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Redressement judiciaire et prépack cession Posée par Pierrick, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierrick - 3740 vues S, une scop sa (cae) actuellement en redressement judiciaire, après un mandat ad hoc, peut-elle démarrer et recourir à un prépack cession ? . bien cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire et co emprunteur Posée par Catherine, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1734 vues Je sors d'une procédure collective, liquidation judiciaire, où j'ai obtenu l'effacement de mes dettes (professionnelles et personnelles). je me pose la question suivante: maintenant que la procédure est clôturée pour... Consulter la réponse de Maître HUE

Quel type de licenciement pendant un rj? Posée par NR81, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par NR81 - 2429 vues Je travaille dans une entreprise de + de 1000 salariés en redressement judiciaire depuis 1 mois. un pse est en préparation. quel type de licenciement va être appliqué: licenciement avec congé de reclassement (+ de 1000 salariés) ou... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Un client qui me harcèle et fait de la diffamation Posée par Florine11, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1691 vues J'ai une cliente qui ne cesse de me harceler par mail et par courrier , pour une commande qu'elle a passer c'est de l'artisanat sur commande depuis qu'elle la reçu ne cesse de m'envoyer des mail pour... Participer

Sie satd notifie avant jugement ouverture liquidation judiciaire Posée par julien, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3930 vues J'ai actuellement une satd du sie auprès de mon employeur avec saisie sur salaire, le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de mon ei vient d'être prononcé, le sie ne veux pas arrêter la saisie sous prétexte... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire et création auto entreprise Posée par Catherine, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1792 vues Puis je créer une auto entreprise dans un autre domaine si je suis en liquidation judiciaire (infirmière libérale en liquidation)?... Consulter la réponse de YAZDI

Cessation d activité prochaine Posée par Marlene, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marlene - 1989 vues J ai eu une baisse d activité et j arrive a échéance de mon contrat contractuelle de location de 3 ans donc je fait une cessation d activité avant de repartir sur bail commercial de 9 ans ayant un contrat avec locam et je ne peux... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Liquidation judiciaire quels risques Posée par Maman, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2087 vues Le père de mes enfants est en liquidation judiciaire. il a fait ça suite à un contrôle tva relevant des anomalies dont la conclusion était "abus de biens..." je ne sais plus le terme exact, dette de 100 000euros je crois. et là il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment récupérer la participation dans une autre société lors de la liquidation Posée par Dan18, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2181 vues Je viens de faire la dissolution au 3 avril 2024 d une sarl avec poursuite d activité jusqu au 31 juillet 2024. cette sarl avait 10% des part d une sas est il possible de récupérer ces 10% sachant que la sas est également dissoute... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Que se passe t il lors de l' audience de clôture d'une liquidation judiciaire Posée par Catherine, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1682 vues Je suis convoquée en audience pour la clôture de ma liquidation judiciaire actif insuffisant. j'ai des problèmes psychiatriques et je voudrais savoir ce qui se passe lors de cette audience ? je voudrais aussi savoir si les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Litige en matière honoraires et article 700 réclamé par l'avocat pour lui même Posée par Thomas, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1915 vues Dans le cadre d'un litige en matière d'honoraires avec l'avocat qui représentait mon association, pour laquelle je conteste les sommes exagérées demandées, je suis convoqué devant le batônnier pour ce litige. dans... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Rachat de brevet Posée par Paule, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2332 vues Mon compagnon et moi-même étions associés dans une sarl. mon compagnon est décédé. la société, qui possède un brevet, est en liquidation judiciaire. est-il possible pour l'associé restant de racheter le brevet avant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Satd se poursuit malgré jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Posée par Julien, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1951 vues Etant ancien artisan , j'ai depuis retrouver un travail salarié , le sie m'a notifié une satd avant le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de mon ei, malgré le jugement les saisie sur salaire continuent et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cloture compte eurl Posée par Anita, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2745 vues E me permets de vous contacter car j’ai beaucoup de difficultés à fermer l'eurl de mon compagnon en unique associé, qui devrait être close depuis déjà plusieurs années.sachez tout d’abord que cette société n'a plus... Compléter

Fin de liquidation simplié Posée par Gio, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1971 vues Ma liquidation simplifié à été prononcer le 28 novembre 2023. la vente au enchères a eu lieu le 26 février. je n'avais aucun salarié. je me demande combien de temps dois je encore attendre car , je peux rien faire sans cette... Consulter la réponse de Maître Gapin

