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Demande pièce justificatif
Posée par Elo, il y a 1 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 1693 vues

Voilà j’ai déposé un dossier de surendettement je voulais savoir si ils ont le droit de demander les relevé de compte de mes enfants et de mon compagnon...

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la réponse de
Maître SAWADOGO
 
Prolongation de la rente complémentaire
Posée par Jpv, il y a 3 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jpv - 1689 vues

J'ai été licencié le 17 février 2026 pour inaptitude. je perçois une pension invalidité et une rente complémentaire par la prévoyance collective de mon ancien employeur ! j'aimerais savoir si je dois prévenir ma...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Dossier de surendettement
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 1681 vues

N ayant pas pu répondre a temps et envoyer les documents supplémentaires la banque de france a arrêté mon dossier de surendettement jusqu a la prochaine session dans 30 mois . je pense que l'organisme qui a estimé mon...

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Demande de renseignement
Posée par marie, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans par bisane - 1676 vues

Mr ou mme a causse de mon ex compagne avec qui j'ai acheté un bien en indivision celle ci a demander un plan d'appurement de ces dettes ma obliger a faire une vente forcé de notre bien qui as était vendu au dessous du prix restant a...

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Divorce
Posée par Tony.c, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 1672 vues

Nous avons déposé un dossier de surendettement. madame est co emprunteur sur quelques crédit mais pas tous. elle a décidé de divorcer, comment cela va se passer je vais devoir redéposer un dossier ? rembourser tout, tout seul ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Assurance et surendettement
Posée par Sophie, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 1662 vues

Un assureur est il en droit de consulter le fichier banque de france ?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Litige avec huissier pour dette
Posée par Bakin, il y a 7 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bisane - 1657 vues

J’ai un litige avec huissier à la suite d’une dette...

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Dossier en cours d’instruction et arrêt maladie
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 1657 vues

Je viens de déposé un dossier banque de france il y a deux mois , mon dossier est recevable, pour le moment j’ai pas d’autre nouvelles. mais je suis malade , et en arrêt maladie pour un petit moment en ald . dois-je les prévenir...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Harcèlement d un huissier
Posée par mouna, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1653 vues

Voilà depuis plusieurs années que je subis la méchanceté et la cruauté d un huissier .j ai une dette de 4200 euros de crédit à la consommation . lors du premier contact je lui proposer la somme de 100 euros par mois ( en l attente...

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Constitution d'un dossier de surendettement
Posée par Lylou, il y a 3 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bisane - 1649 vues

Je voudrais savoir s'il peut être du ressort d'un avocat de constituer un dossier de surendettement et de négocier avec des créanciers. ma question est pour un ami que je cherche à aider. il pourrait bénéficier de...

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Assurances
Posée par Nounou, il y a 2 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bisane - 1648 vues

J ais un plan de surendettement et je m apercois qu il y as des creances qui ne sont plus assurees que faire?...

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Harcelement
Posée par Mizanur99, il y a 3 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1647 vues

Je suis jugé recevable par la commission mais sur mon courrier de etat detailler ont supprimer dettes d'un creancier mais cette creancier arrete pas mon ombeter par telephone aujourdhui on ma mit un numero 09xxxxxxxx est...

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la réponse de
bisane
 
Surendettement en cas de décès que devient le reste à payer avant la fin du plan
Posée par Chan, il y a 7 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAUSSE - 1638 vues

Je je suis je suis en dossier de surendettement en cas de décès avant la fin du plan est-ce que le plan est annulé ou est-ce que les enfants doivent continuer à payer merci de votre réponse...

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Forclusion non retenue par le jex
Posée par Besoin d'aide, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane - 1638 vues

Si lors de la contestatations des mesures imposées, le juge ne retient pas une forclusion qui semble acquise. est il possible de ne pas régler cette créance incluse dans le plan et d'attendre l'assignation du créancier...

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Surendettement
Posée par Jpv, il y a 2 mois dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bisane - 1637 vues

Un dossier surendettement recensé fichiers banque c'est quoi les dates : date d'enregistrement ex : 10/05/2023 date de radiation du dossier ex: 08/05/2026 merci de m'expliquer j'ai peur d'avoir mal compris...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Faillite civile
Posée par Prisca, il y a 1 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 1636 vues

Un huissier peut il faire une saisie avec un titre exécutoire de plus de 18ans ? merci...

