J'ai reçu un appel de la gendarmerie me disant qu'il m'appelait suite à "un différend" avec monsieur x et me demandant de leur expliquer ce qui s'était passé car monsieur x avait dit que je lui avais fait des... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Permis de visite Posée par 974, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 974 - 6746 vues J'aimerais savoir combien de permis de visite peu avoir un détenu merci salutations... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Dans le procès verbal de comparution devant le délégué du procureur rappel a la loi classement sans suite j ai refuse ce rappel et il a été rajouté au stylo refus du rappel a la loi car contestation des faits. le délégué ma impose... |
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Report d audience Posée par audience, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 6743 vues Convoqué au tribunal de police la semaine prochaine et réalisant que je ne pourrais me défendre seule puis je demander le report d audience? ne suis je pas en retard?... |
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En 2012 j'ai fait 5 escroqueries sur internet, pour un montant total de 7000€, je suis passé en garde à vue en janvier 2013, ou je n'est fait qu'une déposition sans dates de procès, en février 2013 j'ai refais 2... |
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Si on n'effectue pas son stage de citoyenneté, il y a t'il une enquête de police qui démarre et ficher au registre des exécution des peines ?... Consulter la réponse de Maître Zerbib |
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J'ai déposé plainte en date du premeier mars, directement au par recommandé auprès du service du procureur, ma plainte à été enregistré fin mars, et là, j'ai su de la pars du bureau de l'ordre que une enquête a... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Irrégularité garde a vue Posée par justice, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 6735 vues Mes frères ont été victime d un abus de pouvoir de la bac qui les a frappé sans raison valable dont des passant ont assisté à la scène et ont témoigné . ils ont conduit de force ( menotte ) mes frères devant un opj en pretextant un... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai appris aujourd'hui (en appelant le commissariat) que ma plainte a été classée sans suite en février 2016 (harcèlement-insultes-vandalisme - vol de correspondances privées- dénonciation calomnieuse). l'auteur est... Consulter la réponse de Lammens |
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Effacement taj Posée par Kevin, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 6730 vues Je travail sur un site sensible de l’armée aujourshui j’e recois une lettre qui me dit que je n’ai plus le droit d’acceder a ce site . aujourd’hui je suis aller àu palais de justice à marseille mon volet numérot 1 2 et 3 et vierge... |
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La situation actuelle est tel que: j'ai été victime d'un viol avec pénétration digitale ; l'affaire a été jugée en correctionnel, puis est passée en cassation. je suis actuellement en demande d’indemnisations. après... |
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Je loue un appartement et ma propriétaire est une vieille personne de 63 ans qui a beaucoup de problèmes de santé. elle me demande toujours de faire des choses comme le ménage, la peinture, le bricolage. cela dure trois mois, au... |
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Mon ex conjoint à été condamné à trois moi de prison ferme pour des violence , ( en ayant notre fils dans mes bras)... ce la fait deux ans maintenant que j attends,mais rien bouge.... le jour de l audience il ne s est pas... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Je souhaiterai avoir une information. ma copine et moi avons fait appel à un avocat pour une affaire au tribunal correctionnel. une fois le procès passez et gagné, nous eu le droit à la civi ainsi qu'a l'aide... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai été condamné en 1997 pour des vols (véhicule et autres) , puis en 2001 pour falsification de chèques. mon b2 est vierge (réhabilitation légale je pense), et sur mon b1 ne figure uniquement la dernière condamnation de 2001... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff |
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Lorsque l'on a déposé une plainte auprès du procureur de la republique, celui ci nous préviens s'il donne suite à cette affaire ? et s'il ne donne pas suite à la plainte ?... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Bracelet électronique Posée par Tony35, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Femme - 6713 vues Combien de temps garde ton un bracelet électronique en réalité quand on a 2 mois à faire avec... |
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J'ai été condamné il y'a un peu plus de 2 ans a 5 mois de prison avec sursis sur 2 ans de mise à l'épreuve. ce n'est pas ma première condamnation . je suis condamné pour des fais de consommation de stupéfiant au... |
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J’ai 18ans, je suis actuellement en nouvelle-zélande, et j’ai utiliser la cb d’un ami qui vient du japon... j’ai utilisé sa carte pour a peux près 1600€, j’en suis pas fier du tout de ce que j’ai vais. il est au courant de cela et... |
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Expertise psychiatrique Posée par antony, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par antony - 6704 vues A t-on le droit de demander certains documents, notamment les résultats d'expertises à notre avocat, et a t-il le droit de nous en faire copie ? (il s'agit d'une expertises psychiatrique faite sur moi) merci de vos... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Mon mari est condamné à payer des dommages intérêts avec deux autres personnes qui sont pas très chaud pour payer, on vient de recevoir le jugement. comment faire pour payer à nos adversaires. si on paye pas tu de suite qu’est-ce... |
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Recel objet volé Posée par Dwifs, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6701 vues Notre fils s'est fait cambrioler. il a retrouvé des jeux chez un commerçant. il a ainsi retrouvé le cambrioleur et l'a fait interpeller par la police. il a pris en comparution immédiate 3 ans ferme.... notre fils a... |
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Je viens de recevoir un courrier du tribunal de grande instance ou il est écris convocation à un débat contradictoire pour éventuelle prolongation ou révocation du surcie j'aimerai savoir c'est quoi ce courrier j'ai... |
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Sur la route j'ai été victime d'un chauffard. dans une zone 30 km/h j'ai fait preuve de courtoisie en laissant passer le véhicule arrivant en face et qui tournait sur sa gauche et donc devait traverser ma voie... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Maître j'ai été licencié pour cause réelle et sérieuse, un avocat à tenue des propos diffamatoires dans un journal tiré à des milliers d'exemplaires. en disant "dans ce cas précis, il me semble que la pause pipi est un... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Mon copain à été comdamné en février 2018, au mois de mai il et passer en fouille et les surveillants ont trouvé des produits ilicites sur lui, de ce fait le directeur m’a envoyer une lettre en me disant que mon permis de visite... Consulter la réponse de Maître GENIES |
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Revocation de peine Posée par BendoNab, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BendoNab - 6688 vues J'ai été placé en détention provisoire pendant un mois puis mon avocat m'a fait sortir (2015). j'ai ensuite été condamné à 1 an de surcis et 2 ans de mise à l'épreuve (qui c'est terminé en septembre 2017)... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Violence conjugale Posée par Celine, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6683 vues J’ai une question j’ai porter plainte puis retirer ma plainte pour violence conjugal pas d’itt rien, mon ex a fait 2 jour de garde vue puis déféré au parquet avec l’interdiction de m’approcher et il se feras juger au mois de mars... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Bon j'ai été condamné à 6 mois de prison dont 4 avec sursis. la gendarmerie c'est présenté chez mes parents, j'étais au travail, j'ai des soins obligatoires, spip, psy, contrat de travail, fiche de paye.... je... |
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J'ai une audience le lundi 15 juin et mon avocate ne répond pas à mes d'appel . que faire merci... Consulter la réponse de Maître TRAIAI |
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