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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accident partie commune bailleur social - que faire ?

Posée par Kevin33, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DJAE 2097 vues

Après plusieurs vandalismes sur la porte d'entrée de l'immeuble (porte fracturée, toujours ouverte..), le bailleur à réparé la porte depuis 6/7 jours. celle ci à été "resserrée" très fortement pour permettre à la porte de…

Un courrier de huissier d'une personne que j'ai hébergé

Posée par Dann001, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2324 vues

J'ai reçu un courrier de dette (huissier) d'un ami que j'ai héberger il y a 1 ans chez moi , mais qui ne figure plus sur ma composition de ménage ( il n'habite plus chez moi). dois-je craindre une saisie de mes…

Porte de garage cassé, qui paye?

Posée par Max999, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOURGOIN 5680 vues

Je loue actuellement 20 garages sur un terrain en comprenant environ 80. (copropriété) un locataire m'a appelé pour me signaler que son garage a été forcé. la porte ne ferme plus + vol de matériel. il a donc porté plainte. il…

Oubli résiliation assurance habitation

Posée par Eppendorf, il y a 6 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Com30ne 16911 vues

Je me permets de prendre contact avec vous car je rencontre un problème avec l'assurance habitation d'un ancien logement. en effet, ce dernier a été quitté en octobre 2015, et à l'heure actuelle je paie toujours les…

Assurances habitation en héritage

Posée par GENIA, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2353 vues

J'étais en indivision et en juin 2019, la personne qui détenait la jouissance est décédée me léguant la totalité du bien (personnes âgée résidant très loin et ne s'étant jamais déplacée). malgré un contrat indiquant un…

Résolu

Assurance vie.

Posée par david, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4235 vues

Ma mamie est décédée le 17 septembre 2020. je suis son petit fils et elle m' a laissé une assurance vie. cependant, elle était sous curatelle depuis fin 2012 et en maison de retraite depuis juin 2012. il s'avère que je ne…

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Résolu

Faux usage d faux

Posée par Alex14140, il y a 5 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Diegolana14 4811 vues

J ai déposer plainte contre mon ex mari en instance de divorce avec celui ci j ai appris par sa compagne que mon ex mari a toucher l assurance capital décès de mon papa qu il avait souscrit à son travail mon ex…

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Rayures sur véhicules = vandalisme ? impact sur contrats

Posée par POISS, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2231 vues

J'ai 3 véhicules assurés en tous risques auprès du même assureur. j'ai un bonus 0.50 depuis 2010. sur l'un des véhicules, j'ai eu un accident responsable avec dommages corporels (douleurs au cou déclarées par le…

Dégât des eaux

Posée par Lili41, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2437 vues

Je vous contact car j'aimerais avoir des réponses, de l'aide svp. j'ai une discothèque mais vu la conjoncture actuelle elle n'est plus ouverte, je n'ai aucune aide de l'état, aucun revenu. je…

Responsabilité civile avocat

Posée par Michael, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE 4058 vues

J’ai mon avocat qui m’a représenté dans plusieurs affaires au civile. cependant, cet avocat a commis dans quasiment chacun de mes dossiers des erreurs. du style: - envoi des mauvaises conclusions me faisant débouté de toutes mes…

Résolu

Obtention indemnite pour trouble de jouissance suite à dégats des eaux

Posée par cricri, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Balme 5310 vues

Notre appartement (résidence secondaire non loué mais occupé par notre fille lors de ses déplacements professionnels à paris ou nous-mêmes - 2ème étage) s'est trouvé très endommagé par un dégât des eaux survenu au 4ème étage…

Consulter Maître de VILLELE
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Déclarer sinistre - pas d'assurance habitation

Posée par Marmile, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Balme 2685 vues

Et merci d'avance à ceux qui prendront le temps de nous lire : nous craignons que les arbres de la parcelle voisine tombent sur notre maison. c'est peut-être évident pour tout le monde, mais nous nous demandons : si cela…

Résolu

Résiliation trop tardive

Posée par Stella, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Stella 4254 vues

Voilà je vous explique la situation j’avais un appartement, je l’ai rendu en octobre 2019, et par négligence de ma part, j’ai oublié de résilier mon assurance habitation je l’ai donc payé jusqu’en février 2020 et je l’ai résilié à…

