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Changement de serrure pendant incapacité de récupération des affaires Posée par Kaved, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 398 vues J'ai fais un infarctus mi juin, suis donc en convalescence avec rééducation cardiaque jusqu'à fin septembre, j'ai été victime de violences conjugales par mon concubin, qui est locataire de son logement ( le bail est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délit alcool et récidive Posée par patou, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 397 vues J’ai commis un délit sous emprise d’alcool au volant en 2018 et condamnée à des tig et à 5 mois d’emprisonnement avec sursis avec annulation de mon permis car récidive. la date d’exécution judiciaire était le 01/04/2019. au mois de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Aménagement de peine Posée par Elodie, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 418 vues Apres une peine de 24 mois ferme et 6 mois de sursis, jai été incarcéré le 09.01.25. j'ai bénéficie d'une remise de peine de 6 mois. après presque 7 mois de prison ferme, je suis actuellement en semi liberté depuis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige Posée par jm0796258@gmail.com, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par jm0796258@gmail.com - 662 vues J'ai contacté le bâtonnier suite à un problème avec un avocat: j'ai eu une réponse par courrier me disant que ma réclamation avait été bien reçu et qu'elle serait étudier par rapport à une contestation en matière... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aide juridictionnelle Posée par Ganesha, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 388 vues Comment faire pour demander une aide juridictionnelle pour une personne touchant le rsa... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mise sous curatelle renforcée Posée par Shisui84, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 388 vues Je suis alcoolique et j'ai beaucoup de mal a gérer mon budget tous passe dans l'alcool et le tabac j'ai donc fait de moi même deux demande de mise sous protection qui ont était refusé car j'ai toutes mes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suspiscion pédopornographie Posée par Fred, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 281 vues Il y a 2 mois, la police est venue chez moi pour saisir mon pc et mon téléphone : suspiscion de consultation, téléchargement et diffusion de contenu pédopornographique via le darknet. j'ai récupéré rapidement mon ordinateur... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Prison Posée par JUANENZO33@, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 356 vues Je voudrais savoir mon conjoint il l'a été condamné à 3 ans ferme et sa fait déjà 20 mois qu'il les en prison plus il a eu 4 mois de réduction de plein je comprends pas qu'il est toujours en détention merci de bien vouloir me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Effacement du casier judiciaire b2 ? Posée par Boris, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 263 vues J’ai été condamné le en juin 2018 par le tribunal correctionnel de bobigny à la peine de 8 mois d'emprisonnement dont 8 mois de sursis avec mise à l'épreuve pendant 2 ans, prononcée pour des faits de violence, je n’ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Violence conjugale sans itt et sans plainte Posée par Anonyme jj, il y a 1 an dans Pénal 111 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jona08 - 32883 vues Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à... Compléter |
Effacement b2 Posée par Fabrice, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Fabrice - 343 vues En 2016,je me suis fais chopper ai volant avec un taux à 0.8 donc délit. en octobre 2024,j'ai réussi l'examen taxi suite à une reconversion professionnelle mais la mention du délit est toujours présente sur mon b2 j'ai envoyé une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Portable sous scellé délai pour récupérer son smartphone Posée par Mimil, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 339 vues Comment se passe quand un smartphone est consigner par le tribunal judiciaire. l'audience à eu lieu il y a 2 mois et demie et la garde à vue 5 mois et demie . pour le moment je n'ai pas reçu mon jugement, comment cela se... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peine encouru Posée par Lelya, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 468 vues Mon copain a usurpé l'identité de son frère pendant un contrôle d'alcoolémie au volant sans permis de conduire ( il n'avait pas ses papiers à jour ) que risque t'il en se dénonçant pour son acte ? (en sachant... Participer |
Saisie sur compte joint amendes Posée par Mel17, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 248 vues Depuis 4 mois, je suis séparée physiquement avec mon partenaire de pacs. je vais dans les semaines qui suivent démarrer les démarches de séparation (rupture pacs, récupération de la suite de mes affaires personnelles). hier, 375€... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Restituons d’objets confisqués par la police. Posée par Boris, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 311 vues Quelques jours avant ma mise en examen en mars 2023, la police a saisie à mon domicile 2 ordinateurs portables (le mien et celui de mon fils) ainsi que 2 téléphones portables. j’aimerais savoir comment récupérer tout le matériel... