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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Dégât des eaux dans maison mise en location

Posée par FALKO2018, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3233 vues

L'expert de mon assureur a émis une proposition de dédommagement à mon nom(bailleur) pour la recherche de fuite, la réparation de la conduite encastrée et la réparation des parties détruites (mur, sol), ainsi qu'au nom du…

Invalide catégorie 2 et reprise travail

Posée par Samy, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1950 vues

Reprenant un travail en invalidité catégorie 2, ai-je droit de souscrire une prévoyance entreprise collective ou personnelle ? que ce passe t il après un cdd en intérim.combien de temps dois je travailler pour avoir droit à une…

Que faire en cas de refus du rachat de mon assurance vie?

Posée par verneuil, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Daniel 6243 vues

Je n'arrive pas à obtenir de réponse de cmav malakoff humanis (deux recommandés dont le premier du 15 mai, plus une réclamation par mail) pour le rachat total d'un contrat d'assurance vie datant de 2002.je viens de…

Résolu

Délai prévoyance

Posée par Yvrard Christian, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2415 vues

Es ce que si on est licencié le dossier prévoyance est pris en compte…

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Recours au près de l'assurance adverse

Posée par Kseg. Gesk, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2837 vues

A tous, suite à un dos d'âne non au norme (trop long, trop haut et surtout pas très bien fait) ma voiture a été plus qu'abime (les pattes de fixation du pare chocs on cassé au moment du frottement). j'ai déclaré le…

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Dégât prise de courant

Posée par Riri, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1627 vues

Il y a 4 ans j ai fait rénovépar des artisans une maison afin de louer en appartement .a ce jour , aucun incident , et là une prise celle du four a pris feu . a qui la responsabilité pour cet…

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Vol véhicule sans effractions refus indemnisation assurance crédit mutuel

Posée par Viaa59, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3143 vues

J'aimerais savoir s'il existe des clauses abusives dans certains contrats d'assurances, je m'explique : en novembre 2021 j'ai était victime du vol de mon véhicule ( clef et double de clef en ma possession lors du vol ) j'ai…

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Obtenir l indemnisation cat nat

Posée par gab, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2309 vues

Puis je obtenir l indemnisation cat nat que l expert a chiffré et ne pas faire de travaux est ce négociable au prix juste ou en y laissant des plumes est il possible d avoir un reglement amiable…

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Assurance dommage ouvrage

Posée par Manuel, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1610 vues

J'ai commencé il y 12 ans une construction que j'ai du interrompre dut fait de divers recours des tiers j'avais également souscri une assurance dommage ouvrage j'ai un nouveau permis mais la compagnie…

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Vol d'un véhicule, véhicule retrouvé après les 30 jours de délai d'attente

Posée par Christelle77, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MFOUMOUANGANA 5884 vues

Je viens vers vous avec une interrogation concernant notre situation actuelle, un petit résumé : - le 17 janvier, vol du véhicule, déclaration à la police + assurance les documents ont été transmis par mail à l'assurance +…

Résolu

Résiliation assurance non transmise

Posée par Nella, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nella 2202 vues

J'ai quitté le logement le 30 juin 2022. j'ai continué à payer pendant 3 mois mes mensualités. ensuite j'ai fais opposition sur mon compte sans transmettre les informations que je n'y suis…

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Véhicule acheté à un professionnel avec chèques de banque.

Posée par Brahim, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2702 vues

J'ai acheté mon véhicule à un professionnel avec un chèques de banque en 2016. mon véhicule a été incendié en janvier 2023. mon assurance me demande de prouver l'origine des fonds. entre temps j'ai changé de banque…

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Garantie accident de la vie et prévoyance employeur collective

Posée par Ivan, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2649 vues

Peut-on cumuler la rente invalidité prévoyance collective et la garantie accident de la vie de sa compagnie d'assurance ? et si non quelle est la plus avantageuse ?…

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Résiliation assurance logement

Posée par Mr Etienne, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Etienne 2633 vues

Suite à un sinistre (sécheresse) mon assureur résilie mon contrat aprés m'avoir indemnisé. si cette résiliation est prévue dans les conditions générales, est il normal que je sois inscrit sur le fichier agira, et partant…

