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Temp de réponse d’une dml
Posée par Tjt, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tjt - 6539 vues

J’ai passer une dml le 10 juillet je n’es toujours pas eu de retour et je n’es tjr rien signé et rio vrais sur le délai et de 10j ouvrez et que si la juge n’a tjr pas répondu elle doit nous libérer ?...

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Mariage d'un détenu tu
Posée par Sajed94230, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sajed94230 - 6537 vues

Un détenu peut il se marier? si oui comment doit il faire?...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Menace
Posée par thierry6000, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par thierry6000 - 6536 vues

Ma fille me menace de mort sur facebook en privé et en direct que me conseillez vous?...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Revocation de sursis - possibilité de bracelet ?
Posée par Koeurby, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GRIMAULT - 6535 vues

J'ai été condamné il y'a un peu plus de 2 ans a 5 mois de prison avec sursis sur 2 ans de mise à l'épreuve. ce n'est pas ma première condamnation . je suis condamné pour des fais de consommation de stupéfiant au...

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Relevé dapelle entrants
Posée par Alexandrekaki, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6533 vues

Un gendarme ma demandé de demander à mon opérateur les relevés d'appel détaillés de mon fixe pour pouvoir appuyer mes dires que j'ai fait sur mon procès verbale lors du jours de l'enregistrement de ma plainte. mais...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Accusation à tort de mon frère mineur pour racket et vol
Posée par Ami75, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ami75 - 6528 vues

Je vous contacte pour une demande de renseignements. mon frère mineur a été interpellé dans la rue, après avoir fini les cours avec cinq autres lycéens. lors de l'interpellation, plusieurs policiers le fouillent, ainsi que ses...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Nouveaux preuves apres un classement sans suite
Posée par diana, il y a 3 ans dans Pénal
37 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chouchou - 6526 vues

Je suis dans un cas un peu compliqué et je cherche des aides: en avril 2021, mes 2 portables ont été volés par une femme roumaine maria drug a paris. comme elle a donné 1 de ces 2 portables à son frère et complice, costel drug, qui...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Achat stupéfiant
Posée par 123, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6524 vues

Je me permet de vous contacter suite à une enquête de police suite à un achat de stupéfiant. j’ai dû donner mes emprintes et photos puis le policier m’as dit que je devais faire un stage qui me coûtera 300 euros puis-je contester ?...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Qu'est ce que je risque ?
Posée par Lucas59830, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lucas59830 - 6523 vues

Alors voilà, j'ai recu des photo du postérieur d'une ex copine, et des gens l'ont appris et lui en ont parler de ce fait sa mere veut porter plainte. je voudrais savoir ce que je risque en sachant que je suis mineur...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Violence conjugale
Posée par Celine, il y a 3 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6523 vues

J’ai une question j’ai porter plainte puis retirer ma plainte pour violence conjugal pas d’itt rien, mon ex a fait 2 jour de garde vue puis déféré au parquet avec l’interdiction de m’approcher et il se feras juger au mois de mars...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Utilisation frauduleuse de la carte bancaire d’un ami à moi
Posée par Loic19, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Morel - 6520 vues

J’ai 18ans, je suis actuellement en nouvelle-zélande, et j’ai utiliser la cb d’un ami qui vient du japon... j’ai utilisé sa carte pour a peux près 1600€, j’en suis pas fier du tout de ce que j’ai vais. il est au courant de cela et...

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Morsure de chien et dépôt de plainte
Posée par lanfeust, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lanfeust - 6517 vues

J'ai été récemment mordue par un chien qui n'était pas tenu en laisse. cette blessure a été constatée par un médecin et un certificat a été rédigé. la blessure saignait avec 4 belles traces de dents et maintenant un...

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la réponse de
Maître LECOCQ
 
Peut on annuler une audience au tribunal pour violence et menace de mort
Posée par Biba40, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par x - 6515 vues

Je suis convoquée au tribunal au mois de mai pour avoir subi des violences et des menaces de mort de mon conjoint (je précise qu il ne m a pas tape ni giflé ni cogné il m a poussé et je suis tombé au sol suite à une dispute et je...

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Accusations diffamatoires
Posée par Izabéla, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Izabéla - 6510 vues

L'ex épouse de mon mari m'accuse d'avoir menacer verbalement leur enfant de 10 ans de le "tuer s'il ne disait pas ce que je veux" et que ce serait l enfant qui l aurait dit. résultat elle refuse désormais que...

