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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Compteur électrique
Posée par Alexx32, il y a 5 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 5896 vues

Je suis locataire d'un appartement depuis juin 2019,logement qui n'a pas de compteur électrique à mon nom, il y a juste un compteur à l'extérieur de l'appartement correspondant au logement, le compteur principal...

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Référé mal "interprété" et obligation de payer malgré mon dossier de surendettem
Posée par laure95140, il y a 11 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par laure95140 - 5870 vues

J'ai une dette de loyer de 5000 €. j'ai fait un dossier de surendettement. mais le bailleur m'a assignée en justice alors que j'ai quitté les lieux et en payant le surendettement. il avait été convenu entre les...

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la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ
 
Prescription dette sociale ( prêt d'honneur consenti par la caf) i
Posée par Emma0512, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5865 vues

J'ai saisi la commission de surendettement en 2003 qui m'a proposé un plan de redressement que j'ai contesté en 2004. le tribunal a déclaré la procédure de redressement close en l'absence d'accord de ma...

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Le procès-verbal de saisie-vente du mobilier est-il légal ?
Posée par spartacus, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans par FITAS - 5865 vues

Une décision de justice, assortie d'un commandement de payer, m'a été signifiée le 25 mars 2016 par un huissier. par lettre du 31 mars 2016, l'huissier m'informe de sa venue à mon domicile le 6 avril 2016 pour...

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Surendettement et indivision
Posée par iros, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5864 vues

Voici mon souci.je viens de déposer un dossier de surendettement accepté par la banque de france il y a de cela 10 jours.il vienne lors du plan conventionnelle de décréter le gel de mes dettes sur 24 mois. etant heritiaire avec...

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Harcèlement créancier
Posée par , il y a 6 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lensois - 5863 vues

J’ai un plan de surendettement depuis 9 ans. un des créanciers a décrété tout seul mon plan caduc en janvier 2018 ( j’avais quelques retards fin 2017 ayant perdu ma maman - j’ai réglé en quelques minutes les retards sans avoir eu...

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Convocation au tribunal
Posée par isa, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans - 5841 vues

J aie eu une injonction de payer et me presenter au tribunal je voudrais savoir si je peut me faire presenter par un avocat merçi...

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la réponse de
Gutierrez
 
J ai déposé un dossier à la banque de france qui a été rejeté
Posée par lise97, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans - 5839 vues

J ai déposé un dossier de surendettement qui a été rejeté , j ai fait appel et la je suis passé au tribunal de commerce passe ce que avant j avais un commerce ,c est le bordel il faut que déposé un dossier de liquidations avant...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Dénonciation par un créancier d'un plan de surendettement suite à un jugement
Posée par Zappa, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5838 vues

Que peut faire un créancier si la personne endettée ne fait pas face à ces remboursements figurant sur le plan de surendettement établi par le juge du tribunal d'instance ?...

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Véhicule gagée et levée de ce gage
Posée par Philippe, il y a 3 ans dans Surendettement
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane - 5833 vues

Objet : véhicule renault pris à crédit société diac - véhicule gagée , suite à dossier de surendettement accepté, les mesures décidées ont été les suivantes : je devais un solde de crédit 30000 euros environ et le juge a effacé...

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la réponse de
BELIGHA
 
Harcèlement huissier
Posée par Marjuland, il y a 6 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marjuland - 5833 vues

Je suis actuellement avec un dossier de surendettement depuis 9 ans . un des créanciers a transmis mon dossier à un huissier qui m’a contacté pour me proposer 5 fois en 3 semaines au mail ou courrier un paiement avec une réduction...

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la réponse de
Maître Maury
 
Quel délai pour transmettre des pièces à l’avocat de la partie adverse
Posée par delperdue, il y a 4 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5822 vues

Je suis séparée de mon conjoint avec lequel j’avais en commun un dossier de surendettement, aussi à la séparation il m’a demandé à ce que l’on fasse chacun un dossier de notre côté afin d’être protégés et de rembourser de façon...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Que devient une dette écartée de la procédure
Posée par tropdequestions, il y a 8 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 8 ans par tropdequestions - 5811 vues

Le tribunal a écarté la créance pour laquelle je demandais une vérification dans le cadre d'un plan de surendettement. que devient cette dette ? si cette dette a été écartée de la procédure (et donc sortie du plan), quand...

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Surfacturation vétérinaire majeure protégé
Posée par Marc18, il y a 5 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marc18 - 5807 vues

Je suis nouveau sur ce forum est j'aurais besoin d'aide. je vais essayer d'être le plus bref possible. ma compagne, majeure protégé sous curatelle renforcé semble s'être fait abusé par ça vétérinaire...

