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Gérant hospitalisé
Posée par INCONNUE94, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté
7 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3156 vues

Comment se passe et où s'adresser pour mettre une société en cessation provisoire, mon fils hospitalisé ne peut pour suivre son activité pour le moment puis je mettre les salariés au chômage techniques ? les dettes en cours...

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Maître BELIGHA
 
Redressement tva
Posée par Paolo, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1433 vues

Depuis 15 ans mon comptable ne m’a jamais dit que j’étais redevable d’un montant tva lors de chèques bilans. puis-je me retourner contre lui?...

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Satd avant ouverture d'un jugement de liquidation judicaire
Posée par VIPER, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 2352 vues

J'avais une entreprise individuelle. mon employeur reçoit une satd de la part des impôts le 08/12/2022. le 10/01/2024, le tribunal décide l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec comme date de...

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Abandon du compte courant associé
Posée par Panda, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Thiery-Ouidir - 2196 vues

Notre bilan de 2023 est négatif qui fragilise notre démarche d'attirer les investisseurs pour le développement de notre société. le comptable nous conseille de faire un abandon du compte courant avec récupération à meilleure...

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Indemnité de licenciement
Posée par nanou, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 11 mois - 1625 vues

J'ai une ancienneté de 27 ans et trois mois, je voudrai savoir quel sera le montant de mon indemnité de licenciement suite a une liquidation judiciaire mon salaire brut est de 1114 euros merci...

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Maître BELIGHA
 
Retenue
Posée par MONA, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1469 vues

Le mandataire judiciaire ne m a pas regle la totalité de mon solde de tout compte est a fait une retenue de 1200 euros. a t il le droit sous prétexte que l'entreprise n'a plus de trésorerie ou doit il menles verser avec un...

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Négociation de indemnités licenciement
Posée par Son, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 1508 vues

C'est quoi taxe du gouvernement qui s'applique à toutes les négociations et sur 8000e l'état me prends 9,7% que j'ai pas compris vous pouvez me éclaircie ça svp merci pour votre compréhension. merci de vos...

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Chèque personnel encaissé pour facture société en liquidation judiciaire
Posée par Sonia, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2766 vues

Voilà mon problème: j’ai envoyée une voiture de société au garage pour réparation. s’agissant d’un défaut constructeur le garage propose de monter un dossier pour une prise en charge d’une partie par le constructeur. le devis est...

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Maître BELIGHA
 
Passage de huissier pour une saisie vente sur biens.
Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1844 vues

Je suis présidente d'une sasu de bâtiments . j'ai un prelevement de l'urssaf qui n'est pas passé. mon comptable m'ayant abandonné, rien est a jour. j'ai reçu un courrier de huissier, me précisant...

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Cession part avec dettes
Posée par Jeanne26, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2201 vues

Je souhaite céder 100% des parts de la sas, qui est aujourd’hui endettée. j'aimerai savoir quel document faire signer à un acquéreur concernant des dettes social, fiscal et fournisseur afin qu'il ne se retourne pas contre...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation droit des salaries a plus de 20 ans d anciennete
Posée par Babi, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Babi - 2148 vues

(s) j'ai 28 ans d'ancienneté et la société qui m'emploie est en rj, suis je certaine d'obtenir une indemenité à hauteur de mon ancienneté si liquidation/fermeture ? ou dois je démissionner dès maintenant...

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Maître BELIGHA
 
Non paiement retraite complementaire ag2r reunica
Posée par ABIDMED, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2165 vues

Pour non paiement de cotisation retraite complementaire ,la sas est convoquér devant le tribunal de commerce.dette 5500 eur 1-quel risque pour la sas? 2-quel risque pour le president ?personnellement?3-puis je demander a ce stade un...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciaire
Posée par freedom, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par freedom - 2517 vues

Notre société est en cours de dissolution, le tribunal de commerce m'a dit que nous avions 3 ans maximum pour s'acquitter des dettes, or nous avons un prêt à rembourser jusqu'en 2029 et sommes 2 à être cautions...

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Maître BELIGHA
 
Une cliente ne m’a pas payer alors que j’ai liquider la société
Posée par Hajarbd, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4416 vues

J’avais une société que j’ai liquider sans dette en septembre 2022, hors une cliente ne m’avait pas payé une facture de janvier 2022 d’un montant de 15000 euros, aujourd’hui elle me demande un kbis de moins de 3 mois pour me la...

