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échéance de crédit impayée Posée par lolo bigbang, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lolo bigbang - 6986 vues Un créancier a t il le droit de refuser un plan d apurement pour une dette?nous avons déja restituer notre véhicule a cause de cela,le huissier lui n a rien voulu faire; si nous ne payons pas le reste de la somme (1000 euros),il... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Je dois de l’argent à la caf Posée par Mira, il y a 5 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 6982 vues Sans rsa ni apl ni ass je souhaite m’acquitter de ma dette envers la caf est une obligation de payer tout en une seule fois ou peut-on demander un paiement par échéance. merci par avance... Compléter |
Dettes non payées Posée par anonyme61, il y a 9 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par floraline01 - 6954 vues Je n'y connais rien en droit, mais je vais essayer de vous expliquer la situation le plus clair possible : mes grands parents avaient un commerce. ils l'ont vendu à un certain x. ce certain x remboursait l'argent... Participer |
Recevabilité avec orientation liquidation Posée par forban62, il y a 9 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 6919 vues J'ai 15 jours pour accepter la recevabilité avec orientation liquidation. aprés deux plans de mesures recommandées par la commission avec la mesures de vendre par agences mon habitations, la nouvelle mesure recommandée par la... Répondre |
Appel de la désision du jugement Posée par LARISTO, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 6890 vues Je viens de faire appel de la décision du tribunal car les mensualités sont trop élevés . dois je commencer mes remboursements du plan de surendettement avant la décision de l'appel ? croyez vous que pour la convocation de... Répondre |
Surendettement et prestation compensatoire Posée par Jean D, il y a 6 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emma - 6880 vues Suite au divorce de mes parents, mon père devait prendre en charge en tant que prestation compensatoire le remboursement mensuel du crédit immobilier restant du, tandis que ma mère pouvait continuer à jouir du bien. la situation... Participer |
Saisie sur salaire Posée par Margo l escargot, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Margo l escargot - 6869 vues Un huissier a t il le droit d exiger plus que la partie saisie sur un salaire dans le cas où c très peu par exemple le tribunal a fait saisir mon salaire à plusieurs reprises mais comme je ne gagne que 600 eur le prélèvement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Confidentialité du plan Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 6852 vues Maitre,le maire de ma commune des hautes alpe,qui figure sur mon plan de surendettement pour 2 loyers de retard cela en 2014 car il me loue un appartement depuis 3 ans,s amuse à divulguer que je paye pas mes loyers,ce qui est... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Obligation alimentaire envers les parents Posée par Canelle974, il y a 6 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Canelle974 - 6851 vues Je suis en commission de surendettement, en invalidité , divorcé avec un enfant à charge et sans emploi , ma mère a déposé une demande d'obligation alimentaire pour participer à ses frais d'hébergement en ephad, suis-je... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Cour d’appel dossier surendettement Posée par Tillybdf, il y a 4 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6830 vues Suite à un appel de la commission de bdf mon dossier est en cours d’instance auprès de la cours d’appel car mes revenus ne me permettent pas d’honorer les échéances calculées par la bdf que peut décider la cour d appel ? comment se... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Y a t il un delai legal apres une saisis vente pour relancer des poursuites Posée par brunopiros, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par brunopiros - 6793 vues En 2007 un huissier a saisis tout mon mobilier sur la demande de franfinence et depuis plus de nouvelle ( aucune relance aucun compte rendu de la vente rien le neant total) et depuis un an environ une société < conssilliane) me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Fichée suite au crédit de l'ex mari parti vivre à l'étranger Posée par Peulou, il y a 6 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6791 vues Monsieur dont je suis divorcé sans compte joint à contracté des crédits à mon insu et n'en a parlé à l'avocat lors du divorce. suite aux passage d'huissiers chez moi, je lui ai demandé un courrier pour me... Consulter la réponse defanny9192 |
Trop donné Posée par amtoluk, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amtoluk - 6774 vues J'ai trop versé à un huissier 3 versements de 129,99 pour mon ancien loyer dans le cadre d'un dossier de surendettement.je devais avoir le remboursement 10/12 jours aprés avoir fait un courrier que j'ai envoyé en... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Irrecevabilité de dossier de surendettement pour motif de mauvaise foi Posée par Bastide34, il y a 7 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOREL - 6771 vues Suite, a un moratoire de 2 ans prenant fin le 31 octobre de cette année pour un dossier de surendettement de particulier et après une période de chômage équivalente, je n'ai pas eu d'autre choix que de faire une... Participer |