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Fin enquete Posée par dr5962, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 367 vues Recu par recommandé un courrier du juge en mars précisant que l enquete etait finie et que le procureur allait repondre sous 3 mois pas de nouvelles puis je avoir un recours ? suis en controle judiciaire cdt... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Pénal Posée par Lelya, il y a 3 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lelya - 446 vues Mon copain s'est fait arrêter en 2025 pour alcoolémie au volant sans permis récidive ( qui date de 2021) , ses papiers n'étant pas à jour il a donné le nom de son frère. son frère s'est donc fait retirer le permis... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Jugement et appel violence conjugale Posée par MAGE, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par MAGE - 500 vues En mars 2025, mon ex compagnon à l'audience correctionnel a été reconnu coupable de violence sur moi et notre enfant avec des dommages à nous payer. jusqu'alors je n'ai rien reçu comme décision écrite à ce sujet du... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Dénonciation calomnieuse Posée par T-33000, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 528 vues J’ai été condamné par le tribunal correctionnel pour des faits de violences conjugales à la suite de la plainte de mon ex‑conjointe. j’ai depuis réuni des éléments nouveaux démontrant que les accusations étaient fausses et... Compléter |
Arnaque entre particulier Posée par Thomas Shelby, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Thomas Shelby - 383 vues J’ai été abusé par une personne vendant des réductions sur internet je devais lui donner de l’argent en échange d’un achat avec des réduction pour des meubles, j’ai fais un virement de 1700 euros mais il refuse de faire l’achat et... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Accusation de tentative d'étranglement Posée par Soleil, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 318 vues Suite à une accusation de tentative d'étranglement de la part de ma mère, mon avocate commis d'office m'a ouvert les yeux sur le fait que j'étais sous emprise de ma mère perverse et qu'il fallait... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Sorti de prison sous bracelet et crpc Posée par Alanx27, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 338 vues Je viens de sortir de prison pour violence conjugale en récidive sur la même personne j'avais pour le première jugement écopé de 12 mois de surcis probatoire lorsque j'ai récidivé il révoqué 8 mois de surcis ainsi... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Fiché sur le taj conséquences sur le renouvellement Posée par Pipo, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Pipo - 653 vues Étant un étudiant étranger mis en garde à vue et fiché sur le taj. dans un dossier classé sans suite pour motif 21. est-ce que sa pourrais me poser des problèmes lors de mon renouvellement de titre de séjour?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de ddse Posée par Rash75, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 329 vues Madame, monsieur, je me permets de vous adresser de message afin de vous informer de la situation de mon époux à la suite de son passage en débat contradictoire dans le cadre d’une demande de libération conditionnelle probatoire... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Notification de non-lieu Posée par Sylvie, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 267 vues A la suite d'une plainte avec constitution de partie civile dans laquelle je mettais en cause 3 personnes, le juge d'instruction a décidé d'une mise en examen contre x. bien qu'auditionnées et leurs noms cités... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Pose bracelet electronique Posée par Doudou68, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 298 vues Le juge m'a dit qu il me poserais fin juillet 2025 le bracelet a domiciles nous somme le 30 et je n est aucune nouvelle comment cela se passe t il est se que je suis prévenu a l avancés merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procès verbal Posée par lilou 15, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 429 vues Je suis dans la fonction publique territoriale, pendant mon jour de repos, j'ai eu une altercation avec un agent municipal. 1 mois après je suis convoquée par ma hiérarchie car elle a reçu le procès que l'agent a rédigé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Y a t'il outrage ? Posée par Vincent Pietton, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 274 vues Un premier adjoint municipal est-il dépositaire de l'autorité publique ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
A propos des echanges juridiques Posée par Giovanni, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 258 vues Je vous ai souvent sollicité et je dois avouer que vos conseils ont été très utiles sur le plan réflexif. vous avez pratiquement les tenants et les aboutissements ou presque de ma situation qui n'est pas encore au clap... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande d'effacement d'un sursis de 3 mois sur le bulletin 2 et mon fichier taj. Posée par alsace, il y a 3 semaines dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par alsace - 802 vues Je voudrais intégrer dans la police nationale autant que réserviste et je voudrais effacer mon sursis de 3 mois date de juillet 2022 et effacé aussi mon taj( traitement antécédents judiciaire) et j'aimerais contacter... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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