J'ai déposé plainte en date du premeier mars, directement au par recommandé auprès du service du procureur, ma plainte à été enregistré fin mars, et là, j'ai su de la pars du bureau de l'ordre que une enquête a... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Agression physique Posée par Pam, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pamalex - 6664 vues Mon mari ést àllé le voisin pour la énième fois pour lui dire de cesser de bricoler hors horaire , sa conjointe ( Ét propriétaire de la maison ) est sorti , je suis sort à mon tour . elle m à regarder Ét m a dit " toi si je te... |
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Dans le procès verbal de comparution devant le délégué du procureur rappel a la loi classement sans suite j ai refuse ce rappel et il a été rajouté au stylo refus du rappel a la loi car contestation des faits. le délégué ma impose... |
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Irrégularité garde a vue Posée par justice, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 6663 vues Mes frères ont été victime d un abus de pouvoir de la bac qui les a frappé sans raison valable dont des passant ont assisté à la scène et ont témoigné . ils ont conduit de force ( menotte ) mes frères devant un opj en pretextant un... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Mon ex conjoint à été condamné à trois moi de prison ferme pour des violence , ( en ayant notre fils dans mes bras)... ce la fait deux ans maintenant que j attends,mais rien bouge.... le jour de l audience il ne s est pas... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Je vous expose mon problème, je fais du sport 5 fois par jour sur tapis de course et en milieux urbain, il y à 2 semaines j'ai été en convoqué et mis en garde à vu pour exibitionisme envers mineur à mulhouse, on me reproche de... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Depuis plus de 10 ans je suis mis en examen et sous contrôle judiciaire. (signature une fois par mois et interdiction de sortir du territoire) en plus de 10 ans seulement 3 rdv chez les juges d'instruction. pour info 8 juges... Consulter la réponse de Maître MILI |
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Mesure d’éloignement Posée par Rose, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aissaismael98 - 6658 vues Mon ex conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi, une interdiction de paraître à mon domicile suite à une plainte pour violence conjugale que j’ai faite. cependant je regrette énormément mon choix et aimerait... |
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J'ai fait passé 10g de cannabis lors d'un parloir retrouvé sur mon ami lors de la fouille. a la sortie de se parloir j'ai été conduite au poste de gendarmerie. ils m ont auditionné, prise d'empreinte, photo... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde |
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J'ai reçu un appel de la gendarmerie me disant qu'il m'appelait suite à "un différend" avec monsieur x et me demandant de leur expliquer ce qui s'était passé car monsieur x avait dit que je lui avais fait des... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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J'ai voler des vetements dans un magasins et je me suis fait prendre à la caisse la vendeuse a appelé la police quand ceux ci sont arriver ils ont données mes coordonées personnelles (adresse, nom et prénom) à la vendeuse ont... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Effacement taj Posée par Kevin, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 6646 vues Je travail sur un site sensible de l’armée aujourshui j’e recois une lettre qui me dit que je n’ai plus le droit d’acceder a ce site . aujourd’hui je suis aller àu palais de justice à marseille mon volet numérot 1 2 et 3 et vierge... |
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Lorsque l'on a déposé une plainte auprès du procureur de la republique, celui ci nous préviens s'il donne suite à cette affaire ? et s'il ne donne pas suite à la plainte ?... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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/ , tout d'abord je tiens à m'excuser si la question a déjà été posée de nombreuses fois mais je suis très anxieux et angoissé en ce moment, j'écume les forums et les sites mais je ne trouve pas de réponses... |
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La juge avait une dent contre moi car elle n'appréciait pas que je mette en cause des gendarmes et qu'il existe contre eux de graves preuves. lors de mon audition elle avait tenté de m'humilier et de me rudoyer... |
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Dans le cadre d’une information judiciaire pour homicide involontaire de mon frère, nous nous sommes constitués partie civile mes 2 sœurs, mon frère et moi (4 personnes) le juge d’instruction a envoyé une convocation... |
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Maître j'ai été licencié pour cause réelle et sérieuse, un avocat à tenue des propos diffamatoires dans un journal tiré à des milliers d'exemplaires. en disant "dans ce cas précis, il me semble que la pause pipi est un... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Mon compte a été bloquée par mon voisin par l intermediaire de son huissier. comment puis je faire pour que je puisse accéder de nouveaux à mon compte. mon voisin ne cesse de me harceler. de me voler. c est un fraudeur... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Il y a trois semaines et demie, j'ai reçu la visite d'une patrouille de trois policiers à mon domicile. ils ne sont pas entrés. il m'a semblé qu'ils étaient juste venus vérifier que... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Si on n'effectue pas son stage de citoyenneté, il y a t'il une enquête de police qui démarre et ficher au registre des exécution des peines ?... Consulter la réponse de Maître Zerbib |
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Erreur de payement Posée par xavier951, il y a 10 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6624 vues J ai fait des travaux chez moi je suis passer par une société et une organise de payement pack du val d'oise .avec la société j ai signé un papier qui dit que le virement devait ce faire sur le compte de l entreprise et le... |
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Revocation de peine Posée par BendoNab, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BendoNab - 6620 vues J'ai été placé en détention provisoire pendant un mois puis mon avocat m'a fait sortir (2015). j'ai ensuite été condamné à 1 an de surcis et 2 ans de mise à l'épreuve (qui c'est terminé en septembre 2017)... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Dans une affaire concernant la garde d'un enfant, je suis accusé, sur une attestation, de vouloir quitter le département avec mon enfant sans prévenir la mère par un tiers, qui a utilisé une partie d'une conversation sms... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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J'ai été condamné en 1997 pour des vols (véhicule et autres) , puis en 2001 pour falsification de chèques. mon b2 est vierge (réhabilitation légale je pense), et sur mon b1 ne figure uniquement la dernière condamnation de 2001... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff |
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Une plainte pour diffamation par son adversaire poursuivi et condamné pour faux et usage de faux peut elle être considérée comme interruption de prescription peut -on déposer déposer une autre plainte pour abus de confiance ou... |
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Je souhaiterai avoir une information. ma copine et moi avons fait appel à un avocat pour une affaire au tribunal correctionnel. une fois le procès passez et gagné, nous eu le droit à la civi ainsi qu'a l'aide... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Article 700 Posée par Luna, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fan - 6601 vues J'ai été condamné par l'article 700 , mon avocate ne comprends pas car étant sans emploi et sans revenu je perçois le rsa donc je n'ai pas les moyens de payer cette somme. comment faire?... Consulter la réponse de Polin |
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J'ai appris aujourd'hui (en appelant le commissariat) que ma plainte a été classée sans suite en février 2016 (harcèlement-insultes-vandalisme - vol de correspondances privées- dénonciation calomnieuse). l'auteur est... Consulter la réponse de Lammens |
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Suite à une manifestation contre la réforme des retraites et arrestation, je vais avoir des dommages et intérêts réclamés par la codah. (feu mis à 2 containers) je perçois l'aah en seuls "revenus". je ne... Consulter la réponse de Maître Déjean |
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J'ai une audience le lundi 15 juin et mon avocate ne répond pas à mes d'appel . que faire merci... Consulter la réponse de Maître TRAIAI |
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