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Dml avec enquête de faisabilité pour arse Posée par Détenu, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 531 vues Je suis en en mandat de dépôt pour tentative de meurtre ca fait 11 mois que mon avocat a déposer une dml le 23 juillet suite a cette dml la juge d instruction a demandé une enquête de faisabilité pour arse . l enquête a été... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dml et enquête de faisabilité pour arse Posée par Détenu, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 477 vues Je suis en en mandat de dépôt pour tentative de meurtre ca fait 11 mois que mon avocat a déposer une dml le 23 juillet suite a cette dml la juge d instruction a demandé une enquête de faisabilité pour arse . l enquête a... Consulter la réponse de Maître Assesso

Denoncer un reseau criminel Posée par Nanou, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 493 vues Je suis une femme victime de harcèlement et je souhaite savoir comment solliciter des actes d enquêtes spécialisées auprès d une brigade spécialisée dans la criminalité organisée car j'habite une petite commune de la région... Consulter la réponse de Maître Assesso

Plainte contre avocat pour commission de délits Posée par Roger, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 276 vues Nous avons adressé voilà presque un an avec relance, des courriers au bâtonnier pour l'informer de délits graves commis par un avocat afin d'obtenir son autorisation de déposer plainte. or, le bâtonnier reste silencieux... Participer

Délits commis par un avocat à notre préjudice Posée par Roger, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 263 vues Nous avons adressé voilà presque un an avec relance, des courriers au bâtonnier pour l'informer de délits graves commis par un avocat afin d'obtenir son autorisation de déposer plainte. or, le bâtonnier reste... Participer

Délits commis par un avocat à notre préjudice Posée par Roger, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 244 vues Nous avons adressé voilà presque un an avec relance, des courriers au bâtonnier pour l'informer de délits graves commis par un avocat afin d'obtenir son autorisation de déposer plainte. or, le bâtonnier reste... Participer

Abus de confiance sur personne vulnérable Posée par FALKO2018, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par FALKO2018 - 553 vues L'ex-locataire de mon fils non-voyant, de nationalité allemande et travaillant en allemagne, a quitté la location ((1 maison sise en france) sans laisser sa nouvelle adresse, sans résilier les contrats de fournisseurs... Participer

Puis demander le dossier d'instruction au parquet Posée par fastball83, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par fastball83 - 853 vues J'ai été victime d'une accusation de harcèlement qui a conduit a mon licenciement, mais mon ancienne collègue de travail a également porté plainte et du coup j'ai été victime d'une enquête. depuis quelques... Compléter

Remise de peine Posée par Bob, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 435 vues La commission de remise peine sur le tribunal de nancy a lieu le matin ou l après midi car je passe en commission aujourd'hui ( sous bracelet) et je m inquiète énormément de la décision merci... Répondre

Demande de légalité de procédure et prélèvements Posée par Michèle, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Michèle - 827 vues J'ai porté plainte contre un restaurateur car il ne cessait de m'agresser verbalement en publique. la dernière foi je suis allée porter plainte à la gendarmerie. ce dernier à reconnu les faits. cependant il aurait porté... Compléter

Stage pas de place avant la date où je dois leffectuer Posée par Marie, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Marie - 564 vues Quels sont mes recours si le stage n'est pas fait dans les temps pour manque de place?... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Remise de peine Posée par Bob, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 382 vues Je passe aujourd'hui 6 octobre à la commission de remise de peine quand pensez vous que j aurez le résultat car cela m inquiète beaucoup merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Accusation diffamatoire au civil ? Posée par Isis2008, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 662 vues Mon voisin a une cloture faite de panneau en toile de jute depuis plus de 10 ans...elle est pleine de trous...il a déchiré en tirant dessus certains trous, je l'ai vu et m'accuse d'avoir fait cela avec un couteau... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Signalement sans preuve Posée par Isis2008, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 470 vues En conflit avec mon voisin, celui ci a eu des gestes agressifs envers nous a plusieurs reprises..;telles que passer sa main avec un couteau a travers mes canisses, nous balancer une bouteille d'eau dessus alors que nous... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Responsabilité de l’état Posée par Matéo, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Matéo - 532 vues J’ai déposé plainte en mars 2021 suite à une agression par batte de baseball. mon dossier a été bâclé, pendant 2 ans j’allais tous les mois au tribunal demander des nouvelles de mon dossier et on me disait que c’était en cours. au... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Réduction de peine Posée par Bob, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 611 vues Qui annonce à la personne sous bracelet si il obtient une réduction de ça peine ou si il en obtient pas malgré qu il a respecté toute les obligations de sont bracelet merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Harcèlement ou non ordonnance de protection Posée par Mamandegabriel, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DIARRA - 419 vues Je fais partie de odp avec interdiction de contact sous toutes les formes,mise en place par jaf. je continue de me sentir harcelé, car ça fait une semaine que je vois la voiture personnelle de mon agresseur garé devant mon... Participer

