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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Report

Posée par Alex 14140, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4762 vues

Déjà deux reports d audiences car la partie adverses ne donnent pas ses conclusions que va t il se passer à la prochaine audience merci…

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Résolu

Indemnisation assurance prévoyance invalidité reconnue

Posée par Véronique, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4256 vues

J'ai un contrat d"assurance prévoyance depuis plusieurs années, et reste dans l'attente de mon indemnisation depuis 3 ans suite à survenue d'une invalidité (iad). l'assurance fait traîner, perd les documents, en…

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Sinistre causé par un tiers non identifié

Posée par Merciàvous, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 3344 vues

Je viens de faire l'objet d'un acte de vandalisme sur la toiture de ma maison. en effet apparemment un enfant aurait jeté des pierres et cassé des tuiles. en déclarant le sinistre à mon assurance habitation banque…

Assurance initial prévoyance crédit agricole

Posée par Poupette57, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 5169 vues

En 1999 j’ai souscrit une assurance valeur prévoyance ,ma conseillère du crédit agricole m’avait d’ailleurs forcé un peu la main , je verse 70€ par an pour cette assurance depuis 1999, hors après une longue période de chômage je…

Assurance

Posée par angela, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 2707 vues

J'ai un dossier de suredettement sur ma caravane et j'ai déclaré un sinistre je vais être indemnisé ou pas…

Vehicule déclaré epave la cg est gagé

Posée par Cedur42, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2467 vues

Suite à un accident non responsable mon véhicule est déclaré epave par l expert. la carte grise a été gagé par le tribunal sur la durée de l echelonnement de remboursement d une dette soit 4 ans. afin de palier au problème de…

Résolu

Loi hamon assurance

Posée par JLB, il y a 5 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5625 vues

Désirant changer d'assureur (pour mon habitation chez allianz depuis 15 ans), j'ai en confié les démarches au nouvel assureur (bnp) qui les a accepté (loi hamon) le 8 septembre 2020. fin octobre mon agent d'assurance…

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Délai pour contester une expertise

Posée par Sabrina, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 5003 vues

Quel est le délai légal pour contester une expertise pour sècheresse de 2019 ? (l'expert a effectué cette expertise le 11/02/2020 et a envoyé son rapport le 05/08/2020). est-il possible de lancer une procédure de contestation…

Chèque d'indemnisation falsifié et encaissé par un tiers

Posée par Thomas, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Balme 2740 vues

Mon assurance dit m'avoir adressé un chèque d'indemnisation de sinistre par courrier et affirme que ce chèque a été encaissé. mais je n'ai jamais reçu, ni encaissé ce chèque. deux possibilités: soit l'assurance…

Prevoyance

Posée par Karine851, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nabet 2072 vues

Je suis actuellement en arret longue maladie depuis le 3 septembre 2020. etant assistante maternelle agréé, mes employeurs cotisaient à la prevoyance ircem qui devrait me permettre d'avoir un complement de revenus. malgré mes…

Degats des eaux pluviales

Posée par Frevie, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DEPREZ 4286 vues

Suite a un dégât des eaux en septembre, nous nous sommes aperçu d'une fuite d'eau pluviale dans la cave. après avoir fait la déclaration à mon assureur et pris les mesures conservatoires, ce dernier à mandater une…

Résolu

Responsabilité accident

Posée par Anthony, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anthony 4061 vues

Nous avons eu un accident en février 2020 avec une personne qui était en état d'ivresse et donc ne pouvait pas remplir de constat.la gendarmerie était présente pour relevé le sinistre. nous avons donc remplis notre constat…

Consulter
la réponse de FRDA
Résolu

Pgpf et travail

Posée par Lhandi, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2745 vues

Je perçois une rente pgpf et je voudrais savoir si je peux travailler à côté ou si c'est incompatible . merci…

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la réponse de Maître DAUSSE

Malus pour acte de vandalisme ou accident sur place de stationnement ?

Posée par Jean Georges, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2537 vues

Mon assurance m'a contacté pour me faire part d'un sinistre dans lequel ma moto aurait été impliquée alors qu'elle était stationnée en épis sur une place deux roues en ville. pour une raison inconnue mon véhicule…

Résolu

Preuve sinistrant assuré mrh

Posée par jveuxsavoir, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4100 vues

Comment obtenir la preuve que la personne responsable du dégât des eaux est bien assurée mrh et responsabilité civile…

Consulter
la réponse de Balme

Contester loi badinter

Posée par doudou, il y a 5 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par doudou 3475 vues

En me garant dans une avenue une personne s est jetée à l arrière de ma voiture quand je m aprettait à faire ma marche arrière. je suis sorti immédiatement en lui proposant de l aide et indiquant que je pouvais appeler les pompiers…

Résolu

Assurance credit

Posée par christian, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2607 vues

Je suis en invaliditer au taux de 80%depuis le 1/09/20 j ai des assurances credit a 100% esque les assurances prennes le relais pour le remboursement des prets salutations…

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Refus are cause arce

Posée par BJd05, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2358 vues

J'ai cree une entreprise en janvier 2014 avec le bénéfice de l arce. suite a des problémes personnels, j'ai du reprendre une activité salarié a temps partiel en 2019. a ce jour je suis en fin de cdd…

Question vignette assurance

Posée par Julien, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 1968 vues

J’ai eu une amende car mon véhicule était stationné avec une vignette ( expiré) je suis néanmoins assuré depuis des années et je peux le prouver avec mon attestation d’assurance. puis je contester l’amende? merci…

Ou trouver une assurance décès pour loa

Posée par run974, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2401 vues

Je cherche une assurance décès pour une loa que je vais signer d'ici huit jours impossible a trouver sauf payer une fortune alors que je viens de lire sur se site qu'il est possible d'en avoir…

Carte myassur

Posée par Myassur, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2308 vues

Carte myassur, la première carte qui vous permet d'obtenir des réductions sur l’ensemble de vos assurances, jusqu'à.... carte privilège? j'ai choisis la simplicité en gérant moi même mes contrats ( changement d'options…

Accident de voiture non responsable

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BERGER 1780 vues

J ai été victime d'un accident de la circulation par un conducteur alcoolisé 2,8 g d alcool dans le sang au dire de la police qui a fait un délit de fuite il a failli renversé mon époux j 'ai été blessée par le air bag au…

Résolu

Prévoyance employeur

Posée par Mutti, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mutti 3702 vues

Je bénéficie d'une rente invalidité attribuée par un organisme de prévoyance, suite à une invalidité de catégorie 1. mon employeur a changé d'assureur , ma rente est maintenue mais non révisable à priori en cas de…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet

Dégât des eaux

Posée par Lili41, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE 1663 vues

Je vous contact car j'aimerais avoir des réponses, de l'aide svp. j'ai une discothèque mais vu la conjoncture actuelle elle n'est plus ouverte, je n'ai aucune aide de l'état, aucun revenu. je…

Résolu

Annulation du photographe pour mariage

Posée par David, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par David 4151 vues

Nous aurions dû nous marier le 4 juillet dernier mais à cause du covid nous avons dû annuler. nous avons contacter nos prestataires et avons annoncer fin mai la nouvelle date du 17 octobre. tous ont répondu présents mais malheureusement…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par fifi, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par fifi 1516 vues

Mon véhicule a été abimé par un autre véhicule sur le parking d'une grande surface le responsable a quitté le parking sans laisser un mot par contre un autre véhicule a releve son n° d'immatriculation.je me suis rendu a la…

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