Autorité parentale Posée par Sivette, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 298 vues Mon ex a la garde de notre fille et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. a-t-il le droit de refuser que je vienne chercher et amener ma fille à l'école, médecins et activités... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Propagation de rumeurs Posée par Mathieu, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mathieu - 489 vues En 2021, victime d'un burn-out, j'ai alors été la cible d'une campagne d'accusations fallacieuses de la part de mon responsable puis changé de service à mon retour. la vérité a éclaté peu après et cette personne... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Peine sursis Posée par Ridhatn, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 275 vues Résumé de la situation 1. l’accident tu conduisais la voiture, et votre fille a détaché sa ceinture. en voulant la retenir, la voiture a heurté une autre voiture. plusieurs personnes ont été blessées (y compris tes enfants et la... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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J'aimerai savoir s'il es possible de retirer une plainte après que le jugement du tiers es été prononcé ? je vous explique : j'ai déposer plainte suite à des violences conjugales, à la suite sa mon conjoint n'a plus le droit de... Consulter la réponse de
Shaina ines |
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Banque Posée par Dora, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines - 284 vues En cours de séparation, en attente de l'ordonnance de protection, je n'ai plus accès à mon compte joint. mon époux a du réaliser des démarches. la banque a t-elle le droit sans mon accord de m'enlever le compte joint... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Greffe Posée par Dora, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines - 350 vues Le greffe a t-il obligation d'accéder à une demande d'ordonnance exécutoire ? en cas de refus où m'adresser ?... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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L'huissier de justice avait-il le droit de pratiquer une saisie vente mobilière sans avoir préalablement signifié le titre exécutoire jugement motivant cette procédure? elle voulait juste montrer le titre exécutoire si je la... |
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Est-ce que je peux payer un stage de citoyenneté en plusieurs fois... |
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Greffe Posée par Dora, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines - 274 vues J'ai réalisé une demande de remise d'ordonnance auprès du greffe (afin d'avoir l'ordonnance avec la mention executoire mentionné). mon ancienne avocate m'avait remis une ordonnance sans signatures, sans... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Après 11 mois de vie commune et signé le titre de séjour ma conjointe et donc avait quitté domicile conjugal enceinte de 2 mois de notre enfant , elle a décidé de retourner en algérie et insistait voir et nuit pour la ramener et... |
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Effacement des empreintes Posée par Marie, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 335 vues J’étais arrêtée pour les violences conjugales et la police a pris mes empreintes. je voudrais savoir quelle est la procédure pour les enlever car j’ai travaillé dans la banque avant et je souhaite continuer à travailler dans la... |
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Article 1477 Posée par Giovanni, il y a 4 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître KITENGE - 349 vues J'aurais besoin de votre avis concernant l'article cité en référence. mon conseil s'engage à produire une action auprès du tribunal judiciaire de pau. pouvez-vous me développer au mieux ce que cela implique... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines - 260 vues J’ai reçu un commandement au fin de saisie des rémunérations j’ai un délai d’un mois je n’ai pas trouvé d’arrangement avec le huissier. j’ai écrit au juge comme quoi je ne conteste pas la dette mais demander un arrangement pour la... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Fin de sursis Posée par palmito38000, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 499 vues Comment cela se passe la fin d un sursis reçoit t on un courrier merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Documents fournis Posée par Sivette, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines - 251 vues Mon ex a la garde de notre fille et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. l' école et les médecins déclarent des situations familiales, médicales, scolaires différentes que celles... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Vidéo Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 451 vues Je ne connais pas trop bien la loi. mais j'ai mon voisin qui fait de la vente chez lui ( il fait ce qu'il veut) il a fait une porte ouverte chez lui , mais à -t-il le droit sur une vidéo publier sur facebook de montrer... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Papiers personnel Posée par Lola, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 236 vues Mes parent gerer mescpapiers o paravent maintement je veux reprendre da en main il veule pas me les rendre que faire?... |
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Je n'ai pas obtenu la copie executoire de l'ordonnance de protection par le biais de mon avocat. vers qui m'adresser pour obtenir ce document ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils de 16 ans attendait avec un ami dans la rue ses amis. contrôlés par la police (qui les ont insultés en passant de grosses "merdes"), ont été accusés d'avoir fait du tapage nocturne. ils ont écopé d'une amende de... |
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Je voudrais avoir une date sortie approximatif pour une personne incarcéré le 9 mars 2025 qui a été condamné à une peine de 2 ans et qui effectuai déjà une peine sous bracelet électronique qui se terminait normalement le 23 octobre... |
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Homicide involontaire Posée par Dam, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DIARRA - 734 vues Ou puis-je trouver un avocat non commis d office à lons le saunier avec l aide juridictionnelle... |
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J'ai reçu mon relevé de condamnation par la poste ce jour alors que la décision à été jugé le 15 septembre je n'arrive pas à décrypter clairement mes peines et l'avocats que j'ai mandaté me donne pas plus... |
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Bracelet électronique Posée par Lalali, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 359 vues J ai ete condamné le 23 janvier a 8 mois de détention a domicile sous bracelet électronique. j ai rdv avec le jap le 26 septembre. quelle est la procédure a la suite de ce rdv ? sous combien de temps le bracelet est il... |
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Fichier taj Posée par Huguesk1, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 217 vues J’ai une question concernant le fichier taj (traitement des antécédents judiciaires). en juin dernier, j’ai fait une demande d’accès à mes données personnelles, et aujourd’hui (3 mois plus tard) j’ai reçu un courrier... |
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Qu'est-ce que je risque Posée par Jay05100, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 263 vues Si je dis que le directeur de cabinet du maire est un emploi fictif car on me refuse un rendez-vous avec le maire je risque quelque chose si il porte plainte mais c’était dit sur le ton de la colère ou de la frustration à l’accueil... |
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Qu'est-ce que je risque Posée par Jay05100, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 342 vues Si je dis que le directeur de cabinet du maire est un emploi fictif car on me refuse un rendez-vous avec le maire je risque quelque chose si il porte plainte mais c’était dit sur le ton de la colère ou de la frustration à l’accueil... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Gros minet, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 230 vues Après avoir reçu un commandement au fin de saisie des rémunérations je n’ai pas trouvé d’accord avec le huissier qui est aussi commissaire de justice passé ce délai on m’a dit que c’est lui même qui s’occupe de la saisie . je... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Charges et pensions Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 306 vues Sur une demande d'ordonnance de protection et séparée de mon époux avec deux enfants communs et mariés, quels sont les les charges et pensions à faire valoir ?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J’ai reçu ce matin la réponse de la juge d’application des peines après un débat contradictoire suite à un non respect de mes obligations elle a décidé d’une révocation partielle de 6 mois sur mon sursis qui étais de 12 mois je ne... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Qu'est-ce que je risque Posée par Jay05100, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 328 vues Si je dis que le directeur de cabinet du maire est un emploi fictif car on me refuse un rendez-vous avec le maire je risque quelque chose si il porte plainte mais c’était dit sur le ton de la colère ou de la frustration à l’accueil... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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