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Plaintes violences conjugales
Posée par Coralie, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6509 vues

Les plaintes toujours en enquête depuis 3 à 4 ans est ce normal ? comment puis je faire bouger les choses en sachant qu'on est en divorce à l'étape de la mise conclusions en état...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Question aménagement de peine
Posée par deb2301, il y a 6 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 6506 vues

Mon conjoint passe au jap très bientôt car il a trouver un contrat de travail et demande l'aménagement de peines es t il nécessaire d avoir un avocat ou pas ? comment se passe le débat contradictoire?y a t'il des rapport...

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Sil vous plait aidez moi..
Posée par amine, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LC - 6500 vues

J'aurai besoin d'aide ... j'ai un petit doute: une personne m'a agressée à plusieurs reprises, et, j'ai porté plainte pour violence volontaire (deux fois), et celle ci diffuse sur le net: "j'ai appris...

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Que signifie six mois d’emprisonnement délictuel à titre de peine principale
Posée par Fanny, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fanny - 6500 vues

Mon fils a reçu suite au tribunal que signifie six mois d’emprisonnement délictuel 6 mois d’emprisonnement délictuel à titre de peine principale assortie d’un sursis probatoire pour une durée de deux ans...

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la réponse de
Maître SAMAMA
 
Cherche avocat a roanne
Posée par bab, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6499 vues

Je recherche un avocat pour ma convocation du 29mars a roanne 42. ayant l aide juridique a 70%...

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Maître FITAS
 
Controlé sans aucun motif ou infraction commise.
Posée par La chipie, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 6499 vues

J'ai été contrôlé par la police alors que mon véhicule était à l'arrêt, certes j'étais dans un quartier pas très fréquentable mais avait t'il le droit de fouiller alors que je n'avais commis aucune...

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Licenciement suite à des dénoncaitions calomnieuses
Posée par LALIE, il y a 7 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Roxane COMTE - 6497 vues

Je viens d'être licenciée pour motif réel et sérieux suite aux dénonciations calomnieuses de certaines personnes de l'entreprise pour laquelle de travaillait. ces dénonciations sont intervenues un mois avant la fin de mon...

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Déportation
Posée par jesuis, il y a 9 ans dans Pénal
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Une personne étrange condamné à 2 ans de prison par défaut à son absence pour des violences conjugal qui n'ont pas entériner aucune arrêt de travail ou certificat médicale et se trouve en tunisie . est ce que la tunisie peut...

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Maître CISSE
 
Inscription fichier stic
Posée par joss bilhere, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6496 vues

Je suis candidat dans la marine nationale et je suis inscrit sur ce fichier stic, après plusieurs recherches mon dossier serait classé sans suite, ma question est la suivante, vais-je être refusé alors que j'y suis inscrit...

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TANGALAKIS
 
Revocation de sursis
Posée par Yanako, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yanako - 6496 vues

Je prend mon courage à deux mains après être tombé sur ce site plus ou moins par hasard et vue l'heure je vous écrit ces quelque phrase aux cas ou.... je m'explique, je suis installé aux maroc depuis mi 2014 (expatriation...

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Plainte atteinte d'intimité de la vie privée
Posée par Botemps, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pp06 - 6493 vues

En cas de lecture des e-mails privés d'un collègue sur la boite professionnelle; que le collégue a une liaison avec le directeur. que ce dernier porte plainte pour atteinte d'intimité de la vie privée. quelles sont les...

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Relance paiement stage de citoyenneté
Posée par Julien, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître Rousseau - 6486 vues

J ai une amende de 150 euros j ai donné que 30 euros et ils me demandent de régulariser la situation dans les plus brefs délais je dois payer le reste d un coup ? merci...

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Déposer plainte - géographie
Posée par coralie, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par georges - 6481 vues

J'habite en normandie. mais je veux déposer plainte contre l'asl qui gérait mon quartier où je vivais précédemment, en gironde. dois je déposer la plainte auprès du procureur de ma nouvelle résidence ou auprès du...

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Maître peyron
 
Comment mettre un terme à une mesure d'éloignement de mon conjoint?
Posée par Mandria, il y a 4 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soso - 6473 vues

Je souhaite retirer et ma plainte et faire annuler la mesure d'éloignement de mon conjoint et le contrôle judiciaire qui va avec. lors du dépôt de ma plainte, j'ai exagéré les faits (ma peur m'a...

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Plainte
Posée par carole papou être, il y a 9 ans dans Pénal
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J'ai déposé une plainte pour escroquerie au jugement contre ma future ex femme. j'ai été entendu par la gendarmerie le 26 avril 2016 mais suite à un appel à la gendarmerie, ils me disent que madame ne s'est toujours...

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de Almeida Costa
 
Mise en danger de la vie d'autrui
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Sur la route j'ai été victime d'un chauffard. dans une zone 30 km/h j'ai fait preuve de courtoisie en laissant passer le véhicule arrivant en face et qui tournait sur sa gauche et donc devait traverser ma voie...

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