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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Arrangement amiable et dedommagement

Posée par Diam, il y a 1 an dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 3079 vues

J ai déposer une plainte après avoir retrouver ma voiture accidenté. normalement l individu qui a causé l accident va être identifié suite à une caméra de surveillance . apres mon audition le gendarme m'a demander si ke…

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Arrangement l amiable

Posée par Diam, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1513 vues

J ai déposé une plainte auprès de la gendarmerie suite à un deli de fuite auprès d un personne qui a percuter ma voiture sur un parking public sous video surveillance lors de mon audition le gendarme m'a demandé si je…

Refus de l' assureur

Posée par PARISprades60, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 1174 vues

Est ce légal. demande de reprise chez le méme assureur suite à une période non couverte justifié par un motif contraint…

Non prise en charge de avocat de mon choix et rupture de contrat

Posée par Moi et vous, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 1711 vues

J'ai déclaré plusieurs dossiers à mon assurance protection juridique dans le but d'avoir la prise en charge d'un avocat. or, ma protection juridique me dit que dans un premier temps elle reste la seul avec ses…

Résolu

Rapport expert voiture

Posée par Mamie, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2103 vues

Suite à un accident dont je n'étais pas responsable ma voiture a été déclarée vei. est il normal de recevoir le rapport de l'expert 2 jours après avoir cédé ma voiture à l'assurance ?…

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Résolu

Rapport expert

Posée par Mamie, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2444 vues

Suite à un carambolage dont je n' étais pas responsable ma voiture a été déclarée vei est il légal que je reçoive le rapport d'expert après avoir cédé ma voiture à l 'assurance…

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Résolu

Erreur de règlement prestation décès

Posée par Taynamaelys23, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1527 vues

On me demande de rembourser ce que j'ai reçu sans rien demander après le décès de la s?ur de ma mère sauf j'ai plus je suis toute seule avec ma fille comment je fait s'il vous plaît…

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Résolu

Condition de versement d'une retraite supplémentaire après 74 ans

Posée par kerjeg, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par kerjeg 2006 vues

J'ai pris ma retraite en octobre 2010 et j'ai 74 ans. il y a quelques jours, un groupe d'assurances m'informe qu'une retraite supplémentaire peut m'être versée et que le montant de celle-ci…

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Résolu

Gestion d’un sinistre auto à l’étranger : démarches bloquées

Posée par Coldzero, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1622 vues

Récemment, j’ai été impliqué dans un accident de voiture en dehors de la france et de l’union européenne. alors que j’étais à l’arrêt devant un feu rouge, une voiture m’a percuté par l’arrière. un constat a été établi sur place…

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Résolu

Convocation assurance

Posée par Elodie1308, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1723 vues

Est ce que l assurance a le droit de me convoquer par rapport a mes anciens sinistres…

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Accident camionnette location

Posée par Yaya800, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 1448 vues

Nous avons loué une camionnette dans le cadre d'un déménagement. une personne a percuté l'arrière du camion. suite au choc , nos affaires sont abîmées. malheureusement, la société de location ne couvre pas…

Indemnisation perte de chance vente immobiliere

Posée par Maubec&38, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2192 vues

J'ai fait construire une petite maison d'habitation de 55 metres carrés. j'ai signé un ccmi dans lequel le constructeur s'engageait a avoir une do et decennale. sa garantie decennale a prix fin juste avant le commencement des…

Résiliation assurance

Posée par Tatiana29, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître MATCHINDA 1465 vues

Mon assurance automobile m'a envoyée une lettre recommandée pour résilier mon assurance automobile à fin décembre 2024, car la carte grise est à mon nom de dame et au nom de mon ex-mari, et non à mon nom de jeune fille. ils me…

Indemnisation catastrophe naturelle liée à la sécheresse

Posée par Guy, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3925 vues

Suite à des fissures apparues sur ma maison et reconnues comme étant liées à la sécheresse, il a été établi deux devis: un pour la pose de micropieux et un pour la remise en état de la maison, ces devis ont été acceptés par mon…

