Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en surendettement ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Recouvrement

Posée par alexis, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par alexis 7645 vues

Que faire si la partie adverse, apres decision de justice ne peut pas me payer les dommages et intérêts ?, ou quil ne veut pas…

Consulter
la réponse de MeBouyrie

Lettre huissier pour nous convoques devant le tribunal de grande instance

Posée par Sergio, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans par Maître FITAS 7636 vues

à vous nous avons reçu par courrier huissier une assignation au tribunal de grande instance en attendant la convocation au tribunal devons nous obligatoirement nous faire représenter par un avocat sachant déjà que nous avons saisie…

Utilisationfrauduleuse d une carte bancaire trouvé

Posée par Younes, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 7628 vues

J ai trouvé une carte bancaire et j ai fais des achats de jeux xbox d une somme de 160€ .j était bête et je et je le regrette. y a une semaine j ai reçu une convocation de la gendarmerie. je prêt à payer la somme d argent et de s…

Expulsion et surendettement

Posée par Mimib, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 7624 vues

Le bail prévoyait une clause résolutoire, et une constatation par le juge si le locataire refuse de quitter les lieux. nous avons fait la demande auprès du tribunal d'instance, mais nous avons appris plus tard que le locataire…

3 créanciers écartés de la procédure en juin 2016

Posée par jacqueli, il y a 8 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 8 ans par Maître GARCIA 7612 vues

3 créanciers sont écartés de la procédure de notre plan recevable en juin 2016 celui-ci est bientôt terminé et les autres dettes honorées, que peuvent faire ces 3 créanciers qui ne se sont pas du tout manifestés aux audiences du…

Surendettement et prestation compensatoire

Posée par Jean D, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emma 7608 vues

Suite au divorce de mes parents, mon père devait prendre en charge en tant que prestation compensatoire le remboursement mensuel du crédit immobilier restant du, tandis que ma mère pouvait continuer à jouir du bien. la situation…

Mon dossier de surendettement à été annulé pour mauvaise fois

Posée par marc69, il y a 11 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par capucine 7596 vues

J'ai eu un gros problème suite à une arnaque sur internet par des gens se trouvant au bénin. ils ont profite de mes problèmes de santé ou j'avais de gros problèmes de santé. suite à cela j'ai fais des crédits et…

Résolu

Forclusion

Posée par victoire42, il y a 11 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 7596 vues

Je ne comprends pas bien la forclusion, 2 ans sans aucun remboursement là je sais, mais les autres cas de forclusion, je ne connais pas merci…

Consulter Maître tourniaire
la réponse de Maître tourniaire
Résolu

Endetement

Posée par riri, il y a 11 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par riri 7589 vues

Je gagne 1500? par moi ma femme na aucune ressource je passe en concilation le 1juin je dois encore 3300$je viens de recevoir une lettre de pole emploie je leur dois 4400$ et je vien de recevoir une demande de saisie sur salaire par les…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Succession

Posée par Nicolas, il y a 8 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nicolas 7558 vues

Je me permet de poser mes question cart je suis perdu mon pere ét décédé aux mois de août il n’était pas marier mai avais un bien immobilier nous somme 4 enfant mai aujourd’hui notre notaire nous a dit que ma belle mère avais droit…

Consulter
la réponse de c.tangalakis

Recevabilité avec orientation liquidation

Posée par forban62, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 7549 vues

J'ai 15 jours pour accepter la recevabilité avec orientation liquidation. aprés deux plans de mesures recommandées par la commission avec la mesures de vendre par agences mon habitations, la nouvelle mesure recommandée par la…

Résolu

échéance de crédit impayée

Posée par lolo bigbang, il y a 11 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par lolo bigbang 7542 vues

Un créancier a t il le droit de refuser un plan d apurement pour une dette?nous avons déja restituer notre véhicule a cause de cela,le huissier lui n a rien voulu faire; si nous ne payons pas le reste de la somme (1000 euros),il…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Dettes non payées

Posée par anonyme61, il y a 10 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par floraline01 7537 vues

Je n'y connais rien en droit, mais je vais essayer de vous expliquer la situation le plus clair possible : mes grands parents avaient un commerce. ils l'ont vendu à un certain x. ce certain x remboursait l'argent…

Résolu

Forclusion et surendettement

Posée par T, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par T 7532 vues

J'ai eu un plan de surendettement en 2005. j'avais une dette auprès de cetelem qui a été pour partie réglée conformément au plan /recommandations de la bdf. le dernier prélèvement est intervenu en mai 2015 (aucun défaut…

Consulter
la réponse de agathe
Résolu

Saisie sur salaire

Posée par Margo l escargot, il y a 11 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Margo l escargot 7516 vues

