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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Remboursement mutuelle

Posée par roland, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par roland 2464 vues

Adherent a une mutuelle qui a pris fin le 31/12/20. le 16 decembre,cette mutuelle refusait d'informer l'opticien sur la prise en charge optique.m'obligeant a m'acquitter de cette facture je viens de recevoir un…

Résolu

demzbde svp d aide acmr conseille svp

Posée par Said 2500, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2446 vues

Voilà en 1997 j zi eu très grave accident de voiture étant passage je suis sous la responsabilité du conducteur j ai des enorme sequelle phidisur psychique et moral donc j ai ete indemnise sans malheureusement connaître les demarche et…

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Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Mypo, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2070 vues

Suite à la destruction et construction d un bâtiment collé à notre copropriété de 3 étages bat année 1900 nous avons constaté un affaissement de 2 cm sur 2 appartement s( 3 ème et second étage ) du même côté du…

Résolu

Capital deces paye par un tiers

Posée par AnnieG, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3043 vues

Une personne peut elle souscrire un contrat décès et être prélevée sur le compte d un tiers. ex : ma mère souscriptrice et moi sa fille donne mon rib personnel pour les prélèvements de ses cotisations d'assurances décès. merci…

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Secheresse 2018

Posée par J PH Thirion, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE 1732 vues

Un expert est passé constater les degats sur ma maison en septembre 2019. une 2°personne est venue faire des relevés pour etablr un devis en aout 2020.depuis,plus aucune nouvelle alors que mon agence m'avait confirmé l'accord de la…

Résolu

Changement bénéficiaire assurance vie

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2718 vues

Ma mère est décédée le 7 octobre dernier de longue maladie. elle était bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par mon père. je soupçonne mon père d'avoir changé, une semaine avant son décès, le bénéficiaire au profit…

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Je reçois une lettre d'huissier

Posée par CL, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2079 vues

Mon ex conjoint a assuré mon véhicule sans mon accord et à mon nom et ne l'a pas réglé. je ne possédais ni le véhicule, ni la carte grise car il avait les clés de mon domicile et il est venu se servir chez moi. il avait donné…

Résolu

Contrat assurance tous mobiles auprés de la banque ca

Posée par anonyme, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2764 vues

Je souhaite savoir si la loi hamon peut s'appliquer pour une assurance tous mobiles prescrits auprès de ma banque crédit agricole. dans l'attente de vous lire cordialement. :)…

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Résolu

Résiliation de l assureur professionnel

Posée par Cibelia, il y a 5 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3837 vues

Mon assureur professionnel m a résilié tous mes contrats pour 2 échéances non payées il m a prévenu par téléphone n est il pas obligatoire de sa part d envoyer un courrier avec ar pour le notifier ? merci cordialement onjour,merci…

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Résolu

Échéancier

Posée par Jennifer, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3531 vues

Mon assurance va me prélever une échéance pour le mois de janvier qui n'apparaît pas sur les factures rectificatives qu'ils m'ont données en main propre et envoyé à plusieurs reprises par mail et même par courrier…

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Résolu

Affaissement du sol à la suite de travaux de mon voisin

Posée par Fleur, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3755 vues

Mon voisin du dessous a fait de gros travaux chez lui et a ôté un mur. cela a provoqué un affaissement du sol de mon appartement. ce type de dommage n'est couvert ni par mon assurance, ni par celle de mon voisin. qui peut les…

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Constat amiable

Posée par Accident,r, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Balme 2053 vues

J’ai eu un accident de la route dont la personne est responsable ou à moitié responsable mais n’a pas correctement remplis sa partie c’est à dire l’agence exacte de son assureur ainsi que mis une mauvaise date de péremption de son…

Constat

Posée par Franck, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER 1642 vues

J’ai eu un accident de la route dont la personne est responsable ou à moitié responsable mais n’a pas correctement remplis sa partie c’est à dire l’agence exacte de son assureur ainsi que mis une mauvaise date de péremption de son…

