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Infirmiere liberal liquidation judiciaire Posée par Sica, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2315 vues Je suis infirmiete liberale avec de grosses dettes ursaf et carpimko. je souhaite savoir les conséquences de la liquidation et si pendant le délai du tribunal je peux exercer une activité salarié. merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

La vente de son commerce et ses employés Posée par Sandy, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2205 vues En cas de vente du fonds de commerce, qui doit licencier le salarié si le repreneur ne souhaite pas le garder et également qui supporte les indemnités merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Salaires en dépassement du plafond ags - liquidation judiciaire Posée par 73VH, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Prémel - 2471 vues Je souhaiterais savoir si les salaires de rupture en dépassement du plafond des garanties ags sont privilégiés ou bien super privilégiés. merci pour le retour... Participer

Devis d'une société fermée. Posée par Thomasus, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2304 vues Je souhaites faire des travaux et j'ai fait faire un devis par une société, mais en vérifiant sur le site société.com je me rends compte que la société en question a fermé il y a 2 mois. (d'après ce site en tout cas) le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Application de l'article l612-3 du code du commerce, Posée par dali, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2099 vues Concernant l'application de l'article l612-3 du code du commerce, celui-ci indique "lorsque le commissaire aux comptes d'une personne morale visée aux articles l. 612-1 et l. 612-4 relève, à l'occasion... Consulter la réponse de Maître Criniere

Vente de mon fonds et liquidation Posée par sandy3768, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2045 vues J ai trouve un acheteur pour mon fond de commerce, malheureusement a perte. est il possible de liquider la société après signature du compromis? quelles sont les règles merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître Criniere

Association loi 1901 en difficulté économique Posée par denis, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2245 vues Mon employeur est une association loi 1901 qui emploie 20 salariés. j'y suis représentant du personnel. actuellement, il y a des difficultés économiques et le commissaire aux comptes a lancé une alerte (phase 1)... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Convocation au tribunal de commerce pour clôture liquidation Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2078 vues J’ai reçu une convocation à me présenter au tribunal de commerce en vue de la clôture des opérations de liquidation de ma société. est il obligatoire de me rendre à cette audience sachant qu’il y a un liquidateur judiciaire qui... Participer

Victime d'une escroquerie Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2302 vues Tout d'abord je tiens à dire que je croiyais en la justice française mais maintenant je n'y crois plus... mon entreprise est victime d'une escroquerie de détournement fond et les préjudices sont très importantes... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Salarié en difficulté. Posée par Dr_123, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 3203 vues Je suis salarié en cdi dans une entreprise de menuiserie aluminium, l’entreprise étant en redressement judiciaire depuis le 06 septembre 20022, après le procès du 21 décembre 2022 il ont prolongé jusqu’au 24 janvier ( nouveau... Compléter

Frais validés par l'entreprise et refus de les honorer Posée par Pascalk1, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 3359 vues J'ai éffectué plusieurs missions de convoyages parfaitements réalisées et la société hiflow qui a validé mes devis me demande des justificatifs improductibles et refuse de me payer mes frais sans ces justificatifs ! ont-ils... Compléter

Resiliation contrat locam Posée par Julie, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 2446 vues J'ai un contrat locam mais je ne rentre pas assez de trésorerie pour m'acquitter de cette charge tous les mois. lorsque j'ai souscrit la commercial m'avait dit que puisque je venais... Participer

Mon ex employeur ne paie plus es indemnités de licenciement pour insolvabilité Posée par Sultan, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2417 vues : mon ex employeur a été condamné pour licenciement abusif . depuis plus de 7 mois l huissier n arrive plus a rien recouvrir . la situation de l entreprise est en quasi faillite car elle a cumulé plus de 650000... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Extorsion Posée par Léo, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Philippe21 - 2699 vues J'ai reçu ce mail hier soir ? c'est une fausse adresse, je me doute de qui cela peut-être mais puis-je porter plainte ? et si oui pour quel motif ? est-ce de l'extorsion ? voici le mail : monsieur, je ne vous ferais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Convocation à la chambre de procédure collective Posée par Julien Berland, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3093 vues J'ai été convoqué en qualité d'intervenant à une chambre de procédures collectives après avoir envoyé un courrier adressé au procureur de la république. en effet, j'ai adressé ce courrier pour alerter sur les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Qui et quand sont payés les soldés de tous comptes après le délais de réflexion Posée par Alex, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2855 vues Qui paye et quand le solde de tout compte après le délai de réflexion et l'acceptation du csp celui-ci est arrivé à échéance le 18/11/2022 le jugement de liquidation fut prononcé le 19/202022 j'ai bien reçu les salaires versés par l'ags... Répondre

