Date de libération Posée par Mani, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 415 vues Mon marie et incarcéré depuis le 30 11 22 il a etai jugé le 14.03.25 a 3 an et 6 moi de prison il lui on accordé 7mois et 42jour de crp + rps de 2mois et 45 jour j'aimerai savoir sa date de libération exacte svp merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Remise de peine. Posée par Mars, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 246 vues Mon conjoint est incarcéré depuis le 10 décembre 2024 car il n'avait pas respecté le sursis probatoire. il sort le 10 juillet 2025. je me suis renseignée, pour une peine de moins d'un an, il a 7 jours par mois de remise... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Levée mesure d'éloignement Posée par Jojo, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jojo - 529 vues Moi et mon conjoint avons une mesure d'éloignement pour une durée lui 6 mois moi 24 mois on trouve ça extrêmement long et trop dur par rapport au fait je voulais savoir comment pouvez ton lever cette mesure auprès du jap... |
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Turbo cassé Posée par EBtitio2009@, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 234 vues J'ai vendu mon véhicule il y a 2 mois et demi le véhicule l'acheteur a parcouru plus de 9000 km avec et au bout de 2 mois et demi il me dit que le turbo est défectueux qu'est-ce que j'ai comme recours ? merci de... |
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Demande de mise en liberté Posée par Demandeurpapa, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 224 vues Ma fille âgée de 20 ans est détenue depuis le 19 mars en attente de son jugement le 19 mai au tribunal correctionnel de dijon pour conduite de véhicules volés appartenant à un réseau de vol de suv toyota à destination de l'afrique... |
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Mon mari est maintenant condamné depuis bientôt 1 ans, il passe pour le bracelet électronique dans 3jours .. j’aimerais savoir quelle est le délais des reponse de la juge ? négatif ou positif . en sachant qu’il es en détention... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite à la proposition d'hébergement gratuit dans la villa secondaire d'une amie de longue date, j'ai donc pris la décision de déménager de région (du département 06 alpes maritimes au département 14 calvados) pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai déposé un « signalement » il y a plus de deux mois, le bureau unique du justiciable ne trouve aucun enregistrement de mon courrier, le bureau d ordre pénal a été relancé, sans retour, les faits dénoncés peuvent être considérés... |
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Harcèlement Posée par Natacha, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 250 vues Nous avons une garde alternée avec mon mari, il a eu des enfants d’une première union. son ex femme faisait que m’écrire des sms ou appels en 2023 pendant plusieurs mois. j’ai dû changer mes réseaux sociaux mon numéro de téléphone... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon conjoint a eue sa commission d’aménagement de peine ce jeudi 3 avril, la juge l’a informé qu’elle rendrait sa décision le 15 avril. son avocat lui a dit qu’il avait 80% d’être favorable, et il l’a informé que sa spipe avais... |
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Affaires à recu Posée par Sam, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 224 vues Mon ami veux absolument récupérer je lui avait déposer sa tv dans mon couloir et sois disant il ne l avait pas vu la deuxième il et venu et a casser la première porte il a forcer dessus c est la porte avant celle de l entrée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à une peine Posée par Alice, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 211 vues Rechercher rechercher 0 0 , avec mon mari nous sommes en instance de divorce nous avions une relation très compliquer j’ai porter plainte contre lui pour menace de mort il a etait jugé à 2 ans d interdiction de rentré en contacte... |
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’ai des raisons de penser que ma mère m’a administré des somnifères à mon insu lorsque je vivais chez elle. en effet, pendant des années j'ai eu des symptomes très troublants , souvent par périodes (plusieurs jours... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon ami vient de recevoir par lettre recommandée une convocation au commissariat pour prélèvement biologique sans aucune autre précision. il a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve il y a 18... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon compagnon ma frappé au nez , il n'y a pas si longtemps de ça mais on s'est réconcilié car nos liens affectifs sont très forts et j'ai besoin de savoir comment obtenir l'annulation de la mesure... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai commis un délit financier envers mon employeur fin des années 90 j’ai été jugé (jugement rendu par le tribunal d’instance et de la cour d’appel) pour ce délit en 2001, depuis je rembourse suivant la part saisissable de mes... |
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J'ai eu un refus d'aménagement de peine car je ne trouvais pas de médecin pouvant me faire un certificat médicale je suis dans un "désert médical" j'ai fait appel de ce refus qui m'a lui aussi était refusé... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Mon mari incarcéré depuis un mois. dans une affaire de trafic de stupéfiants. ils sont pour l’instant un mandat de dépôt criminel. nous avons deux enfants dont un en situation d’handicap. pensez-vous que il a des chances d’avoir... |
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Violations de droits Posée par Fred, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 222 vues Pouvez m’indiquer l’article de loi qui précise que la police et le procureur n’ont pas les compétences droits à poser des questions sur notre statut d’immigration en france ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à ma séparation avec ma copine il y a 3 ans . je suis resté en contact avec sa marraine . sa marraine n'a aucun soucis avec moi et m'autorise à lui parler normalement. comme depuis plusieurs années. j'aimerai... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Que faire contre un avocat (partie adverse) qui a violé le code de déontologie en tenant des propos diffamatoires graves durant la plaidoirie et dans ses conclusions, m'insultant dans ses conclusions (menteur professionnel... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Perquisition camion Posée par AudreeyP, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 502 vues J’ai laisser mon camion dans une résidence privée , stationner sur une place, 1 journée. les gendarmes appellent mon ex compagne qui est la propriétaire sur la carte grise du camion, pour lui dire que le camion semble avoir été... |
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La personne qui était en vélo était ivre et non sur la piste cyclables le véhicule était stationné sur une place en warning il a tamponner le véhicule on se projettent de l'autre côté du véhicule il voulait s'enfuir la... |
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Pour une personne qui a jamais de problème avec la justice, son casier juridique vierge ( en va le appelle mr dr,) il a voulue aidé une amie dans un accident de vélo. vélo il a rentré par derrière voiture la personne et tombé sur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Violence conjugale Posée par Birguite, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 291 vues Ma fille a subit des violences conjugales son compagnon a l'interdiction de prendre contact avec elle mais malheureusement l'un comme l'autre ne respectent pas cette interdiction que puis je faire... |
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Comment obtenir l'annulation d'une mesure d'éloignement svp ? j'ai déposé plainte récemment à l'encontre de mon compagnon car il m'avait frappé causant une fracture au niveau de mon nez après une... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon compagnon a été condamné en 2021 pour consommation de stupéfiant, suivi par le spip avec rendez vous et suivi psychologique avec obligation de se soigner, ca devait durer 2 ans, depuis cette date il a tout fait, et n a plus... |
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Violence conjugale Posée par Beyb, il y a 3 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 646 vues S’il vous plaît j’ai grandement besoin d’aide et de réponses. le 4 mars j’ai eu une grosse dispute avec mon conjoint, je suis enceinte et sous hormones, on c’est disputé fort on c’est insulté de nom d’oiseaux, et a un moment donner... |
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Je connais une personne sous curatelle renforcer c'est curateur son c'est parent a la suite d'un accident de voiture les parents on agis de manière excessif et de manière abusif avec une volonté de contrôle démesuré... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai une proche qui est sous curatelle renforcer est sais curateur son sais parents j'ai du faire des signalement est complément cars il son a l'origine de plusieurs abus manipulation financière le curateur a pris un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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