Une question en droit pénal ?

Séparé depuis 5 ans mon ex fait que des procédures pour la garde de notre fille là nous passons devant la cour d?appel nous l?avons en garde alterné mais elle veux partir de la région et avoir la garde exclusive en première instance...

Mon ami, c’est fait prendre avec 0.8g de résine de cannabis chez lui, suite à ça les gendarmes ont relevés les messages sur son téléphone. dans l’un des messages datant de trois mois en arrière, un proviens de moi lui demandant si...

Ayant été victime de violence conjugale durant quelques années j'ai déposé plainte avec un certificat médical et une personne s'est porté témoin, le procureur de la république a classé cette plainte sans suite pour manque...

Je viens d'être licenciée pour motif réel et sérieux suite aux dénonciations calomnieuses de certaines personnes de l'entreprise pour laquelle de travaillait. ces dénonciations sont intervenues un mois avant la fin de mon...

Me quid du vide juridique du droit de quitter les lieux en audition libre, ce qui implique le droit de refuser de se faire ficher ? salutations...

A partir de quel stade de la procédure pénale une victime (partie civile ds une instruction judiciaire ) peut elle réclamer des provisions sur indemnités aux parties adverses ? une partie adverse fait des aveux pdt son audition et...

Voilà il y a 2ans mon conjoint a eu des violence contre moi j'ai porter plainte il est passer au tribunal a était jugé. donc il a eu du sursis et une mise à l'épreuve de 5ans. ce week-end grosse dispute nous nous sommes battu...

J'ai déposé une plainte pour un délit d'escroquerie il y a plus d'un an, je n'ai toujours pas eu de retour de la part du procureur. j'ai vu qu'il était possible d'envoyer un courrier au juge...

J'ai voler des vetements dans un magasins et je me suis fait prendre à la caisse la vendeuse a appelé la police quand ceux ci sont arriver ils ont données mes coordonées personnelles (adresse, nom et prénom) à la vendeuse ont...

J'ai mon frère qui est détention pour abus sur mineure que risque t'il comme peine merci de votre réponses...

Puis je déposer un plainte contre ma sœur, ancienne tutrice de ma mère, décédée, pour avoir falsifier des relevés de banque pour démontrer que ma mère n'avait pas assez de revenus pour payer la maison de retraite? j'ai...

Une personne concubine a écrit et signé une attestation produite en justice à la place de son concubin; une pré expertise en écriture le démontre.; a t'elle le droit ? ils disent qu'il ne sait pas écrire puis je déposer...

Je suis scolarisé dans un lycée, j'ai 19 ans , et je suis à la charge de mes parents au niveau financier.. ma question est de savoir que je me suis constituer partie civile, et le doyen des juges me demande mes derniers avis...

Pour une audition libre on peut avoir un avocat meme si il y a pas de peine de prison...

Le soir de mes 19 ans j avais inviter des amis et ma copine , vers 1 h du matin on décide d aller à un fête pas loin je ne voulais pas conduire j etais alcoolisé donc j ai demander à mon amis de conduire ( il le témoignera ) et une...

En regardant mon bulletin de salaire du mois de février, j'ai eu la surprise de découvrir la ligne suivante : 653601 oara article 1018 a cgi d'un montant de 150 euros. pouvez vous m'indiquer à quoi cela fait...

J'ai été condamné par l'article 700 , mon avocate ne comprends pas car étant sans emploi et sans revenu je perçois le rsa donc je n'ai pas les moyens de payer cette somme. comment faire?...

Je vous expose mon problème, je fais du sport 5 fois par jour sur tapis de course et en milieux urbain, il y à 2 semaines j'ai été en convoqué et mis en garde à vu pour exibitionisme envers mineur à mulhouse, on me reproche de...