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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Je pense que j’ai failli me faire arnaquer via un chèque volé ou falsifié…

Posée par Bella Hernández, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bella Hernández 2808 vues

Je vous mets dans le contexte ! je ne vais pas trop rentrer dans les détails au cas où… j’ai mis une annonce sur facebook dans un groupe de recherche d’emploi. du coup une personne m’a répondu. nous avons échangé sur l’emploi et…

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Forclusion dette

Posée par Rosie, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rosie 3244 vues

Mon amie a eu un découvert bancaire d'environ 10ke il y a environ 7 ans qui n'a pas été remboursée. aujourd'hui, elle a un compte bancaire qui fonctionne normalement mais s'interroge si la banque qui détient…

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13 mois pour demander un remboursement

Posée par A.M., il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 2631 vues

Le lis ci-dessus qu'on a 13 mois pour se rendre compte d'un prélèvement non autorisé et demander le remboursement des sommes payées. . ma banque dit qu'elle a la possibilité de rejeter des prélèvements pour maximum 2 mois. est-ce qu'on…

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Compte bancaire (livret jeune) dun mineur parents séparés

Posée par laurent, il y a 3 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par laurent 6007 vues

Lors de la naissance de notre enfant en 2005 mon ex conjointe et moi-même avions ouvert un livret jeune à la bnp bloqué jusqu'à ses 18 ans à notre fils. a notre séparation nous avions conservé ce livret. j'ai continué à…

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Dépenses

Posée par zazou, il y a 3 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par zazou 3415 vues

Mon conjoint a utilisé l'argent commun pour acheter une voiture à son frère au pays, sans mon accord. en a t'il le droit?…

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Blocage de compte

Posée par lenayou, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 3587 vues

Etudiante à la fac de lille je bénéficie d'une bourse et travaille le week end pour payer mon loyer avec l'aide de l'apl . fin décembre une amie me propose un parrainage boursorama banque ou je peux bénéficier d'un…

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Prélèvent non justifiée par la banque

Posée par Josephine, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1694 vues

La banque bp prélève des commissions d´interventions en tout plus que 800 ? en 2 ans) avec le prétexte mais comptes auraient débitaires. comme je contrôle quotidiennement je réagi de suite au cas ou j attends des dépenses. le…

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Seule à rembourser un crédit avec co emprunteur

Posée par Chris214, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chris214 4408 vues

Séparée du père de mes enfants en 2013, nous avons du vendre notre maison. malgré la vente il manquait 36000 euros pour clôturer le crédit. mon ex a été jugé insolvable par la banque de france et a vu ses…

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Saisie sur compte bancaire

Posée par Lola, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1898 vues

Pourriez vous me dire si un huissier de justice a le droit de saisir tout l argent sur un compte bancaire d un particulier, sans lui laisser un centime d euro sur son compte alors qu un jugement de la cour d…

La banque renvoie des fonds sans raison à la caisse des dépôts

Posée par Francky, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 4272 vues

Suite à une demande de clôture de compte par le titulaire, la banque blank renvoie les fonds à la caisse des dépôts alors qu'elle a reçue le nouveau rib où effectuer le virement du solde. dans les cgu de la banque blank il est…

Secret bancaire compte joint et héritier

Posée par rien ne va plus, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Benseghir 2845 vues

Mon père est décédé. il avait un compte joint avec ma belle-mère. je demande à la banque les relevés de compte mais on m'oppose le secret bancaire. cependant je suis héritière ! je continue la personne du défunt ! pensez-vous…

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Hoist finance

Posée par Mirabelle08, il y a 3 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4061 vues

Il y’a quelques années ( en 2016 ) j’ai été victime d’une escroquerie qui an mis mon compte lcl en négatif. je devais rembourser la somme de 3000e, seulement, ma dette a été rachetée par hoist finance. ils ont mandaté un huissier…

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Remise de chèque dans mauvaise banque

Posée par Annelise, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5177 vues

Il y a 4 mois j'ai déposé une remise de chèque dans la mauvaise banque. le chèque a été encaissé mais sur un autre compte. je n'ai jamais reçu l'argent. la personne qui m'a fait le chèque ne veut pas faire opposition. la banque qui…

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Droit

Posée par Carlos, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2015 vues

Je voudrais savoir se un usiet de justice saisi mon compte se la somme qu'il vous saisire il ne et pas sur compte peut tille sesire paresenple se la somme que il veut sesire et.3000e et moi je que 2000 pu tille là sesire merci…

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Faut-il faire un avenant pour intégrer la nouvelle garantie.

