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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Prévoyance collective pas versée

Posée par Fullopen, il y a 5 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 5 mois 723 vues

Je n'ai toujours pas le règlement de la prévoyance collective, malgré courrier en février de cette année et mail auprès de l'employeur et la prévoyance. j'ai demandé à rencontrer le médecin expert, car si je ne le…

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Résolu

Garantie décennale

Posée par mimi, il y a 5 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par mimi 1430 vues

Nous avons effectué des travaux d'isolation. l'entreprise rge nous indique que la garantie décennale ne couvre pas ces travaux. elle nous annonce que c'est la garantie biennale. pouvez-vous nous confirmer leur…

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Résolu

Plancher affaissé et responsabilité

Posée par ZARAMELLA, il y a 5 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 5 mois 859 vues

Le plancher de notre appartment s'affaisse par endroits. nous avons décidé de le faire changer et avons fait appel à un professionnel. celui-ci est venu constater l'origine du problème et, en soulevant quelques lattes…

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Résolu

Expertise et médecin conseil victime

Posée par Lu33, il y a 5 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1162 vues

J'ai été victime d'un accident de la route en juillet 2024, qui me laisse aujourd'hui des séquelles sur mon quotidien. je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois, rééducation kiné 3 fois par semaine, et…

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Résolu

Responsabilité civile avocat

Posée par Bilel932300, il y a 5 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 5 mois 928 vues

Je suis actuellement en procédure à l’encontre de mon ancien avocat qui, depuis le 5 décembre (date de son dessaisissement), refuse de transmettre mon dossier à mon nouveau conseil. la bâtonnière a été saisie le 18 janvier, mais…

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Résolu

Resilier un contrat d'assurance pour un véhicule qui n'est pas à mon nom

Posée par soso29, il y a 6 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1679 vues

En mars 2024, mon compagnon de l'époque a acheté un fourgon. la carte grise est à son nom. j'ai mis l'assurance à mon nom car il ne possédait pas encore le permis. il l'a obtenu en juillet 2024. on a voulu…

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Frottement

Posée par Boss, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois par Maître SAWADOGO 871 vues

Je viens d'avoir un petit accrochage sans gravité le problème c'est que je viens d'assurer la voiture mais pas définitivement puisse qu'il me manque a envoyé mon relevé d'information pour finalisé le…

Refus de mon assurance protection juridique

Posée par samsam, il y a 6 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 2131 vues

J'ai fait appel à mon assurance macif pour lequel j'ai une protection juridique ++ dans mon assurance habitation principale , pour avoir une aide juridictionnel avec un accompagnement d'un avocat, concernant une…

Déclaration hors délais

Posée par Torvic, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAUSSE 888 vues

J'ai suis victime d'un accident domestique et par manque de connaissance occupé par une opération lourde avenir je n'ai pas fais ma déclaration d’accident dans les délais. mon assurance peut-il prendre en compte que…

Accident de scooter sans assurance

Posée par Johan1981, il y a 6 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Johan1981 1739 vues

J’ai un ami qui a eu un accident il était en scooter et on l’a percuté la personne qui l’a percuté s’est enfui. mais mon ami n’avait pas d’assurance car il avait perdu son permis voiture. est-ce qu’il peut quand même faire quelque…

Empreintes digitales

Posée par Sam, il y a 6 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 1066 vues

Ma fille a été arrêtée par la police à lieu de son travail elle n’avait pas payé son assurance voiture ils lui ont demandé de venir faire des emplettes digitales est ce normal or qu’elle a aucun antécédent auparavant merci de vos…

Résolu

Residents card

Posée par SHAKIL, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois 1869 vues

RÉcÉpissÉ de demande de carte de sÉjour À la demande de la dÉlivrance d'un premier titre de sÉjour portant la mention « membre de famille du protÉgÉ subsidiaire » ce recette n'est valable qu'accompagnement du…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Déclaration mensongères

Posée par Nicole, il y a 6 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nicole 1034 vues

Suite à une légère fuite d'eau dans ma cabine wc, ma voisine à déclaré auprès de son assurance des dommages étendus sur l'intégralité de son appartement. malgré les photos prises par ses soins et qui révèle la réalité…

Consulter Maître Quillevere
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Résolu

Assurance en copropriete

Posée par NI83LI, il y a 6 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par NI83LI 1910 vues

Conseil syndical d'un immeuble. qui peut demander le relevé de sinistralité de la copropriété à l'assurance et/ou au coursier. cordialement…

