Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en surendettement ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Dette forclose

Posée par josile71, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 6026 vues

J'ai déposée un plan de surendettement qui est entrer en application le 26/02/2004 pour une dette en date d'octroi selon le plan au 26/03/2002 crédit a la consommation franfinance avec un gel de 24 mois en date du…

Résolu

Aah et surendettement

Posée par Sybel31, il y a 3 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane 6019 vues

Je suis reconnue ah depuis l année dernière mais ne touche pas d allocation du fait des revenus qui étaient les miens avant d avoir été licenciée en mars dernier pour inaptitude (en arrêt de travail au préalable depuis 2 ans). or…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Neuilly contentieux

Posée par Irène 45, il y a 4 ans dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Irène 45 6011 vues

Nous avons depuis août 2017 ,après un passage au tribunal de montargis,étant reconnue en invalidité 2 a cette époque ,je devais régler mes problèmes la en urgence (plus divorce difficile ) le plan a eu un…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES

Delai de forclusion

Posée par noelle72, il y a 11 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître tourniaire 5994 vues

Mon crédit a la consommation date de 2011 et mon découvert date de 2012 et j'ai deux chèque impayés datant de 2011 et 2012 est ce que le délai de forclusion est applicable a mon dossier. serait t'il possible d'avoir…

Résolu

Quel délai pour transmettre des pièces à l’avocat de la partie adverse

Posée par delperdue, il y a 4 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5985 vues

Je suis séparée de mon conjoint avec lequel j’avais en commun un dossier de surendettement, aussi à la séparation il m’a demandé à ce que l’on fasse chacun un dossier de notre côté afin d’être protégés et de rembourser de façon…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Harcèlement créancier

Posée par Utilisateur #888699, il y a 6 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lensois 5975 vues

J’ai un plan de surendettement depuis 9 ans. un des créanciers a décrété tout seul mon plan caduc en janvier 2018 ( j’avais quelques retards fin 2017 ayant perdu ma maman - j’ai réglé en quelques minutes les retards sans avoir eu…

Dois payer les dettes de mon mari après le divorce

Posée par Abaisse, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître NAKACHE 5975 vues

Je suis marié depuis 12 ans moi et mon mari on a déposer un dossier de surendettement sauf aujourd'hui nous sommes séparés et c est moi qui paye toute les dettes car il ne travail pas .nous allons avoir une réponse en…

Créancier

Posée par bou, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS 5962 vues

Est ce que la société scp bocchio peut m envoyer au tribunal pour une somme de 180€ ? cordialement…

Résolu

Saisie et surendettement /représentation par l'avocat est-elle obligatoire?

Posée par Lena, il y a 5 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5958 vues

Je voudrais savoir s'il est toujours possible de se défendre seul devant le juge des saisies. une saisie a été opérée sur mon compte bancaire malgré le plan de surendettement maintenant définitif, et une assignation, très…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Le procès-verbal de saisie-vente du mobilier est-il légal ?

Posée par spartacus, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par FITAS 5956 vues

Une décision de justice, assortie d'un commandement de payer, m'a été signifiée le 25 mars 2016 par un huissier. par lettre du 31 mars 2016, l'huissier m'informe de sa venue à mon domicile le 6 avril 2016 pour…

Prescription dette sociale ( prêt d'honneur consenti par la caf) i

Posée par Emma0512, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 5955 vues

J'ai saisi la commission de surendettement en 2003 qui m'a proposé un plan de redressement que j'ai contesté en 2004. le tribunal a déclaré la procédure de redressement close en l'absence d'accord de ma…

Résolu

Convocation au tribunal

Posée par isa, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans 5954 vues

J aie eu une injonction de payer et me presenter au tribunal je voudrais savoir si je peut me faire presenter par un avocat merçi…

Consulter
la réponse de Gutierrez

Surendettement et indivision

Posée par iros, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 5954 vues

Voici mon souci.je viens de déposer un dossier de surendettement accepté par la banque de france il y a de cela 10 jours.il vienne lors du plan conventionnelle de décréter le gel de mes dettes sur 24 mois. etant heritiaire avec…

Résolu

Référé mal "interprété" et obligation de payer malgré mon dossier de surendettem

Posée par laure95140, il y a 11 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par laure95140 5948 vues

