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Convocation durant enquête préliminaire..
Posée par koko, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans - 6666 vues

J'ai déposé plainte en date du premeier mars, directement au par recommandé auprès du service du procureur, ma plainte à été enregistré fin mars, et là, j'ai su de la pars du bureau de l'ordre que une enquête a...

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de Almeida Costa
 
Agression physique
Posée par Pam, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pamalex - 6664 vues

Mon mari ést àllé le voisin pour la énième fois pour lui dire de cesser de bricoler hors horaire , sa conjointe ( Ét propriétaire de la maison ) est sorti , je suis sort à mon tour . elle m à regarder Ét m a dit " toi si je te...

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Quel est la consequence de cette signature
Posée par juridaide, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par domi - 6663 vues

Dans le procès verbal de comparution devant le délégué du procureur rappel a la loi classement sans suite j ai refuse ce rappel et il a été rajouté au stylo refus du rappel a la loi car contestation des faits. le délégué ma impose...

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Irrégularité garde a vue
Posée par justice, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 6663 vues

Mes frères ont été victime d un abus de pouvoir de la bac qui les a frappé sans raison valable dont des passant ont assisté à la scène et ont témoigné . ils ont conduit de force ( menotte ) mes frères devant un opj en pretextant un...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
J attend depuis deux ans la justice contre mon ex conjoint
Posée par ade, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ade - 6662 vues

Mon ex conjoint à été condamné à trois moi de prison ferme pour des violence , ( en ayant notre fils dans mes bras)... ce la fait deux ans maintenant que j attends,mais rien bouge.... le jour de l audience il ne s est pas...

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Maître CISSE
 
Convocation tribunal de grande instance en janvier
Posée par Antoine82, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Antoine82 - 6661 vues

Je vous expose mon problème, je fais du sport 5 fois par jour sur tapis de course et en milieux urbain, il y à 2 semaines j'ai été en convoqué et mis en garde à vu pour exibitionisme envers mineur à mulhouse, on me reproche de...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Mise en examen et sous controle judiciaire depuis plus de 10 ans
Posée par cedricgaudray, il y a 5 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par cedricgaudray - 6659 vues

Depuis plus de 10 ans je suis mis en examen et sous contrôle judiciaire. (signature une fois par mois et interdiction de sortir du territoire) en plus de 10 ans seulement 3 rdv chez les juges d'instruction. pour info 8 juges...

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la réponse de
Maître MILI
 
Mesure d’éloignement
Posée par Rose, il y a 2 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aissaismael98 - 6658 vues

Mon ex conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi, une interdiction de paraître à mon domicile suite à une plainte pour violence conjugale que j’ai faite. cependant je regrette énormément mon choix et aimerait...

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Passage de stupefiant en detention
Posée par Livia, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Livia - 6655 vues

J'ai fait passé 10g de cannabis lors d'un parloir retrouvé sur mon ami lors de la fouille. a la sortie de se parloir j'ai été conduite au poste de gendarmerie. ils m ont auditionné, prise d'empreinte, photo...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Appel gendarmerie suite différend
Posée par vinvin, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vinvin - 6647 vues

J'ai reçu un appel de la gendarmerie me disant qu'il m'appelait suite à "un différend" avec monsieur x et me demandant de leur expliquer ce qui s'était passé car monsieur x avait dit que je lui avais fait des...

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TANGALAKIS
 
Tentative de vol a l'étalage
Posée par naomie.k, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kayna49 - 6646 vues

J'ai voler des vetements dans un magasins et je me suis fait prendre à la caisse la vendeuse a appelé la police quand ceux ci sont arriver ils ont données mes coordonées personnelles (adresse, nom et prénom) à la vendeuse ont...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Effacement taj
Posée par Kevin, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 6646 vues

Je travail sur un site sensible de l’armée aujourshui j’e recois une lettre qui me dit que je n’ai plus le droit d’acceder a ce site . aujourd’hui je suis aller àu palais de justice à marseille mon volet numérot 1 2 et 3 et vierge...

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Plainte aupres de du procureur de la republique
Posée par alexandre, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 6645 vues

Lorsque l'on a déposé une plainte auprès du procureur de la republique, celui ci nous préviens s'il donne suite à cette affaire ? et s'il ne donne pas suite à la plainte ?...

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de Almeida Costa
 
Quelle peine pour un vol à l'étalage aggravé ?
Posée par Terravita, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans par TANGALAKIS - 6643 vues

/ , tout d'abord je tiens à m'excuser si la question a déjà été posée de nombreuses fois mais je suis très anxieux et angoissé en ce moment, j'écume les forums et les sites mais je ne trouve pas de réponses...

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La juge d'instruction a dissimulé des preuves
Posée par Silba_, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Silba_ - 6642 vues

La juge avait une dent contre moi car elle n'appréciait pas que je mette en cause des gendarmes et qu'il existe contre eux de graves preuves. lors de mon audition elle avait tenté de m'humilier et de me rudoyer...

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Convocation de la partie civile
Posée par Ouragan, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Asnieres92 - 6635 vues

Dans le cadre d’une information judiciaire pour homicide involontaire de mon frère, nous nous sommes constitués partie civile mes 2 sœurs, mon frère et moi (4 personnes) le juge d’instruction a envoyé une convocation...

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Un avocat a tenue des propos diffamatoires dans un grand journal !!
Posée par mimil, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6630 vues

Maître j'ai été licencié pour cause réelle et sérieuse, un avocat à tenue des propos diffamatoires dans un journal tiré à des milliers d'exemplaires. en disant "dans ce cas précis, il me semble que la pause pipi est un...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Compte bancaire bloquer
Posée par Ricky, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans - 6628 vues

Mon compte a été bloquée par mon voisin par l intermediaire de son huissier. comment puis je faire pour que je puisse accéder de nouveaux à mon compte. mon voisin ne cesse de me harceler. de me voler. c est un fraudeur...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Comment savoir si une plainte a été déposée contre soi ?
Posée par Xavier2022, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans - 6627 vues

Il y a trois semaines et demie, j'ai reçu la visite d'une patrouille de trois policiers à mon domicile. ils ne sont pas entrés. il m'a semblé qu'ils étaient juste venus vérifier que...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Non presentation a stage de citoyenneté
Posée par Anonyme12, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 6624 vues

Si on n'effectue pas son stage de citoyenneté, il y a t'il une enquête de police qui démarre et ficher au registre des exécution des peines ?...

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la réponse de
Maître Zerbib
 
Erreur de payement
Posée par xavier951, il y a 10 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 6624 vues

J ai fait des travaux chez moi je suis passer par une société et une organise de payement pack du val d'oise .avec la société j ai signé un papier qui dit que le virement devait ce faire sur le compte de l entreprise et le...

Répondre
 
Revocation de peine
Posée par BendoNab, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BendoNab - 6620 vues

J'ai été placé en détention provisoire pendant un mois puis mon avocat m'a fait sortir (2015). j'ai ensuite été condamné à 1 an de surcis et 2 ans de mise à l'épreuve (qui c'est terminé en septembre 2017)...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Etablissement d'une fausse attestation devant le jaf
Posée par Matthias, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Matthias - 6614 vues

Dans une affaire concernant la garde d'un enfant, je suis accusé, sur une attestation, de vouloir quitter le département avec mon enfant sans prévenir la mère par un tiers, qui a utilisé une partie d'une conversation sms...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Risque de garde a vue si on est fiché taj ?
Posée par joelamoutte, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par joelamoutte - 6613 vues

J'ai été condamné en 1997 pour des vols (véhicule et autres) , puis en 2001 pour falsification de chèques. mon b2 est vierge (réhabilitation légale je pense), et sur mon b1 ne figure uniquement la dernière condamnation de 2001...

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Maître de Brunhoff
 
Interruption de prescription
Posée par palla, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par palla - 6609 vues

Une plainte pour diffamation par son adversaire poursuivi et condamné pour faux et usage de faux peut elle être considérée comme interruption de prescription peut -on déposer déposer une autre plainte pour abus de confiance ou...

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Demande de payement de frais d'honoraire
Posée par sebastien, il y a 8 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sebastien - 6608 vues

Je souhaiterai avoir une information. ma copine et moi avons fait appel à un avocat pour une affaire au tribunal correctionnel. une fois le procès passez et gagné, nous eu le droit à la civi ainsi qu'a l'aide...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Article 700
Posée par Luna, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fan - 6601 vues

J'ai été condamné par l'article 700 , mon avocate ne comprends pas car étant sans emploi et sans revenu je perçois le rsa donc je n'ai pas les moyens de payer cette somme. comment faire?...

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la réponse de
Polin
 
Procédure classement sans suites
Posée par Périclès, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Épicaste-Périclès - 6599 vues

J'ai appris aujourd'hui (en appelant le commissariat) que ma plainte a été classée sans suite en février 2016 (harcèlement-insultes-vandalisme - vol de correspondances privées- dénonciation calomnieuse). l'auteur est...

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la réponse de
Lammens
 
L'aah peut-elle être saisie en cas de dommages et intérêts
Posée par Chantal, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chantal - 6598 vues

Suite à une manifestation contre la réforme des retraites et arrestation, je vais avoir des dommages et intérêts réclamés par la codah. (feu mis à 2 containers) je perçois l'aah en seuls "revenus". je ne...

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la réponse de
Maître Déjean
 
Mon avocat me répond pas ??
Posée par Amel, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Amel - 6597 vues

J'ai une audience le lundi 15 juin et mon avocate ne répond pas à mes d'appel . que faire merci...

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