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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Changer assurance habitation de moins d'un an

Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2511 vues

Nous avons déménagé et pour l'achat de notre appartement nous avions fait un prêt relais qui est aujourd'hui remboursé. mais pour l'obtention du prêt il fallait plus ou moins changer de banque et prendre…

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Résolu

Courtiers en assurances voiture

Posée par Carolevaness, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2772 vues

S, voici mon problème : ma fille est en suspension de permis pour alcool au volant depuis mars dernier avec retrait de 6 mois. l' assurance actuelle de son véhicule a stoppé son contrat automobile puisqu'elle avait…

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la réponse de VIEUILLE

Démission

Posée par Eymann, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE 1830 vues

Je suis employé depuis plus de 5 ans dans une pme, depuis plusieurs mois je souffre d'insomnies qui rendent mon travail impossible. aujourd'hui arrêté j'ai trop peur d'y retourner. elles sont liées aux…

Résolu

Refus d'indemnisation catastrophe naturelle secheresse

Posée par Ae, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 11303 vues

J?ai introduit une demande d?indemnisation suite à catastrophe naturelle liée a la sécheresse ( fissures sur ma maison) avec arrêté de reconnaissance de l?état de catastrophe naturelle en date du 12/06/2020. j?ai indiqué ( de bonne…

Consulter Maître HUBERT
la réponse de Maître HUBERT

Un complément sur constat amiable

Posée par Carine, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2072 vues

Je sortais de ma boulangerie, à pied, quand en traversant le parking j'ai vu une voiture se garer en éraflant la mienne sur toute la longueur. la personne avait 75 ans, était pressée car épouse rv médical, n'avait pas de constat, m'a fait…

Courtiers en assurances voiture

Posée par Carolevaness, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2340 vues

S, voici mon problème : ma fille est en suspension de permis pour alcool au volant depuis mars dernier avec retrait de 6 mois. l' assurance actuelle de son véhicule a stoppé son contrat automobile puisqu'elle avait…

Refus indemnisation incohérence dans la declaration

Posée par Arthur, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître AUROUET-HIMEUR 2197 vues

Par avance . j’ai déclaré un sinistre auprès de mon assureur en exposant volontairement ce qui me semblait être là raison qui a engendré le non fonctionnement de mon téléviseur (choc avec un objet). malgré…

Accrochage avec la deuxième voiture , même assurance.

Posée par Co, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2379 vues

J'ai abimé la voiture de ma fille carte grise à son nom,avec ma voiture, ; les contrats d assurance sont tous les deux à mon nom, assurance tous risques, ma fille y figure comme deuxième conducteur. l'assurance pourra t elle considérée ce…

Délai de prise en charge d'un véhicule pour réparation

Posée par jo, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2980 vues

Suite à une chute en moto sans blessure corporelle à cause d'un chien divaguant sur la voie publique non tenu en laisse, mon véhicule a été endommagé. la moto est assurée au tiers. le propriétaire du chien a reconnu sa responsabilité…

Résolu

Appel jugé caduc pour non signification des conclusions dans les délais impartis

Posée par David, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4231 vues

J'ai assigné mon assurance emprunteur pour non prise en charge des mensualités de mon prêt immobilier par le biais de mon avocat. je suis invalide cpam 2 -ème catégorie. j'ai été débouté en première instance sous le motif…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES

Dégradation sur parking

Posée par caballe, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par caballe 3434 vues

Une tente de la marie qui était implanter sur un parking c'est retrouver sur ma voiture, causant des dégats de plus de mille euros. la marie ne veux pas en tenire compte, ni me faire un constat et ma stipuler de pas porter plainte que sa ne…

Mon assurance a été payer par l’assurance adverse mais aucune nouvelles ?

