J'ai été convoqué le 20.02.2019 a comparaitre devant la chambre d'instruction le 21.02.2019 dans le cadre d'une audience pour demande de mise en liberté par saisine directe grace a l'article 148_4 une fois... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Vol carte bancaire Posée par Coco, il y a 7 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lola - 5729 vues J'ai utilisé une carte bancaire pas à moi qu'est ce que je risque... |
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J'ai déposé une plainte auprès du procureur de la république en juin 1018 pour harcèlement moral au travail:dans la fonction publique territoriale. je n'ai aucune nouvelle à ce jour. pourriez-vous m'éclairer... |
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Peut ton payer son loyer dans une étude notarial en espèces sur acte authantique numeroté de la chambre départemental des notaires du nord avec pour exemple : 3 actes 19/05/2011 750euros 20/05 750 euros 23/05 500 euros sur ce... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Ma fille de 14 ans a volé dans des vêtements dans 3 diffèrent magasin avec une amie. pour un montant total de150€ environ. (ces la première fois et la dernière) elles se sont fait choppée par le vigile. la police a été averti. ma... |
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Rps Posée par Oiseauxx, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oiseauxx - 5725 vues Mon cousin est actuellement en détention dans le statut de comdamne il a effectuer 8 mois en provisoire et il a été a comdamné a 24 mois en tout combien lui restera t-il? à effectuer peut il demander un aménagement ? merci... |
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Une personne a porté plainte contre mon conjoint pour coup et blessure suite à une altercation ayant entraînée 2 jour d’itt. mon conjoint a reconnu les fait et il est maintenant convoqué devant le delegue du procureur dans une... |
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J ai été victime de violence conjugale, nous avons deux enfants en bas âges.. mon conjoint est en placement judiciaire avec interdiction de me voir et d’entrer en contact avec moi.. il a le droit de voir les enfants avec... |
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Le 14 dernier, je me suis présenté à une convocation au tgi suite à une demande de révocation d'un sursis. j'étais sans avocat et me suis exprimé donc seul. le délibéré vient de tomber et la demande de révocation est... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Violence conjugale Posée par Mariem, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mariem - 5715 vues J’ai une question mon mari m’a frappé avec une ceinture j’ai apeller la police qui sont venu ont pris une photo de mon bras et l’on emmèner en garde à vue il sera jugé le 5 mai j’ai pas porté plainte et j’ai aucun jour itt je... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Information retirer plainte Posée par Hitchkof, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hitchkof - 5715 vues Après une plainte qui a été retirée concernant atteinte à la vie privée ... les gendarmes peuvent ils toujours nous convoqués après que la plzingnante ait retirer sa plainte ?? et quel est la preuve que le procureur poursuit... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Je cherche à savoir quel pourrait-être le recours contre une avocate qui, au cours d'une plaidoirie devant un juge aux affaires familiales a tenu des propos diffamatoires et clairement contre une personne handicapée ce que... |
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Procureur de la republque Posée par lola, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5709 vues J'ai deposé plainte aupre du procureur et je voudrait savoir si le procureur est obligé de faire une enquete avant de classer la plainte ? car là il s'agit d'un harcelement elephonique dont jaccuse une personne, est... |
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Un major de gendarmerie en tenue de sport faisant son footing prétend que je l'ai insulté alors qu'il m'indiquait ,es qualité, que je commettais une infraction dès lors que je téléphonais au volant de ma... |
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Mobile Posée par christelle, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christelle - 5702 vues Ont ma changer dappareil internet celui ci na pas fonctionne du 2 aout au 1 er octobre aujourdhui pour tous sa on me demande 290€ sur un appareil qui fonctionnait pas setait prevu que je paye 19.90 par mois mais non se tarif la... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J'ai un courrier à récupérer au bureau des huissiers ordonnancier. je pense que mon avocate à recu le même courrier. non?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Depuis 5 ans, une femme hargneuse, jalouse, à ouvert de nombreux blogs sur skyrock.com et s'amuse à harceler, menacer, insulter, injurier de nombreux blogueurs dont moi qu'elle ne connait pas et ce jour et nuit. je me... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Contacter le juge Posée par Sylvain, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvain - 5696 vues A 16ans j'ai eu des problèmes avec la justice j'ai fait 5mois de prison en mandat dépôt je suis sorti pour intégrer un centre éducatif fermé j'ai fais 6mois correct, a ma sortie je devais être jugé ce qui n'a... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je comparer le 1er decembre . pour plusieur degradations voiture et mur. je n ai pas dantecedent jai avouer ( meme sans preuve) une mauvaise periode que je regrette ou jete pas bien suite a une relation qui a mal fini. je peu... Consulter la réponse de
Maître LIAGRE |
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Alors voilà, mon ex a porté plainte contre moi il y a environ 6 mois pour harcélement par message. or, je n'ai pas vraiment reconnu les faits mais il a été dit comme tel. ni menaces, ni insultes, une dizaines de comptes créés... |
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Je souhaiterais savoir combien de temps environ peut durer une procédure pour une plainte avec cpc ? j'ai donné de nombreux faits concrets, c'est selon moi une plainte simple, la loi est claire sur le sujet. j'ai été... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Nous avons travailler en juin 2017 2 * 5 h en extrat dans un restaurant , pas de contrat,pas de salaire , pas de declaration npous avons déposer plainte , pour travail dissimuluer par declaration de salarié , la gerante a reconnu... Consulter la réponse de
Maître DUCHENAUD |
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J'ai été mise à la porte de chez mon ex en plein 1er confinement ce qui lui a permis de me refuser l'accès à son domicile (car je vivais chez lui) afin que je récupère l'intégralité de mes affaires. il me balade... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Ma fille s' est faite violée par un garçon de son âge.... elle lui a dit non... plusieurs fois ! quelles sont les démarches à faire ? sera-t-il puni ? ce même garçon a fait des attouchements dans le collège à une autre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je voudrais faire une demande d'effacement du fichier ,la justice enquête sur quoi exactement pour voir si on s'est inséré dans la société , est ce qu'il respecte la vie privée qu'on s'est construit merci... |
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Accusé d escroquerie caf Posée par Bob, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nono - 5686 vues Je risque d être accusée d escroquerie pour de fausse déclaration de caf .... je risque quoi merci... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Penal Posée par Tanina, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tanina - 5684 vues Un voisin m'accuse de lui avoir montré un tayser or il a déménagé. j'ai expliqué à la police que c'était la défense le procureur ne doit pas me poursuivre... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je dois passer au tribunal correctionnel début janvier. je suis actuellement une formation qui doit se terminer fin février. j'ai informé mon avocat pour demander le report de la date d'audience. es ce que ma demande a... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Positif cbd Posée par Julien777, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 5683 vues J’ai été contrôlé positif au cbd j’ai fait les test salivaires j’ai remis le cbd a l’agent et je lui expliquer que j’avais arrêter le canabis et que consomme parfois du cbd . il m’ont dit test sanguin trop chère etc… mais esque je... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Renseignements Posée par Magdel, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Magdel - 5678 vues J'ai une voiture avec mon conjoint, la carte grise est à nos deux noms,le bon d'achat est au nom.de monsieur, nous nous séparons,est ce que j'ai le droit de lui demander de vendre le véhicule pour bénéficier... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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