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Question sur une procédure de liquidation judiciaire Posée par Seb31, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2341 vues Actuellement en procédure de liquidation judiciaire (simplifiée) depuis bientôt 6 mois, je n’ai aucune nouvelle du mandataire judiciaire liquidateur … malgré plusieurs appels et relances je n’ai aucune réponse quand à l’avancée de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire clôturée Posée par manu, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2999 vues Lors d'une liquidation judiciaire prononcée pour insuffisances d'actifs ,peut-on me saisir mon véhicule personnel, sachant que c'était une sarl et je n'est pas mis mon bien personnel. cordialement. merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cession fonds de commerce après jugement d'ouverture de liquidation Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1881 vues Un jugement d'ouverture de liquidation vient d'être prononcéà l'encontre de notre sas. quelque temps auparavant, une annonce avait été publiée par une agence immo à notre demande aujourd'hui un acquéreur... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Bonjour, propriétaires non informés Posée par paul, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître HARDOUIN - 1589 vues Mon père louait un hangar à une société qui a fait une liquidation judiciaire. je suis allé récupérer les clés au mandataire judiciaire. on a eu aucun papier pour savoir comment ont été dispatchées les sommes de la liquidation, à... Participer

En cas de faillite/fermeture d'entreprise, que se passe t'il pour les biens ? Posée par JV, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2450 vues En cas de faillite/fermeture d'une entreprise pour dettes trop importantes ou peu importe la raison ferme, qu'advient-il des biens achetés avec l'entreprise ? si des biens manquent, que se passe t'il ? que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Proposition de remboursement sur 8 ans Posée par Mouador, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Goldenor - 2378 vues J'ai reçu une proposition de remboursement, il me propose un apurement total du passif à 100% en 8 annuités. et puisque je connais pas trop je vous adresse cette demande, comment ça se passe pour cet apurement ? et ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sie satd notifie avant jugement ouverture liquidation judiciaire Posée par julien, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2082 vues Malgré le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire de mon ei, le sie n'a pas arrêter la saisie sur salaire auprès de mon nouvel employeur . le liquidateur ne me répond pas à ce sujet malgré plusieurs relances... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Retard de paiement client Posée par sarahel123, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2546 vues J'ai travaillé en tant que freelance chez kfc au mois de juillet. c'est une plate-forme conçue pour des étudiants qui nous a mis en relation. kfc via l'application a validé ma facture (émise le 31 juillet) et... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Taxation d'office tva Posée par Kimkim75, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1970 vues J'ai besoins de votre aide: je paie les services d'un comptable depuis plus d'un maintenant. or cette semaine j'ai reçu une mise en demeure de payer une taxation d'office de la tva de 9500€!! lorsque... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sanction financière résultant d'un jugement et liquidation judiciaire Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2169 vues Ma société vient de faire l'objet d'un jugement de la cimeda* la condamnant à une forte sanction financière avec saisine du bureau de l'exequatur étant donné son siège en suisse. or, je vais déposer une déclaration... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment me protéger Posée par Lilou, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 3123 vues J'ai un parc de trampoline que je vais ouvrir très prochainement, j'ai une infirmerie à l'intérieur mais comme vous pouvez me conseiller pour me protéger si un client aura une blessure grave qui peut même faire une... Compléter

Nous n'avons pas fini notre liquidation judiciaire et nous avons une dette rsi Posée par Domi, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2093 vues Nous sommes en liquidation judiciaire qui est presque finie mais nous avons une dette rsi importante. il nous réclame des sommes que nous ne pourrons pas donner notre comptable nous a dit de nous faire accompagner si le rsi se... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Obligation de conseil Posée par Stéphanie, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stéphanie - 1897 vues J'avais une entreprise qui était en difficulté depuis plusieurs mois. j'ai choisi de faire une demande de liquidation car je ne pouvais plus rien payer. j'ai fait remplir des documents à mon comptable et à aucun... Participer

