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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Silence du barreau, des avocats...

Posée par Patience, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1934 vues

A plusieurs reprises, nous avons eu recours aux conseils d'alexia, que nous avons suivi, par exemple, écrire au barreau, malheureusement ce dernier ne nous répond pas malgré notre dernière réitération du 15/10/24, concernant un…

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Contrat prévoyance cap madelin agipi

Posée par IBELLE, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par IBELLE 2614 vues

En cas de divorce, les contrats retraite sont partagés car financés par la communauté qu'en est il d'un contrat prévoyance madelin, rentre t il avec la jurisprudence de 2017 du rapport du cridon ? merci cordialement…

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Comment obtenir un contrat d'assurance décès

Posée par Coxboy, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coxboy 1916 vues

J'ai découvert que mon beau-père a bénéficié d'une indemnisation suite à la souscription d'une assurance décès au nom de ma maman. Étant donné le passif de mon beau-père je soupçonne très fortement que celui-ci ai été…

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Prise en charge réparation garantie

Posée par Coxboy, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1419 vues

Lorsque j'ai acheté mon véhicule et que je l'ai assuré mon assureur m'a proposé une garantie panne électronique, électrique et mécanique. vu le faible sur out, j'ai accepté. quand enfin j'ai voulu…

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Questionnaire de santé erroné

Posée par Prev@2911#, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Prev@2911# 2224 vues

Ma prévoyance me refuse la prise en charge de mon arrêt de travail au motif d'antécédents médicaux non déclarés. ce questionnaire n'est pas en la possession, je l'ai solliciter auprès des services de la…

Consulter Maître ABECASSIS
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Mauvais calcul de la part de l assurance

Posée par Marc, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2204 vues

Mon assurance m a trop indemnisé suite à une erreur de calcul de leur part…

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Assurance décennale et travaux non conformes

Posée par Lylou, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1565 vues

Dans le cadre d'une maison en construction, il a été réalisé une chape traditionnelle en lieu et place d'une chape fluide (mentionnée au contrat) sur un plancher chauffant hydraulique. la fiche technique du plancher…

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Fausse déclaration

Posée par Andy44, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2480 vues

Suite à un cambriolage j est du déclaré les chose vole ne comprenant rien au papier et étant jeune ma maman c occupé de tt mes papiers la dame de l accueille lui a dit que tt les documents devait être a mon nom sauf que ma télé qui…

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Constat dégât des eaux

Posée par Marion, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marion 2190 vues

J'ai été victime d'un dégât des eaux suite à une fuite provenant du système de chauffage de mon voisin du dessus. mon bailleur m'a demandé de faire un constat de dégâts des eaux avec mon voisin. j'ai contacté mon assurance et…

Résolu

Résiliation assurance auto à échéance et changement de travail

Posée par BillyBob, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1406 vues

J'aurais au début de l'année prochaine un bonus de 0.51 et toujours tous mes points au permis. mon dernier sinistre date d'il y a plus d'un an (sanglier). pour autant la maaf m'a notifié que mon contrat…

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Mutuelle de groupe

Posée par NATHFLO, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2073 vues

Je suis fonctionnaire d état et je viens de changer d administration. avec mon ancien employeur je bénéficiais d une mutuelle de groupe obligatoire mon nouvel employeur met en place la mutuelle obligatoire à compter du 01/01/2025…

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Résolu

Indemnisation suite vol de véhicule en loa

Posée par cedricfcp, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 2077 vues

Je souhaite aborder un sujet concernant le vol de ma voiture, qui avait moins d'un an et était financée dans le cadre d'une location avec option d'achat (loa). avec mon assurance, je bénéficie de l'option…

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Assurance vei et saisie valant

Posée par Liliiii, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 4460 vues

J’ai eu un accident non responsable je suis assuré tout risque , le véhicule est vei mais il y a une déclaration valant saisie sur le véhicule je souhaiterai savoir , si l’assurance me propose une indemnisation et que je rachète mon…

Résolu

Indemnisation assurance tardivement

Posée par gaga41, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par gaga41 1750 vues

J'étais en clm pour être réformé en 2019 suite à un accident en mission à l'armée.en 2018 j'ai fais une crise (espt) mon état ne m'a pas permis de de déclarer à mon assurance tego. ils mon indemniser…

