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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Arnaque milligestion

Posée par Halya, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2056 vues

J’ai eu un appel ce matin même, pour un fameux contrat d’assurance, bien entendu ils connaissaient tout mes coordonnées, je suis tomber dans leurs pièges et maintenant je ne sais pas comment les contactes j’ai vu dans les…

Effraction pompiers par erreur

Posée par MartinR, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2060 vues

Je suis étudiant et locataire d'un appartement. les pompiers sont intervenu suite à un signalement d'une tierce personne qui pensait que l'ancien locataire de mon logement faisait une tentative de suicide. bien que…

Irresponsable

Posée par Nono-76, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2043 vues

En mars dernier une personne a rayé volontairement plusieurs véhicules stationnés dans une même rue dont deux m'appartenant. cette personne a été identifiée, interpellée et jugée irresponsable pénalement car bipolaire…

Portabilite mutuelle

Posée par Nadine, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2074 vues

Pouvons-nous garder la mutuelle si on reprend le travail. cordialement…

Accord amiable cher

Posée par Philippe, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2085 vues

Ma fille est entrée en collision pour ne pas avoir freiné à tant dans l'arrière d'une voiture le 23/10/2021 à toulouse. la voiture de ma fille est détruite et la partie adverse ne déclarant pas l'accident car arrangement…

Accord amiable cher

Posée par Philippe, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2046 vues

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Résolu

Y a t il erreurs de procédures de l'assureur sur tacite reconductible ?

Posée par Evy2a, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2920 vues

Je voudrai savoir, lors du renouvellement de mon contrat assurance , l'assureur me renvoie un tacite reconductible à signé avec une date du jour différente de celle de mon contrat initial ? est ce normal ou une erreur de…

Consulter Maître PLUMERAULT
la réponse de Maître PLUMERAULT

Trop perçu assurance voyage

Posée par Kindou, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître PLUMERAULT 1767 vues

Jai réservé un voyage avec deux de mes amis via une agence sur internet, une assurance covid a été payé de notre part, malheureusement l'un d'entre nous n'a pas pu voyager car pcr positif. nous avons donc voyagé a…

Résolu

Comment résilier l'assurance d'une voiture lors d'un dècès

Posée par anna, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2759 vues

Mon père est dcd de mort naturelle le 6/10/21, nous sommes trois enfants et nous essayons de mettre de l'ordre dans ses papiers il avait une voiture et nous voudrions arrêter l'assurance de la voiture et arrêter les…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Suite à accident parking privé , prise en charge réparation parking

Posée par DIP, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2637 vues

Suite à un accident corporel sotie de voiture en stationnement, l'origine du sinistre est identifiée ainsi que la responsabilité . pour éviter un nouvel accident des réparations du parking sont nécessaires. 2290,00 €. quelle…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Inscription au fichier agira - que faire ?

Posée par LeCoqGaulois, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2278 vues

Que faire après avoir reçu une lettre recommandée annonçant une résiliation d'assurance au 31/12 avec inscription au fichier agira…

Portabilité mutuelle

Posée par Angibluzz, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2254 vues

Mon cdd a été clôturé le 30 juin pour motif de fin de mission. j'ai donc perçu des droits pôle emploi, et j'ai par ailleurs, fais quelques contrats de mission en intérim (environ 130 heures sur 2 mois). la mutuelle me demande…

Assurance

Posée par Yaya, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2099 vues

Pourquoi une assurance ,demande de porter plainte quand notre véhicule te retrouver abîmé sur une place de parking ou en stationnement ; quelle est la procédure de l'assurance , quel est leur procédure À quoi alors c'est un départ quand…

Assurer une voiture

Posée par Isabelle, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2203 vues

Mon mari a eu une suspension de permis de 6 mois il a récupéré son permis pour un an il doit refaire une visite médical pour confirmé son aptitude .malheureusement il a dépassé la date nous avons été radié de…

Résolu

Accident avec vélo

Posée par Accidents, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2866 vues

J'ai touché un personnel sur un vélo ce dernier à pris sans vélo et il est parti sans problème ni blessure j'ai pas à pelé la police merci…

Consulter Maître DIARRA
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Bo

Posée par Christophe, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2132 vues

Mon fis a fait une petite accident c est la faute de l autre conducteur qui a frappé la voiture dans le rond-point. alors l or du constat à mi mon non dans la constat san intention il pense qu'il faut mettre le non du titulaire du…

Prevoyance en cas d'invalidité catégorie 2

Posée par Michel91, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE 2004 vues

Je suis en arrêt longue maladie depuis le 25 juillet 2018 depuis août 2019 je suis invalidité catégorie 2 je suis salarié chez fiducial sécurité. j'ai envoyé tout les documents a la prevoyance au mois de février 2021…

Résolu

Controle technique périmé et assurance

Posée par LILOU33, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2558 vues

Est-il possible de se faire radier de sa compagnie d'assurance si le contrôle technique de la voiture est dépassé depuis plusieurs mois? merci d'avance…

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la réponse de Maître DE CAUNES

Voiture accidentée

Posée par Aurélie, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2256 vues

En sortant du travail j'ai retrouvé ma voiture avec une énorme rayure (en profondeur) et avec de la peinture qui est tombée. je n'ai aucune informations sur le responsable. mon assurance peut-elle prendre en charge même si il n'y a…

Résolu

Obligation ou pas de faire réparer son véhicule ou pas ??

Posée par Patriumph83, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 4397 vues

Suite à un accident de moto,une expertise a été faite chez un réparateur en ma présence,je ne laisse pas le véhicule chez ce réparateur,je repars avec,les dommages sur ma moto ne m'empêchant pas de…

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Résolu

Quelle spécialité indiquer lorsque l'on cherche un avocat

Posée par Domino, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2459 vues

Quelle spécialité doit-on indiquer lorsque l'on cherche un avocat d'asurance aux fins de négocier le montant d'une indemnité, suite à un accident de la route, proposé par l'assureur adverse ? a l'avance…

Consulter Maître Nicolet
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Résolu

Paiement expert

Posée par Cellulo02, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cellulo02 3608 vues

Suite à la tentative de vol de sa voiture, la portière étant abîmée, ma fille s'est tournée vers l'assurance. après intervention de l'expert, la conclusion de celui-ci est que le coût des réparations sera moins…

Consulter Maître BOUDY
la réponse de Maître BOUDY

Délit de fuite

Posée par Paty88, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2351 vues

J ai récupéré ma voiture en fin d après midi après mon travail et j ai constaté que ma voiture a été percuté par un autre véhicule, il y avait un mot sur ma portière avec le modèle couleur et plaque du véhicule mais aucun nom je…

Franchise abusive

Posée par Ldvc, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 2548 vues

Nous avons eu a disposition un utilitaire auprès d'un loueur (enterprise rent a car) via notre assistance avec la garantie d'une couverture tous risques via la couverture de notre vehicule en panne. or une personne a accroché le…

Résolu

Sinistre et réparation

Posée par Steph42152, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2995 vues

J'ai eu un accrochage avec un autre automobiliste , après constat mon assurance m'indique que c'est aux torts partager . elle me demande un devis , ce que je fais faire .. retour par sms ok pour…

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