Oubli de paiement de l'assurance habitation

Posée par Amel, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN 2468 vues

Mon assurance habitation se renouvelle chaque mois d'août, et cette année, j’ai oublié de procéder au paiement via leur plateforme. je viens de recevoir un e-mail d'une société de recouvrement mandatée par la compagnie…

Résolu

Motif de résiliation contrat de protection juridique

Posée par Fafa506, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1595 vues

Je suis titulaire (comme particulier) d'un contrat de protection juridique qui vient d'être résilié sur le fondement des art. l 133-12 et l. 133-12-1 du code des assurances. le motif invoqué est" l'évolution de la…

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Résolu

Problème garagiste

Posée par Aurel24, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aurel24 2490 vues

Voilà j'ai eu un accident avec ma voiture en août 2024 , ma voiture est partie en carrosserie, malheureusement le garagiste étant une personne incompétente, je souhaite changer de garage comment cela se passe ? puis-je…

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Convocation pour prise d’empreintes

Posée par Nana&1217, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3638 vues

J’ai été contrôlé pour absence d’assurance auto ils m’ont remis une contravention et une convocation au commissariat pour prise d’empreinte. est ce que c’est légal la prise d’empreintes ? et à quoi bon ? et quel risque pour moi…

Souscription a assurance décès avec option ptia

Posée par James, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN 823 vues

Est-il possible de souscrire une assurance décès avec option ptia en prenant en compte les revenus d’un membre de la famille, afin que l’adhésion reste réalisable même en cas de non-activité professionnelle ? cordialement. merci de…

Suite à incident technique qui a bloqué l'es prélèvement l'assurance

Posée par Lisa, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1632 vues

Suite à incident technique les prélèvements de mon assurance auto était bloqué , je viens de recevoir le courrier de leur part me disant que maintenant ils vont prélever 276 € par mois pour régulariser celle ci , mais pour moi ce…

Assurance vie suite deces

Posée par gege88190, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par gege88190 3123 vues

Ma mère est décédée et possèdait une assurance vie etant fils unique et comme elle avait une conventiontype désignant l'heritier comme beneficiaire je pensais etre le beneficiaire mais elle avait fait un testament désignant ma…

Désordres sécheresse

Posée par Marc, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1311 vues

L'expert est passé il me dit que dès lors qu'il y aura évolution et aggravation pour justifier le coût des travaux il interviendra et il faudra que je revienne vers lui, seulement mon assureur clôture le dossier en…

Facture

Posée par nicolas, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2084 vues

L'expert des facture que je n'ai pas ?…

Factures manquantes

Posée par nicolas, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1628 vues

L'expert me demande des facture de la voiture que je n'ai pas…

Résolu

Contrat d prévoyance

Posée par cece, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2429 vues

Cela fait 20 ans que je cotise seulement ce moi si je dois payé 80 euros alors avant je payer 24 euros après ces monter a 48 et maintenant 80 sachant que j 'ai signé pour 24 euros et pas les autres il me dise que c'est…

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Accident en état d'ivresse

Posée par Henri, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 791 vues

J'ai eu un accident en 2018 en état d'ivresse. j'ai été jugé au pénal assez rapidement. le 18 février prochain, le juge rendra son verdict concernant les dommages que j'ai causés à la victime. je sais que mon assurance est dans…

Résolu

Indemnisation civi

Posée par Julie, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 2016 vues

Victime de violences conjugales en février 2022 je me suis porté parti civile j’arrive à la fin de mon procès et je dois recevoir une indemnisation de la civi or je n’ai pas plus d’informations concernant celle ci car mon…

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Résolu

Remboursement arrhes

Posée par fanette, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2206 vues

J ai du annuler un voyage organisé et je me suis retraitée après le délai autorisé en sachant que j avais signalé à l organisatrice que j annulerait sûrement cause problèmes de santé et cette personne m à conseillé de réfléchir et…

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