Une question en droit pénal ?

Après avoir déposé un recours détaillé contre mon amende, j'ai décidé de prendre le risque de payer le montant réduit. mon recours sera-t-il examiné ou sera-t-il considéré comme rejeté ?...

Mon copain et moi souhaitons voyager vers un pays hors ue, nous comptons pas prendre le même vol pour l’aller et le retour ainsi que l’aéroport ne sera pas le même, et il partira 1h avant moi. pensez vous que nous serons embêter ?...

Je suis convoqué le 10 juin pour violence sur ma femme et fils nous étions tous les deux alcoolisé ma femme ma entaillé la main et mon fils m a jeté parterre avec violence j' ai une entorse du genou grade 2 je suis sous...

Je me suis fait arrêter par la gendarmerie le 5 mars j'ai reçu une amande pour défaut assurance je me suis assurer directement après (je n'avais pas fait le transfert de mon ancienne véhicule au nouveau) le 5 avril je...

Est ce que l'avocat peut communiquer avec le service aemo ? après avoir fait des demandes écrites et relancer, le service aemo ne répond pas. l'avocat peut elle contacter les services sociaux ?...

Le service aemo ont ils accès à tous les jugements du tribunal ? le service me demande un jugement du juge des affaires familiales, pourriez-vous me confirmer l'accès direct de ce document du tribunal au service sociaux ?...

J'ai reçu une ordonnance en suspension d'un droit de visite et d'hébergement de la juge des enfants. première question: je n'ai reçu aucune convocation à l'audience du 12 juin 2026 afin de pouvoir me...

Les services aemo ont pris l'initiative de communiquer avec moi par sms. mon entourage m'informe que la démarche de communication par sms ne se fait pas. est ce exact peut on me reprocher l'usage des sms dans le mode...

Puis je faire valoir mon droit à la communication et à ce que ma fille de 10 ans placer chez le père me contact par téléphone ? a qui adresser cette demande urgente , en cours une mesure aemo...

Peut on demander les justificatifs des dépens suite à demande d'un avocat? cordialement charpenel jb jbcharpe@gmail.com...

Mon fils est sorti de prison après 3 ans et a un bracelet électronique qui a un dysfonctionnement. la police le détient dans un commissariat depuis 48 heures. pensez-vous qu'il va retourner en prison ? merci pour votre...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement deux weekend et moitié des vacances mais nous avons l'autorité parentale conjointe. nous habitons des départements différents donc je...

Je suis convoqué devant la jap pour un aménagement si elle décide la prison ferme suis je enfermé directement après l audience ? merci cordialement...

Peut on embaucher un détective privé pour trouver des preuves . et ces preuves sont elles tecevablau tribunal...et si je n ai pas d'argent....puis je proposer un pourcentage sur les dommages et intérêts...

Je me demander si les asvp avaient le droit de s'acheter eux mêmes leurs tenues ou bien des parties de leur tenues, comme un calot, un polo ou bien même un pantalon. Également, qu'est-ce qu'un asvp à t'il le...

Je sur orange et veulent me facture un double abonnement ont il le droit...

Doit on demander une aide juridictionnelle lorsqu'on va devant la cour d'appel ? c'est à dire une aide juridictionnelle distincte ou bien la demande d'aide juridictionnelle du dossier couvre tout le dossier...

En séparation avec ordonnance de protection, mon mari a déjà une nouvelle relation avec une femme. cela ne me semble pas correct. nous ne sommes pas encore divorcer. juridiquement est il en tord ?...

Une tutelle refuse d envoiyer les releves de compte mensuels .refuse d envoyer le compte de gestion n a ppele jamais au telephone n ecrit jamais ne mets en place les prelevements des facture comme mutuelle electricite c est mon...

Ma mere est sous tutelle et la tutelle ne lui envoye pas les releves bancaires tous les mois ne la contacte jamais pas telephone ou courrier que doit on faire...

Je sollicite un avis juridique concernant une situation qui m'inquiète beaucoup. je suis étudiant étranger en master 2 en france et je possède un permis de conduire guinéen obtenu il y a plusieurs années dans mon pays...