Retard de paiement prevoyance

Posée par jyh, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nabet 3208 vues

Suite a une ald survenue en 2016 et suivi d'un licenciement en mai 2019, je perçois une rente de cpam avec une indemnité pole emploi et un complément de ma prévoyance car je bénéficiait d'une prévoyance cadre dans…

Résolu

Demande d'attestation d'assurance

Posée par clarisse, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3850 vues

En tant que société de nettoyage une copropriété dans laquelle nous intervenons nous loue un local pour stocker des tondeuses ,souffleurs désherbants ... un nouveau conseil syndical mis en place nous demande de…

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Assurance habitation

Posée par CM, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CM 2297 vues

Ma fille loue une appartement dans une résidence étudiante très mal entretenue, il y a eu un dégât des eaux, sans frais pour l'instant en dehors de l'intervention du plombier, mais il pourrait y avoir des dégâts par la…

Rétractation assurance automobile

Posée par LeKiwi, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOURGOIN 1873 vues

J'ai acheté un véhicule le 24 décembre, que je devais récupérer le 25. j'ai souscrit à une assurance un peu hâtivement en ligne. j'ai réglé a la souscription 2 mois d'assurance + des frais de dossier (le 25…

Résolu

Csp perte portabilité après une mission d intérim

Posée par HugoP, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 5452 vues

Licencié économique en csp, j'étais couvert par la portabilité de la mutuelle d entreprise. en octobre j ai accepté un mission d intérim de 15 jours et aujourd'hui, alors que je suis toujours indemnisé par pôle emploi, on me dit au…

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Assurance co emprunteur prêt à la consommation suite décès

Posée par Valsha77, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BERGER 1845 vues

Je me permets de vous adresser ce mail suite au décès de ma maman survenu en septembre 2020. mes parents avaient contracté un crédit à la consommation auprès de leur banque et ma mère avait souscrit un contrat d'assurances…

Accident velo contre voiture loi badinter prejudice corporel

Posée par doubleforce, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 1941 vues

Mon fils de 21 ans a eu un accident de vélo contre une voiture qui lui a occasionné une triple fracture de la cheville opération, immobilisation, séances de kiné et certainement des séquelles ayant peu de confiance dans les…

Paris responsabilite civile professionnelle d'un avocat ?

Posée par leman, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BERGER 3318 vues

Comment proceder pour mettre en cause la responsabilité civile professionnelle d'un avocat parisien ? pouvez vous m'indiquer un bon avocat specialisé. merci m leman…

Prise en charge de la casse de téléphone par l'assurance

Posée par HA, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOURGOIN 2311 vues

Le carreau et l'afficheur de l'écran de mon téléphone sont endommagés. c'est fissuré. il est tombé quand j'ai voulu débranché le chargeur et j'ai touché le téléphone sans faire exprès avec mon coude…

Problème résiliation contrat de prévoyance

Posée par CM, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 2428 vues

Ayant été pendant plusieurs années auto-entrepreneur, j'ai souscrit un contrat de prévoyance individuel. j'ai repris une activité professionnelle salariée à temps plein le 24 août dernier et bénéficie, à ce titre de la…

Problème résiliation assurance habitation

Posée par Yoann .E, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yoann .E 3360 vues

J'ai quitté mon précédent logement il y a 1 an environ mais mon assureur (assurance habitation) me demande encore de régler le montant pour la période en cours alors que je n'occupe plus le logement. je les ai donc appelé…

Résolu

Non paiement de la totalité de la prime d'assurance suite à un accident

Posée par Camelian, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Barback 4200 vues

Je suis un peu perdue, je ne sais pas ce que je peux faire. j'ai eu un accident non fautif le 21 décembre 2019. la voiture a été expertisé 1100 euros. en février l'assurance nous a remboursé 848 euros. l'expert nous…

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