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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Aah et questionnaire de santé emprunt immobilier

Posée par caramelduperigord, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 1895 vues

J'ai perçu l'aah quelques années et mes droits devaient être terminés en mars 2021, mais en raison du covid ils ont été prolongés 6 mois (sans démarche de ma part) je dois remplir un questionnaire de santé pour souscrire…

Résiliation assaurance auto

Posée par Antonybp, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOUDY 1614 vues

Je souhaite résilier mon assurance auto mais j'ai un engagement d'un an, il me semble que l'on peut résilier avant sous certaines conditions comme le changement de domicile, sachant que j'ai déménagé mais je…

Portabilité prévoyance

Posée par Nat, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2212 vues

Mon assureur refus mon indemnisation dans le cadre de la portabilite…

Prélèvement sans contrat

Posée par Anthonyb, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde 2573 vues

J'ai contacté mon assurance car je souhaite la résilier, l'assurance me dit que pour cela je dois signer mon contrat car tout ce que j'avais fait était de signer 2 devis. ne serait plus simple de ne pas signer et…

Assurance non remboursée

Posée par Jennifer68, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2179 vues

Je me permets de vous écrire parce que j’ai un petit souci nous avons vendu notre appartement il y a maintenant un an et quelques mois mais l’assurance était toujours prélevé j’avais fait le nécessaire auprès de ma banque là où…

Assurance axa refuse la prise en charge d'un sinistre (tous risques)

Posée par Léon Yann, il y a 5 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 5177 vues

Je suis assuré tous risques chez axa. le 14/08 je rentre chez moi, je retrouve ma voiture avec des rayures des deux côtés et de la peinture. j'en ai aucune idée de qui a fait ça donc j'ai déposé plainte à la police. le…

Résolu

Accident depuis 3 mois et pas de propositions d'indemnisation de l'assurance

Posée par Djé, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Djé 3335 vues

Suite a un accident non responsable du 14 juin, rapport d'expertise "perte totale" le 20 juillet, et toujours pas de propositions d'indemnisation de mon assurance. l'expert estime mon véhicule au prix d'achat car je l'ai acheté le…

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Accident du velo

Posée par Florenna, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 2883 vues

Svp jaimerais savoir si une person traverser la route a velo et une voiture la tapper en plein et a meme arracher le robots, la victime qui a eu 2 jambre fracturer est ce que le conducteur du vehicule doit lui remettre une somme…

Je peut être remboursé même si ma voiture est gagé ?

Posée par Bertrand, il y a 7 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mike 13205 vues

Suite à un accident de la route l’expert a déclaré mon véhicule comme épave mais il a constaté qu’elle etait gagée. la voiture est gagé à cause de l’ancien propriétaire pourtant quand je l’ai acheter j’ai pu faire la carte grise…

Ma mutuelle refuse de résilier mon contrat

Posée par enki007, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 2446 vues

Depuis plus d'un an, je suis afilié à la mutuelle de mon épouse ( plus interressante au niveau des remboursements) et ma mutuelle continue de me prélever, même aprés une lettre de résiliation au motif que ma nouvelle mutuelle…

Assurance automobile mes droits

Posée par Medie, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 2046 vues

J'aurai une question à vous posez, j'ai récemment eu un sinistre accident auto non en tort je voudrai si c'est possible de demander à l'expert d'être indemnisé des dégâts sans réparée la voiture et la…

Résolu

Assurance a t elle le droit de me refuser une prise en charge de sinistre ?

Posée par tiffany, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tiffany 3498 vues

Je suis assurer chez euro assurance depuis plusieurs années n ayant jamais eu de sinistre auparavant en octobre 2019 on m a percuté mon véhicule avec délit de fuite , ayant fait toutes les démarches avec dépôts de plainte l…

Consulter
la réponse de VIEUILLE

Toiture rentre t elle dans arrêté de sécheresse ?

Posée par domie, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 1642 vues

Un affaissement de la toiture s'est produite avec une petite ouverture entre le mur de la facade. cela peut il rentrer dans les dommages causés par la sécheresse des sols…

Assurance salariale

Posée par TomTom, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 1600 vues

Je viens ici pour prendre connaissance de mes droits concernant la situation suivante. cela fait maintenant 2 ans (un peu moins) que je poursuis une formation d'ingénieur en contrat d'apprentissage. j'ai récemment…

Résolu

Problèmes physique suite accident moto

Posée par Pat Bonneville 865, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2591 vues

Suis à mon accident de moto survenu ce matin,j'ai très mal à mon pied, problème,ce matin,lors de la déclaration du sinistre je n'avais aucun soucis,merci de me dire ce que je peux faire et si je peux le signaler à mon…

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Résolu

Suite accident moto...

