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Blablacar et vie privée Posée par zabe04, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 501 vues Blablacar (ou toute autre entreprise commerciale) a t-il le droit de vous demander "si vous ou l'un de vos proches occupez une fonction publique, politique ou policière" ?... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande de naturalisation rejetée sur la base d’un fichier taj prescrit Posée par zdorovetski, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Quillevere - 454 vues Je me trouve dans une situation un peu contradictoire et j’aurais besoin de vos avis. j’ai déposé une demande de naturalisation en mai 2022. en août 2023, j’ai fait l’objet d’une composition pénale, l’affaire ayant été classée sans... Participer

Sanction pour fessée Posée par Clé.Sch, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 351 vues En février l'école a fait un signalement car ma fille a raconté que son père la battait, tout ça sous la pression d'une copine car elle lui a dit qu'elle aeu une fessée. première convocation à la gendarmerie : mes... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Separation garde Posée par Dora, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 256 vues En séparation, cela fait 6 mois que le père n'avait pas garder sa fille de 10 ans. le père lui a présenter sa nouvelle copine et part dormir chez sa copine le soir en laissant ma fille de 10 ans au domicile de l'arrière... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Garde enfant Posée par Dora, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 246 vues Séparé j'ai eu un jugement du juge pour enfant pour la garde de mes enfants. par la suite, j'ai eu un autre jugement par la juge des enfants avec une garde de mes enfants moins favorable que la précédente (celle du juge... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Garde enfants Posée par Dora, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 362 vues Séparé avec ordonnance de protection, j'ai un jugement du juge des affaires familiales concernant le mode de garde de mes enfants et j'ai eu récemment un nouveau jugement de la juge des enfants concernant le mode de garde... Consulter la réponse de Maître CRESCENCE MARIE FRANCE

Aménagement de peine Posée par Damien.84, il y a 4 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Damien.84 - 1170 vues Besoin d’un éclaircissement svp : concernant une demande d’aménagement de peine pour un détenu, quand il se fait préciser : il faut que tu fasses 3 ans avant de demander un aménagement de peine, les 3 ans en comptent les... Participer

Filmée sans mon accord et publiée sur tiktok, fb , etc Posée par Shyani, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 545 vues Je voudrais savoir , svp , quelles actions je peux prendre à l'encontre d'un groupe d'individus ( visiblement un panaché fille / garçons de ces nationalités : 3 afghan , 1 français, et 2 irakienne / turque ) qui... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Convention d'honoraires après aj Posée par pomme123, il y a 4 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par pomme123 - 862 vues J'ai une affaire pour laquelle je bénéficie de l'aide juridictionnelle totale (100 %), les honoraires de mon avocat étant pris en charge par l'État. mon dossier a été ouvert en 2023 dans une affaire où je suis... Consulter la réponse de Maître Ait-Moula

Application d'un jugement sans l'avoir reçu Posée par Neness12, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître NAOURI - 322 vues Mon mari a été jugé en mai 2025. nous avons reçu en janvier 2026, une relance du trésor public concernant l'amende suite à la condamnation de mon mari. cependant, nous n'avons reçu aucun jugement. nous avons envoyé un... Participer

Téléphone sous scellé Posée par Chris, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 344 vues Le téléphone de mon fils de 15 est sous scellé depuis le 16 mai 2025 j'ai toujours pas de nouvelles comment faire ?... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Transport prostitué Posée par franck, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître NAOURI - 284 vues Je suis allez boire un biere dans les vignes a mon depart une prostitué me croise et me demande dz la deposer . la police etais deriere moi a ce moment. il ne mon pas arreté q ues que je risque... Participer

Condamnation par défaut sans avoir été averti Posée par Wad01, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par VOGLER - 2122 vues ... Consulter la réponse de Maître Zerbib

Jugement de cour d appel Posée par pitou, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 471 vues J ai paye la totalite de la cour dappel 8000e et cela 3 ans maintenant l huissier reclame la meme somme il veut aussi saisir sur le compte comment puis je faire... Consulter la réponse de Maître Ait-Moula

Convention d'honoraires après aj Posée par pomme123, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par pomme123 - 673 vues J'ai une affaire pour laquelle je bénéficie de l'aide juridictionnelle totale (100 %), les honoraires de mon avocat étant pris en charge par l'État. mon dossier a été ouvert en 2023 dans une affaire où je suis... Participer

