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Démission d'un poste de dg d'une sas avec comptes courant créditeur Posée par MisterEtBoulleDeGomme, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Thiery-Ouidir - 2462 vues Je me trouve actuellement dans une situation délicate et j'aurais besoin de conseils et d'orientations. je suis directeur général d'une sas où mon associé est président majoritaire. suite à des difficultés... Participer

Assignation en liquidation Posée par Clo1710, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 mois - 1966 vues Nous avons assigné l'entreprise en liquidation judiciaire suite à notre prud'hommes en notre faveur. l'audience a eu lieu le 17 septembre. et nous avons reçu une lettre nous signifiant du retrait du rôle. pouvez vous... Consulter la réponse de Maître Thiery-Ouidir

Redressement judiciaire Posée par NICOLAS, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 mois - 1990 vues Je suis à la 6ème année de mon remboursement de redressementjudiciaire pouvons nous réglé l'année en plusieurs fois ? deuxième question ?? est il possible de vendre le fond de commerce pendant la période du redressement. bien... Consulter la réponse de BELIGHA

Liquidation judiciaire Posée par David, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 16 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître MONESTIER - 4708 vues Est-ce qu'une liquidation judicaire en date de 1992 est toujours ouverte en 2024 (32 ans plus tard) ?... Compléter

Oqtf recours cours d'appels ou autre ? Posée par elyayzs, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par elyayzs - 1556 vues J'avais ma carte de séjour le préfecture a refuse le renouvellement de mon titre. j'ai eu une oqtf, le tribunal a rejeté ma requête car hors délai, sauf que dans mon pays d'origine actuellement il y'a la guerre... Participer

Vente droit au bail avec emprunt bancaire en cours Posée par MadameM28, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2541 vues Si une sarl vend son droit au bail pour arrêter son activité mais qu'il reste un emprunt bancaire qui ne sera pas couvert intégralement par la vente, donc qu'il reste une partie de l'emprunt à financer, et qu'il... Consulter la réponse de BELIGHA

Saisie véhicule loa entreprise en liquidation judiciaire Posée par Moon, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chevalier rouge - 6660 vues Suite à la liquidation de mon entreprise en nom propre ( infirmière libérale ) le commissaire-priseur réclame le dépôt de mon véhicule afin qu'il soit vendu aux enchères la voiture en loa réglée auprès de l'organisme (... Consulter la réponse de BELIGHA

Clause dédit-formation contrat entre 2 entreprises abusive ? Posée par keyser4, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2516 vues Je me suis lancé en tant que prestataire de service dans le domaine du marketing digital (sur internet), avec le statut micro-entrepreneur. et j'ai commencé une mission depuis un peu plus d'1 mois avec une cliente, coach en... Participer

Cessation d'activité d'une sarl Posée par MadameM28, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1633 vues J'ai besoin d'une petite indication sur la procédure de fermeture d'une sarl. aujourd'hui notre société ne fonctionne pas comme on le souhaiterait. nous ne sommes pas encore en cessation de paiement (nous avons... Consulter la réponse de BELIGHA

Société en liquidation et liquidateur, quels recours pour un créancier? Posée par Arcturus, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Arcturus - 2192 vues Que faire, en tant que potentiel créditeur d’une entreprise en liquidation judiciaire, quand le liquidateur n’est jamais joignable et qu’il ne répond à aucune demande, même celles faites par courriers recommandés (3 à ce jour) et... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat d'un commerce au rsa Posée par Cath, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1673 vues Ma fille est au rsa, elle a fait une demande de crédit pour l'achat d'un commerce, toutes les assurances ont refusé, sa conseillère lui a alors suggéré de faire appelle à un caution solidaire (ses parents)... Consulter la réponse de BELIGHA

Absence de réponse d’un associé Posée par maary.p, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1948 vues Actuellement gérant d’une sarl, je suis parti à la retraite en janvier de cette année. l’entreprise doit être fermée mais mon associé qui a également 50% des parts ne réponds plus ni au comptable ni à moi même. que pouvons nous... Consulter la réponse de BELIGHA

Liquidation judiciaire Posée par Dudu, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1713 vues J ai cessé mon activité en 1999 liquidation judiciaire en 2013 le bâtiment était vendu après vendu 1 parcelles sachant que je cultivait plus la vente après liquidation judiciaire crédit a la consommation ancienne dette non réglé... Participer

Depot de bilan et loa Posée par MOSUDEST, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2474 vues Nous devis deposer un depot de bilan pour notre société (cessation de paiement), nous avon sun loa en cours qui est repris par une entreprise au 15/09/2024. peux t'on faire la déclaration au greffe avant la reprise ? merci... Participer

