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Effacement fijais Posée par Kochka3741, il y a 7 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 241 vues J'ai été condamné en appel en 2014 à 8 mois de prison avec sursis et inscription au fijais pour 20 années (régime de justification annuelle) pour diffusion d'images à caractère pédo-pornographique. je n'ai commis... Répondre |
Quel démarche quand mon compagnon pour violences et convoqué au tribunal Posée par deve, il y a 9 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître FAJON - 1562 vues Quel démarche je doit faire juridiquement pour me remettre avec mon compagnon malgré une date de jugement au.mois de juin... Compléter |
Délit routier Posée par Momo, il y a 7 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Momo - 449 vues C’est pour un délit routier. certains pv n’ont pas été signé par les policiers com renseignement sur les lieux placement en garde à vue notification de fin de garde à vue avis à avocat convocation au tribunal…. ect procès-plusieurs... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Circonstances aggravantes Posée par Laura kasongo, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 326 vues Pourquoi doit on avoir des circonstances qui aggrave les situations... Participer |
Délai effacement fichier taj Posée par Anonyme1, il y a 8 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Fred - 1686 vues J'ai effectué une requête auprès du procureur de la république afin de demander l'effacement des mentions taj le procureur a répondu favorablement à ma requête il y a maintenant 2 mois et demi. que dois-je faire ?... Compléter |
Harcèlement par voisin Posée par Quentin38, il y a 8 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Quentin38 - 649 vues Je vais résumé rapidement la situation. depuis deux an un voisin du dessous ne cesse de faire des tapages la nuit, après une demande amiable et une conciliation, rien n'y fait et la situation dégénère en harcèllement. il sait... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Délai pour actualisation du fichier taj Posée par Glilou, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Anonyme1 - 1398 vues Ma demande de mention au fichier taj a été notifiéé par le procureur en question le 20 décembre 2022. je viens d'apprendre par son adjoint à ce jour, que cette demande n'a pas été prise en charge par le service taj... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Convocation audition libe Posée par Fly23, il y a 8 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Fly23 - 1056 vues J’ai été convoqué au commissariat pour une audition libre ,car mon ancien employeur a porte plainte pour moi pour vol simple sauf que je pense qu’il s’agit des cle que j’ai perdu et que j’ai jamais pus rendre et je voulais savoir... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Téléphone saisit sans preuve Posée par Anonn, il y a 9 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 1775 vues J’ai fait l’objet d’une perquisition à mon domicile, selon les enquêteurs j’etait lié à un trafic que des connaissances à moi faisait. j’etait accuse de détention de stupéfiant et cigarette de contrebande bien entendu je ne fait... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Violence conjugale Posée par thierry, il y a 8 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BENOIT - 995 vues Je suis convoqué pour une composition pénale le vendredi 26 avril 2024 prochain , alors que j'ai toujours contester les faits suite à une violence conjugale auprès le officier de police judiciaire. c'est d'ailleurs... Participer |
Insultes, denigrement, gifle , casse meuble Posée par Anonyme, il y a 8 jours dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 1139 vues Insultée , dénigrée pratiquement tous les jours par mon mari depuis 2020 hier la goutte de trop ,il m'a coincé avec la table basse , il m'a insulté de tous les noms j'ai appelé la police . il s'enerve... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Existe t il un délai légal entre deux dml? cordialement... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Se marier avec mon conjoints détenu malgré une mesure d'éloignement Posée par zaza1372, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Cm; Dp 51 - 1374 vues Je vis avec un homme qui a déraper en début d'année sous l'effet de l'alcool et m'a violentée. actuellement en prison , nous serions désireux de nous marier mais une interdiction a été... Participer |
Mesure d’éloignement Posée par Rose, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Sabrine - 2867 vues Mon ex conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi, une interdiction de paraître à mon domicile suite à une plainte pour violence conjugale que j’ai faite. cependant je regrette énormément mon choix et aimerait... Compléter |
Mandat dépôt procédure délictuelle Posée par Sunshine, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours par Maître BENOIT - 402 vues Mon conjoint est incarcéré en détention provisoire depuis 8 mois pour suspicion d’escroquerie en bande organisée. (mandat dépôt renouvelé 3 fois). a ce jour, la commission rogatoire n’a pas été versée au dossier. l’enquête n’avance... Compléter |