Signer un devis d'une entreprise en redressement judiciaire ? Posée par Leti, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître NICOLAS - 1575 vues Je viens d'obtenir un devis d'une entreprise et j'apprends dans le même temps qu'elle est en redressement judiciaire. comment s'assurer qu'elle sera en capacité de commencer et de finir les travaux ?... Participer

Liquidation judiciaire Posée par Serkan, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2278 vues Je prévois de mettre en liquidation judiciaire car l'entreprise n'exerce plus à ce jour . je n'est aucune dette hormis à la tva de 15000? environ. pouvez-vous me conseiller afin de fermer cette entreprise au mieux svp... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Créances Posée par mel, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1746 vues Infirmière libérale, je viens de vendre ma patientèle malheureusement le prix de vente ne me permets pas de régler la totalité de mes charges car j'ai du régler une somme importante d'indus à la msa ayant perdu le procès... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Tva et liquidation judiciaire Posée par Adem@2018, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1820 vues Suite à un contrôle fiscal que l'entreprise a eu, le contrôle d'impôt m'a calculé tous les sommes de mes factures que j'ai encaissé en sous-traitance (hors tva) et m'a réclamé une somme de 20°/° comme quoi... Participer

Validité plan de redressement Posée par vince41, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1858 vues Un administrateur peut-il rejeter un plan de redressement crédible, validé par un expert comptable, fourni par 2 associés minoritaires à 40% des parts en commun au seul motif qu'ils n'ont pas la majorité (dans un cadre où... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Peut-on encaisser une ou des factures apres avoir ferme une entreprise ? Posée par Marie, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 5146 vues Mon activité n'a pas été opportune. j'envisage de modifier mon entreprise actuelle au niveau du nom et de l'activité qui devrait changer ou, si pas possible, de la fermer au plus tôt. peut-on recevoir le paiement de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire auto-entrepreneur Posée par Ozark53, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1877 vues étant actuellement auto-entrepreneur, je souhaite mettre un terme à mon entreprise par manque de moyens et de matériel ( en activité 10 mois ). ayant mal démarrer ( chantier chiffré à pertes, dettes personnelle qui sait accumulé... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Saisie véhicule Posée par tif, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par tif - 4933 vues Je suis en liquidation professionnelle et personnelle . micro entrepreneur , es ce que ma voiture qui est à mon nom propre peut être saisie ?... Compléter

J'ai 2 mois salaire en retard et je suis apprentie Posée par Ana, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ana - 2580 vues J'ai 28 ans, et l'entreprise pour laquelle je travail traverse des difficultés financières, ce qui nuit à ma santé, mon moral, et à mes cours. ils ont des difficultés à nous payer, à payer certaines factures liées à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente entreprise Posée par ANONYME, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3067 vues Un entrepreneur qui a signé un compromis de vente avec un repreneur peut il se déclarer en liquidation judiciaire en attendant la vente définitive ?... Participer

Vente de matériel avant cessation d'activité Posée par Andresine, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2520 vues Je suis en auto-entreprise et je veux arrêter mon activité. je sais que je ne peux pas vendre mon fond de commerce, mais j'aimerai pouvoir vendre le matériel de ma société. comment dois je procéder? faut il que je vende au nom... Consulter la réponse de YAZDI

Rachat véhicule en crédit bail Posée par 23Mars81., il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2065 vues Une liquidation judiciaire simplifiée à été faite pour mon entreprise, il reste un véhicule en crédit bail dont les dernières mensualités n'ont pas été réglé par l'entreprise en liquidation...il ne reste qu'un loyer... Participer

Eirl taxi, liquidation judiciaire Posée par ludo34, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ben - 16593 vues Je suis artisan taxi en eirl, j’ai achete une licence taxi et un vehicule a credit il y a 1 an et demi, suite à des soucis avec mon véhicule qui est actuellement immobilisé pendant 1 mois minimum je sais que je fonce dans le mur et... Compléter

Magasin familial Posée par Magasin familial entreprise alimentation, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2798 vues Je ex-mari il m'a jeté dehors il me donne pas documents que je finis travailler comme indépendant mais il me donne des fausses adresse fiscale que je pas le droit des allocations mutuelles des allocations familiales qui me... Participer

Ouvrir un compte bancaire personnel après liquidation judiciaire Posée par Ecurienicolas, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Parf - 6929 vues Mon entreprise a été mis sous liquidation judiciaire en septembre 2023. un mandataire a été désigné pour vendre mon matériel. a ce jour le matériel n’est toujours pas vendu. il n’est plus assuré et se trouve sur mon ancienne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA