Abus d ignorance ou de faiblesse
Si je ne savais pas que j' avais le droit de m opposer a la saisie de mes chats et que j' ignorais que mes chats nes avant le 1.1.2012 n etaient pas concernés par l' obligation d' identification au moment de l…
Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Liste des traceurs fonctionnels utilisés :
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : _fbp* | _fbc*
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Aucun domaine ne correspond à votre recherche.
Si je ne savais pas que j' avais le droit de m opposer a la saisie de mes chats et que j' ignorais que mes chats nes avant le 1.1.2012 n etaient pas concernés par l' obligation d' identification au moment de l…
J'ai une connaissance de mon fils qui va avoir 15 ans qui a hacker le telephone de 3 personnes dont mon fils. il a été supprimer des photos sur leur telephone et pour l'un entre eux il a mis des storys dont une image a…
Si j ai porte plainte pour abus de faiblesse sans preuves valables et si j ai trouve de nouveaux éléments importants puis je renouveler ma plainte s il y a prescription et si cette plainte avait été bien enregistree avant le non…
Si la plainte d abus de faiblesse n' a pas ete caractérisee après le non lieu et que j' ai trouvé un nouvel argument pour le prouver puis je faire appel si la prescription est passée ? si je pense que cette plainte aurait…
Est il possible qu'un avocat dépose une plainte pour son client, en mentionnant au procureur d'attendre quelques mois le temps d'apporter de nouvelles pièces au dossier ? (cela afin d'éviter que le délai de…
Je suis actuellement en détention provisoire dans le cadre d’une affaire de séquestration/enlèvement. je suis soupçonné d’avoir commandité les faits, ce que je conteste. voici les faits tels que je les comprends : j’ai prêté mon…
Mon fils suite a une dispute sous alcool a sorti 1 couteau devant sa compagne et ses 2 enfants elle a eu peur et a appelé la police il est sous controle judiciaire avec obligation de soins et mesure d eloignement et de contact avec…
Mon conjoint est incarcéré depuis le 3 octobre 2025. a l'entrée de son incarcération, deux peines datant de 2023 (12 et 6 mois) tombent et une révocation de sursis de 9 mois tombe également en janvier 2026. entre temps, procès…
Maître mon voisin m'a signé une reconnaissance de dette de 530€. n'étant pas mal intentionné, je lui ai établi un échéancier de 50€ par mois qu'il a signé. après 3 échéances, il a décidé que c'était fini et qu'il ne…
J’ai été condamné en première instance par le tribunal correctionnel et j’ai interjeté appel de la décision. le tribunal a également décidé mon inscription au fijais pour un délit puni d’une peine maximale de 3 ans…
Une personne à fait une main courante contre moi il y a plus de 7 ans, si je dépose plainte contre cette personne pour x raison, est il possible que mon avocat réclame cette main courante afin de voir le contenu ? merci de vos…
J'ai envoyé mon dossier de recours au bureau d'aide juridictionnelle tribunal judiciaire de paris pour une action declaratoir de nationalité française le 26 février 2026 et depuis cette date a ce jour aucune réponse cordialement…
Assistance pour contestation d'une amende forfaitaire délictuelle (afd) je souhaite contester une afd pour vol, avec justificatif médicaux, et sorti du magasin avec objet a la main complètement déconnecté de moi même. jai un…
Nous voulons contester une amende forfaitaire délictuelle pour vol de maquillage de moins de 110 euros en invoquant l’irresponsabilité pénale. la personne, qui souffre de burn-out post-traumatique et de dépression , a consulté son…
Si une personne est reconnue coupable pour avoir arnaqué une somme assez conséquente et qu'il n'a pas la somme pour rembourser, devra t'il rembourser une partie chaque mois ? devra t'il rembourser la somme…
J ai eu un non lieu car mes plaintes pour vol et abus de confiance n ont pas pu etre caractérisées ainsi qu une troisième plainte pour abus de faiblesse ou d' ignorance. si j' avais su que j' avais le droit de…
Je suis victime d’un incendie volontaire de ma maison. plusieurs suspects ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire. d’après un article de midi libre, l’affaire est qualifiée notamment de tentative d’assassinat…
Me nasr rachid, barreau de marseille, escroque ses clients. d'ailleurs il est en redressement judiciaire. il joue sur la peur, demande un virement immédiat de 3000€, puis.. plus de nouvelles. il a toujours des prétextes ou ne…
En mai 2019, j'ai été licencié suite à des accusations mensongères d'agression physique et de dégradation par un délégué du personnel (ce qui est écrit dans la lettre de licenciement), l'employeur prétend que…
J'ai été victime d'insultes publiques sur les réseaux sociaux. j'avais réalisé plusieurs captures d'écran des publications et commentaires avant leur suppression. j'ai pris contact avec un commissaire de…
J’ai u un gardavu de5h pojr vilence apres il menplace en psicatri en 2019 et en 2024 j’ai un tentative de meurtre sur un personne vunerabl ,jai u liŕrespensabilte penal cause de troubl psicatri,mai la parti civil elle a fait…
Un taxi m a informé que le ccas avait fait ouvrir pendant une longue absence suite a un déménagement mon appartement pendant mon absence et que mon voisin en avait parle au serrurier ami qui lui en avait parle . il n a pas voulu…
Je vous écris pour avoir un éclaircissement, s’il vous plaît, par rapport à la situation de mon frère qui est incarcéré depuis 18 mois. il a été extrait pour le renouvellement du mandat de dépôt le 15 juillet 2026 et il a fait…
Je vous écri car je suis angoisser j’ai été condamné le 14 octobre 2024 pour conduite sous stup et alcool j’ai eu 6 mois de sursis avec des obligation et rendez vous spip pendant 2 ans au début de mon contrôle judiciaire…
J’ai été contactée pour un entretien d’embauche en vue d’un poste de déléguée mandataire à la protection des majeurs (mjpm) au sein d’une association, en tant que salariée (et non en exercice libéral). j’ai demandé à mon futur…
Mon père décès on me demande de rembourser 14 ,500? c'est dette de la msa car il touché le complément vieillesse. actuellement je ne peut rembourser cette somme car je n'ai comme revenus que laha que puis-je faire merci…
Lorsqu’un individu est condamné une première fois (pas de peine ferme) et qu’il est condamné une deuxième fois pour autre chose, va t -il automatiquement en prison sous prétexte que la première fois il y est pas allé ? si la…
Lors d'un contrôle de gendarmerie, le 02/07/2026, j'ai été contrôlée en possession de gummies de cbd. le sachet étant ouvert, j'ai reçu une afd pour usage illicite de stupéfiant. aucune analyse du produit n'a…
J ai une autre demande concernant mon jugement su 26 mai dernier la signification du jugement ne mabpas encore été signifiée elle est toujours entre les mains du magistrat je voulais m absenter une semaine à l rtranger car mon père…
L'arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 19 juin 2019, n° 18-86.012, qui confirme de façon solennelle que le harcèlement moral étant une infraction d'habitude, la prescription ne commence à courir…