Posée par Maria71, il y a 5 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 4024 vues

Mes parents on u un accident de voiture au maroc en 2013 , ils on u de nouvelles informations étant au maroc en ce moment et donc l’assurance axa a apparemment payer par chèque l’assurance « direct assurance » la somme de environs…

Résolu

Déboute en appel

Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5416 vues

J ai gagné en 1er instance une exécution provisoire suite à une indemnisation corporelle. la partie adversaire m a versé l indemnisation et mon avocat a récupéré ses honoraires. le hic c’est que celle ci a fait appel. j ai été débouté…

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Pourquoi personne ne me repond

Posée par christian, il y a 5 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 5378 vues

J ai mit 2 demande sur votre site lundi et aujourd ui pas de reponse pourquoi merci…

Assurance vie modifiée quelques jours avant décès

Posée par valentin7208, il y a 5 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 4140 vues

Pour une assurance vie, suite à décès menant à une autopsie. nous avons été informés que le contrat d'assurance a été modifié 8 jours avant décès par le titulaire. le conseiller a trouvé cela bizarre ce changement juste 8…

Assurance bancaire

Posée par christian, il y a 5 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 5147 vues

J essaye de joindre un avocat pour mes assurances emprunts mais pas de reponse j ai droit a l aide juridique si on peut m aider dite le moi merci…

Erreur de l'assurance

Posée par Seb, il y a 5 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 4185 vues

Je viens de m'apercevoir que mon assurance n'a pas validé de contrat pour mon véhicule alors que je leur en avait donné le droit. en effet, profitant de la loi hamon j'ai voulu changer d'assurance, ces derniers…

Comment me faire rembourser ?

Posée par jennifer6062, il y a 6 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 3976 vues

Je viens de m'apercevoir que j'été depuis un moment et régulièrement prélevé par un organisme d'assurance (sfam) alors que je n'ai jamais souscris de contrat chez eux. les prélèvements sont multiples et…

Indemnisation après un accident.

Posée par David, il y a 6 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 3904 vues

Je suis camerounais et ayant été victime d'un accident il y a 6 ans qui m a laissé dans l'incapacité, j'aimarai savoir ci je peux être indemniser, merci…

Sinistre voiture

Posée par Julien, il y a 6 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 4280 vues

Je souhaiterais savoir quelle démarche dois-je entreprendre auprès de mon assurance suite à un sinistre sur ma voiture, causé par les chats de mon voisin. pour être plus précis, nous habitons depuis peu de temps une maison de…

Demande cassation procès perdu suite à un cambriolage

Posée par Stéphanie, il y a 5 ans dans Assurance
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 6913 vues

Je cherche un assureur qui défende en cassation après appel perdu contre axa. j'ai été cambriolé en 2015 et il a été statué que mon cambriolage n'était pas avéré…

Refus d'indemnisation

Posée par Le Maître Crêpier, il y a 5 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 6448 vues

J'ai subi un cambriolage, durant lequel ma femme a été blessée par les voleurs. notre téléviseur ainsi que d'autres objets ont été endommagés durant le cambriolage. cela fait maintenant 1 an que mon assureur trouve 1001…

Refus de résilier mutuelle

Posée par RODGEUR68, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2227 vues

Je me permets de vous contacter car ma mutuelle refuse ma demande de résiliation. il s'agit d'un contrat collectif passé par mon ancien employeur (mairie) en décembre 2018. j'ai changé d'employeur depuis le…

Accident non responsable

Posée par M.m, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2293 vues

Voila j'explique mon problème, j'ai eu un accident de voiture non responsable, un tracteur m'a percuté a l'arrêt a un feu rouge, il ne s'est pas arrêter. ma voiture retour de l'expertise epave. le…

Résolu

Résiliation assurance non prise en compte

Posée par alga1970, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2343 vues

Ayant résilier mon assurance en 2014 avec lrar, je viens d'obtenir gain de cause avec le remboursement d'une part des années trop perçues. par contre mon ancienne assurance refuse de me dédomager les années 2014 et 2015…

Consulter Maître COTTO
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Remboursement d'une robe de mariée

Posée par Faty61, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 3557 vues

Ma belle-fille a versé un acompte de 700? pour sa robe de mariée confectionnée sur mesure pour sa date de mariage en août 2020. n'étant pas satisfaite du résultat car non ressemblant à celle essayée en magasin, la vendeuse a…

Ma vignette verte porte une immatriculation depuis 2 ans

Posée par Fifi, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 2263 vues

J ai assuré ma clio 4 depuis 2019 , lors d un accident en mai 2021 , je déclare le sinistre, l assurance designe un expert qui m envoie un mail pour un rdv dans un garage avec la description de la voiture, le problème ce n était pas…

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