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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Je demande un changement d'adresse, ils prélèvent sur le compte de mon ex

Posée par jennycuivre, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1886 vues

J'ai récemment déménagé. j'ai donc contacté ma banque (qui gère mon assurance auto) pour qu'ils mettent ma nouvelle adresse sur mon contrat d'assurance auto. j'aurai du être prélevé le 31/10 mais rien sur mon compte. je m'aperçois…

Dettes de mon papa décédé le 07/03/2018

Posée par Yoyo, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2338 vues

Je reçois ce jour une lettre de la banque me réclame 10000 pour un compte bancaire je ci pas s'il ont le pouvoir après ce temp passé merci pour votre réponse…

Clôturé compte faute pour

Posée par papillon, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2033 vues

Je recois une lettre ar de la societe generale - monaco m'annoncant que mon compte sera arrete en absence de concours. comment dois je reagir pour eviter cette "menace" ?…

Changement rib

Posée par Salia, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2333 vues

Mon mari a changer toute les rentré d’argent sur le compte joint en mettant tout sur un compte à lui, en appelant la sécurité social qui paye l’invalidité de mon mari ils m’ont dit que je pouvais changer quels sont les risques ? si…

Résolu

Crédit auto sans achat d'auto

Posée par soucicrédit, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 2047 vues

J'ai fait une demande de crédit à la consommation qui m'a été rejetée ; je suis passé via le formulaire crédit auto, et cette fois, ma demande a été acceptée. toutefois, mon projet n'est aucunement d'acheter un…

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Demande de justificatif par ma banque suite à un dépôt chèque

Posée par Lynn, il y a 2 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 5236 vues

J’ai déposé un cheque de 6000€ sur mon compte ma banque m’a demandé justificatif le dépôt de chèque dans le cadre de la lutte contre le blanchiment. j’ai dit la vérité c’est une donation fait par mon amie, suite à mon mariage. mais…

Assignation à comparaître pour crédit immobilier non remboursé

Posée par Michael, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1822 vues

Mi-2021 j'ai vendu un bien et je n'ai pas remboursé la banque tout de suite. j'ai monté une entreprise qui n'a pas fonctionnée et lorsque j'ai déposé le bilan, la banque a saisi l'argent des crédits…

Saisie à l'étranger...

Posée par Nicolas Ravel, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1774 vues

Comment savoir si mon créancier a un compte à l'étranger ? avant de faire reconnaître la dette dans le pays concerné cordialement nicolas ravel…

Saisie administrative sur compte joint

Posée par Marie, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie 3252 vues

J’ai fait l’objet d’une saisie sur mon compte joint que j’ai avec mon ex avec qui je suis toujours légalement mariée (sans contrat de mariage) je suis seule à utilisé le compte depuis plusieurs années. j’ai reçu un courrier de la…

Interdit bancaire

Posée par Ciel2023, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 3230 vues

La banque postale refuse de lever mon interdit bancaire alors que depuis 2021 les chèques ont tous étaient regles en liquide avec preuves en mains…

Prescription bancaires

Posée par M Bernard, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Dersoir 2423 vues

En 1997 j'ai contracté un prêt personnelle bnp avec une personne qui s'est porté cessionnaire solidaire, pour des raisons personnelles et physique je n'est put honoré le remboursement de cette dette aujourd'hui…

Résolu

Co emprunteurs huissier

Posée par Nounou1609, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2782 vues

Je suis mère de famille marié , et ai un crédit immobilier et un autre auto, mon mari c’est porté garant pour le crédit auto de mon fils plus exactement ( cosignataire) , pour acheter une voiture le montant était de 24900 € c’était…

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Credit renouvellable

Posée par charbac24, il y a 3 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par la rebelle 45 3812 vues

Voila ma banque floa bank ne ma fourni aucun releve d operation bancaire depuis trois ans alors que cet obligatoire puis je porter plainte contre elle pour d issimulation d information importante et elle refuse de me convertir un…

Résolu

Crédit à la consommation

Posée par YNG, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LE GRAND 2483 vues

J'ai un crédit à la consommation en cours. la banque a décidé unilatéralement le rupture des relations commerciales, quels sont mes obligations pour finir de payer le crédit. je vous remercie pour votre réponse cordialement…

