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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Demande de dedommagements

Posée par mounette, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 1658 vues

Mon assurance a t elle le droit de demander a l assurance adverse des dedommagements concernant un voisin injurieux menaces de mort ect ect remerciements anticipes cdt…

Résolu

Accident de la route resté sans constat

Posée par Nina, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3424 vues

Mon amie a été percutée à la sortie d'un rond-point à l'arrière droit de son véhicule ,après échanges de numéro de téléphone l'autre automobiliste est parti sans faire de constat. mon amie a…

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Réclamation sur le calcul d'une prime d'assurance

Posée par PAGNO, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 2364 vues

Dans le cadre d'un c.c.m.i., le constructeur s'est chargé de me trouver une assurance dommage ouvrage. en septembre 2020, j'ai demandé le détail du calcul de la prime payée directement auprès de l'assureur. et…

Résolu

Assurance habitation responsabilité civile et séjour chez des amis

Posée par Mila, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 4077 vues

Avec mon assurance d'habitation de responsabilité civile couvre en cas de problème chez des amis en tant que occupant à titre gratuit de responsabilité locataire ? condition est ci-dessous : les garanties, lorsqu’elles ont…

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Refus resiliation car pas de motif invoqué

Posée par Cloud93, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 1826 vues

Ma mutuelle me refuse ma demande de résiliation car je n'ai pas mis de motif et me demande de lui renvoyer une lettre en invoquant au moins la loi. entre temps plusieurs mois se sont écoulés car ils n'envoyaient pas les…

Dommages supplémentaires ajouté suite à un sinistre

Posée par assil, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 1725 vues

J'ai signé un constat avec madame x. je viens de contacter madame xx afin d'avoir plus d'informations sur le sinistre. elle m'a informé alors que tout l'avant de son véhicule a été changé ( bas de caisse, feux etc) or , dans le…

Résolu

Annulation de réception de mariage

Posée par J. LECLERC, il y a 5 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3415 vues

Nous sommes traiteur et organisateur de réceptions . des futurs mariés ont réservé notre site pour le 11 juin 2022 et nous ont versé un acompte , dans le cadre d'un contrat d'organisation de leur réception . il viennent de nous…

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Est il légal de faire une signature électronique sans accord ?

Posée par Numberone74, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par VIEUILLE 12953 vues

Un courtier en assurances a téléphoné à ma mère âgée de 76 ans. elle lui a fourni son numéro de sécurité sociale et coordonnée de son rib car il lui a dit qu'il lui proposerait une mutuelle moins chère. tout s'est passé…

Résolu

Acceptation offre d'indemnisation

Posée par Gellois, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 5115 vues

J'ai signé le 1er aout, la lettre d'acceptation de la proposition d'indemnité de mon assurance dans le cadre d'un sinistre sécheresse. quelques jours plus tard, le 14 août ,l'assurance, qui avait auparavant accusé réception de mon accord…

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Blocage capital décès

Posée par Adl, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2235 vues

Je cherche un peu d'aide car dépitée des bâtons dans les roues qu'on cherche à me mettre en temps de deuil. mon papa est décédé en mai 2021, il était veuf et n'avait que moi, sa fille et ses frères et sœurs avec qui…

Résolu

Signature d 'un prejudice avec una compagnie

Posée par FM, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SF84 4715 vues

L assurance à reconnu la faute du medecin mais veut que je signe que je suit d 'accord sur le reglement à l'amiable suivant l avis d'expertise mandate par eux, je n'ai pas d 'avocat et je ne sait pas quoi…

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Assurance vie

Posée par Magalie, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 1665 vues

Ma s?ur avait fait une assurance vie à une tiers personne sans lien de parenté ,celle-ci est décédée récemment que devient cette assurance sachant que la personne décédée n'avait aucune famille. en vous remerciant de votre réponse…

Résolu

Assurance propriétaire non occupant ou assurance locataire multirisques habitati

Posée par iuilana, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2750 vues

Nous sommes propriétaires d’un logement acheté neuf (construction neuve), occupé par un locataire via un bail meublé ; le pv de livraison a été signé en décembre 2020. hier, le locataire nous a signalé (photos à l’appui) des traces…

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Y a t'il 50 50 ?

