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Sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître CASSé - 1366 vues Le juge m'a prolonger mon sursis probatoire le 22 mars avec interdiction de contact et de paraitre au domicile de la victime. je n ai jamais été au domicile de la victime et il n y a aucune preuve.j ai fait appel de cette... Participer |
Remise de peine Posée par Tissa, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître CASSé - 553 vues Mon fils est incarcéré depuis décembre 2023 il a pris 1 an ,il passe une formation il prend des cours d’espagnol,aussi de la remise à niveau,il se tient a carreau je voulais savoir à combien de remise de peines a t’il droit? on m’a... Participer |
Voyager à l'étranger (y compris hors espace schengen) avec un sursis simple Posée par S93ru, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 317 vues Je viens d'avoir 4 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis simple pour la violence conjugale. parmi des restrictions listées en ordonnance d'homologation il n'y a que 2 points: ne plus commettre... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Violence conjugal Posée par Linette, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1008 vues J’ai quitter mon ex car il aller voir ailleur comme à sont habitude avec les mêmes femmes et à était violent avec moi un mois plus tard et entrée par effraction a mon domicile m’a battu ainssi qun ami présent à mon domicile j’ai... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Suppression taj update Posée par MonsieurS, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par MonsieurS - 800 vues Update : 6 mai 2024 le tribunal m’a informé de la suppression de la taj mais comment savoir si il dise vrai sur ma situation sujet : demande d'avis juridique – affaire de classement et effacement taj ,je m'appelle monsieur... Compléter |
Garde à vue + situation irrégulière Posée par Mayah225, il y a 2 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 307 vues Urgent svp je vais essayer d’être claire, veuillez m’excuser pour les fautes d’orthographe. À ce jour, 4 amis (3 garçon+1 filles sont en g.a.v depuis 24h) ici , le problème tourne autour du garçon a et la fille qui sont... Répondre |
Fausse accusation de viol ( mineur actuellement majeur ) Posée par M1023, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par M1023 - 1777 vues Voilà je voulais avoir quelque réponses mon conjoint maintenant majeur (22) est accusé de viol et attouchement sur la fille de sa demi sœur la maman a beaucoup de probleme avec sa fille et se venge à la moindre occasion .. et cette... Participer |
Effacement b2 et amandes Posée par Taxi driver, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Taxi driver - 696 vues Je suis artisan taxi, j’ai deux mention sur mon casier judiciaire une en février 2021 pour un refus de optempéré ( j’ai eu 500€ d’amandes ) et une en décembre 2023 pour une conduite suite à une suspension administrative de mon... Compléter |
Retrait de plainte Posée par Dydyne, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 825 vues Je souhaiterais retirer une plainte que j'ai déposé pour harcèlement contre mon ex conjoint.il a été convoqué et il lui a été dit qu'il risquait 5 ans d'emprisonnement.son audition auprès du tribunal aura lieu... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Auditon recidive defaut d assurance Posée par Mika, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Bmbm - 1246 vues Je me suis fait arrete le samedi 9 pour recidive de defaut d'assurance je suis auditionne demain. pourriez vous me dire ce que je risque?... Compléter |
Révocation de sursis probatoire Posée par Lechardeur40, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître CASSé - 1131 vues Mon conjoint a été condamné l'année dernière à 18 mois de prison dont 12 mois ferme (il est resté dehors car amenageable)et 2 ans de sursis probatoire,avec soins obligatoire, qu'il a fait ,cure,+ suivit psychologique car... Compléter |
Obligation à respecter Posée par Lolo, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître CASSé - 401 vues Suite à une condamnation j ai une obligation de travail et indemnisation de victime. j ai apporter les justificatif en rapport avec ces obligation, c est à dire mon contrat de travail et les justificatif d indemnisation complété... Participer |
Interdiction contrôle judiciaire Posée par Xsvet, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1609 vues Suite à un incident qui s’est déroulé au parloir pendant l’incarcération de mon conjoint (père de mon fils également) nous avons été tout les deux juges pour les faits commis, nous avons également été placé tout les deux sous... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Clerc de justice et assermentation Posée par E620, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1588 vues J'envisage de postuler comme collaborateur d'huissier de justice. ayant eu une condamnation avec sursis pour un délit il y a longtemps ( il y a environs 22 / 23 ans),seule et unique con...rie de ma vie , je me demande si... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Usage ou détention de stupéfiant Posée par ana, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître CASSé - 1487 vues J'ai été contrôlée avec des résidus de cannabis dans un sachet (pas même 1g). je reçois une amende pour "usage" de stupéfiant alors que je n'ai pas fumé, puisqu'il n'y avait meme pas de quoi s'en faire un :) je détenais du... Participer |