Debut prescription Posée par breton, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2998 vues 2010 vente ma maison et terrain a sccv creation sccv, j'ai 38 % le gérant 62 % des parts emprunt de 800 000 € par cautions, je ne suis pas caution 2015 mise en liquidation judiciaire sccv 2016 assignations, gérant, enquête... Répondre

Quelle solution pour sortir d une liquidation judiciaire et délais ? Posée par Georges, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2224 vues Si je pay ma dette au mandataire la clôture de liquidation judiciaire et immédiat ? pourrais-je continuer mon activité ?... Participer

Choix de la bonne structure juridique Posée par JLK, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JLK - 3411 vues J'ai une société en statut sasu,. je voudrais savoir si en créant une société en statut auto-entrepreneur je peux la facturer pour éviter des charges salariales. merci de votre retour. bien à vous... Compléter

Procédure paulienne Posée par Jiji, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3092 vues Est-il possible d'engager ce genre de procédure contre une sarl en liquidation judiciaire et qu'est ce qui peut être saisissable (sci, part de la nouvelle sarl ouverte...) merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le depot vente en liquidation judiciaire Posée par vince, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Seb - 8161 vues Le depot vente a vendu ma voiture mais ma toujours pas payer sa date de octobre 2015 et je vien d apprendre qu il es en luquidation judiciaire comment pui je recuperer mon argent merci... Participer

Arrêt d’activité Posée par Charlotte, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2852 vues Je suis actuellement en sasu et je devais arrêté mon activité en fin d’année ( préavis que je dois à mon propriétaire ) j’allais donc faire les démarches en cette fin d’année malheureusement je me retrouve en arrêt maladie depuis... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Comment dénoncer un ccmi d’une société en faillite Posée par Laura 06, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vin100 - 4230 vues Nous avons signé un ccmi dans une société de construction en avril 2021, nous avons appris récemment que l’entreprise coule. nous n’avons jamais obtenu de garantie de remboursement depuis le versement de notre chèque d’acompte le... Participer

Refus d'un associé de signer une ag de liquidation Posée par JN, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 3189 vues Nous devons liquider notre société suite à une mésentente profonde àavec notre troisième associé. nous avons un corum des 2/3 mais il refuse de signer les documents pour la liquidation. de plus il a refusé de restituer un... Participer

Factures impayées, client décédé Posée par marjorie28044, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par marjorie28044 - 4532 vues Je tente ma chance… peut-être que l’un de vous pourra me conseiller ! voici mon histoire : je travaille à mon compte depuis quelques années, sous le statut d’auto-entrepreneur. au premier trimestre 2022, l’un de mes clients... Consulter la réponse de Maître PERSONNIC

Vol au sein de mon entreprise Posée par blanblan, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2870 vues Je travaille à carrefour depuis 8 ans et dernièrement j'ai été tenté j'ai volé 5 jeux switch que j'ai dissimulé dans mon pantalon et je suis sortie après avoir pointé parce que j'allais en... Participer

Liquidation et découvert aurorisé Posée par Vince, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vince - 3450 vues Mon entreprise va faire l'objet d'une cessation de paiement, puis d'une liquidation judiciaire. j'ai un découvert autorisé de 15k€, pour lequel je suis caution; le liquidateur peut-il utilise ce découvert pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Prêt immobilier pendant liquidation judiciaire Posée par Mbela, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2601 vues Je suis en liquidation judiciaire entreprise individuelle. j’ai un prêt immobilier en cours. je souhaite payer les échéances dudit prêt. le conseiller bancaire m’a indiquer devoir verser des liquidités sur le compte bancaire mais... Participer

Création d'entreprise. Posée par Younes, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2876 vues Maître je suis étranger non résident en france, j'aimerais savoir est-ce que l'idéal de créer une entreprise avec un résident en france , où attendre qu'il crie l'entreprise est après devenir associé en achetant... Consulter la réponse de Maître LE GRAND

Cessation d'activité et radiation au greffe Posée par Batos, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Batos - 5853 vues Une entreprise qui a cessé l'activité en mars 2022 et radiee en juin 2022 par registre des entreprises de nanterre , les comptes annuels de décembre 2017 à décembre 2020 jamais déposés pour les 4 années, le bénéfice jamais... Consulter la réponse de Maître CROZET