Une question en droit des assurances ?

J'ai acheté une maison, nous avons signé l'acte de vente il y a 6 mois. dans cette maison, les vendeurs ont faire en 2017 faire des travaux pour une extension qui fait aujourd'hui plus de la moitié de la surface...

Une proposition d'assurance rc obligatoire du syndicat de copropriété toujours et exclusivement liée à une assurance non obligatoire ne constitue-t-elle pas une tentative d'extorsion par contrainte morale ? merci de vos...

J'ai reçu une suspension administrative de 6 mois pour excès de vitesse supérieur à 50km/h. je fais actuellement les démarches pour récupérer mon permis, et je me posais la question de l'assurance. en effet, je n'ai...

Exemple: assurance obligatoire de la rc du syndicat de copro sous la contrainte de souscrire des garanties dommage au bâtiment. ces faits ne constituent-ils pas une tentative d'extorsion par contrainte morale ? qu'en est-il de l'entente...

Refus de la maaf de prise en charge de dégâts sur notre maison sise sur une commune classée "catastrophe naturelle" constatée par un arrêté ministériel"...

Ayant eu un accident en décembre 2019 sous alcoolémie, le préfet m’a imposé une restriction du droit de conduire aux seuls véhicule équipés d’un système ead pour une durée de 6 mois. a ce jour j’ai récupérer mes droits à conduire...

Quelle est l’expression que l’on doit trouver dans un contrat d’assurance pour savoir si on peut bénéficier d’une protection juridique? il me semble que c’est avec essence et droit ou je ne sais plus. pourriez-vous m’éclairer ?...

Est-il vrai , en catastrophes naturelles, que le délai de prescription démarre de la date du 1er versement des dommages, et non pas de la date de la 1ere lettre recommandée avec ar...

Autoentrepreneur, j'ai fait un chantier en sous-traitance en juin 2015. j'étais couvert par une garantie décennale à mon nom. petit souci sur le chantier et les propriétaires de la maison déclarent un sinistre. leur...

Ma fille a prêté ma voiture à une personne qui av le permis il et bomber dans un caniveau j ai déclaré à assurance que c moi qui conduisait j ai demander la franchise 700euro il m’a donné 500 je peux opter plainte merci de vos...

Suite à un petit incendie sans conséquence sur un balcon (mégot jeté d'un des étages supérieurs probablement) , les voisins ont alerté les pompiers qui sont rentrés en force (appartement inoccupé) en détruisant la porte d'entrée...

Mon assurance me prend 10% des dégâts causés par une catastrophe naturelle l?expert a estimé 46000 euros de dégâts ils me prennent 4,600 euros de l?expertise ils me disent que c?est la loi c?est l?état qui impose donc ma question...

Ma maman 96 ans en ehpad depuis 8 ans a besoin de son assurance vie pour continuer à payer ses loyers, peut elle le faire ? au cas où un juge des tutelles est sollicité pour faire cela doit il demander l'autorisations des...

Suis je obligée de continuer a assurer 1 voiture alors que je ne suis pas le titulaire de la carte grise ?est ce normal que j appelle ou j écris à l assureur ou que je me rende dans le cabinet et que l interlocuteur me donne des...

En 2016 j avais autorisé mon "mari "a faire l assurance voiture avec mon nom alors que la carte grise est à son nom à lui. mais vu qi il s absente et ne laisse jamais de quoi payer et si après en cas d accident c est sur moi que...

Alors je suis en instance de divorce je suis parti avec mes enfants et lancer une procédure je suis passer en onc en mars 2018 ou mr a dit que j était parti en lui laissant des dettes mais lesquels on sait pas il les fournit pas...

Je suis assuré chez groupama pour mon activité de restaurateur et pour perte d'exploitation hors bris. puis-je prétendre à une indemnité? merci...

Le 3 mars 2020 à bord de mon véhicule à un feu j'ai été percuté à l'arrière. ma voiture a été déclarée économiquement irréparable. l'expert l'a fait déplacer a veille du confinement chez un epaviste dans le 91. j'étais assurée au...

J ai un trop perçu d indemnités de chômage de 5000 euros, compliqué pour moi de rembourser, je suis en arrêt maladie depuis un an, je sais pas comment rembourser, suis, je obligée vu que je ne peux plus travailler, j ai...

Mon nom est linda thomas, je suis du new jersey usa, je viens je veux profiter de cette occasion pour remercier dieu de m'avoir sauvé de ma maladie et aussi mes remerciements à la société de prêt de m. benjamin douglas...

Mon nom est linda thomas, je suis du new jersey usa, je viens je veux profiter de cette occasion pour remercier dieu de m'avoir sauvé de ma maladie et aussi mes remerciements à la société de prêt de m. benjamin douglas...

Retard de paiement d un mois assurance. car non solvable à l époque. maintenant majoration 16 euros et poursuite judiciaire. delai de 3 jour expiré. les fonds je l es auraisclé 5...

Lors mon eta des lieux mon voisins m'a accrocher la voiture et c est en fuit mon agent immobiliers me l'a signalé et j ai fait un constat avec la casse témoin remplis depuis mon assurance lui demande l attestation de témoignage et...