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Contrat employe errone Posée par cheyenne27, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par AMBRE94 - 1560 vues J ai engagé une personne il y a 3 mois avec un contrat de 78h hebdomadaires dans la restauration, j'avise m on cabinet comptable par téléphone afin que les déclarations et autres soient fait dans les règles de l'art. la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sie satd notifie avant jugement ouverture liquidation judiciaire Posée par julien, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1549 vues J'ai actuellement une satd du sie auprès de mon employeur avec saisie sur salaire, le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de mon ei vient d'être prononcé, le sie ne veux pas arrêter la saisie sous prétexte... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sie satd notifie avant jugement ouverture liquidation judiciaire Posée par julien, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 mois par Maître HARDOUIN - 1304 vues J'ai actuellement une satd du sie auprès de mon employeur avec saisie sur salaire, le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de mon ei vient d'être prononcé, le sie ne veux pas arrêter la saisie sous prétexte... Compléter |
Liquidation et réinstallation Posée par Gsp78, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 mois - 1246 vues Une fois la liquidation actée par le jugement pouvons nous recréer une société en se réinstallant dans le même local commercial? que risque t'on ? et par qui ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Paiement congés maternité, conditions et délais svp ? Posée par Une maman, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Une maman - 1393 vues Mon entreprise se place en liquidation judiciaire. cela étant mon départ en congés maternité ce fait a j-7 de mon courrier de licenciement économique reçu. en attente de plus amples informations du côté des mandataires judiciaires... Compléter |
Dettes urssaff et carpimko Posée par Scarlett, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1791 vues Infirmière libérale, j 'ai cessé cette activité en juin 2022, en envisageant une reconversion professionnelle, au bout d 'un an , la nouvelle activité ne démarre pas, ma société selarl se retrouve à ne pas pouvoir payer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai réception salaire Posée par Laulau, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1475 vues J'étais salariée d'une entreprise qui a fermé pour liquidation judiciaire avec passage au tribunal le 3 juillet 2023 l'employeur de cette entreprise m'as dit qu'elle avait transmis les bulletins de salaire le 12 juillet au... Participer |
Si un travailleur est en arrêt maladie de 2019 à 2023 combien doit-il toucher de Posée par Maucieri, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maucieri - 1353 vues Liquidation judiciarie dû à l'employeur pour escroquerie et déclaration d'accident du travail, car il a été déclaré une semaine plus tard... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cession fonds de commerce avant dépot bilan Posée par Nobert, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 mois - 1309 vues Suite à réponse incomplète, je réitère ... j'exploite une agence immobilière (3 point de vente) sasu qui se porte mal. les titres sont détenus par une holding dont mon épouse et moi sommes associés à 80% (elle) & 20% (moi)... Consulter la réponse deMaître HARDOUIN |
La procédure de conciliation Posée par vetcho, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 mois - 1275 vues Je voudrais connaitre le taux de recours a la procédure de conciliation par les chefs d'entreprises en france... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation judiciaire caution bancaire Posée par Nathalie Prevost, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 mois - 1425 vues Mon restaurant franchisé sas my l.... acheté en novembre 2019 vient d'être mis en liquidation judiciaire. lors de la signature du crédit bancaire nous avons signé mon épouse et moi une caution bancaire personnelle. que peut... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Saisie sur salaire débiteur après ouverture liquidation judiciaire Posée par Julien, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 mois - 1154 vues J’ai une satd du sie avec saisie sur mon salaire auprès de mon employeur, le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire de mon ei vient d’être prononcé, est ce qu’il y aura un arrêt de la saisie, si oui comment avoir la main... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cession du fonds de commerce Posée par Nobert, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nobert - 1292 vues J'exploite une agence immobilière (3 point de vente) sasu qui se porte très mal. les titres sont détenus par une holding dont mon épouse et moi sommes associés à 80% (elle) & 20% (moi). nous avons une autre agence en sas dont... Compléter |
Commerce fermé à cause d’un arrêté de mise en péril Posée par lina, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Dorine - 6030 vues Commerce fermé à cause d'un arrêté de mise en péril de l'immeuble je suis gérant d'un salon de coiffure hommes/enfants situé en rez de chaussé et il y a 3 étages au dessus de moi avec des... Consulter la réponse deMaître SERY |
Obtention d’un passeport talent avec un contrat intérimaire : est-ce possible ? Posée par Souldemoniac, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 1165 vues Je suis actuellement en stage de fin d'études dans une entreprise qui envisage de m'embaucher. cependant, l'entreprise a traversé des crises majeures au cours des deux dernières années, ce qui a entraîné un gel des... Répondre |