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Plan Épargne retraite

Posée par White Mamba, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2060 vues

En quoi consiste un plan épargne retraite prévoyance ??? À quel âge peut-on en souscrire un ???…

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Défaut d'assurance décennale

Posée par LULU66, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2522 vues

/ suite à réno de notre piscine par artisan, et défauts apparus 5/6 mois après avons fait appel à un expert pour constater malfaçons qui conclut les manquements et que la piscine est impropre à sa consommation , suite réunion…

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Poele a granule deffectueux apres achat maison

Posée par PR, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PR 3959 vues

J'ai fait l'acquisition d'une maison vendu par l'ancien proprietaire en octobre 2021 et depuis le poele à granules et defectueux(debut d'incendie) le ballon d'eau chaude est foutu les volets roulants et les portes fenetres coullissante sont…

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Fausse adresse mail et signature électronique ??

Posée par Stephanie, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3101 vues

Comment faire signer électroniquement une adhésion mutuelle ucr millicourtage milligestion/ azar assurances sans portable, ni ordinateur, ni box à un homme de 83 ans souffrant de démence ? il apparaît sur un…

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Vol de voiture et séparation de mon ex concubin

Posée par Fifi, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4402 vues

Mon ex conjoint c’est fait volé notre voiture dont les factures, bons de commandes, certificat de cessions, carte grises, lettres de remises des cles sont a nos deux noms. les fonds venaient de son compte mais moi j’avais en charge…

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Préjudices future

Posée par Chris, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1996 vues

Savez vous si toutes les assurances permettent de capitaliser des rentes par exemple la sham qui est une assurances mutuelles cordialement…

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Abus de confiance

Posée par deph, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par deph 2821 vues

Ma maman suite au décès de son mari voulait me laissé un petit quelque chose et à fait appel à une société d'assurance pour constituer un capital décès sauf que ces derniers ce sont bien moqué d'elle il lui ont fait…

Résolu

Saisie sur compte bancaire

Posée par Lola, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola 2265 vues

Pourriez-vous me dire si un huissier a le droit de saisir tout l argent sur le compte bancaire d un particulier, sans lui laisser 1 centime d euro, alors qu un jugement de la cour d appel a été en délivré…

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Oubli résiliation assurance habitation

Posée par Jennifer, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jennifer 2743 vues

Je viens vers vous car je me suis rendu compte ce jour que lorsque j'ai fait mon crédit maison à la banque en août 2018, j'ai souscrit à une assurance habitation chez eux pour ce nouveau logement, mais il se trouve que…

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Bénéficiaires d'une assurance vie

Posée par Chrisdal776, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3087 vues

Lorsqu'il est écrit dans un testament, qu'une personne lègue sa quotité disponible de sa succession, qu'en est-il des conséquences sur les contrats d'assurance-vie, souscrits antérieurement au testament, qui désignent les "héritiers" comme…

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Action directe tiers lésé

Posée par Axel, il y a 3 ans dans Assurance
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Poissonnet 4387 vues

Des travaux ont eu lieu en limite de ma maison. il y a avait un maitre d'oeuvre. au cours de ces travaux, soumis à la décennale, il y a eu des empiètements sur mon terrain. je tente avec difficulté de faire une action directe…

Relevé d'information

Posée par Jeanlucbaty, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Daveluy 2032 vues

Une erreur a été faite par une assurance auto, c ' est de demander la resiliation d 'un contrat avant de recevoir le relevé d information du vehicule , d' ou 2 consequences ,le nouveau contrat est resilié faute de…

Assurance auto pour un en accident responsable

Posée par wolfred, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par wolfred 2137 vues

J’ai accroché ma voiture des deux côtés entre un poteau et un muret bas en sortant d’un stationnement par le trottoir et non par l’accès normal. il faisait nuit et le mini parking était plein et très serré pour manœuvrer. après la…

Résolu

Modification d'un contrat d'assurance et prélèvement sans signature éléctronique

Posée par Hannielita, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hannielita 3161 vues

Je suis face à un problème avec ma cie d'assurance qui suite à un appel téléphonique m'envoie un devis et un nouveau contrat modifié, que je ne signe pas. par la suite, le temps que je me renseigne auprès de mon compagnon…

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