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Solutions adaptées Posée par Sivette, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sivette - 561 vues J' ai un jugement jaf valable avec mon ex conjoint mais il refuse de le respecter, il prive notre fille des soins, il me vole des sous, il refuse de me donner les coordonnées et compte rendu des médecins qu'il voit, il ne... Consulter la réponse de BELIGHA

Prise de sang cdt Posée par Nono, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Assesso - 1316 vues Lors d'une obligation de soins pour l'alcool et ce que le tribunal a le droit de demander mes résultats de cdt a laboratoire d'analyse cordialement... Compléter

Alerter procureur suite pv plainte Posée par La lumière est bout du chemin, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Assesso - 1511 vues J'ai déposé une plainte contre une personne suite à un décès. depot de plainte étonnant avec des questions de l'opj qui n'avaient rien à voir. une sorte d'"interrogatoire" sur la victime. alors qu'elle est... Participer

545 du ccp convocation au spip suite à une condamnation pas de nouvelle Posée par Mimil, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 796 vues Suite à une condamnation correctionnel pénal sursis probatoire, le spip ne me convoque pas. normalement après avoir été condamné le spip à un délai de 8 jours à 1 mois pour convoqué selon article 545 du ccp. j'ai envoyé un... Consulter la réponse de BELIGHA

Réductions de peine Posée par Patricia, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Patricia - 605 vues Mon pere est condamné a 12 ans il a deja fait 2 ans. il a bonne conduite et maintenant il travaille dans la prison. a quel moment la juge va regarder son dossier pour les réductions de peine ? car il a déjà fait ded formation et... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Puisse refuser un jugement pénal remis en main propre par la police Posée par Mimil, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 588 vues Maître, j'ai reçu un mail du greffe le 29 juillet qui me dit clairement que mon jugement me sera envoyé dans quelques semaines ou dans quelques mois à mon domicile par un huissier de justice. la perquisition a eu eu lieu chez un ami le... Consulter la réponse de BELIGHA

Registre publicité foncière Posée par Dora, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 403 vues J'ai récupérer des actes notariés au bureau de la publicité foncière. sur deux actes il manque le cachet du registre d'enregistrement de la publicité fonciaire. j'ai toutefois un numero de publication sans le tampon... Consulter la réponse de Maître Assesso

La police m'appelle en numéro privée 6 appel en 3 semaines Posée par Mimil, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 439 vues Depuis 2 mois après ma condamnation pour harcèlement, 8 mois avec sursis probatoire n'étant pas représenter par un avocat. le tribunal judiciaire s'est donc trompé d'adresse sur l'acte de signification étant une... Consulter la réponse de Maître Assesso

Stage de citoyenneté après plainte Posée par Drgreene, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Assesso - 1199 vues J'ai eu une altercation avec mon voisin en mars suite à un problème de nuisance sonore. pour relater les faits, il était 22h mon voisin était alcoolisé et parlait tellement fort que mes enfants ne pouvait dormir. il... Consulter la réponse de BELIGHA

Divorce Posée par Angèle, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 583 vues Pendant une procédure de divorce est ce que la préfecture est obligé de renouveler ?... Participer

Incitation à la violence et au racisme Posée par Palmeraie, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Assesso - 978 vues Je connais quelqu'un qui à publié sur les réseaux sociaux une image qui incite à la violence et au racisme et il a écrit un texte par rapport à l'image. une plainte a été déposé contre lui. il a été convoqué chez les... Consulter la réponse de BELIGHA

Audition ji et séparation des biens Posée par Giovanni, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Giovanni - 534 vues Je vous fais suivre au titre de mes réflexions les interrogations qui, hélas, n'ont pas d'échos. actuellement, j'attends toujours une copie des écritures promise par mon conseil à la chambre d'instruction... Consulter la réponse de Maître Assesso

Enlever une demande d'éloignement Posée par Ange010101%, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 668 vues Je souhaiterais enlever une demande d'éloignement pour mon conjoint et je voulais savoir comment cela ce passais?... Participer

Plainte abusive Posée par Emi, il y a 5 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Emi - 624 vues Suite a un jugement rendu en 2022 j'ai obtenue la garde de ma fille et son père un droit de visite et d'hébergement classique. par vengeance il me fait vivre un enfer, insultes, menaces malgré mes plaintes elles sont... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vol par un mineur Posée par Chrys, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 525 vues Mon fils de 17 ans à commis des dégradations dans le.foyer de l ase ou il était il y'a a eu plusieurs plaintes il a voler de l alcool dans un magasin une bouteille de rosé et un pack de biere une plainte à été déposé et il a aussi... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ordonnance pénal Posée par Jojo, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 456 vues Je suis chauffeur de taxi salariée, en avril 2024 j'ai été auditionné pour avoir refus de prestation a bord de mon taxi, les mois se sont écoulée en novembre 2024 j'ai reçu une ordonnance pénale qui m'a condamnée à... Consulter la réponse de Maître Assesso