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Résolu

Démarche abusive macif

Posée par Alex4444, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3697 vues

Merci de vos s je souhaiterais de l'aide de votre part, je suis assurer chez la macif depuis presque 4 ans et c'est mes parents qui payais mon assurance auto l'année dernière, j'ai voulu par la suite la…

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Indemnisation de mon assurance personnel

Posée par Nathalie, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury 2339 vues

Je passe bientôt en conciliation. ..si ils reconnaissent l'aléa thérapeutique puis-je demander des comptes à mon assurance qui c'est pas impliqué parce qu'il ont considéré que c'était juste une pathologie ? merci de votre réponse…

Indemnisation du syndic pour un sinistre dégât des eaux

Posée par antonio, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par antonio 3250 vues

Je suis locataire et j'ai subi un dégât des eaux provenant des parties communes durant la nuit le week-end. dans l'urgence j'ai dû avancé les frais pour la recherche de fuite et sa réparation. car la fuite était trop…

Responsabilité de l'employeur en cas de sinistre sur son parking

Posée par Alain, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2548 vues

Je voudrais savoir qui est responsable si mon véhicule est abîmé sur le parking de mon entreprise sans personne comme témoins ni recours contre le responsable de l'acte. sachant que le parking est clos avec un accès par un portail…

Résolu

Suite accident sur vehicule sans tiers identifier

Posée par xxx, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2719 vues

Suite declaration a l assurance d un sinistre sur vehicule l expert n est pas d accord avec mes declarations je ne conteste pas son expertise qu elle la sollution amiable avec l assurance je suis assure tout risque…

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Résolu

L'assurance peut elle demander de payer des travaux

Posée par oliviou, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2821 vues

Suite à un sinistre incendie survenu dans le garage en novembre 2020, j'ai constaté une fuite au toit de la maison près du garage en janvier 2021. j'ai demandé à l'assurance d'intervenir pensant qu'elle…

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Refus de remboursement de prêt par cnp car pension catégorie 1

Posée par Nad, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nad 3852 vues

Je suis demandeur d'emploi indemnisée jusqu'au 23 octobre 2020. j'ai une pension catégorie 1et je vais me faire opérer du dos: prévision d'un arrêt de travail de plus de 6 mois. je viens d'avoir la cnp au…

Résolu

Aide juridictionnelle

Posée par Ardnas, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE 3563 vues

Je vais demander laide juridictionnelle pour repasser en jugement avec le pere de ma fille.. cette aide devrait etre accepter en vue de mes ressources soit 100% ou 50 ... je sais que cette demande est valable ensuite 12mois…

Consulter Maître de VILLELE
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Résolu

Voiture cédée à l'epave

Posée par Sadjou, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2636 vues

Le jour de l'enlèvement de mon véhicule pour épave la personne ne m'a donné aucune attestation prouvant l'enlèvement il m'a dit demain je vous l'apporte, et depuis je luis cours après il refuse de me donné…

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Résolu

Droits apres resiliation de contrat

Posée par MS, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3037 vues

Ayant subis un accident de la route le 17 octobre 2020 et suite à une erreur sur le constat amiable qui à été établis j'ai été reconnu reponsable 100% du sinistre alors que j'en suis la victime. je suis entrain de faire…

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Constat

Posée par Ludo, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par DESTRÉE 3027 vues

Après un accident automobile la partie adverse à utiliser ma signature pour faire une fausse déclaration . que risque t'elle ?…

Quelle assurance prend en charge le sinistre

Posée par ircc, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par DESTRÉE 2823 vues

Mon locataire a fait des travaux dans sa salle de bain sans me prévenir parce qu'à cause de son poids (selon lui) le carrelage de la douche s'est cassé. cela a occasionné un infiltration et un dégât des eaux chez le…

Annulation location cure

Posée par ceramel, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2926 vues

Après une annulation de ma cure j'ai aussi annulé ma location d'un logement, j'ai versé en novembre 2019 des arrhes pour 175 € pour la location du 12 septembre au 3 octobre2020.j'ai annulé la location au 15 aout…

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