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Amende
Posée par Damien.84, il y a 1 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 1636 vues

Mon conjoint étant incarcérer mais a ses amendes majorée a devoir a la trésorerie amende d’un montent de 1500 euros, vu son état d’incarcération, la trésorerie amendes peux elle geler les poursuites et attendre qu’il retrouve sa...

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Saisie véhicule
Posée par mouna, il y a 1 an dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1633 vues

Est ce qu un huissier de justice a le droit de saisir un véhicule avec seulement une ordonnance de payer sans titre exécutoire ? merci...

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Saisie sur compte bancaire
Posée par Jpv, il y a 3 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jpv - 1615 vues

J'ai une question car le dernier acte de signification de cession de creance avec commandement aux fins de saisie que j'ai reçu été en juillet 2025 montant environ 2500 euros et depuis je n'ai plus rien reçu malgré...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Rappel apl prise par mon bailleur de une dette déjà effacé par la bdf
Posée par Vítor, il y a 2 semaines dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 1613 vues

La bdf a effacé la dette des loyers en retard de août septembre octobre, la caf m a fait un rappel apl ce mois de décembre 2025 et de janvier à mai de 2026 , j ai avais droit à apl mais la caf n a pas versé ,donc j ai payé le loyer...

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Montant d une dette locative erronée
Posée par Laurence484, il y a 1 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 mois par bisane - 1612 vues

Mon bailleur me demande une dette locative qui doit servir de base à ma demande de plan de surendettement car j' ai reçu un courrier rar aujourd'hui avec les détails de la dette or de nombreux mois ont été payer donc ce...

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Bonjour, question sur 2 dettes qui me laisse ds le doute.
Posée par Palau, il y a 1 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 1609 vues

Je monte un dossier de surendettement je n'ai j'ai free grosse facture et j'ai ,edf e.d f Électricité qui me une dépense de 650 € sur un radiateur électrique pas ds les normes a été changé après avoir été vu par un...

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Demande de mise sous tutelle
Posée par jlb730, il y a 2 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bisane - 1607 vues

Maître j'ai des problèmes finançier, et l'ont ma proposer une mise sous tuttel, j'ai 67 ans et aucun problème de santé, une infirmière et un assistant social sont venu me rendre visite chez au domicile...

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Contestation d un procès verbal de saisie attribution
Posée par Ginger, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ginger - 1604 vues

Est ce qu un huissier peut obliger " d épargner " à un tiers payant quand le debiteur à contesté l acte d un procès verbal de saisie attribution ? l huissier ne peut pas encaisser les loyers que mon locataire me doit mais l...

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Huissier pour changement de pare brise
Posée par Oce-ane, il y a 1 mois dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 1600 vues

L’année dernière en 2025, j’ai effectué un changement de pare-brise avec une entreprise qui m’indiquait que je n’avais rien à payer, et qu’il prenait en charge la franc suisse vu qu’elle était en en dessous de 100 €. ce matin...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Creancier
Posée par Jacky, il y a 5 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bisane - 1592 vues

4ans apres avoir un effacement total de mes credi un creancier me reclame une sommes que faire...

Participer
 
Hypothèque légale
Posée par Chotdam, il y a 3 semaines dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Chotdam - 1589 vues

J'ai été en litige avec mon ancienne propriétaire de 2019 à 2022. j'ai été condamnée à payer des sommes astronomiques et je cherche par tous les moyens de casser ces jugements. après m'être intéressé à...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Adossier de surendettement et assurances
Posée par VETO, il y a 3 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 mois par bisane - 1588 vues

Nous avons dépose un dossier de surendettement et celuici a été accepté. il y a plusieurs prets ( consommation et petits prets. nous avons commence a rembourse debut mars et aujourd'hui nous recevons des courriers nous...

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Valeur inconnue de ma maison
Posée par coco, il y a 6 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 1583 vues

J'ignore le montant reel de ma maison...

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Arret appel , incomprehensible
Posée par KamRol, il y a 3 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 mois - 1582 vues

Quand un avocat a la cour, est révoqué le 2 decembre 24 ,mais que la cour d'appel prétend que le recours aurait été deposé le 6 decembre 25 , donc trop tard, peut on contester ? (aucun confrere ne s'est constitué ) ce...

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Maître KITENGE
 
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