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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Comment résilier mon assurance auto, je vends ma voiture?

Posée par PierreMaxime, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PierreMaxime 2763 vues

J'ai reçu il y a 2 jours la prime de mon assurance auto à payer. j'ai mis des annonces sur le web pour vendre ma voiture. ma voiture ne quitte plus le garage, depuis 4 mois environ. la pandémie m'a retiré le budget…

Moto volée et remboursement crédit

Posée par Cam, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2210 vues

Voilà mon mari s’est fait volé son scooter qui était pratiquement neuf et acheté à crédit il a signé chez le concessionnaire un crédit avec perte financière hors n’ayant pas le double de ce document il nous déclare maintenant que…

Protection juridique et accident de la vie

Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2172 vues

Suite a un appel téléphonique de ma banque ils m'ont proposer de souscrire a une assurance protection juridique et accident de la vie en juillet 2020 depuis cette date ils me prélève chaque mois or je n'ai jamais signer…

Refus d'indemnisation du vol de mon vehicule.

Posée par zaak_xvii, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Miquel 1770 vues

Je me suis fait voler ma moto qui a été retrouvée à 50 km du lieu du vol. la moto a été retrouvée accidenté, selon le rapport d'expertise il n'y a aucune trace d'effraction sur le véhicule (neiman non cassé)…

Résolu

Falsification

Posée par Marion, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3957 vues

J'ai eu un léger accrochage avec une voiture....j ai reculé alors qu'il y avait une voiture derrière moi il n y aucun dégât sur la voiture de l'autre conducteur ni sur la mienne nous avons fait un constat a l amiable mais l'autre conducteur…

Consulter Maître DE CAUNES
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J ai ete contacte par millicourtage pour soi disant une assurance

Posée par louachi, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2132 vues

Il m on fait un contrat par telephone soi disant j aurais signe avec electronique je ne me souviens pas de ca en plus il on preleve deux echeances j ai bloque a la banque je l ai appele pour savoir de quoi ca…

Mon assurance mutuelle n as pas rembourse chbre particulière r

Posée par Marina40220, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2159 vues

J ai une assurance mutuelle chez eca avt j'étais a esentielle a 70€par mois ils m ont augmenter sur conseil devt être hospitalisée en cure à cambo les bains avc orde du médecin conseil de la sécurité sociale l assurance m as basculer…

Dégât des eaux locataire non assuré

Posée par FRED, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2194 vues

Deux dégats des eaux en 3 semaines dans un magasin, le personne au dessus, responsable de ces 2 inondations refuse de décliner son identité ainsi que son assurance. j'ai demandé à la gendarmerie d'intervenir, ils ne…

Problème avec mon assurance santé

Posée par Gaya, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2217 vues

En mai 2021 j ai souscris une complemantaire santé à 62e par mois,. en juillet je vais voir l ophtalmo pour des lunettes et voila que je paie la consultation 65e. j ai été remboursé la moitié par la sécu, mais quand j appel la…

Assurance fnac impossible de resilier

Posée par ares, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2039 vues

J'ai acheté une tablette 200€ et le vendeur l'avais parlé d'une assurance qu'au début je ne voulais pas mais il avait insisté que c'était bien pour x y et que le premier moi était gratuit et que si je…

Défaut assurance

Posée par amin, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2079 vues

Je vais recevoir une amende, et comme a cette période je n'étais pas assuré, je souhaiterai savoir si je risque un retrait de point s'il vous plaît, merci par avance des futures réponses…

Dégât des eaux

Posée par Lina, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2006 vues

Suite à un dégât des eaux survenue le 17 février 2021 dans mon appartement ( refoulement canalisation ) il y a eu une recherche de fuite qui a déceler qu'un bouchon s'était formé entre l'appartement du voisin et le…

Arnac sur contrat de protection juridique

Posée par Marc42, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1903 vues

Sur un appel téléphonique on voulais me vendre une protection juridique que j'ai refuser mais la personne au bout du fils avez déjà mes coordonné et à ce jour je reçois ne mise en recouvrement que dois-je…

