Une question en droit des assurances ?

Je passe bientôt en conciliation. ..si ils reconnaissent l'aléa thérapeutique puis-je demander des comptes à mon assurance qui c'est pas impliqué parce qu'il ont considéré que c'était juste une pathologie ? merci de votre réponse...

Je suis locataire et j'ai subi un dégât des eaux provenant des parties communes durant la nuit le week-end. dans l'urgence j'ai dû avancé les frais pour la recherche de fuite et sa réparation. car la fuite était trop...

Je voudrais savoir qui est responsable si mon véhicule est abîmé sur le parking de mon entreprise sans personne comme témoins ni recours contre le responsable de l'acte. sachant que le parking est clos avec un accès par un portail...

Je suis demandeur d'emploi indemnisée jusqu'au 23 octobre 2020. j'ai une pension catégorie 1et je vais me faire opérer du dos: prévision d'un arrêt de travail de plus de 6 mois. je viens d'avoir la cnp au...

Habitant anduze, nous avons subi des inondations catastrophiques il y a un mois et nous sommes classés en catastrophe naturelle. notre assureur a délégué un expert pour constater les dégâts. il y a entre autres un muret de cloture...

Cette semaine, j'ai reçu un appel pour le recouvrement de primes d'assurance auto (huissiers de justice) non payés pour un contrat à mon nom. sauf que je n'ai pas souscrit à cette assurance, je n'ai jamais été...

Après un accident automobile la partie adverse à utiliser ma signature pour faire une fausse déclaration . que risque t'elle ?...

Mon locataire a fait des travaux dans sa salle de bain sans me prévenir parce qu'à cause de son poids (selon lui) le carrelage de la douche s'est cassé. cela a occasionné un infiltration et un dégât des eaux chez le...

Après une annulation de ma cure j'ai aussi annulé ma location d'un logement, j'ai versé en novembre 2019 des arrhes pour 175 € pour la location du 12 septembre au 3 octobre2020.j'ai annulé la location au 15 aout...

Notre habitation a un sinistre lié à la sécheresse et au mouvement des argiles. une déclaration a été faite auprès de notre assurance, suite à la cat nat prise en compte sur notre commune pour la période du 1/10/2018 au 31/12/2018...

Suite à la non-réception de mon avis d'échéance, j'ai décidé de résilier mon assurance auto avec la loi châtel. suis-je dans mon droit ? car mon assurance m' a mis en demeure de régler mes cotisations et a refusée de...

Je suis assuré chez groupama pour mon activité de restaurateur et pour perte d'exploitation hors bris. puis-je prétendre à une indemnité? merci...

Il y a eu un dégât des eaux chez mon locataire et celui-ci a fait les travaux lui-même, sans m'informer du sinistre et de la réalisation des travaux. le problème est que l'eau s'est infiltrée chez le voisin...

J'ai acheté un food truck a une personne que je connais. j'ai fais une vente sous forme de crédit vendeur. je lui ai donné une partie en espèces mais il me reste une grosse partie a finir de payer apres une année...

Je suis chez bpce iard, 4000 contrats multi risque pro qui inclu "une couverture pour perte d'exploitation en cas de fermeture administrative en cas d'épidémie", qui est plafonnée bien évidemment mais c'est déjà une aide importante pour...

Certaines littératures parlent de l'alinéa 2 du 700 du cpc dans le cadre de l'aj comme étant destiné à payer les frais de l'avocat .j'ai lu ici même que le juge peut l'attribuer si l'avocat le demande...

Maitre je souhaite prendre relation avec un avocat qui puisse me répondre précisément sur un problème de procédure d’exécution ayant rapport exclusif avec une exécution civile. dans l’hypothèse où ma demande retient votre...