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Creance fondee sur le faux en ecriture

Posée par GUY, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LE GRAND 1430 vues

Il s'agit d'une saisie attribution sur compte bancaire fondée sur des faux en écritures de notaire et publiques. quelles sont les possibilités de la contrer ? merci pour votre sollicitude…

Résolu

Delai saisie attribution

Posée par Ludo62, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ludo62 2391 vues

J ai été informer en date du 11.10.2023 de la saisie de mes comptes à hauteur de 11000e pour une saisie de 3500e, le 18.10.23 j ai acquiescer la saisie attribution, à ce jour la banque ne m a toujours pas reverser la différence…

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Résolu

Obligations banque

Posée par Arthur Bess, il y a 2 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2937 vues

J’ai contracté un prêt il y a plusieurs années lorsque j’étais étudiante, pour lequel mon grand père s’est porté caution. ce prêt ayant des mensualités élevées j’ai voulu faire un rachat de crédit mais la banque n’est pas en mesure…

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Résolu

Dédomagement de ma banque

Posée par denco, il y a 2 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3125 vues

Lors d'un séjour en italie l'été dernier et après avoir avisé ma banque d'augmenter mon plafond de retrait, je n'ai pu accéder à mon argent et me suis retrouvé sans un sou alors que mon compte était approvisionné. ma banque (cic)…

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Résolu

Saisie véhicule

Posée par Dada, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2934 vues

J ai contracter un crédit pour acheter un véhicule par le biais de sofinco malheureusement mon mari a été malade 1 mois et une échéance n a pas été payer mais nous avons payer les échéances les autres mois qui suivait nous n avont…

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Fraude cb - faux conseiller et faux coursier

Posée par SolangeO, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOUDY 1559 vues

Ma mère a subit une fraude au faux conseiller avec obtention des identifiants bancaires et transmission de la carte bancaire à un faux coursier. le préjudice est de 24 100 € - un achat à 13 290.00 et de retraits pour environ 10 000…

Dossier surendettement ancien bailleur social

Posée par Anna, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1711 vues

Mon ancien bailleur me demande de payer des frais d'huissier qu'il avait engagé pour ma dette de loyer ( saisie attribution presents) en date du 21/09/23 la décision rendu à l'audience de conciliation du 31/08/23…

Virement instantané option validée à mon insu par la banque

Posée par BERNINO, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2316 vues

Je souhaiterais savoir si l'option "virement instantané" pour un client particulier doit préalablement faire l'objet d'une proposition formalisée ou est systématisée, i.e. sans avis par la banque. merci de vos…

Solde insaisissable y compris découvert autorisé ?

Posée par Olivier Pink, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2852 vues

Mon compte personnel fonctionne avec un découvert autorisé de 750 € mon compte présentait un solde de 148,28€ que ma banque a bloqué quand un atd de l'administration fiscale s'est présenté. ma banque à remis mon compte à…

Chèque voles

Posée par Véronique, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1762 vues

On m as déposer trois chèques sur mon compte, après on m as envoyé un message qui s était trompé,que je dois leur redonner la somme et comme je suis honnête je l ai fait, évidemment c est mon argent que j ai donner comment me faire…

Résolu

Chèque voler

Posée par Mirel, il y a 2 ans dans Banque et crédit
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3144 vues

J'ai vu une annonce sur internet pour un travail et la personne m'a donner un chèque de 950€ et m'a dit de lui donner en carte cadeau ces 950€ donc je me suis fait encaisser un chèque de 950€ et j'ai appris…

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Résolu

Interet verser a l huisier

Posée par MARYZOTE, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2081 vues

Peut ton avoir des interet de plus de 2000 euros pour une somme deja regle de 6500 sans titre executoire ni jugement que des menace par sms e-mail…

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Ristourne sur créance huissier

Posée par MARYZOTE, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 2147 vues

Est-ce q un huissier a le droit de proposer une ristourne sur la dette de la creance…

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Retard rachat assurance vie

Posée par Nathanmart, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1679 vues

Je viens solliciter votre aide pour le problème que j'ai actuellement. je possède une assurance vie au sein de la banque postale. le 11 septembre 2023 j'ai eu rdv avec ma conseillère pour effectuer un rachat total. je…

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