Une question en droit pénal ?

Je loue un appartement et ma propriétaire est une vieille personne de 63 ans qui a beaucoup de problèmes de santé. elle me demande toujours de faire des choses comme le ménage, la peinture, le bricolage. cela dure trois mois, au...

J'étais victime de dénonciation calomnieuse par mon employeur en janvier 2015 suite à mes propos : " je suis contre charlie " et " je suis prêt à la peine de mort pour la défense de mon prophète mohamet ". la police accompagné...

Je viens de recevoir un courrier du tribunal de grande instance ou il est écris convocation à un débat contradictoire pour éventuelle prolongation ou révocation du surcie j'aimerai savoir c'est quoi ce courrier j'ai...

La situation actuelle est tel que: j'ai été victime d'un viol avec pénétration digitale ; l'affaire a été jugée en correctionnel, puis est passée en cassation. je suis actuellement en demande d’indemnisations. après...

Mon mari est condamné à payer des dommages intérêts avec deux autres personnes qui sont pas très chaud pour payer, on vient de recevoir le jugement. comment faire pour payer à nos adversaires. si on paye pas tu de suite qu’est-ce...

Combien de temps garde ton un bracelet électronique en réalité quand on a 2 mois à faire avec...

Sur une passerelle ou passent piéton et voitures, un suv avec une remorque m'a roulé sur le pied et ne s'est pas arrêter. pas le temps d avoir la plaque d immatriculation. fracture du pied et 6 semaines sans pouvoir...

Notre fils s'est fait cambrioler. il a retrouvé des jeux chez un commerçant. il a ainsi retrouvé le cambrioleur et l'a fait interpeller par la police. il a pris en comparution immédiate 3 ans ferme.... notre fils a...

Maître je veux savoir que veut dire ordonne la revocation totale du sursis assortissant la peine d emprisonnement prononcée avec la mise a l épreuve à l encontre de moi même le 05 janvier 2016 par le tribunal correctionnel de ma...

J'aimerais savoir quelle est la démarche à suivre pour faire effacer mon casier judiciaire b2 qui ne comporte que des pv de garde à vue ou des jugements pour conduite sous stupéfiants d'un scooter qui a conduit à une...

Une plainte a était déposé contre moi pour un accrochage que je n"ai pu faire sur faut témoignage car j"était en formation ce jour la j"ai prouvé aux gendarme que j'ai pas fait ça ,mais les gendarme n'on pas bougé mais la...

Mon compagnon est actuellement incarcéré, lors de son arrestation à mon domicile les gendarmes ont pris mon téléphone portable avec celui de mon compagnon. il y a bientôt 1ans! j'ai fait une 1er demande de restitution pour mon...

Bon j'ai été condamné à 6 mois de prison dont 4 avec sursis. la gendarmerie c'est présenté chez mes parents, j'étais au travail, j'ai des soins obligatoires, spip, psy, contrat de travail, fiche de paye.... je...

Mon copain est en detention provisoire depuis maintenant 9mois pour vols avec violience. je ne comprend pas pourquoi son jugement n'a pas encore été faite ! risque t-il une peine plus de 3ans ?...

Est-ce que je risque la prison...

Le 3 aout 2015 j'ai eu un chenil detruit par le neveu de mon proprietaire apres avoir libéré le chien qui s'y trouvé le maire, les gendarmes au courant de ces degradations ont laissé faire cet acte d'un autre temp...