Lors d'une convocation par proces verbal, le prévenu est il jujé uniquement sur les faits mentionnés sur la convocation ou aussi sur ce qui a été mentionné sur la plainte de la victime malgres que ca ne soit pas retenu par le... Consulter la réponse de
Maître CHARKI |
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Je souhaiterais récupérer mes clés de voiture auprès d'un détenu incarcéré cette semaine à la prison de beziers ,où comment faire pour qu'il puisse faire la démarche auprès du directeur. cordialement... |
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Je viens de me faire attraper dans un supermarché pour le vol d’une clef usb d’une valeur de 100€ , les vigiles m’ont dit sue si je payais le bien , ils n’appelleraient pas la police et il n’y aurait pas de dépôt de plainte... |
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Maître, suite à une adresse erronée sur l'acte de procédure au pénale tibunal judiciaire. . que me conseiller vous d'écrire au procureur de la république ou de saisir un autre tribunal ? puisse sinon demander un report de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Responsabilité des juges Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lidwine - 611 vues A -t-on le droit de mettre en cause des magistrats ? si le procureur classe toutes mes plaintes sans suite, alors que les faits sont caractérisés, pour vols, escroqueries graves, sur personne vulnérable,ex, une banque qui m'a... |
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Le beau père de mon fils c'est déjà énervé a plusieurs reprises avec moi au téléphone comme en face à face en m'insultant me rabaissant en utilisant des mots très grossiers en présence de mon fils à côté de lui. que faire s il... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je suis victime d’un acharnement par une fille propulsant de fausse rumeurs sur moi je suis venu il y 5 ans sur le réseau sociaux i avec un déguisement pour faire le comique j ai rencontré un groupe de 8 personnes avec qui... |
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Saisie illicite Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 490 vues J ai eu deux saisies bancaires en 2018 et 2019 par mon syndic qui a abusé de ses droits en augmentant les charges et le coûts des travaux de la copropriété ? . suis je concerne si celles ci ont été effectuées avant la loi du... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Je me suis trouvée dans une situation incroyable, après que la police a refusé de prendre ma dépôt de plante just parce que je parle pas très bien français parce que je suis étrangère, je me suis sentie menacé par la police et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je serai convoqué au commissariat de police dans 2 jours pour prélèvement pour inscription au fichier national automatisé des empreintes génétiques. or, je n'ai rien fait, pourquoi je serais convoqué d'après vous... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Cnaps refusé taj vierge Posée par needhelp92, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 665 vues J'écris ce message pour en comprendre un peu plus sur ma situation. l'année dernière j'ai fait une demande d'autorisation préalable au cnaps qui m'a été refusé pour causes de dégradation de biens qui... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Une voiture m'est rentrer dedans, a l'arrière de la voiture ( pas de blessé), mais ma voiture ne roule plus, une fois l'accident réaliser le conducteur est sorti avec une bande d'amis a lui ( il fesais partis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vie privée Posée par Belle-maman, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 727 vues L’ex femme de mon conjoint avec enfants en commun pour eux, arrive à savoir tout ce qu’il se passe dans mon foyer, ce que je fais de mes journées, ou ma fille va à l’école, ce qu’il se passe dans mon foyer de À à z , comment puis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Reprise affaire Posée par JLB 59, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 444 vues Demande de devis... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Reprise affaire Posée par JLB 59, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître de VILLELE - 314 vues Besoin urgent un avocat sur lille car en cause faute du premier avocat de defense repris par un deuxieime deontologuiquement ne peu poursuivre courrier a faire a assurance du premier j ai tous mon dossiers en m a possesion j ai aide... |
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Je vous explique la situation, j'ai volé et le vigile après que j'ai passé la caisse m'a emmené dans une pièce privé du magasin pour restituer les articles volés, il m'a demandé ma carte d'identité... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Demande à renseigner Posée par Moi, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 495 vues J'ai écrit à mr le procureur pour demander de retirer une plainte et d'enlever l'ordonnance de mesure d'éloignement pour une réconciliation avec môn mari quelle et le délai reponse , comment savôns... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Vice caché Posée par Paxpax, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 363 vues Jai vendu un véhicule a une personne il y a 6 mois avec un contrôle technique en contre visite moin de 6 mois donc dans mes droit le véhicule et tomber en panne 6 mois après le particulier me menace de porter plainte pour vice... |
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Vol à l'étalage Posée par Viuyto, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Viuyto - 525 vues J’ai commis un vol à l’étalage dans un magasin hier, d’un montant total de 25€ (viande et un câble usb) . un vigile m’a intercepté après la caisse, m’a isolé à l’arrière du magasin, a pris ma carte d’identité et m’a demandé de... |
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Vol à l'étalage Posée par Viuyto, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Viuyto - 792 vues J’ai commis un vol à l’étalage dans un magasin hier, d’un montant total de 25€. un vigile m’a intercepté après la caisse, m’a isolé à l’arrière du magasin, a pris ma carte d’identité et m’a demandé de payer les articles volés, ce... |
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Ma question est simple et reprend l'intitulé ci-dessus : peut-on obtenir une copie du procès-verbal que l'on a signé après une audition libre, voire une copie de la plainte qui a été déposée à votre encontre (dans une... |
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Je vis d exécution Posée par Matyia, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 358 vues J ai fait un excès de vitesse j ai accepté ma composition pénale j ai payé amende j ai fais ma visite médicale mais l ants me bloque je suis toujours suspendu il me demande un avis d exécution de composition pénale mais personne ne... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vol à l'étalage Posée par Bibola, il y a 4 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 949 vues Pensez-vous que je risque quelque chose ? j'ai jamais volé de la vie.. je suis dans une situation précaire et j'ai fait le mauvais choix je le sais.. je ne veux pas avoir de poursuite.. j'ai tout payé et c'était... |
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Je suis divorcée depuis 5 ans et je viens de m'apercevoir qu'un bijou m'appartenant et qui etait dans notre maisona été modifié. le fermoir indiquant le numéro de serie et le nom du joailler a été remplacé par un... |
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S , mon conjoint sais fait prendre un téléphone en détention le 22 novembre 2024 , il a été auditionner que aujourd'hui le 28 février 2025 , penser vous que c'est normal ? le téléphone et il partit en enquete ? on me dit que non car... |
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Vol Posée par Violaou, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 423 vues Je vous explique la situation, j'ai volé et le vigile après que j'ai passé la caisse m'a emmené dans une pièce privé du magasin pour restituer les articles volés, il m'a demandé ma carte d'identité... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vol à l'étalage Posée par Bibola, il y a 4 mois dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 685 vues J'ai essayé de volé j'ai été attrapée par le vigile qui m'a demandé de restituer les produit volés pour les payer ensuite. je ne veux pas qu'ils appellent la gendarmerie ou me fassent une perquisition, il y en... |
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Vol à l'étalage Posée par Bibola, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Bibola - 487 vues Aujourd'hui, j'ai essayé de voler, de la viande et un câble de charge, tout ceci pour une valeur de 25 euros. j'avais aussi pris une fois un autre câble mais je n'avais pas été prise en flagrant délit. cependant... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Est-il possible de deposer plainte en lieu et place d'une personne psychologiquement vulnerable due à ses problèmes d'alcool recurrents?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je viens de recevoir ce jour, un courrier m informant que les référents harcèlement de mon entreprise ont notés sur le registre des accidents graves et imminents qu'il avait été rempli à mon encontre pr des faits d agression... |
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