Renseignements vice de procédure Posée par soph2102, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par soph2102 - 552 vues Je suis en mise a l'épreuve jusqu’au 24/08/24, j’ai recu un sms qui me dis que je suis convoqué en debat contradictoire devant la jap le 23/08/24 , je me suis rendu a la poste chercher mon recommandé car je n’etait pas présent... Consulter la réponse de Maître Assesso

Stage citoyenneté Posée par Lilou, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 501 vues J’ai déjà été jugé et condamné en 2022. j’ai reçu une convocation au tribunal pour la même affaires, le même parquet. j’avais un stage de citoyenneté à effectuer que je n’ai pas fait. merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Assignation et signification à une entreprise qui a fait sa declaration à l'inpi Posée par 2706Manu, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 586 vues Je voudrais savoir que si on fait une assignation et une signification par huissier de celle ci à une entreprise ayant fait sa declaration de transfert de son siége social dans une autre région à l 'inpi , dans un journal... Consulter la réponse de Maître Assesso

Pour la cap et mes démarches Posée par Jojo, il y a 5 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Assesso - 1017 vues Voilà j'ai le bracelet électronique depuis le 10 juillet et j'ai vu ma cpip le 10 juin et depuis j'ai fait des soins et je n'ai pas transmis les attestations car d'habitude je le fais qt je la revois mais... Compléter

Coup et blessure Posée par Hetot1, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Assesso - 617 vues Voilà un amis à moi viens d’être arrêté pour possession de marijuana mais quand il ses fait arrêter il a donné des coups de poing au gendarmes que risque que t’il es ce qu’il sera envoyé directement en prison merci de vos... Participer

Plainte calomnies Posée par Dora, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 443 vues Après avoir déposé plainte pour dénonciation calomnieuse. j'ai reçu un avis de classement à victime: l'enquête n'a pas permis d'identifier la personne ayant commis l'infraction. or il s'agit d'une... Consulter la réponse de BELIGHA

Coup et blessure Posée par Hetot1, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 563 vues Voilà un amis à moi viens d’être arrêté pour possession de marijuana mais quand il ses fait arrêter il a donné des coups de poing au gendarmes que risque que t’il es ce qu’il sera envoyé directement en prison... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dénonciation calomnieuse abusive Posée par bernardo, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bernardo - 785 vues Si la gendarmerie a répondu à mon avocate à la place de l association a qui elle a demande de restituer mes chats saisis par l association sur ordre des gendarmes , et que la gendarmerie ait envoyé à mon avocate la réponse écrite... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande copie enquête judiciaire Posée par slovaquemayar, il y a 5 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par slovaquemayar - 1004 vues En 2019, j'ai déposé une plainte suite à une agression (je me suis battu avec l'agresseur) le substitut nous a appliqués un rappel à la loi. je voudrai avoir accès au dossier complet de l'enquête. cela est-il... Consulter la réponse de BELIGHA

Rappel a la loi suite a un infraction commis en 2016 Posée par Jojo, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 622 vues En 2016 j'ai été mis en cause mais avec un rappel a la loi depuis je me tiens tranquille.( jamais de garde vue jusqu'à a aujourd'hui etc ) mais le fait en question est toujours inscrit dans le fichier taj en ayant... Consulter la réponse de BELIGHA

Penal Posée par marco87, il y a 5 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 846 vues Je me permets de vous écrire afin d’obtenir des précisions concernant ma situation pénale actuelle. je suis actuellement sous surveillance électronique (bracelet), pour une peine de trois mois qui arrive à échéance le 6 août 2025... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Peine pour violence conjugale Posée par Cris, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Cris - 876 vues Mon conjoint a été mis en garde à vu ce weekend pour violence conjugale sachant qu'il a déjà un cassier judiciaire pour ceci avec trafic de stupéfiants de même je n ai pas porte plainte que risque til ??... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus de remise de mon enfant pendant ma période de vacances Posée par T-33000, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 844 vues Je rencontre un problème concernant l’exercice de mon droit de visite et d’hébergement. une ordonnance de protection fixe que ma période de vacances avec ma fille débute le 3 août. la mère a l’autorité parentale exclusive, mais... Compléter

Facturation Posée par Jaja, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 518 vues Un huissier m a facturé les frais de recouvrement force alors que je suis gagnant au procès. que faut il faire... Participer

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