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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Le pret de base ne correspond pas a l'emprunt

Posée par REYNALDO, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1771 vues

Trés bizard je ne me suis j amais caché 1998 manifestation en 2017 jai reclamer la copie des dossiers de prêts les dossiers de prêts son remplis de rature la banque mavez a l époque demander de les renvoyé se que j ai fait le premier…

Recherche de pret

Posée par brijou, il y a 10 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître SARCIAUX 11282 vues

Nous recherchons pret entre particuliers mais nous n arrivons pas a trouver des personnes serieuses comment avoir affaire à des gens honnetes…

Suite d'une conciliation

Posée par Bil59, il y a 4 ans dans Banque et crédit
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MERLE 3954 vues

J'ai été caution solidaire d'un prêt pour mon entreprise en 2007 et après le dépôt de bilan j'ete condamné pour régler la dette idem en appel je suis marié depuis 2001 sans contrat de mariage et mon épouse n'été…

Résolu

Contrat de prêt perdu par la banque

Posée par Obyonecanotbi, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans 2710 vues

J’ai contracté un prêt véhicule de société. je l’ai récupéré avec l’attestation d’accord de crédit signé par la banque. cependant les fonds n’ont pas été débloqués car la banque a perdu l’original du contrat de prêt et le…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES

Virement international perdu

Posée par abouazra, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2089 vues

J'ai recu un virement de la lybie à mon ccp de la banque postale par l'intermediere de la societe generale , ma banque m'informe que rien arriver pour mon compte, j'ai contacté la banque de…

Résolu

Un huissier peut il menacer ma mère ?

Posée par laety40, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3175 vues

Un huissier es venu chez ma mère pour moi( un crédit non remboursé), et la menacé que sa lui tomberai dessus si je ne le contacter pas. je suis seulement domiciliée chez elle…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere

Loi 2012 sur forclusion

Posée par Odé, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2154 vues

Quel est le texte qui dit qu'une banque n'a plus le droit de réclamer la dette suite à un dépôt de bilan en 1996. la caution (80 ans) solidaire et personnel paye depuis 2000 tous les mois et vient de recevoir une lettre avec accusé de…

Résolu

Saisie livret a

Posée par francoise, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par francoise13130 3406 vues

Sans avoir ete informee ,j'ai ete saisie de 300 euros sur mon livret a,je l'ai su hier quand j'ai voulue faire un virement ,j'ai appelee la banque postale pour savoir l'origine ,mais ces 300 euros etaient…

Consulter
la réponse de bisane

Perdu mon chèque à la poste aidez moi

Posée par Michel5667, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Cassé 2666 vues

J’ai déposer mon chèque depuis le 14 avril en mains propre à la banque postal et depuis aujourd’hui j’ai pas encore eut la trace du chèque sur mon compte j’ai été plusieurs fois dans leurs locaux il mon dit mon…

Refus d’encaisser un chèque

Posée par Flam, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2206 vues

Et merci d’avance pour votre éclairage. je réside provisoirement à l’étranger et je suis abonnée à un service de numérisation de mon courrier auprès d’une société en france. cette société propose différents services payants pour…

Résolu

Mon chèque perdue par la banque

Posée par Michel5667, il y a 4 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2886 vues

J’ai déposer mon chèque à la banque postale depuis le 14 avril jusqu’à aujourd’hui mon chèque n’a pas été crédité sur mon compte j’ai fais des réclamations et ma banque me dit sur le chèque est perdu que faite…

Consulter Maître BENHAGOUGA
la réponse de Maître BENHAGOUGA
Résolu

Garant achat immobilier

Posée par Demande, il y a 4 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2728 vues

J’ai acheter une maison avec ma compagne. ma question m’a compagne est garant, ci je ne paye pas le crédit immobilier chaque mois, c’est bien elle qui paiera le crédit immobilier ? elle peut demander par la…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Caution et sarl

Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2206 vues

Dans le cadre d.un emprunt fait par une sarl de famille pour l' achat d'un bien immobilier' la banque peut elle exiger une garantie sur le bien sous forme de ppd ou d'hypothèque et une caution du gérant de la sarl représentant 130%…