Un huissier a t il le droit d exiger plus que la partie saisie sur un salaire dans le cas où c très peu par exemple le tribunal a fait saisir mon salaire à plusieurs reprises mais comme je ne gagne que 600 eur le prélèvement…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Plan de surendettement en cours et décès de mon époux

Posée par Lulu11, il y a 5 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lulu11 7484 vues

Mon époux et moi avions un plan de surendettement depuis 5 ans. malheureusement, il vient de décéder le 18 novembre 2020. j ai immédiatement re déposé un autre dossier de surendettement. en attendant…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Question

Posée par celine, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans 7464 vues

Je suis séparé de mon mari et un enfant, je suis en arrêt maladie et je suis payé que par la sécu un créancier ma fait une injonction de payer j'ai fait opposition et la j'ai rdv au tribunal fin juin 2016 j'ai peur…

Consulter
la réponse de ateissedre
Résolu

Cour d’appel dossier surendettement

Posée par Tillybdf, il y a 5 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 7456 vues

Suite à un appel de la commission de bdf mon dossier est en cours d’instance auprès de la cours d’appel car mes revenus ne me permettent pas d’honorer les échéances calculées par la bdf que peut décider la cour d appel ? comment se…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Confidentialité du plan

Posée par anonymous, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anonymous 7450 vues

Maitre,le maire de ma commune des hautes alpe,qui figure sur mon plan de surendettement pour 2 loyers de retard cela en 2014 car il me loue un appartement depuis 3 ans,s amuse à divulguer que je paye pas mes loyers,ce qui est…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Appel de la désision du jugement

Posée par LARISTO, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 7412 vues

Je viens de faire appel de la décision du tribunal car les mensualités sont trop élevés . dois je commencer mes remboursements du plan de surendettement avant la décision de l'appel ? croyez vous que pour la convocation de…

Résolu

Fichée suite au crédit de l'ex mari parti vivre à l'étranger

Posée par Peulou, il y a 7 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7390 vues

Monsieur dont je suis divorcé sans compte joint à contracté des crédits à mon insu et n'en a parlé à l'avocat lors du divorce. suite aux passage d'huissiers chez moi, je lui ai demandé un courrier pour me…

Consulter
la réponse de fanny9192

Contestation relative à une saisie attribution

Posée par Matu42, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lily 7374 vues

Dans le cadre d'une contestation suite à une saisie attribution, est-on obligé de passer par un avocat pour contester auprès du jude d'exécution ou on peut adresser le courrier directement ? est-ce que je dois faire une…

Résolu

Trop donné

Posée par amtoluk, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par amtoluk 7345 vues

J'ai trop versé à un huissier 3 versements de 129,99 pour mon ancien loyer dans le cadre d'un dossier de surendettement.je devais avoir le remboursement 10/12 jours aprés avoir fait un courrier que j'ai envoyé en…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

Dificulter paiement de credit

Posée par Eser, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 7316 vues

Jai un credit de maison hipoteque a la banque je suis separer en instance de divorse je suis invalide et jarrive pas payer le credit si je fai un dossier de banque de france est ce la banque a droit de vendre ma maison merci de vos…

Résolu

Huissier ou avocat

Posée par Yves, il y a 11 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Yves 7288 vues

Doit on obligatoirement passer par un huissier pour faire une demande de suspension de crédits ou peux t'on passer directement par un avocat…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Après jugement en appel.

Posée par anonymous, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anonymous 7260 vues

Maitre,j avais fait appel d un premier jugement de mon plan de surendettement suite à des créances non conformes à la réalité à mon désavantage. le jugement en appel vient d êtres rendu par le tribunal. en effet sur 2 créances la…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS

Mainlevée et huissier qui tarde à acter

Posée par Zakito06, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Zakito06 7228 vues

J'ai reçu le jugement jex qui ordonne la mainlevée à la saisie attribution effectuer par l'huissier, cependant ce dernier tarde à acteur la mainlevée à ma banque pour qu'ils me restitue la somme bloque son motif est…

Résolu

Y a t il un delai legal apres une saisis vente pour relancer des poursuites

Posée par brunopiros, il y a 11 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par brunopiros 7220 vues

En 2007 un huissier a saisis tout mon mobilier sur la demande de franfinence et depuis plus de nouvelle ( aucune relance aucun compte rendu de la vente rien le neant total) et depuis un an environ une société < conssilliane) me…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Huissier sinequae

Posée par Lan, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 7215 vues

Voilà depuis quelques temps maintenant un cabinet de huissier "sas sinequae" ma recontactée car j'avais signé un contrat d'accord avec eux le soucis et qu'il me demande 200€ par mois ou 400€ tout les 2 mois le soucis…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Une question en surendettement ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.