Retrait de plainte avant passage en appel Posée par Dreams, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître CASSé - 1056 vues Mon ex-mari a été jugé pour violences sur mineur en 2023. il a fait appel de la décision et repasse en cours d'appel en 2025. je ne considère pas mes enfants comme des enfants battus mais ils ont été malgré tout tapés de... Participer |
Tribunal Posée par You3111, il y a 2 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1612 vues Sujet initié par you3111, il y a 1 jour - 190 vues ,j’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Rendez-vous téléphonique Posée par Toto, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 821 vues J’aimerais savoir si cela est possible d’avoir un entretien téléphonique avec son spip, a la place d’un rendez-vous en présentiel quand ont travail.cela fait huit mois que je suis suivi par mon spip, et que j’ai demandé si c’était... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Huissier Posée par Memene, il y a 2 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Memene - 1117 vues Je viens vers vous pour avoir une réponse à ma question.j'ai contracté un crédit a la consommation jusqu'à présent j'arrivais à régler mais depuis trois mois je n'ai pas pu honorer les sommes car je suis tombé... Compléter |
Handicap et bracelet électronique aide Posée par landrualexys93@gmail.com, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par landrualexys93@gmail.com - 664 vues Je vais être mis sous bracelet électronique dans les prochains jours. actuellement je n'ai pas encore de contrat de travail. mon premier rdv avec la juge d'application des peines est dans 13 jours. le problème est que je... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
J’ai avoir un truc que j’ai pas fait Posée par You3111, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BENOIT - 562 vues J’ai avoie une chose que les gendarmes mon mis la pression alors que c’est pas moi je voudrai savoir si au jugement je peux dire la vérité et de dire la vérité que c’était vraiment pas moi et que j’ai jamais serrer les roue merci... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Interdiction d entree en contact sur le terrain Posée par sandrine, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BENOIT - 334 vues Comment fonctionne une interdiction d entrer en contact ? elle est mise en application des le jugement et commence pendant l incarcération de celui ci ou elle est mise en place uniquement à sa sa sortie de prison , une fois la... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Retour des enfants chez leur mère Posée par Jimmy, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 559 vues Mon ex a déménagé et lors qu elle m envoi les enfants ils partent de la gare de laval le vendredi. a 55mn de chez elle. le dimanche soir elle me menace et me demande de les faire arriver a alençon car elle est chez sa mère. de... Consulter la réponse deMaître CASSé |
La police ma montré des vidéo que on vois rien déçu la date et heure correspond pas à infraction car il me reproche d’avoir commis infraction entre 7h45a 8h00 et la date sur la vidéo et a 6h57et aussi il m’ont que j’ai pris un... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Vise de procédure Posée par You3111, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par You3111 - 944 vues La police ma montré des vidéo que on vois rien déçu la date et heure correspond pas à infraction car il me reproche d’avoir commis infraction entre 7h45a 8h00 et la date sur la vidéo et a 6h57et aussi il m’ont que j’ai pris un... Compléter |
Oubli de déclarer changement d'adresse fijais Posée par Farhane s, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BALONGA - 507 vues Voilà tout les ans de mon anniversaire je pointe régulièrement au commissariat mais malheureusement j'ai constaté que je dois déclarer changement d'adresse sous 15 jours que je ne savais pas vu que je vis plus chez ma... Participer |
Bonjour j’ai une question Posée par apple1347., il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par apple1347. - 1748 vues J’ai une question concernant un problème.j’ai reçu une convocation à la police dans 3 semaines …. motifs: nécessité de l’enquête.apparemment je serai accuser d’avoir rayer 2 véhicules sur le parking du travail et que les caméras de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mis en examen et placé sous un cj depuis plus de 6ans Posée par Jack, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jack - 478 vues à vous tous, je suis actuellement mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. je dois me présenter tous les 15 jours depuis avril 2018, et il m'est interdit de quitter le département. cela fait presque deux ans que... Compléter |
Entretien préalable licenciement Posée par Helpme369!, il y a 2 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 415 vues J'ai reçu par mail de ma directrice, le courrier envoyé en r/ar, où je suis convoqué à un entretien préalable à licenciement. dans ce courrier, il est écrit la phrase suivante : "suite aux derniers évènements produits au sein... Répondre |
Interdiction de paraitre au domicile familial Posée par Lola Lo, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lola Lo - 448 vues Mon mari a été condamné le 14 février après 9 mois de contrôle judiciaire à une peine de 2 ans de sursis probatoire assorti de 3 mois de bracelet électronique. si durant son sursis probatoire il ne respecte pas ses... Compléter |
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