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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Opposition sur vice cache

Posée par Question, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nasri 1330 vues

Dans une brocante un homme m'a vendu un bronze soi-disant d'un grand maître bronzier . il en a demandé 550€ en espèces et 550€ en chèque il vient d'encaisser le chèque mais il se trouve que ce jour deux antiquités…

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Problème clôture compte en banque

Posée par Sam, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Houssam 2892 vues

En décembre j'envoie par courrier recommandé les pièces nécessaire à la clôture de mon compte. durant plusieurs semaines aucunes nouvelles de la part de la bnp malgré plusieurs relances téléphoniques. en…

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Différent avec la sa hoist finance

Posée par chris59, il y a 4 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2992 vues

J'ai reçu par courrier simple une signification de cession de créances et commandement aux fins de saisie vente par la voie d'huissier, pour un montant de 5060 euros et depuis le 8 juillet mes comptes ont étés…

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Résolu

Blocage compte épargne

Posée par contedefee63, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans 2031 vues

Mon mari a bloqué les compte épargnes qui sont à son nom mais donct une partie m'appartient ! la banque a- t-elle le droit d'approuver cette action ? merci d'avance. bien cordialement…

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Banque ne me fournit pas ma carte bancaire

Posée par igorlevitsky, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2126 vues

Je fais face à une situation avec ma banque. il y a de cela un mois j'ai été victime d'opérations frauduleuses. j'ai obtenu le remboursement de ces dernières. la téléconseillère en ligne n'a pas suivi mes…

La charge de la peuve

Posée par bil59, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bil59 2612 vues

Je suis marié sans contrat de travail suite a un jugement pour cautionnement d'un prêt professionnel j'été condamné même en appel mon épouse n'ai pas signataire le l'acte de caution l'huissier a procédé a…

Résolu

Compte joint procédure divorce

Posée par guillaume29, il y a 4 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2817 vues

Je suis en procédure de divorce. ma conjointe continue d'utiliser le compte joint bien que celui-ci ne soit plus alimenté et soit débiteur. madame vit du rsa et des pensions au titre de devoir de secours et pension pour enfant…

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Résolu

Clôture du compte banque

Posée par Sarafolean, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans 1969 vues

Je voulais juste savoir si vous pouvez me aider. je ne pas là carte bleue ni le chéquier dé puis la année 2020. je fais ouverture du compte à crédit agricole avec la l. macron est le compte il est toujours ouverte à crédit de nord…

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Rachat de prêt immobilier par hoist finance

Posée par Georgette57, il y a 4 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Minimoi 3238 vues

Nous avons contracté un prêt immobilier au crédit foncier de france en 2011. en 2015, nous avons entamé une procédure de surendettement de laquelle nous avons été débouté en 2017 suite à une rentrée d'argent (héritage). sur…

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Saisie attribution

Posée par Bil59, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bil59 2626 vues

Un huissier viens de procéder à un blocage d'une somme d'argent en saisie attribution sur notre compte joint suite à ma condannation pour un cautionnement d'un prêt professionnel mon épouse n'est pas signataire…

Interdiction bancaire

Posée par Alann, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Cassé 1800 vues

Quand savoir la levée de l interdiction bancaire merci…

Prescription de découvert bancaire

Posée par Marie0618, il y a 7 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coucou 12506 vues

Je souhaite connaitre le délai de prescription bancaire dans le cadre d'un découvert. et quelle est la valeur juridique de ces sociétés de recouvrement à qui la banque cède son portefeuille de créances telle que intrum qui…

Résolu

Regroupement de crédit

Posée par Rachel, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans 2394 vues

Pour pouvoir m'en sortir financierement j'ai demandé à ma banque de me reprendre mon crédit cetelem avec le crédit de chez eux de tout regrouper en un seul. ma conseillère refusé de le faire comme quoi sa me…

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Résolu

Succesion

Posée par Angie57700, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Angie57700 2927 vues

Après le décès de notre mémé survenir en avril j ai le droit à 1/7 des somme sur le compte cependant j ai une dette datant octobre 2011 dans la même banque que ma grand mère. la banque peut elle saisir ma part de succession pour…

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Recouvrement découvert bancaire

Posée par Minoush, il y a 4 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Minoush 3661 vues

Une banque a-t-elle le droit de laisser perdurer un découvert bancaire pendant 4 ans sans mouvement sur le compte ?…

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Probleme banque satd

Posée par reda, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2204 vues

Jai reçu une satd le 30/05/22 sur tous mes comptes bancaires ainsi que mon employeur.la satd a été payée par deux banques differentes au tresor publique malgré l'envoi des mains levées.aujourd'hui impossible de récuperer…

Résolu

Je n'ai signé aucun contrat avec le créancier cetelem

Posée par Nicolas, il y a 4 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3831 vues

Un huissier me réclame 3700 € sur un impayé d'un crédit cofinoga, qui entre temps a changé en cetelem, mais je n'ai jamais signer de contrat avec cetelem, pouvez vous m'aider…

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Rachat de credit par un indivise suite à une séparation

Posée par Charline, il y a 4 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3112 vues

J'aimerai savoir a qui revient de payer l'indemnité de remboursement anticipé d'un crédit immobilier sur un compte joint quand suite à une separation un seul indivisaire souhaite reprendre le crédit en son propre nom…

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Rejets de ma banque sur le payement de crédit

Posée par daniel, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2235 vues

Madame monsieur ce mois ci j'aurais des rejets sur des échanges j'ai payer mon loyer et téléphone et 2 échanges de crédit j'ai demandé à ma conseillère bancaire de me donner des renseignements elle m'a répondu si cela dépasse mon…

Créances

Posée par Sam, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2235 vues

J'ai était assigné par ma banque a un un recouvrement d' une dettes immobilier. ce dernier a saisie un huissier qui a changé mon canon de serrure ce qui m'a occasionné une perte de visite et un manque de délais afin de finir les…

Interdiction bancaire

Posée par Nouchka1061, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2236 vues

Je me retrouve interdit bancaire à cause de chèques qui ont été réglés mais que je n'ai pu récupérer. en effet j'avais donné ordre écrit à ma conseillère, que la somme déposée servait à payer tél chèque de tél montant. ce qui n'a…

Résolu

Voyage

Posée par jeanne, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jeanne 3067 vues

J'ai le 23 juin fait une réservation chez go voyage pour un aller paris , toulouse cette réservation n'a pas été terminée . mais govoyage m'a quand même prélevé la somme de 248.83 euros .malgré mes appels téléphoniques et mes…

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Virement émis non exécuté pendant plus de 4 jours ouvrés

Posée par Tinkerbell, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1828 vues

Je suis en train d'acquérir ma résidence principale et dans ce cadre j'ai saisi un virement conséquent dans mon espace perso de hellobank. j'avais prévenu par messagerie sécurisé. j'ai émis le virement le 23 juin, aucune…

Attestation de refus de prêt

Posée par Jokas77, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2236 vues

Nous avons signé un compromis de vente avec mon épouse pour une maison. suite à cela, nous avons contacter boursorama banque en ligne pour un crédit. il ont accepté de prendre en charge notre dossier et nous avons fournis tous les…

Résolu

Solde insuffisant saisie attribution

Posée par Marie dupont, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans 7443 vues

Si le solde de la saisie est insuffisant le jour de la saisie, sera t elle complétée le mois suivant ? merci…

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