Satd / arret saisie sur salaire lors jugement liquidation judiciaire Posée par Julien, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2120 vues Le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de mon ei vient d'être prononcé , cependant le sie ( dettes tva) ne veux pas arrêter la saisie sur salaire pratiqué auprès de mon employeur sous prétexte que la satd... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Courrier non reçu Posée par Dav, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2397 vues J aimerai connaître les recours au niveau d un sujet complexe. j avai un restaurant que j ai été obliger de fermer par une demande de liquidation judiciaire. j ai rendu les clef au mandataire car les murs ne m appartenait pas. il y... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conséquences dépôt de bilan d'une holding sur les 'filles' Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nono - 3257 vues Notre sas holding active doit faire une cessation de paiement qui aboutira à une l.j. car la dette bancaire est trop importante. elle détient 100% des titres de ses 3 "filles" (agences immobilières : 2 sas ; 1 sarl). les 2 sas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Caution solidaire sur véhicule Posée par Albert, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2740 vues Chers maître, un grand merci pour tout ce que vous faites pour nous. ma société (sas) est en liquidation judiciaire depuis avril 2023 or j'ai souscris à une lld pour deux véhicules auprès d'un concessionnaire or il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement étude huissier sans me demander Posée par ZORAN, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ZORAN - 2703 vues Mon huissier à transférer mon dossier chez un confrère sans me demander et sans me prévenir, a-t-il droit ? bien cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Infirmière libérale cessation de paiement Posée par Infirmière Endettée, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1919 vues Je suis infirmière libérale depuis 2012. depuis 2018 je n’ai pas envoyé mes déclarations aux impôts et urssaf. pourtant mon comptable m’a relancé souvent mais j’y arrivai pas. je pense souffrir de phobie administrative. résultat... Participer

Contrat employe errone Posée par cheyenne27, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par AMBRE94 - 2384 vues J ai engagé une personne il y a 3 mois avec un contrat de 78h hebdomadaires dans la restauration, j'avise m on cabinet comptable par téléphone afin que les déclarations et autres soient fait dans les règles de l'art. la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sie satd notifie avant jugement ouverture liquidation judiciaire Posée par julien, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître HARDOUIN - 2289 vues J'ai actuellement une satd du sie auprès de mon employeur avec saisie sur salaire, le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de mon ei vient d'être prononcé, le sie ne veux pas arrêter la saisie sous prétexte... Compléter

Liquidation et réinstallation Posée par Gsp78, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1856 vues Une fois la liquidation actée par le jugement pouvons nous recréer une société en se réinstallant dans le même local commercial? que risque t'on ? et par qui ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Paiement congés maternité, conditions et délais svp ? Posée par Une maman, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Une maman - 2530 vues Mon entreprise se place en liquidation judiciaire. cela étant mon départ en congés maternité ce fait a j-7 de mon courrier de licenciement économique reçu. en attente de plus amples informations du côté des mandataires judiciaires... Compléter

Dettes urssaff et carpimko Posée par Scarlett, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3121 vues Infirmière libérale, j 'ai cessé cette activité en juin 2022, en envisageant une reconversion professionnelle, au bout d 'un an , la nouvelle activité ne démarre pas, ma société selarl se retrouve à ne pas pouvoir payer... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Délai réception salaire Posée par Laulau, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2266 vues J'étais salariée d'une entreprise qui a fermé pour liquidation judiciaire avec passage au tribunal le 3 juillet 2023 l'employeur de cette entreprise m'as dit qu'elle avait transmis les bulletins de salaire le 12 juillet au... Participer

Si un travailleur est en arrêt maladie de 2019 à 2023 combien doit-il toucher de Posée par Maucieri, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maucieri - 2143 vues Liquidation judiciarie dû à l'employeur pour escroquerie et déclaration d'accident du travail, car il a été déclaré une semaine plus tard... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cession fonds de commerce avant dépot bilan Posée par Nobert, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2062 vues Suite à réponse incomplète, je réitère ... j'exploite une agence immobilière (3 point de vente) sasu qui se porte mal. les titres sont détenus par une holding dont mon épouse et moi sommes associés à 80% (elle) & 20% (moi)... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

La procédure de conciliation Posée par vetcho, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1924 vues Je voudrais connaitre le taux de recours a la procédure de conciliation par les chefs d'entreprises en france... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire caution bancaire Posée par Nathalie Prevost, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2179 vues Mon restaurant franchisé sas my l.... acheté en novembre 2019 vient d'être mis en liquidation judiciaire. lors de la signature du crédit bancaire nous avons signé mon épouse et moi une caution bancaire personnelle. que peut... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Saisie sur salaire débiteur après ouverture liquidation judiciaire Posée par Julien, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1793 vues J’ai une satd du sie avec saisie sur mon salaire auprès de mon employeur, le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire de mon ei vient d’être prononcé, est ce qu’il y aura un arrêt de la saisie, si oui comment avoir la main... Consulter la réponse de Maître BELIGHA