Vol à l'étalage d'une valeur de moins de 300 euros Posée par Helg@, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 647 vues J'ai commis un vol à l'étalage d'une valeur inférieur à 3oo euros en mai 2025. mon casier judiciaire est vierge, j'ai avoué les faits et j'ai payé l'article. j'ai tout de même reçu une avis... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Inquiétude quant a l'inscription d'un délit au casier b2 Posée par Mp07700, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mp07700 - 808 vues Suite à simple contrôle routier à mon retour de vacances, j'ai fais l'objet d'une suspension administrative de permis de conduire pour une durée de 6 mois suite a un dépistage positif au cannabis. (consommation... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Vol multiples chaises/tables terrasse café Posée par Louis Du Plessis, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Quillevere - 484 vues Convoqué aujourd'hui à la gendarmerie pour des vols de 5 tables et 8 chaises de restaurant sur la terrasse la nuit, ils ont visualisé les vidéos surveillance de la ville sur lesquelles on me voit faire. je cherchais à me faire... Participer

Droit à la communication Posée par Dora, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 538 vues En separation, sur jugement, les modalités de communication (droot appel telephonique de ma fille) n'ont pas été établi. dois je faire une demande auprès du juge des enfants ou bien ce droit s'applique immédiatement et je... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Defferement pour mineur de 16ans Posée par Toff59, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Quillevere - 502 vues Mon fils de 16 ans est deffere devant le magistra demain matin un avocat a ete commis d office est ce normal de pas avoir de nouvelle de celui si cordialement... Participer

Interdiction de contact Posée par Elo2707, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Quillevere - 593 vues Je souhaite avoir des renseignement suit a une requette qui a etait deposer par mon conjoint avec son avocat suite a une demande le levee d interdiction de contact combien de temp sa prend et comment sa se passe ou a t il une... Participer

Interdiction Posée par Elo2707, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Quillevere - 590 vues Qui peut me dire si je serais convoquer pour une requette que mon conjoint a deposer avec son avocat pour une levee d interdiction de contact ou si on sera convoquer lui et moi et k avocat svp aider moi... Participer

Jugement de cour d appel Posée par pitou, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par pitou - 413 vues Puis je savoir si un jugement de cour d appel est un titre executoire pour une saisie qu un huissier veux faire... Compléter

Demande Posée par coco, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Quillevere - 316 vues Je suis convoqué devant le psychiatre suivi du magistrat mais je ne peux pas me déplacer car je ne peux pas marcher comment faire... Participer

Juge des enfants Posée par Dora, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 339 vues J'ai une audience suite a un appel de jugement d'une decision.du juge des enfants de novembre 2025 , dans quelques jours. depuis j'ai réceptionné en juin 2026 un jugement de la juge des enfants indiquant le placement... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Divorce Posée par Houssem95, il y a 4 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Nkouamen Tcheuko - 771 vues Ma femme elle a lancé la procédure de divorcer, au moment que j'ai pris ma carte résident, son choix jamais ça était le miens pour divorcer, je reçois des dossier officiel par son avocat. j'habite tjrs chez elle et j'ai peur... Participer

Changer de spip Posée par pitou, il y a 4 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3268 vues Cest une liberation conditionnele de plein droit... Répondre

Palpation patron magasin sur cliente femme Posée par moi, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par moi - 454 vues Un patron d'un lidl m'a fait une palpation à la sortie de caisse, sur mes vetements, pour suspicion de vol (en l'occurence ce n'était pas le cas). en a t il le droit ? si non, puis je porter plainte contre lui ?... Compléter

Droit à la communication Posée par Dora, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines - 489 vues Séparé, concernant le droit de communication (appel téléphonique de ma fille) à qui dois je adressé en priorité la demande ? qui a le pouvoir de faire appliqué immédiatement ce droit ?... Consulter la réponse de Maître NAOURI

La garde à vue dans le système pénale tchadien qu'en est il ? Posée par Stephie, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines par Stephie - 275 vues En faite je veux que vous me donniez des arrêts des décisions du tchad ou d'ailleurs qui en parle... Participer

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