J'ai une dette de loyer de 5000 €. j'ai fait un dossier de surendettement. mais le bailleur m'a assignée en justice alors que j'ai quitté les lieux et en payant le surendettement. il avait été convenu entre les…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Mon terrain va être mis en vente aux enchères

Posée par Mymy, il y a 1 an dans Surendettement
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 5941 vues

Mon terrain va être mis aux enchères suite à des impayés. quelles aides puis je avoir pour arriver à stopper cette vente ? c'est un terrain familial. nous y tenons pouvons nous décaler la datte de saisie ? trouver une entente…

Résolu

Harcèlement huissier

Posée par Marjuland, il y a 6 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marjuland 5934 vues

Je suis actuellement avec un dossier de surendettement depuis 9 ans . un des créanciers a transmis mon dossier à un huissier qui m’a contacté pour me proposer 5 fois en 3 semaines au mail ou courrier un paiement avec une réduction…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Conséquences dossier de surendettement

Posée par Rose, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans 5921 vues

Si je dépose un dossier de surendettement, quelles seront les conséquences sur ma vie financière, professionnelle et personnelle ?…

Consulter Maître Paris
la réponse de Maître Paris

Que devient une dette écartée de la procédure

Posée par tropdequestions, il y a 8 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 8 ans par tropdequestions 5914 vues

Le tribunal a écarté la créance pour laquelle je demandais une vérification dans le cadre d'un plan de surendettement. que devient cette dette ? si cette dette a été écartée de la procédure (et donc sortie du plan), quand…

Surfacturation vétérinaire majeure protégé

Posée par Marc18, il y a 5 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marc18 5910 vues

Je suis nouveau sur ce forum est j'aurais besoin d'aide. je vais essayer d'être le plus bref possible. ma compagne, majeure protégé sous curatelle renforcé semble s'être fait abusé par ça vétérinaire…

Résolu

Agissement sofinco surendettement

Posée par Nono, il y a 1 an dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 5909 vues

La société sofinco semble avoir des démarches étranges quand elle est informée qu un dossier de surendettement est en cours de préparation… le vieux monsieur dont je m occupe a une seule échéance de retard et il vient de recevoir…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

J ai déposé un dossier à la banque de france qui a été rejeté

Posée par lise97, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans 5904 vues

J ai déposé un dossier de surendettement qui a été rejeté , j ai fait appel et la je suis passé au tribunal de commerce passe ce que avant j avais un commerce ,c est le bordel il faut que déposé un dossier de liquidations avant…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Dettes plus indivision

Posée par Carina, il y a 1 an dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 5900 vues

Depuis 2019 je suis en indivision sur une maison avec ma belle (soeur3 enfants)car mon frère est décédé.en 2022 mon grand père décédé en ne laissant son assurance vie de 200 000 euro ce qui m aurait servit avec mon mari ( mariage en…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Liquidation judiciaire

Posée par juju12, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 5893 vues

Je voulais savoir si c était possible de poser un dosier de liquidation judiciaire meme si j ai plus mon commerce et qu'elle papiers me faut il…

Résolu

Assignation pour non paiement de loyer expulsion

Posée par zeves, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans 5886 vues

Nous sommes en dossier de surendettement avec un moratoire de 24 mois. nous avons une dette de loyer et le propriétaire nous assigne en justice afin de nous expulser. dans un courrier il nous a dit qu'il dénonçait le plan de…

Consulter Maître BREGOU
la réponse de Maître BREGOU

Saisie sur salaire suite à une dette

Posée par juju, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 5875 vues

J ai actuellement une grosse dette a la caf depuis 2 ans on me prends directement sur mon salaire mais le problème c est que plus je fais d heure plus on me prends ainsi que tte mes primes suite à cela j accumule d autre dette a…

Résolu

Harcèlement d'huissiers

Posée par Toine, il y a 10 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 5874 vues

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

Saisie sur un dossier de surrendettement

Posée par Christine, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 5872 vues

Ayant établie un dossier de surrendettement recevable avec des mesures recommandées et effacement des dettes partielles à mon nom seulement car je suis s e parer de mon ex mari .il y a toujours un huissier qui saisie une dette qui…

La banque a t'elle le droit de cloturer nos compte?

Posée par benoit, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 5864 vues

Notre banque, la bnp paribas, viens de cloturer nos comptes alors que notre dossier de surendettement est en cours d'instruction. sommes passés devant le juge le 2 septembre en recours d'une irrecevabilité bdf, sachant…

Une question en surendettement ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.