Posée par Johad, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2673 vues

J'aimerai savoir si je garde mon véhicule correctement sur le parking de mon travail est que en fin de poste je m'aperçois que mon véhicule a était abîmé par un autre véhicule . ont regardant les camera j'aperçois la personne qui…

Refus d'indemnisation suite à catnat

Posée par ORage, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2897 vues

Nous avons fait l'acquisition d'un bien en mars 2019 et l'année suivante avons constaté deux fissures importantes en façade et des désordres à l'intérieur de notre maison (juillet/août 2020). nous nous sommes…

Mutuelle me réclame remboursement

Posée par Sasa35, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2240 vues

J'espère pouvoir trouver une réponse via votre site, merci de vos retours. je vous expose mon problème : j'ai quitté mon ancienne société en janvier 2020 et j'ai continué à bénéficier de la mutuelle d'entreprise…

Fissure sur une grange dans une ferme

Posée par delti, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO 1976 vues

Bjr j'ai constaté l'aggravation d'une fissure sur le mur d'une grange , ce mur est mitoyen à une mare dois je faire une déclaration de sinistre a mon assurance ? dois je faire une expertise ? pensez vous que l'assurance peut prendre en…

Accrochage sur voiture ancienne

Posée par flo83160, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par flo83160 2706 vues

J'ai une question sur un accrochage qui m'est arrivé récemment. une personne a reculé sans regarder et m'a accroché mon pare choc avant avec son crochet de remorque. il a été établi un constat et bien évidemment tous les torts sont…

Problème relogement avec enfants suite dégât des eaux

Posée par Léa, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2386 vues

Je suis locataire d'un appartement et en janvier il y a eu une fuite sous la baignoire au niveau des tuyaux. cela a causé des dégâts chez le voisin du dessous. début février il y a eu un constat de degat des eaux établi et une…

Résolu

Expert refuse mon dommage corporel après accident

Posée par JAMS, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JAMS 3342 vues

J'ai eu un accident dans l'escalier avec fracture au coude notament. j'ai des séquelles de l'avant bras jusqu'à la main qui m'handicapent dans la vie de tous les jours, et surtout je travaille. de…

Consulter Maître CHEMLA ROSENSTIEL
la réponse de Maître CHEMLA ROSENSTIEL

Après un décès l assurance de prêt n'est pas à jour

Posée par palace 75, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO 2023 vues

Le prêt immobilier en cours n'a plus d assurances depuis plusieurs mois. personne ne s'en ai rendu compte. aujourd'hui l' emprunteur vient de décéder le contrat était 100% par tête(mr et mme). pour la banque le…

Fausse déclaration de dégradation

Posée par Arthur, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Arthur 4522 vues

J'ai eu récemment une altercation avec mon voisin, qui par pure vengeance d'un autre voisin, s'était mis a écouter de la musique au volume maximum, en tournant les enceintes vers l'extérieur, donc dans la rue…

Constat amiable

Posée par gigi35, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2234 vues

Cas : un accident de la circulation lambda, avec un ami nous nous sommes accrochés sur la voie publique (je ne suis pas en tord) , nous avons décidé de mettre nos parents sur le constat amiable car se sont eux les conducteurs…

Expertise suite à dégats des eaux

Posée par fdherh, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fdherh 3590 vues

Je vis en appartement en copropriété et je suis propriétaire. j'ai déclaré au syndic un dégat des eaux (moisissures sur plafond salle de bain et cloques sur peinture plafond). une expertise aura lieu avec l'expert de mon…

Délai pour un rapport d'expertise assurance habitation

Posée par 123FANY, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BERGER 2657 vues

J'ai subi une inondation importante de ma maison le 17 juin ,qui a causé beaucoup de dégâts tant matériels que mobiliers. nous avons été déclarés en catastrophe naturelle. un expert est passé le 5 juillet .depuis nous lui avons…

Résolu

Aide de mon assureur

Posée par mounette, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2129 vues

Je n arruve pas a trouver le bon forum mon assureur peut il se retourner contre la compagnie de mon voisin pour insultes menzces et j en passe remerciements anticipes…

Consulter Maître BERGER
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Résolu

Carambolage

Posée par alin, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2323 vues

Le véhicule de derrière me pousse dans celui de devant merci…

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Résolu

Aggravation suite avp

Posée par LB, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2346 vues

Cadre dans l'industrie pharmaceutique, j'ai été victime d'un avp avec entorse cervicale, j'ai demandé la réouverture de mon dossier pour aggravation et pas de réponse, j'ai fait parvenir par email un…

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Assurance terrain et adduction d'eau potable

Posée par Mamie34, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 3313 vues

Je suis une mamie propriétaire d'un terrain agricole dans l'hérault (vias ) et la municipalité refuse l'adduction d'électricité et d'eau potable pour éviter le phénomène de cabanisation. nous séjournons sur…

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