Garantie décennale sur poêle à bois et installation

Posée par Nathalie P, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2002 vues

Un installateur de poêles à bois nous a indiqué que la garantie décennale portait sur le matériel comme sur l'installation, ce de manière indissociable. j'ai été étonnée car si le matériel est défectueux (par…

Résolu

Renonciation à un contrat d'assurance

Posée par Mona, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2381 vues

J'ai été démarchée le 8/11/2021 par téléphone par la sosiété d'assurance millicourtage à qui j'ai communiqué mon rib (utilisé, selon leur dire, uniquement en cas de souscription). je leur ai…

Consulter Maître COTTO
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Comparateur en ligne d'assurance

Posée par calili, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2011 vues

Pour l'obtention de mon master, je réalise une étude concernant l'évolution des compagnies d'assurances vers les nouvelles technologies. si vous le souhaitez, vous pouvez m'aider en répondant à ce…

Location véhicule - accident a tort

Posée par LonBou, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LonBou 2205 vues

J'ai loué un véhicule de location dans une agence et j'ai versé la somme de 1200 euros pour dépôt de garantie (caution). malheureusement j'ai accroché avec le véhicule en rentrant chez moi, j'ai prévenu…

Résolu

Vandalisme sur travaux réservés dans le cadre d'un ccmi

Posée par PAGNO, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lylou 3242 vues

Je n'ai toujours pas réceptionné ma maison en construction dont du vandalisme et vol ont eu lieu sur des travaux réservés. le constructeur est responsable compte tenu qu'il a la garde du chantier. mais voilà, il ne veut…

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Résolu

Sinistre suite catastrophe naturelle

Posée par Thomas86800, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2351 vues

En décembre 2018 un décret ministériel déclarant l'état de catastrophe naturelle est paru au journal officiel à la demande de ma commune, à cette date cela faisait 3 mois que je venais d'acquérir ma maison. a ce jour je…

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Accident avec véhicule alo

Posée par berrhan, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par berrhan 2214 vues

Le 2/11/21 sur une sortie d'autoroute, je roulais doucement car bouchon, soudain un camion me heurte l'arrière de mon véhicule loué (4 ans de location , reste 1 an pour lever l'option d'achat). les dégâts sont considérables à…

Refus de payement des réparations

Posée par Riko, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par toto 2002 vues

Je vous contacte, car j'ai eu un petits accèdent avec un automobiliste qui a foncé dans ma voiture qui étais à l'arrêt et a causé des dégât sur l'aile arrière droite , il s'est s'excusé et m'as…

Prélèvement sans signature de l avenant au contrat d assurance

Posée par Steph, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1973 vues

J’ai souscrit à une assurance automobile en juin pour mon véhicule j’ai fourni les justificatifs et mon banquier m avait dit qu’il y aurait sûrement un correctif. jusque là tout va bien. vendredi dernier je me rends compte que l…

Conclusions non remise À son client pour approbation

Posée par MICHEL, il y a 8 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bib 8617 vues

Mon avocat a envoyé ses conclusions sans me les faire lire, afin de les accepter ou pas, surtout que je lui ai réclamé, après lui avoir demandé ou en était l’affaire. a t’il le droit de les envoyés sans mon approbation…

Pose de parbrise mal effectué.

Posée par Dominica05, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2137 vues

Ma question concerne le parbrise de mon véhicule qui a été remplacé en mars 2021 par un garagiste , en octobre 2021 après une forte pluie, je constate que le sol de ma voiture est mouillé côté conducteur. apparemment on me dit que…

Dossier d'assurance bloqué suite à un accident de voiture

Posée par Ariane, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 2140 vues

Je me permets de vous contacter car je ne sais pas vers qui me tourner pour faire avancer mon dossier. j'ai eu un accident de voiture sur l'autoroute le 17.03.2020, une collision avec un poids lourd (celui-ci s'est…

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