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Résolu

Déblocage épargne

Posée par Bea97, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois 1418 vues

J'ai ouvert un per auprès de garance depuis 2 ans. m'étant séparé je me retrouve à tout payer seule et je ne m'en sors plus avec l'inflations que nous traversons. l'année dernière il m'on envoyé par…

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Résolu

Dégat des eaux / do : délais de réparation

Posée par Zébulon, il y a 6 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Zébulon 1442 vues

Dans le cadre d'un sinistre récurrent, en copropriété, (dégât des eaux par infiltrations), notre appartement au dernier étage d'un immeuble livré en 2021 subit pour la deuxième fois en deux ans des infiltrations…

Consulter Maître DAUSSE
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Dégat des

Posée par Zébulon, il y a 6 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1019 vues

…

Résolu

Litige agipi / axa

Posée par Etoile, il y a 6 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1036 vues

Je suis en litige avec axa/agipi suite à un arrêt de travail qu'ils ont accepté un jour sur les nouvelles garanties et le lendemain j'ai reçu une lettre pour dire qu'ils refusaient sans explications qu'ils…

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la réponse de Maître KITENGE

Valeur à neuf du véhicule en cas de perte

Posée par DL69, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Er-razki 722 vues

En 2019 j'acquérait un véhicule de 22700€ en partie à crédit auprès d 'opel stellantis bank. lors de la contraction de ce crédit ( 5000€) avec assurance des personnes et pertes financières, on nous a garantie une valeur à…

Résolu

Assurance mri immeuble

Posée par Bouliche38, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois 702 vues

Je vous sollicite car je viens d’acheter un immeuble en prenant un local commercial au rez-de-chaussée que j’occupe et trois appartements au-dessus et j’aimerais assurer la structure via une assurance multirisque immeuble. on m’a…

Consulter Maître Assesso
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Sécurité incendie...

Posée par patoche.mame1, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE 1592 vues

Madame, j habite dans un petit immeuble de 5 étages, avec 2 logements par étage...un à gauche et un à droite. ma femme est assistante maternelle agréé. elle met 2 poussettes pliées dans encadrement de la porte d entrée, n enpietant…

Résolu

Résiliation d'assurance mutuelle santé en ligne ou lettre recommandée avec ar?

Posée par tata, il y a 6 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE 1106 vues

(s) je souhaiterai savoir s'il vous plaît si il est obligatoire de résilier une assurance mutuelle santé comme chez groupama par exemple que j'étais depuis 10 ans maintenant en lettre recommandée avec accusé de…

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Résolu

Réticence et détention d'information

Posée par NI83LI, il y a 6 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par NI83LI 1032 vues

Cs d'une corpo, il y a t'il un texte au niveau des droits et des devoirs de l'assureur en vers l'assuré (copropriété) sur la réticence et la détention d'information sur un sinistre ( rapport d'expert…

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Entretien d'un véhicule par 1 particuler et refus d'indemnisation par l'assuranc

Posée par Rachou, il y a 6 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1379 vues

Actuellement séparée, j'avais des réparations auto à faire d'urgence sur ma voiture achetée en indivis avec mon futur ex-mari. n'ayant pas les moyens de passer par 1 garagiste, j'ai achetée les pièces auto chez…

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Oubli de résiliation assurance habitation

Posée par Manu, il y a 6 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE 1246 vues

Je me permets de vous contacter car je viens de m'apercevoir que l'assurance habitation que je paie est toujours celle du logement que j'ai quitté en juin 2020...il me semblait avoir fait le nécessaire mais…

Résolu

Assurance / facture

Posée par Steph, il y a 6 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Steph 1072 vues

Suite à une hospitalisation à l’étranger, mon assurance a pris en charge les frais médicaux. elle me demande aujourd’hui de remplir des documents (cerfa) afin de faire valoir leurs droits auprès de l’assurance santé. cependant…

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Démembrement assurance vie

Posée par lucien04, il y a 6 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 1153 vues

J'ai souscrit en 01/ 1998 un contrat d'assurance vie avec la clause bénéficiaire modèle standard (conjoint, enfants, héritiers) je suis marié sous le régime de la "communauté de meubles et acquêts" et j'ai 2 enfants…

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Assurance vie cardiff

Posée par Duch, il y a 6 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1583 vues

Suite au décès de la belle mère issu d'un remariage qui à une fille d'un premier mariage une assurance vie n'a pas de bénéficier comment est elle repartie ! merci de votre réponse…

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