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Penal du travail
Posée par Pedro, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 320 vues

Monsieur, madame, salarié dans une société de batiment, ma collègue en qualité de raf et moi même nous trouvons dans une situation particulière et nous souhaitons avoir quelques renseignement. nous constatons des pratiques très...

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Sms
Posée par Mary, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois par Maître MONESTIER - 286 vues

J'ai reçu 2 sms d'un sois disant huissier de justice , le premier me disant qu'un dernier avis avant passage au domicile mais qu'un accord est encore possible et le second le même mais en rajoutant qu'un...

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Qu'es que je risque
Posée par Doudou, il y a 3 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Doudou - 467 vues

Mon fils a cis un vole de voiture avec un amis à lui la portière étai ouvert avec les clée nous somme aller. À la gandarmerie il avait une un rapel à la loie et moi j'ai demander un placement au juge des enfants mais jetai en...

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Plainte a la police
Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nanard - 592 vues

Pour porter plainte pour vol prémédité contre trois malfaiteurs est il préférable d'aller à la police pour les dénoncer avec le nom des témoins ou est ce la même chose de porter plainte avec constitution de partie civile...

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Vole
Posée par legrec, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 449 vues

J’avais l’intention de voler un stylo que finalement j’ai laissé quelque part dans un rayon et je suis mineur, et j’ai aussi proposer de repayer le crayon que je n’avais pas voler car le dirigeant du magasin qui m’avait appelé n’a...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
La non dénonciation de violences sexuelles
Posée par justine, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 501 vues

Dans le cadre d'un travail de recherche, j'aimerai savoir si la non dénonciation de violences sexuelles sur mineurs, lorsqu'elle est connu par un soignant ou un individu, est réprimé par la loi, je ne la trouve pas dans la loi de...

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Maître BELIGHA
 
Commission application des peines
Posée par L'omerta, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 402 vues

Je suis actuellement sous bracelet électronique depuis le 11/12/2024. j’ai déjà effectué 4 mois de la peine sur 8 mois initialement prévu. le 08/04/2025 ma commission aura lieu pour une éventuelle remise de peine. en janvier, j’ai...

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Maître BELIGHA
 
Problème de tranding
Posée par Bavava, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bavava - 589 vues

Mon problème est que j ai fait confiance à une personne qui fait du traiding au départ des petites somme qui pour moi étaient normal , maintenant il me dit que j ai gagné 21000 euro et pour récupérer cette argent il faut encore payé...

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Maître SCHWALBERT
 
Informations diffamatoires sur mon entreprise
Posée par Ophelie, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 437 vues

Des blogs activistes diffusent une fausse information au sujet de mon entreprises. certains sites ont repris ces informations; j'ai envoyé une demande de droit de réponse aux sites, mais aucune réponse. les blogs eux, en...

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Maître BELIGHA
 
Pousuites judiciaires et date d'audience
Posée par Lune, il y a 3 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 636 vues

Est-il possible que le procrureur poursuive et que le dossier soit toujours en enquête au niveau du tribunal, mais pas au commissariat ?...

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Maître Tricaud
 
Demande de restitution de clé avec un détenu
Posée par Titi56, il y a 4 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Titi56 - 682 vues

J'aurais souhaité savoir comlent faire pour récupérer mes effets personnels avec mon ancien conjoint incarcéré depuis 6 mois maintenant. tout le monde lance la balle et ca fait 6 mois maintenant que mon camion ne peux pas...

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Maître PETSOKO
 
Aide juridictionnelle pour un procès
Posée par MAGE, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par MAGE - 524 vues

Je dois me présenter à un procès en tant que victime pour violence conjugale. j'avais un avocat au départ avec qui ça s'est mal passé. cet avocat adoptait des attitudes étranges. souvent, elle me disait que monsieur était...

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Maître BELIGHA
 
Convocation prélèvement pour inscription fnaeg
Posée par Salla, il y a 4 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 541 vues

Ce matin, mon mari a été convoqué au commissariat pour des empreintes génétiques. ils ont dit qu'ils ont oublié le prélèvement salivaire. il a été en gav il y a 2 ans pour violences conjugales sur conjoint. c'est pour...

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Maître KAYEMBE
 
Délai sortie de prison après débat contradictoire
Posée par Babou, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 384 vues

Mon frère passe en débat contradictoire le 20 mars prochain. sa cpip a formulé un avis très favorable à sa demande d'aménagement de peine (très bon comportement, a un travail et une petite fille de 1 an et a besoin de soins...

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Maître BELIGHA
 
Arnaque par un trading
Posée par sylve, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 456 vues

Comment faire pour recuperer mon argent une plateform nomme livaxxen établie. soi-disant a aukland et londres.mon mail sylvemag@hotmail.fr.cordialement mme magnien sylvie...