Posée par Pat Bonneville 865, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2628 vues

Je viens d'avoir un accident de moto,que des dégâts matériels,le sinistre à été déclaré à mon assurance, j'aimerai savoir si je peux faire moi même les réparations,sans passer par un garage...merci pour votre réponse…

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Est ce une erreur de procédure sur contrat décennale ?

Posée par Evy2a, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Evy2a 3667 vues

J'ai souscris un contrat décennale auprès de courtiers au 07 juillet 2020 pour un total de 4682,81 euros dont ( horaires courtages 1776,72 + prime 149 + mandataire 2757.09 euros ) bien avant la date anniversaire , mon…

Achat frauduleux cb

Posée par Noir, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 3028 vues

En regardant mon compte bancaire je me suis aperçu qu un achat a été effectué avec ma cb . alors que la carte ne m’a pas été volé. j’ai fais opposition desuite à ma cb et me suis rendu au commissariat afin de le déclarer. l officier…

Cycliste coupable

Posée par Yacine, il y a 5 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 4101 vues

Sais par exemple un cycliste reconnu coupable et il a fait des dégâts matériels au tiers et son assurance refuse de le prendre en charge il risque quoi ??…

Résolu

Refus indemnisation assurance

Posée par Marco polo, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3352 vues

L’assurance peut elle refuser de me rembourser des dégâts causés sur mon véhicule(incendie) sous prétexte que mon véhicule était stationné dans un garage collectif aérien et non un box comme mentionné sur les…

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Assurance et suspension de permis

Posée par Mariii, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2139 vues

Je me permets de faire appelle à vous car je suis un peu dans le flou niveau assurance véhicule. voilà, je suis assuré en tant que conductrice principale du véhicule familial en tout risque intégrale à ma banque et mon contrat…

Erreur de declaration de sinistre

Posée par missangel, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2018 vues

J'ai été victime d'un accident de la route. au dos du constat j'ai indiqué que j'utilisais mon véhicule dans le cadre d'un retour du travail. mais c'est une erreur, j'étais dans un cadre privé…

Résolu

Dégât des eaux

Posée par Vanklein, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2338 vues

J’ai eu un dégât des eaux l’année dernière dans mon ancien logement j’ai fait intervenir mon assurance et l’expertise a conclut que le syndic devait chercher l’origine pour qu’il puisse intervenir. le syndic a envoyé un plombier…

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Résolu

Constat amiable pas signé par l'autre partie

Posée par Kate, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3134 vues

Ma fille c'est fait rentrer dedans par un véhicule garé sur piste cyclable et qui a fait un demi tour au moment où elle passait . elle n'a pas signé le constat rempli . les gendarmes et pompiers se sont déplacés mais pas de blessés…

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Résolu

Cas ( vraiment ) particulier !

Posée par Tuture, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tuture 3461 vues

Le 19/8 je souscris une assurance en ligne pour un scooter 50cc , lorsque je remplis le formulaire je fais une erreur sur la date d'obtention du permis ( je mets 17/07/1981 au lieu de 23/03/1983 et je suis né le 17/07/1963 donc…

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Résolu

Catastrophe naturelle sécheresse et date des fissures

Posée par Lola, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3645 vues

Nous faisons appel à notre assurance suite à des fissures dans la maison et un état de catastrophe naturelle- sécheresse, or, l'assurance nous demande de dater les fissures, ce dont nous sommes incapables, quelle date annoncer…

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Vehicule achete chez un professionel et gage anterieur a mon achat

Posée par Talijo, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 2479 vues

J'ai acheté mai 2016 un véhicule d'occasion (doblo pack pro 9000 km) chez fiat. le concessionnaire s'est occupé des papiers. nous avons payé pour cela... j'ai mis ce vehicule à la vente en février 2021, et quand…

Assurance responsabilite civile assurance habitation

Posée par Mirak70, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 2325 vues

Un collègue de travail a renverser de l'eau sur mon macbook apple qui est hs , j'ai fait jouer son assurance habitation qui exige de ma part un devis de réparation exclusivement effectué par…

Frais d'adhésion

Posée par Marc54, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 2754 vues

Les frais d'adhésion que proposent certaines assurances sont ils obligatoires? ou peut on y renoncer avant de souscrire et ce, sur la base de quel texte?…

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