Une question en droit pénal ?

Dans une affaire concernant la garde d'un enfant, je suis accusé, sur une attestation, de vouloir quitter le département avec mon enfant sans prévenir la mère par un tiers, qui a utilisé une partie d'une conversation sms...

Une personne étrange condamné à 2 ans de prison par défaut à son absence pour des violences conjugal qui n'ont pas entériner aucune arrêt de travail ou certificat médicale et se trouve en tunisie . est ce que la tunisie peut...

Je recherche un avocat pour ma convocation du 29mars a roanne 42. ayant l aide juridique a 70%...

Je vous contacte pour une demande de renseignements. mon frère mineur a été interpellé dans la rue, après avoir fini les cours avec cinq autres lycéens. lors de l'interpellation, plusieurs policiers le fouillent, ainsi que ses...

Je viens a vous pour un renseignement ayant un bracelet depuis aout je doit le faire enlever le 08/04 j aurais voulu savoir si c etait possible que le jour du retrait du bracelet il me ressorte une affaire le jour j avec du ferme...

J'habite en normandie. mais je veux déposer plainte contre l'asl qui gérait mon quartier où je vivais précédemment, en gironde. dois je déposer la plainte auprès du procureur de ma nouvelle résidence ou auprès du...

Il y a trois semaines et demie, j'ai reçu la visite d'une patrouille de trois policiers à mon domicile. ils ne sont pas entrés. il m'a semblé qu'ils étaient juste venus vérifier que...

Suite à une manifestation contre la réforme des retraites et arrestation, je vais avoir des dommages et intérêts réclamés par la codah. (feu mis à 2 containers) je perçois l'aah en seuls "revenus". je ne...

J’ai une question j’ai porter plainte puis retirer ma plainte pour violence conjugal pas d’itt rien, mon ex a fait 2 jour de garde vue puis déféré au parquet avec l’interdiction de m’approcher et il se feras juger au mois de mars...

Je suis candidat dans la marine nationale et je suis inscrit sur ce fichier stic, après plusieurs recherches mon dossier serait classé sans suite, ma question est la suivante, vais-je être refusé alors que j'y suis inscrit...

Mon fils agé de 27 ans a ét victime d'une agression . il est salarié et a sa propre declaration d'impot mais n'a pas souscrit a une protection juridique .j'aimerais connaitre les pieces a fournir pour qu'il...

J ai mon fils qui est appliqué dans une vole de scooter et j ai réussi à trouver le scooter ramené à sa propriété et j ai tout payer les frais de réparation pour qu il retire sa plainte je voulais savoir les propriétaires vont...

Mon mari doit sortir le 4/11 de la maison d'arrêt de valenciennes avec un bracelet électronique. sommes nous obliger de vivre dans le nord pour qu'il sorte avec ce bracelet ou pouvons nous vivre dans un autre département?...

J'ai déposé une plainte pour escroquerie au jugement contre ma future ex femme. j'ai été entendu par la gendarmerie le 26 avril 2016 mais suite à un appel à la gendarmerie, ils me disent que madame ne s'est toujours...

(s), mon épouse a subi une tentative d'agression sexuelle il y a 2 jours. fort heureusement l'agresseur, bien que grand et de forte carrure, était extrêmement saoul et n'a pu la violenter trop sévèrement. elle...

Si on quitte une audition libre que se passe t il par la suite? merci cordialement...

Je suis un lycéen de 15 ans qui vit actuellement en france je voudrais de l'aide pour une copine en difficulté,elle subis de la violence venant de ses camarades de classes et cela va j'usqu'au attouchement...

Bts j ai êtes condamner avec saisis sur salaire j ai vini de payee mes enployeur continue de faire des saisis sur salaire son ordre du t g i soi disant que le tribunal instance à donné ordre par tel de continuer ? ???? j ai mis main...

Je viens d'être licenciée pour motif réel et sérieux suite aux dénonciations calomnieuses de certaines personnes de l'entreprise pour laquelle de travaillait. ces dénonciations sont intervenues un mois avant la fin de mon...