Effacement fijais Posée par Kochka3741, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 423 vues Je vous fais part de mon expérience réussie d'effacement du fijais. j'ai consulté pas mal d'avocats et obtenu des réponses contradictoires. au final, j'ai réussi à faire effacer l'inscription du fijais... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Le 01 octobre 2014, j'ai été embauché en cue (contrat unique d'insertion), dans une commune (isère) comme agent de surveillance sur voie publique et chargé de mission auprès du maire. monsieur le maire a demandé mon... |
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J'ai déposé une plainte au commissariat suite à une agression. n'ayant aucune nouvelle, j'ai écrit qu procureur et j'ai eu comme réponse que la plainte n'était pas enregistrée au parquet. comment est-ce... |
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Est-ce qu'une mention au bulletin numéro 2 se fait automatiquement des suite de cette amende ? est ce que seulement le bulletin numéro 1 est concerné étant donné que c'est une première infraction et que j'ai précisé... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Emprisonnement Posée par Enzo31, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 292 vues J'aimerais savoir s'il-vous-plaît qu'es que 6 mois d’emprisonnement délictuel a titre de peine principale non aménageable... Consulter la réponse de
Maître MINARY |
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J'ai été arnaquée à l'achat d'une voiture en 2004 ( faux kilométrage etc ) . le vendeur a été condamné définitivement en 2007 à me verser 5085€ . sa femme qui était dans le coup également n'a pas été prise en... |
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J’ai été victime d’un vol de véhicule à montrouge le dimanche 21 septembre. j’ai déposé plainte dans la nuit du lundi 22 septembre, à 3h12. je sais que les auteurs ont été interpellés en flagrant délit après avoir rouler comme des... |
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J'ai passé le concours police et devrait bientôt passer une enquête de moralité. j'avais un casier à cause d'une grosse bêtise il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) et depuis plus rien. j'ai envoyé un... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Suite à mon audience de levée de mandat d’arrêt j’ai une question j’ai a m charge ma fille de 11 ans (jugement à l’appuie) j’ai également un travail et une situation stable je suis obligé de comparaître à l’audience de... |
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J'ai déposé une plainte en ligne le 13 septembre 2025 pour des faits graves : fausse déclaration d'un curateur sans droit de représentation, incitation au faux témoignage, chantage et menaces financières, conséquences... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je viens d'apprendre un classement sans suite de deux plaintes pour violences de mon mari à mon égard, y était accompagné témoignages de ma fille à la première plainte concernant son comportement et ma fille à une itt... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Tapage nocturne Posée par Mike, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mike - 562 vues J'ai la porte en fer de mon immeuble sui claque fortement tous les soirs depuis 5 mois et mon lit est à coté. j'ai averti mon bailleur et il dit que c'est en cours mais aucune solution pour atténuer le bruit qui me... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Un dr m'a signaléeca l'hôpital pour injures écrites, j'ai été internée. c'est lui qui m'a volée.etbon n'interne pas pour injures. si je porte plainte avec constitution de partie civile, citation par... |
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Depuis avril 2025, j'ai annulé auprès du tribunal judiciaire ma plainte contre ma sœur car celle ci est décédée (avis de décès transmis) malgré plusieurs relances aucun retour du tribunal. comment se fait-il que ça traîne... |
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Appel Posée par Dora, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 257 vues Est il obligatoire d'avoir un avocat pour appel aux décisions d'une ordonnance de protection ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Procédure logique Posée par Giovanni, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 234 vues Selon votre expérience et compte tenu des procédures juridiques, pouvez-vous me donner votre avis au sujet de ce que je vous expose. suite à ma plainte au pénal avec constitution de partie civile à l'encontre de madame... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Peut t'on attaquer sa mère pour maltraitancesur enfants après 20 ans... |
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Délégation parentale Posée par Sivette, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 326 vues Mon ex conjoint a la garde de notre fille et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. pendant ses jours de garde a-t-il le droit de laisser sa compagne chercher et amener ma fille a l'... |
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Libération conditionnelle Posée par Kesou, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 218 vues Mon conjoint doit effectuer une peine de 4 ans de détention ferme, il est en récidive légal, je souhaiterais savoir s’il doit obligatoirement effectuer les 2/3 de sa peine (32mois) ou alors moins avec les réductions de peine qui... |
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Casier judiciaire Posée par Cassandra, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 340 vues Je vous écris à ce jour car je souhaiterais savoir si le casier judiciaire n2 peut être effacer , jai etait condamné à 5 ans de sursis qui finit en novembre 2025 je suis entrain de payer l'amende , mais je souhaiterais... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Risque Posée par venus, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 394 vues Selon vous est ce grave je suis convoquee par un brigadier de police a 14 h au commissariat pour affaire me concernant sans motif donne je risque une garde a vue ca peut etre grave ? prison tribunal ou rappel a la loi ? merci ca me... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Convocation Posée par venus, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 344 vues J ai recu il y a 8 jours une convocation par un brigadier de police elle a accepte de repousser mon rv selon ses dires je serai placee en garde a vue je n ai commis aucun delit je ne vois pas sauf des apples harcelement insultes... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Renseignements plainte et retrait Posée par Aurore85, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 255 vues Le 17 juin j'ai porté plainte pour viol contre mon conjoint, j'avais pris des anxiolytiques et 1 peu d'alcool, lui étais alcoolisé .mais j'ai envoyé un courrier a la procureur pour retiré ma plainte 2 jours plus... |
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Mr ou mme j ai eu une convocation a la gendarmerie a propos un injure envers un maire que je n est jamais croisé sur le lieux des faits pour outrage meme elle ne na pas vue elle a juste vue une voiture grise comme la nien voici le... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Aucun faits reprochés sur ma convocation, y a t-il une incidence? qu'est ce que ça change pour le jour de l'audition? ps: j'ai reçu le procès verbale de main à main avec les forces de l'ordre... |
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Discrimination Posée par Lidwine, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 427 vues Une amie m'a volé mes clés. c'était un dimanche. la police a refusé d'enregistrer ma plainte soi disant qu'en urgence,ce n'était que pour les violences conjugales,etc le lendemain matin aussi. puis cinq... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Injure envers un maire Posée par Popeye, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 293 vues Mr ou mme j ai eu une convocation a la gendarmerie a propos un injure envers un maire que je n est jamais croisé sur le lieux des faits pour outrage meme elle ne na pas vue elle a juste vue une voiture grise comme la nien voici le... |
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Autorité parentale Posée par Sivette, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 296 vues Mon ex a la garde de notre fille et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. a-t-il le droit de refuser que je vienne chercher et amener ma fille à l'école, médecins et activités... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Propagation de rumeurs Posée par Mathieu, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mathieu - 487 vues En 2021, victime d'un burn-out, j'ai alors été la cible d'une campagne d'accusations fallacieuses de la part de mon responsable puis changé de service à mon retour. la vérité a éclaté peu après et cette personne... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Peine sursis Posée par Ridhatn, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 273 vues Résumé de la situation 1. l’accident tu conduisais la voiture, et votre fille a détaché sa ceinture. en voulant la retenir, la voiture a heurté une autre voiture. plusieurs personnes ont été blessées (y compris tes enfants et la... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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