Gérant hospitalisé Posée par INCONNUE94, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3338 vues Comment se passe et où s'adresser pour mettre une société en cessation provisoire, mon fils hospitalisé ne peut pour suivre son activité pour le moment puis je mettre les salariés au chômage techniques ? les dettes en cours... Consulter la réponse de BELIGHA

Redressement tva Posée par Paolo, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1487 vues Depuis 15 ans mon comptable ne m’a jamais dit que j’étais redevable d’un montant tva lors de chèques bilans. puis-je me retourner contre lui?... Participer

Satd avant ouverture d'un jugement de liquidation judicaire Posée par VIPER, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2408 vues J'avais une entreprise individuelle. mon employeur reçoit une satd de la part des impôts le 08/12/2022. le 10/01/2024, le tribunal décide l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec comme date de... Participer

Abandon du compte courant associé Posée par Panda, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Thiery-Ouidir - 2313 vues Notre bilan de 2023 est négatif qui fragilise notre démarche d'attirer les investisseurs pour le développement de notre société. le comptable nous conseille de faire un abandon du compte courant avec récupération à meilleure... Compléter

Indemnité de licenciement Posée par nanou, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1674 vues J'ai une ancienneté de 27 ans et trois mois, je voudrai savoir quel sera le montant de mon indemnité de licenciement suite a une liquidation judiciaire mon salaire brut est de 1114 euros merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Retenue Posée par MONA, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1537 vues Le mandataire judiciaire ne m a pas regle la totalité de mon solde de tout compte est a fait une retenue de 1200 euros. a t il le droit sous prétexte que l'entreprise n'a plus de trésorerie ou doit il menles verser avec un... Participer

Négociation de indemnités licenciement Posée par Son, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 1610 vues C'est quoi taxe du gouvernement qui s'applique à toutes les négociations et sur 8000e l'état me prends 9,7% que j'ai pas compris vous pouvez me éclaircie ça svp merci pour votre compréhension. merci de vos... Répondre

Chèque personnel encaissé pour facture société en liquidation judiciaire Posée par Sonia, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2863 vues Voilà mon problème: j’ai envoyée une voiture de société au garage pour réparation. s’agissant d’un défaut constructeur le garage propose de monter un dossier pour une prise en charge d’une partie par le constructeur. le devis est... Consulter la réponse de BELIGHA

Passage de huissier pour une saisie vente sur biens. Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1887 vues Je suis présidente d'une sasu de bâtiments . j'ai un prelevement de l'urssaf qui n'est pas passé. mon comptable m'ayant abandonné, rien est a jour. j'ai reçu un courrier de huissier, me précisant... Participer

Cession part avec dettes Posée par Jeanne26, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2261 vues Je souhaite céder 100% des parts de la sas, qui est aujourd’hui endettée. j'aimerai savoir quel document faire signer à un acquéreur concernant des dettes social, fiscal et fournisseur afin qu'il ne se retourne pas contre... Consulter la réponse de BELIGHA

Liquidation droit des salaries a plus de 20 ans d anciennete Posée par Babi, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Babi - 2258 vues (s) j'ai 28 ans d'ancienneté et la société qui m'emploie est en rj, suis je certaine d'obtenir une indemenité à hauteur de mon ancienneté si liquidation/fermeture ? ou dois je démissionner dès maintenant... Consulter la réponse de BELIGHA

Non paiement retraite complementaire ag2r reunica Posée par ABIDMED, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2241 vues Pour non paiement de cotisation retraite complementaire ,la sas est convoquér devant le tribunal de commerce.dette 5500 eur 1-quel risque pour la sas? 2-quel risque pour le president ?personnellement?3-puis je demander a ce stade un... Consulter la réponse de BELIGHA

Liquidation judiciaire Posée par freedom, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par freedom - 2581 vues Notre société est en cours de dissolution, le tribunal de commerce m'a dit que nous avions 3 ans maximum pour s'acquitter des dettes, or nous avons un prêt à rembourser jusqu'en 2029 et sommes 2 à être cautions... Consulter la réponse de BELIGHA

Une cliente ne m’a pas payer alors que j’ai liquider la société Posée par Hajarbd, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4478 vues J’avais une société que j’ai liquider sans dette en septembre 2022, hors une cliente ne m’avait pas payé une facture de janvier 2022 d’un montant de 15000 euros, aujourd’hui elle me demande un kbis de moins de 3 mois pour me la... Consulter la réponse de BELIGHA

Suite saisie attribution banque pour le rsi Posée par joss, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2231 vues Je suis gerante non salariee de ma societe , jai une dette importante de rsi; j ai recu ce matin une saisie attribution banque;,,, mon compte professionnel peut il etre saisi ?oiu seulement mon compte perso ? etant donne que cest... Participer

Redressement judiciaire Posée par Halina, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Halina - 5378 vues Je suis en redressement judiciaire, comment procéder, svp?... Consulter la réponse de BELIGHA