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Dette non réclamée depuis 2012
Posée par Mc, il y a 4 ans dans Surendettement
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MC - 5805 vues

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Liquidation judiciaire
Posée par juju12, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5796 vues

Je voulais savoir si c était possible de poser un dosier de liquidation judiciaire meme si j ai plus mon commerce et qu'elle papiers me faut il...

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Neuilly contentieux
Posée par Irène 45, il y a 3 ans dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Irène 45 - 5786 vues

Nous avons depuis août 2017 ,après un passage au tribunal de montargis,étant reconnue en invalidité 2 a cette époque ,je devais régler mes problèmes la en urgence (plus divorce difficile ) le plan a eu un...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Harcèlement d'huissiers
Posée par Toine, il y a 10 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5778 vues

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Agissement sofinco surendettement
Posée par Nono, il y a 1 an dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 5778 vues

La société sofinco semble avoir des démarches étranges quand elle est informée qu un dossier de surendettement est en cours de préparation… le vieux monsieur dont je m occupe a une seule échéance de retard et il vient de recevoir...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Saisie et surendettement /représentation par l'avocat est-elle obligatoire?
Posée par Lena, il y a 5 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5777 vues

Je voudrais savoir s'il est toujours possible de se défendre seul devant le juge des saisies. une saisie a été opérée sur mon compte bancaire malgré le plan de surendettement maintenant définitif, et une assignation, très...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Saisie sur un dossier de surrendettement
Posée par Christine, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5777 vues

Ayant établie un dossier de surrendettement recevable avec des mesures recommandées et effacement des dettes partielles à mon nom seulement car je suis s e parer de mon ex mari .il y a toujours un huissier qui saisie une dette qui...

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Saisie sur salaire suite à une dette
Posée par juju, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5770 vues

J ai actuellement une grosse dette a la caf depuis 2 ans on me prends directement sur mon salaire mais le problème c est que plus je fais d heure plus on me prends ainsi que tte mes primes suite à cela j accumule d autre dette a...

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La banque a t'elle le droit de cloturer nos compte?
Posée par benoit, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5765 vues

Notre banque, la bnp paribas, viens de cloturer nos comptes alors que notre dossier de surendettement est en cours d'instruction. sommes passés devant le juge le 2 septembre en recours d'une irrecevabilité bdf, sachant...

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Assurance prêt
Posée par Lematou, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lematou - 5762 vues

Le plan de surendettement prévoyait comme clause annexe le paiement en sus des assurances des prêts. sauf que l ensemble des prêts y compris le prêt immobilier ont été effacés en totalité lors de la mise en place du plan de...

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la réponse de
Mistigri
 
En surendettement et menacée d'expulsion de mon logement, quel recours espérer ?
Posée par jaquie41, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5757 vues

En surendettement et menacée d'expulsion de mon logement, je ne peux pas payer la totalité de mon loyer ayant un faible revenu mensuel, retraitée avec à ma charge ma fille de 21 ans, sans emploi et aucun revenu ! convoquée au...

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Renseignement banque de france
Posée par Emy, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5756 vues

Mon ex mari et moi avons chacun un dossier de surrendettement pour des dettes communes, lorsque j'ai appelé un des créanciers pour mettre en place le plan il m'a donné la mensualité de mon ex mari et je constate que je...

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Assignation pour non paiement de loyer expulsion
Posée par zeves, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans - 5753 vues

Nous sommes en dossier de surendettement avec un moratoire de 24 mois. nous avons une dette de loyer et le propriétaire nous assigne en justice afin de nous expulser. dans un courrier il nous a dit qu'il dénonçait le plan de...

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la réponse de
Maître BREGOU
 
Dettes plus indivision
Posée par Carina, il y a 1 an dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 5741 vues

Depuis 2019 je suis en indivision sur une maison avec ma belle (soeur3 enfants)car mon frère est décédé.en 2022 mon grand père décédé en ne laissant son assurance vie de 200 000 euro ce qui m aurait servit avec mon mari ( mariage en...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Aah et surendettement
Posée par Sybel31, il y a 3 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane - 5741 vues

Je suis reconnue ah depuis l année dernière mais ne touche pas d allocation du fait des revenus qui étaient les miens avant d avoir été licenciée en mars dernier pour inaptitude (en arrêt de travail au préalable depuis 2 ans). or...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Puis-je déposer un dossier de surendettement ?
Posée par Laya, il y a 11 mois dans Surendettement
17 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Laya - 5728 vues

Je souhaite savoir si je peux déposer un dossier de surendettement. j’ai un crédit à taux très élevé, je ne suis pas fichée banque de france, mais je suis à découvert chaque mois à cause des mensualités. j’ai aussi dû emprunter à...

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bisane
 
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