Forclusion et surendettement Posée par T, il y a 6 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par T - 6756 vues J'ai eu un plan de surendettement en 2005. j'avais une dette auprès de cetelem qui a été pour partie réglée conformément au plan /recommandations de la bdf. le dernier prélèvement est intervenu en mai 2015 (aucun défaut... Consulter la réponse deagathe |
Huissier ou avocat Posée par Yves, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Yves - 6748 vues Doit on obligatoirement passer par un huissier pour faire une demande de suspension de crédits ou peux t'on passer directement par un avocat... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Après jugement en appel. Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 6746 vues Maitre,j avais fait appel d un premier jugement de mon plan de surendettement suite à des créances non conformes à la réalité à mon désavantage. le jugement en appel vient d êtres rendu par le tribunal. en effet sur 2 créances la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mainlevée et huissier qui tarde à acter Posée par Zakito06, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zakito06 - 6688 vues J'ai reçu le jugement jex qui ordonne la mainlevée à la saisie attribution effectuer par l'huissier, cependant ce dernier tarde à acteur la mainlevée à ma banque pour qu'ils me restitue la somme bloque son motif est... Participer |
Delation et diffamation Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 6677 vues Maître, je suis en surendettement, tous les créanciers ont acceptés et signés le plan.malgré tout l un des créanciers s amuse depuis plus d un an à colporter des infamies, menaces et propos diffamatoires sur moi au sujet de ma... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Expultion Posée par Vielo, il y a 9 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 6660 vues J'ai effectué une demande en banque de france pour loyer impayés je viens de recevour la recevabilité et le lendemain je recois dans ma boite aux lettre un ordre de quitter les lieux que dois je faire... Répondre |
Dettes écartées plan apurement banque de france Posée par Little Poune, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par zou - 6657 vues Aprés un premier plan bdfde 34 mois respecté, j'ai redéposé un deuxième dossier dans lequel aprés recevabilité j'ai contesté certaines créances auprés du tribunal. aprés jugement le juge a écarté certaines dettes puisque... Participer |
Quels sont mes droits lorsque les huissiers de justice sonne à ma porte ? Posée par jsmdcv, il y a 9 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 ans - 6636 vues Voilà mon problème actuellement sans emploi et ne touchant aucune indemnisation par pôle emploie et autre... j'ai quelques dettes a payés mais malheureusement je n'ai point les ressources pour les payés j'ai reçu des... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Dificulter paiement de credit Posée par Eser, il y a 9 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 6636 vues Jai un credit de maison hipoteque a la banque je suis separer en instance de divorse je suis invalide et jarrive pas payer le credit si je fai un dossier de banque de france est ce la banque a droit de vendre ma maison merci de vos... Répondre |
Demande de renseignement Posée par Juju, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Juju - 6632 vues Je vous contacte car jai beaucoup de dettes et je cest pas comment mensortire... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Comment fonctionne les droit de succession ? Posée par Lou, il y a 9 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 6580 vues J'ai perdu ma maman au mois de décembre . j'ai une demie soeur qui est sous curatelle . jai reglee moi meme les factures de ma mère ainsi que quelque petit travaux dans le logement quel occuper .ma soeur na rien payée et... Répondre |
Contestation relative à une saisie attribution Posée par Matu42, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lily - 6576 vues Dans le cadre d'une contestation suite à une saisie attribution, est-on obligé de passer par un avocat pour contester auprès du jude d'exécution ou on peut adresser le courrier directement ? est-ce que je dois faire une... Participer |
Je voudrais partir avant l expulsion Posée par Roselyne, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 6560 vues Mr ou me je vais faire un plan de surendettement je ne peut plus payer mes crédits , maître je voulais savoir si je peux partir de la maison avant la procédure de saisie d expulsion car je n est plus de quoi payer mon crédit de la... Répondre |
Plan de surendettement en cours et décès de mon époux Posée par Lulu11, il y a 4 ans dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lulu11 - 6520 vues Mon époux et moi avions un plan de surendettement depuis 5 ans. malheureusement, il vient de décéder le 18 novembre 2020. j ai immédiatement re déposé un autre dossier de surendettement. en attendant... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Peux ton saisir meubles rachetées par mes enfants Posée par titine, il y a 9 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 ans - 6495 vues Un huissi a t il le droit de saisir des meubles que mes enfants m on racheter en me laissant vivre dedans meubles on était enregistré au impôts merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Comment faire appel de la décision du tribunal d'instance suite à surendettement Posée par Zouzou, il y a 5 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 6486 vues J'ai contesté une première fois la décision de la commission de surendettement et je suis donc passée au tribunal. le tribunal a confirmé le paiement d'une mensualité de 1110€/mois en se basant sur des revenus annuels qui... Compléter |
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