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Certificat de non gage et assurance

Posée par Selma, il y a 10 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Liliiii 16218 vues

Je viens d'avoir un accident non responsable lexpere et passer il a chiffrer les dega a 5500 euro il on fait une appel d'offre pour mon épave et elle s'élève a 315 euro , nous avons décider de garder notre véhicule…

Résolu

Déroulement d'un médiation

Posée par Patience, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2406 vues

Comment doit se dérouler une médiation entre l'assuré et sa protection juridique. en ce qui nous concerne la compagnie d'assurance dans le contrat il est stipulé 90 jours, or la médiation a mis 600 jours pour nous…

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Clé cassé dans les parties communes

Posée par Manon, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elo 2575 vues

Mon locataire vient de m’informer qu’il avait cassé sa clé dans la porte de l’entrée de l’immeuble donc partie commune puisque nous sommes 3 copropriétaires qui doit prendre en charge les réparations ?…

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Renonciation per

Posée par dédé, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1300 vues

Puis je mettre 2 courriers de renonciations (1 pour madame,1 pour monsieur ) dans la même enveloppe en recommandé avec accusé de réception ? la date d'adhésion est la même pour les 2…

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Frais de gardiennage voiture dans le cadre d'une expertise auto.

Posée par Alain110, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JEMA 5499 vues

Suite à la vente de mon véhicule, l'acquéreur m'a informé 2 jours après, à ma grande surprise, que celui-ci avait un problème relevant d'un vice caché, et qu'il avait mandaté un expert automobile. il a pour cela…

Consulter Maître BOURGOIN
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Assurance maison détruite

Posée par michel, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par michel 3754 vues

Il y a que moi qui es payer l assurance de la maison a mon nom propre et elle va être détruite es que l indivision peut demander quelque chose sur l assurance il non jamais rien payer sur celle ci et il y a assez d argent bloqué…

Résolu

Maison en indivision qui a brulee

Posée par michel, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par michel 3005 vues

Maison en indivision qui a brulee entieremen je suis le seul qui es assuree ce bien en mon nom propre les autres non jamais deboursser le moindre cemtimes que faire pour toucher l assurance…

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Voiture accidentée

Posée par Ao251351?, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1405 vues

Mon véhicule était garé et un automobiliste et rentré dedans véhicule et complètement détruit , occasionné par un automobiliste sans permis, positif à l alcool , délit de fuite doit prendre un avocat merci à vous cdt…

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Résiliation assurance auto cause : fréquence de sinistre

Posée par Bob, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bob 2061 vues

J’ai reçu un courrier de mon assurance automobile ( maaf) qui m’indique procédé prochainement à la résiliation de mes deux véhicules (moto et voiture) pour cause : fréquence de sinistre. en les contactant par téléphone ils m’ont…

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Impossible de résilier assurance auto (voiture brûlé)

Posée par Virginie_fns, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2304 vues

Nous nous sommes fait voler notre voiture le 29 août, nous avons donc porté plainte immédiatement, la voiture a été retrouvée 10 jours plus tard. nous sommes allés constater dans une fourrière, elle a bien été retrouvé brûlé, le…

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Contestation accident corporel

Posée par Rachou, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2432 vues

En recevant mon relevé d'information je me rends compte que la personne avec qui j'ai eu un accrochage à déclaré des dommages corporels à posteriori. je n'en ai jamais été prévenu, et aucune mention de ce genre ne figurait sur le constat…

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Litige assurance

Posée par AnthonyS, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AnthonyS 1624 vues

Suite à vol de véhicule, mon assureur tarde à m'indemniser étant donné que j'ai un dossier de surendettement banque de france et que ce véhicule comportait en partie un credit classique. ma question est la suivante: etant donné…

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Placement financier

Posée par LAQUINE, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1184 vues

En 2014 j'ai souscrit un placement par le biais d'une socité en france mais l'argent placé au luxembourg. je viens d'apprendre que cette société luxembourgeoise est en liquidation. quel recours j'ai pour…

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Assurance crédit

Posée par erika06, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par erika06 870 vues

L'assurance de mon crédit refuse la prise en charge suite au rapport de leur expert, je suis en invalidité 2 et reconnu par la mdph entre 50% et 80% , et j'ai aussi la pch l'aide humaine par mon mari ils ont payé mes…

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