Mon avocat a volontairement perdu mon proces, agression avec 200 jours d'itt Posée par Mouchka, il y a 8 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Mouchka - 661 vues Suite à une agression, j'ai été opéré de l'épaule droite, l'opération n'a pas totalement réussie car j'avais le bras en écharpe le jour de l'agression, la rééducation de ma première opération... Compléter |
Comparution libre casier vierge Posée par Anonyme, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours - 410 vues Dans le cadre d'une comparution libre avec casier judiciaire vierge, sous controle judiciaire "interdiction de contact, de paraitre au domicile + obligations de soins " respecté à la lettre , y'a t'il un risque... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changer d avocat Posée par sandrine, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours par Maître DE VILLELE - 311 vues Je souhaiterais savoir si lorsque que l on est incarcéré et que l on fait une demande d aménagement de peine, est ce que l on peut changer d avocat en prendre un autre de l extérieur que l on a choisit et se passer de l avocat... Participer |
Dernière modification tig Posée par Rowena1981**, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître CASSé - 1570 vues On m'a dit qu'il y a eu une modification au niveau du tig est-ce quelqu'un pourrait m'aider svp. apparemment, le nombre d'heure aurait changé et pourrait peut-être couvrir 9 mois d'emprisonnement vu... Participer |
Chèque volé et encaise Posée par Oceane, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours par Maître CASSé - 1230 vues J'ai porté plainte contre mon frère pour vol d'un chéquier donc 5 cheque a etais encaisseur valeur en tout 20000 voilà maintenant plus de 6mois et je n'ai pas de nouvelles de la suite de ma plainte pourquoimerci de... Participer |
Argent sous cellé Posée par Adem, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours par Maître CASSé - 610 vues Je me suis fait arrêter et contrôler avec 500€ et 10g de canabis sur moi j'aimerais juste pouvoir récupérer mes sous étant donné que c'était des sous de mon anniversaire et de quand jaider ma mère tout sa comment pourrais... Participer |
Rdv spip a mon domicile je suis l'hébergeur Posée par Alsl, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours - 894 vues Le spip vien cher moi demain je dois fournir edf moin de 3 moi ainsi que la lettre débergement mon conjoint passe en juin en commission es que c'est bon signe es que mon conjoint va pouvoir bénéficier du bracelet électronique... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Demande de droit de visite enceinte Posée par Gwendoline, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours par Maître CASSé - 1255 vues Ma demande de parloir étant refusé pour que j’aille voir mon conjoint mais la prison ne veux pas me l’accorder car c’est pour des menace de mort ( a mon encontre) sauf que ce n’ai pas ce qui c’est réellement passer il ne m’a pas... Participer |
Questionnement... Posée par Eclipse, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 1352 vues Je suis convoqué dans le cadre d'une cprc a lorient, vu que c'est trés loin, est-il possible d'obtenir un quelquonque aménagement ?... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Préparation d un courrier avocat droit pénal Posée par FABIENNE, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours par Maître FAJON - 550 vues Est il possible d avoir un avocat qui prepare un courrier à mon employeur : faux et usage de faux, j ai les documents. en vue d une médiation merci pour vos réponses... Participer |
Visite spip Posée par Alsl, il y a 9 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Alsl - 855 vues Que signifie la visite du spip a mon domicile du a l'aménagement de peine de mon conjoint en sachant que il n'a pas de promesses d'embauche que je suis en attente de l'avoir es que il va avoir le bracelet même... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Que en encoure ma famille et surtout mon mari Posée par Jen, il y a 9 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 447 vues Je suis maman deux enfants un bas âge dernièrement on n’a eu des difficultés dans le couple +++ alcool et violence verbale et parfois physique dans le passé sais intégrer dans notre vie j’ai toujours rien dit au risque de perde ce... Répondre |
Mediation pénal sans reconnaissance des faits et faits non cliarement établis Posée par Julie, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours par Maître BENOIT - 642 vues Ma mère et moi nous avons été agressées par deux membres de notre famille, mon oncle et ma tante. ils s'en sont violemment pris à ma mère pour la pousser et la tuer. j'ai téléphoné à la police avant qu'ils... Participer |
'témoin' d escroquerie Posée par Dungwador, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 596 vues Peut on faire un courrier au procureur de la république pour dénoncer une escroquerie, alors que nous n'en sommes pas la victime ? je suis pas dans une situation où je ne peux pas porter plainte, n étant donc pas la victime... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Frais de veterinaire Posée par Nanard, il y a 10 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 720 vues Les gendarmes qui m ont arrêté avaient ils le droit de saisir mes chats car ils n étaient pas tatoués aux fins de payer des frais de veterinaire pour les faire tatouer ? l association qui les a saisis et ne les a pas restitués sur... Répondre |
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