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Curateur sous surveillance qui continue que risque t'il ?
Posée par Warpex, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 357 vues

J'aimerais savoir ce que risque un curateur si il continue a cacher un crédit malgré une surveillance suite à un signalement fait au juge des tutelle pour faire cours le curateur à pris un crédit à son propre nom pour sa fille...

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Maître BALONGA
 
Taj et enquête de moralité
Posée par Anonyme1, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 560 vues

J'ai effectué une demande d'effacement taj. ma requête a été acceptée par le procureur il y a maintenant 9 mois et après retour du procureur aujourd'hui, ce dernier m'informe qu'après vérification faite...

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Non présentation à un stage de citoyenneté
Posée par sandy, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 470 vues

Mon fils doit effectuer une journée de stage de citoyenneté ! venant de trouver un travail et ayant changé de région il ne compte pas s'y rendre ! que risque t-il ? merci de votre réponse ! cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Et es une violation de domicile ?
Posée par Ona-ra, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître FITTE - 370 vues

Dans le cadre d'une altercation avec une voisine, d'échange verbaux houleux et insultant, cette dernière s'est permise de rentré par le portail, malheureusement ouvert ce jour, de sont plein grès pour venir m'agresser physiquement...

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Convocation jap
Posée par Paxpax, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 361 vues

Je suis convoqué devant la jap pour une peine que je n’est pas exécuté il me demande des justificatif pour un éventuel aménagement je suis en cdi vont il m’incarcéré directement ?...

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Maître PETSOKO
 
Plainte sans objet
Posée par Bonheurperturbe, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 383 vues

Il y a 6 ans j étais sur les réseaux sociaux et je m amusais a faire des vidéos déguisé avec un masque de animaux cela s’est très bien passé . un an après dans l’un des groupes il ont voulu que je montre ma tête ce que jack refuse...

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Juge d instruction
Posée par Nat21, il y a 4 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nat21 - 683 vues

Mon ex mari qui est incarcéré depuis 11 mois suite a un incendie de ma cavé et menaces de mort à mon égard, ma dit hier sius l emprise de l alcool que soit disant un juge d instruction lui aurait poser des questions sur moi et un...

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Mandat dépôt criminel / débat jld
Posée par BR, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BR - 974 vues

Mon mari est incarcéré depuis le 15 mars 2024 et passe demain devant la jld pour un débat afin de savoir s’il sera renouvelé ou pas. il est en mandat dépôt criminel. s’il n’est pas renouvelé il sort le soir même ou alors il doit...

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Maître PETSOKO
 
diffamation
Posée par Bella, il y a 4 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KAYEMBE - 604 vues

J'ai une collègue qui à dit des choses à mon égard, comme quoi que j'ai raconté à notre assistant chef qu'elle ne prend pas soin de ses enfants et que si jamais on les retire ses enfants que ça sera ma faute. j'aimerais savoir si je peut...

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Maître BELIGHA
 
Demande de conseil suite à une audition libre pour possession de cannabis
Posée par anonyme833939, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 434 vues

Je cherche des conseils pour un ami qui se trouve dans une situation délicate. il a été interpellé hier (2 mars 2025) en possession d'une petite quantité de cannabis (1,8g). voici le déroulement des faits : circonstances de...

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Maître DIARRA
 
Convocation prélèvement pour inscription fnaeg
Posée par Salla, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 421 vues

Pour le prélèvement fnaeg, est-ce que je serais en garde à vue? cordialement...

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Bonjour
Posée par Momo, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 359 vues

Dans une enquête pénale c'est quoi un controle judiciaire socio educatif ?...

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Litige avec agence de location de véhicules
Posée par Delphinette, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 375 vues

J'ai fait une réservation en ligne pour renouveler le contrat de location du véhicule je suis arrivé trop tard fermeture de l'agence pour signer le mon conjoint 2e conducteur du véhicule est parti en déplacement...

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Maître BELIGHA
 
Titre exécutoire définitif
Posée par Cha.rlotte.ade, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 438 vues

Un commissaire de justice m'informe qu'il a en sa possession un titre exécutoire définitif me concernant datant de 1995, elle me dit également qu'elle peut l'utiliser à des fin personnel pour saisir mes biens...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vol simple
Posée par Jessth, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 479 vues

Il y a un mois j'ai trouvé un porte feuille au magasin, il y avait 100 euros dedans. je l'ai pris et j'ai mis le porte feuille dans la boîte aux lettres de la mairie car il y avait ses papiers dedans. et comme une...

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Maître PETSOKO
 
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