Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Litige avec mon bailleur

Posée par carre vip immo, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par carre vip immo 1152 vues

Mon bailleur m'a assigne au tribunal la raison des loyers impayés que j'ai depuis regularisé et un bail commercial non conforme pouvez vous vous en occupe…

Audio

Posée par 473, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE 1411 vues

J'avais porter plainte contre mon ex conjoint ppur violance psychologique mais jai retirait ma plainte car sous pression jai re porter plainte cette fois si avec des audio a l'appui maos les gendarme non pas donner suite…

Injustice

Posée par Lilou, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître YAZDI 1235 vues

J'aimerais comprendre svp pourquoi mon ami est puni par la justice alors qu'il n'est aucunement violent... et que moi j'ai été séquestré harceler pendant un an obligé de déménager... police rien... c'est…

Demande de levée partielle d'interdiction de contact

Posée par clo, il y a 1 an dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ju85 3385 vues

Mon compagnon est incarcéré depuis le 20 janvier 2025 pour 18 mois pour violence conjugale. j'ai tout de même fait une demande de parloir qui m'a étée refusée. j'ai donc écrit au juge des détentions et des libertés…

Prostitué mineur dénoncé

Posée par Poisson, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE 690 vues

Je suis aller voir une escorte, 1 minute de sexe oral puis je me suis fait voler et mit dehors par le proxénéte et l escorte. sous le choque, j ai appeller la police et porter plainte. a la fin de la plainte, la police m annonce…

Divorce

Posée par Betetou, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître ICLEK 9169 vues

Mon.mari veut divorcer . je ne travaille pas . j ai besoin d un avocat pour m aider…

Bonjour, consultation du dossier et quasiment tout est faux et mensonges

Posée par Alain, il y a 1 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître YAZDI 942 vues

J'ai consulté le dossier de mise sous tutelle de ma mère fait par mon frère et je suis vraiment abasourdi tellement ce n'est que mensonges et faux. facile 20 mensonges dont je peux prouver sur la quasi totalité que…

Résolu

Justice en france et aide juridictionnelle

Posée par franck36, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois 1028 vues

A tous et . voilà je rencontre un sérieux problème. j ai du déposer de nombreuses plaintes ces dernières années...je me suis retrouver cobfr9nte aux avocats commis d office qui travaille de façon passive sans…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere

Conséquence familiale

Posée par pressense, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere 602 vues

J'ai reçu une amende forfaitaire delictuelle pour des faits de vols que je vais contester car je n'ai pas du tout eu l'intention de voler quoique ce soit. je ne sais pas si cela peut agraver ma situation en matière…

Urgent [cour d'assise] partie civile

Posée par Solarfox, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere 559 vues

Ma question concerne une procédure criminelle dans laquelle je suis partie civile et actuellement sans avocat. le dossier concerne initialement des faits de viol et de violences conjugales. le procureur a rendu ses…

Résolu

Refus d informer....delai de prescription....??

Posée par franck36, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois 619 vues

Merci par avance de vos réponses.....le refus d informer proroge t il le délai de prescription....voilà, le juge m a signifier un refus d informer mais je ne lui avais pas communiqué toutes les pièces en ma possession....de même…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere

Avocat penaliste banque

Posée par marie.dominique.pro@gmail.com, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE 899 vues

Suite au litige que je rencontre avec la banque ccf de vincennes, et que la conseillère de la banque refuse de décocher la mention interdicti sur l'ordinateur de la banque, et qu'elle refuse de me faire parvenir le contrat n°2…

Convocation commissaire de justice 12 jours après la réception de la lettre

Posée par ElzRaf974, il y a 1 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ElzRaf974 2906 vues

J étais convoqué en audience correctionnel le 24 avril dernier mais pour raison de santé grave que j ai justifié au tribunal par courrier j ai demandé un report . je n n’ai eu aucun retour depuis cette date . hier j ai reçu par…

Résolu

Question sur le désistement d’un appel pénal et l’appel incident du ministère

Posée par Siiana-69, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane 1939 vues