Risque de redressement et création d'une autre structure Posée par lolo, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 mois - 1131 vues Un dirigeant qui a plusieurs sociétés avec des activités différente dont une de ses entreprises et en difficulté financière qui risque d'être en redressement judiciaire peut il anticiper et recréer une autre société avec un... Consulter la réponse deMaître LELLOUCHE |
Compte bancaire suite jugement ouverture liquidation judiciaire Posée par Julien, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 mois - 1268 vues Suite au jugement d’ouverture de liquidation judiciaire de mon ei, je viens de retrouver un travail salarié et je voulais savoir si je dois ouvrir un autre compte bancaire afin de percevoir mes futures salaires?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Transfert d un local d une pizzeria ?? Posée par Didijao, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 mois - 1320 vues Après avoir acheter un fond avec de commerce avec un bail où j'ai fondé une pizzeria après 5 mois je voudrai faire le transfert de la société et changer la ville et je veux rendre le fond au propriétaire ? est ce que ça... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Arret satd lors jugement ouverture liquidation judiciaire de mon ei Posée par julien, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 mois - 1123 vues Je viens de retrouver une activité en tant que salarié, j'ai actuellement une saisie sur salaire du sie, le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire pour mon ei vient d'être prononcé , je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation judiciare Posée par Douby, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1321 vues Mon entreprise est en liquidation judiciaire les ags m ont versés à hauteur du plafond de 82 000 euros ils me doivent encore 25900 euros je sais qu il y a des fonds de l entreprise vente de machines règlements clients qui est prioritaire le... Participer |
Saisie attribution Posée par francis, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Philippe21 - 1154 vues J'ai reçu une saisie attribution sur mon compte bancaire professionnel. hors ils m'ont laissé seulement 10€ sur mon compte, je ne peux plus payer ne serait-ce qu'un plein d'essence. mon équipe de travail ne sera... Participer |
Mon entreprise marche plus bien ?!! Posée par Didijto, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 mois - 1165 vues Y a 2 heures - 74 vues ,en mois d'octobre j'ai acheté un local avec un bail de 680€ par mois où j'ai fondé une pizzeria dont j'ai commencé l'activité en mois de février mais jusqu'a maintenant ça marche... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Entreprise radiée et compte bancaire Posée par Sandra, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sandra - 1991 vues J'aimerais savoir si en ré-immatriculant mon entreprise radiée par le greffe (il y a plus de 6 mois) je peux garder le même compte bancaire de l'ancienne entreprise. merci d'avance de vos réponses, bien à vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ré-immatriculation d'une société radiée depuis plus de 6 mois par le greffe Posée par Sandra, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sandra - 2502 vues Ma société (sasu) a été radiée par le greffe depuis plus de 6 mois pour cause d'adresse erronée. je souhaiterais la rouvrir en demandant une ré-immatriculation. j'aimerais savoir quelles en seront les conséquences: au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demander liquidation d'une astreinte pendant un redressement judiciaire Posée par jeje, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jeje - 2065 vues Une société a été condamnée par les prud'hommes à une astreinte quotidienne pour la délivrance de documents (bulletins de salaires). elle ne s'est jamais exécutée. suite à une saisie-vente elle s'est placée en... Consulter la réponse deMaître HARDOUIN |
Liquidation judiciaire Posée par Fabien, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 mois - 1309 vues L'entreprise ou je travaillais est en liquidation judiciaire depuis plus de 2 mois.la mandataire judiciaire qui s'occupe du dossier ma envoyé une lettre de licenciement économique et j'ai souscrit un csp mais finalement la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation Posée par eric, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1288 vues La situation est compliquée: dans cette affaire, il y a 3 sociétés qui travaillent ensemble : un magasin de grande surface (gms) a signé un contrat partenariat avec une société (franchise) qui signe un contrat partenariat avec ma... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment savoir si ma créance est chirographaire ou privilégiée, Posée par easy02, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 mois - 1299 vues Comment savoir si ma créance est chirographaire ou privilégiée, sachant que la créance est antérieure au redressement judiciaire et qu'il s'agit d'une factures (correspondant a 90% de la marchandise de son stock)... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Autoentrepreneur dette urssaf tribunal judiciaire Posée par lucas, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 mois - 1700 vues Je suis auto entrepreneur et j'ai une dette à l'ursaff de 19 k€ correspondant a mon activité en tant que auo entrepreneur. je n'arrive pas a payer mes dettes. l'ursaff ma fait parvenir un document d'un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Faute de gestion Posée par Azéri974, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Azéri974 - 1041 vues Voilà actuellement en liquidation judiciaire. je souhaiterai savoir ce que je risque si je suis reconnu coupable de faute de gestion. comblement du passif ? peine de prison ? amende ? même si je reconnais les... Participer |
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