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Suite saisie attribution banque pour le rsi
Posée par joss, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2194 vues

Je suis gerante non salariee de ma societe , jai une dette importante de rsi; j ai recu ce matin une saisie attribution banque;,,, mon compte professionnel peut il etre saisi ?oiu seulement mon compte perso ? etant donne que cest...

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Redressement judiciaire
Posée par Halina, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Halina - 5316 vues

Je suis en redressement judiciaire, comment procéder, svp?...

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Dépot de bilan et caution personnelle
Posée par CecileH60, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2546 vues

Lors de notre achat d'un bâtiment en sci la banque nous a demandé de nous mettre en caution personnelle solidaire pour le prêt immobilier, ce que nous avons fait.au jour d'aujourd'hui, la sci ne peut plus subvenir au...

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Achat aux enchères
Posée par vince41, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2708 vues

Un dg associé d'une société en liquidation peut il acheter son propre matériel lors de la vente aux enchères ? dans le cas contraire, les membres de sa famille le peuvent ils ?...

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Caution personnelle et liquidation judiciaire
Posée par Seb, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Seb - 1937 vues

Voici mon interrogation : une sarl créée par 2 co-gérants à 50%. ces 2 co-gérants ont contracté auprès d'une banque un prêt pour lancer leurs activités avec des conditions de mensualités et une date de fin d'échéancier...

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Infirmière libérale endettée
Posée par Sophie, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1915 vues

Je suis infirmière libérale depuis 12 ans. j’ai des dettes importantes auprès des impôts et des urssaf. je pense qu’il n’y a qu’un crédit qui me permettrai de rembourser sans être prise à la gorge. auprès de qui dois-je m’adresser...

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Créancier sarl liquidation judiciaire
Posée par Arbd78, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3753 vues

Je suis créancier d une sarl qui me doit 10 000eur de loyers impayés. aucune solution avce huissier saisi ne donne rien et gérants ne répondent même pas au tel. je veux assigner la sarl en liquidation judiciaire. faut il un avocat...

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Dissolution amiable et effacement des dettes
Posée par freedom, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2845 vues

J'ai déposé au greffe le dossier de dissolution de notre société, mais je fais face a 2 problèmes s'agissant des "dettes" : nous avions contracté un prêt pour l'achat du fond de commerce ( qui ne nous appartient plus...

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Responsabilité mandataire liquidateur
Posée par Lolbac, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolbac - 2348 vues

J’ai été licencié suite au décès de mon patron ,l’entreprise a été liquidé. j’ai touché mes indemnités calculées par le mandataire liquidateur. hors presque 1 an plus tard ,le mandataire me réclame une somme liée à une errreur de...

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Prêt professionnel
Posée par buick, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2382 vues

J'ai contracté un prêt professionnel pour une voiture auprès de ma banque, dont la voiture est gagee par la banque pour caution jusqu'à remboursement total du pret si je ferme mon entreprise (entreprise individuelle)...

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Liquidation non clôturée
Posée par jaja54, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2800 vues

Ayant des difficultés financières, j'ai demandé un dossier de surendettement. refusé, pour le motif , que je suis toujours en liquidation judiciaire personnelle depuis septembre 2004, motif , biens immobiliers en indivision...

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Liquidation judiciaire et dette urssaf du conjoint collaborateur
Posée par Chame, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chame - 2662 vues

Je suis donc en procédure de liquidation, j'ai déclaré dans les créances la dette d'urssaf de mon conjoint, le mandataire ne l'a pas pris en compte et nous sommes à ce jour poursuivi pour cette dette par un huissier...

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Bail d'habitation
Posée par Adem@2018, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Adem@2018 - 2883 vues

Ma société est cours d'une liquidation judiciaire, j'ai un bail au nom de la société où j'habite. dans ce cas là: je peux continue à habiter jusqu'àu le jour de jugement ou je dois quitter ! ( je paye toujours...

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Achat aux enchères
Posée par vince41, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2548 vues

Je suis dg et associé d'une sas en liquidation. ai je le droit d'acheter à titre personnel des éléments de l entreprise qui vont être vendus aux enchères ?...

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Le versement de l'ags
Posée par MOUSSA953, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3302 vues

En tant que salarié mon employeur est décédé ayant 4 mois d'ancienneté dans l'entreprise combien serai-je payé par l'ags ?...

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Huissier pour urssaf
Posée par solo, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1441 vues

J'ai reçus un commandement au fin de saisie vent +535 euros a régler sous huit jour .que signifie cet acte ,est que je peux encore arrêter la procédure en demandant un échelonnement.cordialement...

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