Une question en droit des assurances ?

L'assureur peut-il refuser d'indemniser mon sinistre alors que je n'ai pas reçu le courrier de résiliation pour défaut de paiement de deux échéances?...

Mon assurance a t elle le droit de ne pas garantir me sinistre en cas d'erreur adresse sur contrat. merci d avance...

Notre véhicule en loa a été volé. un expert a estimé sa valeur à 20800 euros. sur notre échéancier le montant restant dû au moment du vol est de 16348 euros. notre assureur nous propose une indemnisation à hauteur du capital...

Pour le mariage de mon fils, j’ai loué à un prestataire de service, une photo box. celle-ci, mise à disposition des invités, a été renversée et endommagée par une personne qui ne s’est pas fait connaître. le prestataire de service...

Je voudrais savoir si un avocat peut saisir le tribunal mettant en cause la responsabilité civile professionnelle d'un autre avocat, sans permission de son bâtonnier, ou si cette permission préalable est requise ? merci...

J'ai contracté un prêt immobilier en 2019 pour un appartement vefa. cet appartement a été livré el juin 2022. je me suis retrouvé en arrêt maladie en octobre 2021 jusqu'à aujourd'hui. plusieurs personnes de mon...

Je souhaite profiter de la loi lemoine pour changer d’assurance emprunteur. je m’interroge sur une clause d’exclusion page 6 dans la notice d’information. il est stipulé que : « sont exclus de la garantie prévue en cas de décès...

Mon appartement a subi un dégât des eaux provenant de la studette du dessus. elle n'est pas habitée et le copropriétaire l'a prêtée à un ami de passage qui vit à l'étranger. le copropriétaire n'ayant pas...

Je voudrais savoir stopper une "escroquerie" de cette organisme. après un mail et un ar sans réponse de leur part, je suis menacée de mise en demeure...

S, j'apprécierais grandement vos lumières : un voisin indélicat a délibérément coincé une ficelle dans la serrure de la boîte aux lettres. je ne peux plus accéder à mon courrier. le bailleur (social) via le gardien de la...

Le 25/02/2022 nous avons déclaré un sinistre le jour même de l'accident nous sommes le 11/08/2022 et nous venons tout juste de recevoir un courrier nous accusons d'avoir menti sur les dégat du véhicules. ils nous menace de nous...

Nous avons pris l'avocat conseillé par notre assurance protection juridique pour nous défendre dans une procédure pénale à l'encontre d'une entreprise de menuiserie pour malfaçons. l'avocate a refusé de nous...

Est-ce qu’une décision d’opposabilité vaut condamnation contre le fgao ? , est-ce que le fgao peut avoir le droit de contester le paiement alors même qu’il a déjà fait valoir ses arguments devant les juges ?...

Cher maitre, ayant eu un accident de voiture, voici la chronologie des faits: 1> ayant mis mon clignotant pour tourner sur ma gauche en amont de mon mouvement. 2> une moto venant de derrière mon véhicule, ma percuter sur...

Mon père possède plusieurs contrat d'assurance vie, chez plusieurs assureurs. jusqu'à présent, nous les 3 enfants, étions les bénéficiaires désignés. ayant refait par la suite ma vie avec une espagnole, mais vivant...

Merci pour votre service. j'ai une voiture avec plaque italienne, en 2016 j'avais demandé a mon assurance française la possibilité de s'assurer chez eux. j'avais eu une réponse positive , j'avais donné ma...