Posée par valérie@, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 2570 vues

J'ai fait un prêt étudiant sans garantie. la banque souhaite ajouter le cautionnement de mes parents, je suis ok et mes parents aussi. ils ont signé leur acte de cautionnement par acte séparé au contrat de prêt. cependant je…

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Demande de report mensualités crédit conso

Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laurent 3093 vues

J ai demandé à ma banque un report de mensualités ce mois ci et voilà que le prélèvement est effectué quand même. pourtant la conseillère au guichet m a bien précisé qu aucun prélèvement sera effectué. que puis je faire pour éviter…

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Versement par erreur

Posée par Rosetta, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 2338 vues

Jai verser par erreur 650e instentaner . sur un compte d huissier,jlui ait sonner.a la minute meme, ce vendredi 3.2 2023, lui disant que c etait pour refluer.mon compte qui etait au rouge...et pour mon wk. celui ci ma dit d attendre…

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Ouverture de compte

Posée par Bamby, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BALONGA 1841 vues

Es se quon peut ouvrir un compte avec une attestation consulaire svp…

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Ouverture de compte

Posée par Bamby, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2877 vues

Bjr je suis sans papiers je souhaiterais ouvrir un compte mais malheureusement je n'es aucune pièce d'identité pouvez vous m aidée a savoir comment faire une ouverture de compte bancaire cordialement ce sujet n'a pas encore…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
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Grand livre

Posée par jadu, il y a 3 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JADU 3231 vues

Je suis infirmière libérale et le conseiller de ma banque à changer. celui ci me demande de lui fournir mon grand livre comptable. j'ai plusieurs comptes bancaires dans trois banques. je suis étonné de cette demande, alors que…

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la réponse de Tot
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Saisie sur compte bancaire à l étranger

Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 12705 vues

Mon ex femme a transféré tout son argent sur ses comptes à l étranger (elle était de nationalité étrangère avant d’obtenir la nationalité française). elle me doit énormément d argent mais ses comptes français sont vides. l huissier…

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la réponse de LELOUVIER
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Rachat de credit

Posée par Dordogne, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 2340 vues

Un crédit logement contracté en 2011, rachat par une nouvelle banque en 2016,mais il s avéré que le montant a été versé sur un de mes compte que j avais demander de fermé et , vue la dematerlisation des…

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Prélèvement sepa

Posée par Delp, il y a 3 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4137 vues

J ai eu plusieurs prélèvements sur le même mois j avais signé un mandant sepa en 2018 ,je n'ai rien signé entre temps est ce que la banque doit me rembourser merci…

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Virement de 150 000 euros d'un compte maltais

Posée par lfp1975, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2969 vues

Je voudrais savoir si des impôts doivent être payés si je fais un virement de 150 000 euros d'un compte maltais (banque revolut) à mon nom vers un compte français à mon nom. dois-je déclarer quelque chose ? d'après ce que…

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Harcèlement

Posée par Edith br, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 2263 vues

J ai une dette de 2009 prescrite depuis 2011 je suis harceler souvent par téléphone mail ect ça encore cela me dérange pas je gère mais le service de recouvrement après avoir reçu un sms me disant qu'il me faisait une réduction…

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la réponse de BELIGHA

Clôture de mon compte bancaire a cause d'un cheque frauduleux

Posée par yann, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 4614 vues

J'ai reçu un cheque frauduleux sur mon compte bancaire d'un certains monsieur et vu que les chèques ont été déclarer et que je n'étais pas au courant de ses chèques voles, ma banque est entrain de résilier mon contrat avec…

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Erreur de ma banque

Posée par lagouebb, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bob 2802 vues

Suite à une perte de carte bancaire malgré mon opposition (informatique et conseillé) j'ai retrouvé ma carte et je me suis rendu compte que l'opposition n'avait jamais été prise en compte que faire?…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Quittance subrogative

Posée par Alexandra, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 2126 vues

Suite à divorce et defaut de paiement de credits à la conso aupres de la banque, le tribunal nous a condamné a rembourser ces credits pour moitié chacun. au final. j ai remboursé la totalité moi seule et la banque ma remis une…

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