Je souhaiterais avoir un renseignement concernant une procédure pénale. il est indiqué sur le dossier : « appel principal de mr x , prévenu, le 27/03/2026 sur le dispositif pénal, excepté sur la relaxe partielle du 1er mai 2025 au 3…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Amenagement de peine

Posée par Bil, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois 894 vues

Mon cousin et passer en amenagement de peine en détention il a le spip défavorable mais le procureur et la détention favorable qu en penser vous la jap lui a reprocher de pas voir le psychologue et de pas faire de versement…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Escroquerie en ligne

Posée par diquid29, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois 1530 vues

Victime il y a presque un an de "pig butchering" j'ai porté plainte , depuis aucune information concernant cette plainte, que puis-je en attendre?…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Aménagement de peine

Posée par Damien.84, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE 1649 vues

Mon conjoint étant incarcérer à 5 ans ferme, son conseil l’a informé de la ddse probatoire à la conditionnelle 723-7 du cpp (1 an avant sa mi peine), du coup octobre 2027 sans compter les éventuels remises de peine, il en a parler…

Non respect des obligations du bailleur

Posée par SAM, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par SAM 1444 vues

Avant toute chose, je tiens à préciser, que je vis dans un appartement chez mes parents, mes parents n'étant pas à l'aise avec la langue française écrite et orale, j'ai pris en charge l'intégralité des échanges…

Forcé d'enregistrer mes empreintes sous menace d'isolement ?

Posée par Yakaridelinfini, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE 1013 vues

Après avoir insulté le maire d'une ville, (je ne savais d'ailleurs pas qu'il était maire), aussi suite à un manque de respect verbale de sa part, la police m'a conduit de force au comissariat et m'a forcé à…

Quelle action après le classement sans suite de ma plainte ?

Posée par Stéphanie, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE 1137 vues

Le 31/07/2026, j'ai reçu l'avis de classement sans suite de la plainte que j'ai déposé pour viol. j'ai reçu cette semaine la procédure pénale dans son intégralité. lors de son placement en gav, le mis en cause a…

Résolu

Erreur de prénom dans un procès-verbal d’audition

Posée par Siiana-69, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois 2051 vues

Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant un procès-verbal d’audition. dans ce pv, une personne est désignée à plusieurs reprises sous le prénom « abdelkader », alors que lors de la vérification de son identité, elle…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Injonction de faire avec astreinte

Posée par Elissa2000, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Elissa2000 1495 vues

Peut on demander une injonction de faire au juge (avec astreinte financiere) envers un commissaire de justice qui ne repond pas ni aux mails ni aux recommandés, afin de cacher plusieurs erreurs, et le contraindre à transmettre des…

Résolu

Demande de parloir

Posée par Sandrine, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois 644 vues

J'ai fait une demande de parloir pour aller voir le père de mon fils lui aussi a fait une demande de parloir qui a déjà été validé pourtant on l'a faite au même moment cordialement…

Consulter Maître Bontemps
la réponse de Maître Bontemps

Non lieu non definitif

Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BALONGA 1416 vues

Si une escroquerie ou un abus de faiblesse peuvent être considérés comme des infractions dissimulées peuvent ils bénéficier d un délai de prescription de 10 ans ? un non lieu peut il.etre annule si la plainte est caractérisee et si…

Résolu

Violences conjugales et non respect de l ordonnance de protection.

Posée par Nanou57, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanou57 1823 vues

Au mois de juin 2024 mon ex conjoint à été jugé pour des violences conjugales sur ma personne. il a une interdiction d entrée en contact. il a pris contact 2 x avec moi, via les réseaux sociaux après son jugement. j ai déclaré ces…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Non lieu par erreur

Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois 953 vues

Si une plainte est caractérisee et qu un non lieu a été prononcé par erreur est il possible d annuler le non lieu par le biais d un nouvel élément concernant cette plainte et d une nouvelle plainte ou d une demande de réouverture…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.