Autorisation de découvert

Posée par eric, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2089 vues

Je suis dans le découvert mais je n'ai pas dépassé le seuil donc je n ai pas besoin de régulariser merci…

Phishing carte bleu, site crédit agricole non sécurisé

Posée par nyck, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2206 vues

Je vous consultes pour ma mère qui a été victime d'un phishing qui a permis une fraude à la carte bancaire. le 11/04, un appel téléphonique insistant, ma mère finit par décroché et une personne se pressentant comme faisant…

Delai de prescription

Posée par ramure, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA 1550 vues

Quel est le dÉlai de prescription d'une dette bancaire concernant un prêt bancaire…

Résolu

Saisie attribution a contester

Posée par patetlisa, il y a 4 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4507 vues

Je viens d'avoir une saisie attribution sur mon compte. je voulais un avis sur le décompte reçu par la société sinequae (huissier et recouvrement) la somme saisie est de 2900 euros dont voici les principaux détails. (je croyais…

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Crédit + condamnation + atd

Posée par itrenew, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Arnaud 2662 vues

Je viens vers vous afin d'obtenir quelques éclaircissements; voilà, le 15 janvier 2013 j'obtiens un crédit d'une banque (20.000 euros) . grosses difficultés financières malgré la vente de la voiture liée au crédit…

Lettre d huissier

Posée par RORO, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Momo 4923 vues

J ai recu un courrier…

Erreur de virmment a une personne

Posée par nono, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Sadek 1489 vues

Pouvez vous me dire comment je peux faire pour recuperer mon virmment sachan que ses pour payer mon loyer j ai voulus porte plains il mon die non je suis dans un trous noir je ses plus quoi faire de plus je me retrouve au chomage…

Ma maison va être saisie

Posée par Far, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2206 vues

Ma maison va être saisie le 6 mai 2022, est-ce que je peux demander le report de la date de l'adjudication, car je pourrais rembourser en vendant un autre bien immobilier mais dans 15 jours. en cas de vente aux enchères combien de temps je…

Résolu

Suite à une liquidation judiciaire levée de la caution dirigeant

Posée par Franky33, il y a 4 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Franky33 3357 vues

Ma société a été déclaré en liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. pour le remboursement du montant de la caution nous avions demandé un étalement ce qui a été refuser par la banque donc nous somme parti en procès…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Mandat de prélèvement sepa

Posée par TITI19692005, il y a 4 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par TITI19692005 2767 vues

Une banque peut-elle valider un mandat de prélèvement sepa sans " ma signature écrite " ?…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Fermeture compte enfant mineur

Posée par Hugo, il y a 4 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3171 vues

Je découvre que mon père a fermé mes comptes et utilise l'argent alors que mes parents sont divorcés. il n'a pas demandé l'aval de ma mère et les banques n'ont pas demandé son accord non plus. je souhaite récupérer mon argent. a…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Atd sur compte joint mariage en séparation de bien

Posée par Eveyne06, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2206 vues

Je vous contacte suite au décès de mon mari en 2015 où j'ai découvert plusieurs choses dont un atd datant de 2009 où la banque refuse de répondre à mes rar. après recherche, il apparait que la banque devait m'en avertir…

Résolu

Vol sur compte joint

Posée par Amélie, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans 2806 vues

Je viens de percevoir mon pôle emploi qui a était versé sur le compte joint (oubli de ma pars de changer de rib) mais mon ex a encore accès à ce compte alors que moi on m’a bloqué toutes accès et il a pris tout l’argent sans que je…

Consulter Maître Sadek
la réponse de Maître Sadek
Résolu

Saisie de la maison et la banque demande de rembourser le crédit

Posée par ludo74, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN 2993 vues

J'ai fait un credit immobilier et je n'ai pas pu rembourser donc on ma saisie ma maison et 2 ans après la banque me demande de rembourser le credit je voulais savoir si c'était normal…

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