Bonjour, Posée par femme apeurée, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par femme apeurée - 6382 vues Comment puis-je prouver un viol commis par mon époux sur ma personne? il n'habitait plus la maison à l'époque des faits et a profité que je sois saoule pour venir me violer. il est persuadé que je ne pouvais pas porter... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Abus de confiance Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par palla - 6380 vues J'ai payé intégralement mon crédit. et la banque m'a délivré une main levée pure et simple puis un acte notarié de main levée. mais par abus de confiance les agents ne m'ont pas restitués les billets à ordre remis... |
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Bracelet électronique Posée par Tony35, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Femme - 6380 vues Combien de temps garde ton un bracelet électronique en réalité quand on a 2 mois à faire avec... |
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Casier judiciaire b2 Posée par Urgent, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Urgent - 6380 vues J'aimerais savoir quelle est la démarche à suivre pour faire effacer mon casier judiciaire b2 qui ne comporte que des pv de garde à vue ou des jugements pour conduite sous stupéfiants d'un scooter qui a conduit à une... |
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J'aurai besoin d'aide ... j'ai un petit doute: une personne m'a agressée à plusieurs reprises, et, j'ai porté plainte pour violence volontaire (deux fois), et celle ci diffuse sur le net: "j'ai appris... |
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La situation actuelle est tel que: j'ai été victime d'un viol avec pénétration digitale ; l'affaire a été jugée en correctionnel, puis est passée en cassation. je suis actuellement en demande d’indemnisations. après... |
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Mon mari est condamné à payer des dommages intérêts avec deux autres personnes qui sont pas très chaud pour payer, on vient de recevoir le jugement. comment faire pour payer à nos adversaires. si on paye pas tu de suite qu’est-ce... |
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J'ai une audience le lundi 15 juin et mon avocate ne répond pas à mes d'appel . que faire merci... Consulter la réponse de
Maître TRAIAI |
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Mariage d'un détenu tu Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sajed94230 - 6374 vues Un détenu peut il se marier? si oui comment doit il faire?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Restitution de scéllés Posée par Mélanie, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6373 vues Mon compagnon est actuellement incarcéré, lors de son arrestation à mon domicile les gendarmes ont pris mon téléphone portable avec celui de mon compagnon. il y a bientôt 1ans! j'ai fait une 1er demande de restitution pour mon... |
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Recel objet volé Posée par Dwifs, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6372 vues Notre fils s'est fait cambrioler. il a retrouvé des jeux chez un commerçant. il a ainsi retrouvé le cambrioleur et l'a fait interpeller par la police. il a pris en comparution immédiate 3 ans ferme.... notre fils a... |
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Déportation Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jesuis - 6372 vues Une personne étrange condamné à 2 ans de prison par défaut à son absence pour des violences conjugal qui n'ont pas entériner aucune arrêt de travail ou certificat médicale et se trouve en tunisie . est ce que la tunisie peut... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je viens de recevoir un courrier du tribunal de grande instance ou il est écris convocation à un débat contradictoire pour éventuelle prolongation ou révocation du surcie j'aimerai savoir c'est quoi ce courrier j'ai... |
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Maître je veux savoir que veut dire ordonne la revocation totale du sursis assortissant la peine d emprisonnement prononcée avec la mise a l épreuve à l encontre de moi même le 05 janvier 2016 par le tribunal correctionnel de ma... |
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Menace Posée par thierry6000, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par thierry6000 - 6370 vues Ma fille me menace de mort sur facebook en privé et en direct que me conseillez vous?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Cherche avocat a roanne Posée par bab, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6369 vues Je recherche un avocat pour ma convocation du 29mars a roanne 42. ayant l aide juridique a 70%... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Destruction de chenil Posée par cheyenne 38, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cheyenne38 - 6369 vues Le 3 aout 2015 j'ai eu un chenil detruit par le neveu de mon proprietaire apres avoir libéré le chien qui s'y trouvé le maire, les gendarmes au courant de ces degradations ont laissé faire cet acte d'un autre temp... |
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Achat stupéfiant Posée par 123, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6367 vues Je me permet de vous contacter suite à une enquête de police suite à un achat de stupéfiant. j’ai dû donner mes emprintes et photos puis le policier m’as dit que je devais faire un stage qui me coûtera 300 euros puis-je contester ?... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Agression insulte Posée par Mone, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6366 vues J'ai un de mes voisins qui m'agresse et m'insulte régulièrement est de façon verbalement il est souvent sous une emprise alcoolique et il utilise régulièrement son fusil de chasse dans son terrain. j'ai prévenu... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J ai une amende de 150 euros j ai donné que 30 euros et ils me demandent de régulariser la situation dans les plus brefs délais je dois payer le reste d un coup ? merci... |
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Bracelet electronique Posée par Kylian54, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kylian54 - 6358 vues Je viens a vous pour un renseignement ayant un bracelet depuis aout je doit le faire enlever le 08/04 j aurais voulu savoir si c etait possible que le jour du retrait du bracelet il me ressorte une affaire le jour j avec du ferme... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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J'habite en normandie. mais je veux déposer plainte contre l'asl qui gérait mon quartier où je vivais précédemment, en gironde. dois je déposer la plainte auprès du procureur de ma nouvelle résidence ou auprès du... Consulter la réponse de
Maître peyron |
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Expertise psychiatrique Posée par antony, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par antony - 6350 vues A t-on le droit de demander certains documents, notamment les résultats d'expertises à notre avocat, et a t-il le droit de nous en faire copie ? (il s'agit d'une expertises psychiatrique faite sur moi) merci de vos... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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L'ex de lon compagnon a interdiction de le contacter, mais celle-ci continue de l'appeler, dont beaucoup en visio, lui envoyer des messages, s'emporte si il ne reponds pas... il ne veut rien faire par crainte de ce... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mon petit ami et un ami à lui ont commis des vols sur des voitures utilitaires ( vols d'outillages) et il y a environs 40 victimes. il n'a pas de casier judiciaire, ils ont reconnu les faits en garde à vue, il est... |
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En cas de lecture des e-mails privés d'un collègue sur la boite professionnelle; que le collégue a une liaison avec le directeur. que ce dernier porte plainte pour atteinte d'intimité de la vie privée. quelles sont les... |
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En regardant mon bulletin de salaire du mois de février, j'ai eu la surprise de découvrir la ligne suivante : 653601 oara article 1018 a cgi d'un montant de 150 euros. pouvez vous m'indiquer à quoi cela fait... Consulter la réponse de
Maître THEODOROPOULOS |
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Je suis un lycéen de 15 ans qui vit actuellement en france je voudrais de l'aide pour une copine en difficulté,elle subis de la violence venant de ses camarades de classes et cela va j'usqu'au attouchement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Bts j ai êtes condamner avec saisis sur salaire j ai vini de payee mes enployeur continue de faire des saisis sur salaire son ordre du t g i soi disant que le tribunal instance à donné ordre par tel de continuer ? ???? j ai mis main... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Plainte Posée par Alain, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alain - 6334 vues J ai mon fils qui est appliqué dans une vole de scooter et j ai réussi à trouver le scooter ramené à sa propriété et j ai tout payer les frais de réparation pour qu il retire sa plainte je voulais savoir les propriétaires vont... Consulter la réponse de
CLORIS |
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