Réduction de peine Posée par Bob, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 501 vues J ai était condamné à 1 ans ferme sous bracelet pour agression sexuel le jap peut il m interdire la réduction de peine de 6 mois malgré que j ai respecté toutes les obligations merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Enquête de faisabilité Posée par Détenu, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Détenu - 641 vues Ça fait 11 mois que je suis en mandat dépôt pour tentative de meurtre il ya une dml qui a été effectuée il ya 2 mois la juge d’instruction a demandé une enquête faisabilité pour bracelet électronique la Ça fait 10 jours que la juge... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Plainte à mon encontre mensongere Posée par DL69, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 699 vues Un voisin à poter plainte contre moi pour des faits inexistant le 18 juillet 2025. le 17 septembre 2025, j'ai été entendus et convoqué par la gendarmerie. j'ai pu prouvé que mon voisin faisait de fausses affirmations. a... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Le délai d’attente après que la jugé reçois l’enquête de faisabilité Posée par Détenu, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 441 vues J’ai fait une dml il ya deux mois la juge a mandaté une spip pour une enquête de faisabilité la ça fait dix jours que que la spip et passer combien de temps ala juge d’instruction pour rendre une reponse... Participer

Je peut perdre mon bracelet Posée par eliano040422@, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Assesso - 1350 vues Je suis actuellement sous bracelet électronique depuis peut que je dois garder jusqu'au 11 novembre 2025 et j'ai une nouvelle convocation pour abus de confiance au poste de police sans garde à vue qu'elle sont les... Compléter

Délai de réponse ffacement taj Posée par Loro, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 564 vues Svp les délais de réponse pour une requête en effacement taj on ce moment (adressé au magistrat référent taj). cordialement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Statut de mon dossier Posée par Giovanni, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 545 vues Je reviens vers vous pour obtenir un avis car mon inquiétude se manifeste au sujet de l'avancée de mon dossier. nous avions évoqué des points avec mon conseil lequel devait prendre en compte ces points et les traiter... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dénonciation calomnieuse Posée par T-33000, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Assesso - 402 vues J'ai été condamné par le tribunal correctionnel pour des faits de violences conjugales, suite à une plainte déposée par mon ex-conjointe. depuis, j'ai rassemblé de nouveaux éléments prouvant que ces accusations étaient... Participer

Prison ferme Posée par Van, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Assesso - 348 vues J ai été condamné à un an de prison ferme combien de temps vais-je y rester ? cordialement me quentrec... Participer

Le greffe me dit qu'il faut quelque mois pour me transmettre notification de jug Posée par Mimilludodu59, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 460 vues Maître, le greffe du tribunal judiciaire me dit par mail qu'il vont me transmettre la notification de jugement à mon domicile par voie de huissier. depuis début juin 2025 j'ai toujours rien reçu, la police me contacte assez... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Signalisation afd vol Posée par médusa, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 781 vues Je vous contacte concernant ma convocation pour signalisation suite à une amende forfaitaire délictuelle (afd) pour vol, reçue récemment. pour expliquer ma situation : en juin 2025, j’ai commis un petit vol dans un magasin, d’un... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Vol Posée par Paris, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 614 vues A la pharmacie j’ai déposé mes articles dans la poussette de mon bébé et j’ai oublié d’en déposer un en caisse. l’agent de sécurité est venu me chercher et m’a demandé de payer 250€ en liquide maintenant ou sinon il dépose plainte... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Porter plainte contre maltraitance Posée par Nina, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 545 vues Durant mon enfance, j'ai été maltraité par ma mère avec violence physique et psychologique. maltraitance avec répercutions actuel. physique : mettre de la moutarde sur mon sexe pour éviter l'énurésie, frapper ma tête... Participer

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