Est-ce qu'une révision concernant une décision pénale est possible en france ? car beaucoup de choses n'ont pas été dites dans mon dossier et j'ai perdu beaucoup d'argent dans cette affaire. j'avais pris un... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO |
| |
Déconsignation Posée par Que_faire_?, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Que_faire_? - 761 vues Suite au jugement de mon affaire au pénal (pénal ; escroquerie sans suite car manque preuve de manœuvre malgré les mensonges reconnus et l'existence de la dette du défendeur ; renvoi au civil) je dois maintenant aller au civil... |
| |
Je viens de sortir d un centre de retention le 28 décembre 2025 je doit signer du lundi au vendredi a chalon sur saône mais ma famille a déménagé a lyon comment il faut faire pour faire mon changement d adresse j est tout les... |
| |
Vol dans supermarché Posée par Handicap 13, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 314 vues Je me suis fait attraper pour vol dans une grande surface et je suis convoqué à la police et je suis handicapé qu'est ce que je risque de cordialement... |
| |
J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile pour dénonciation calomnieuse et privation de liberté abusive auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal de mon lieu de résidence qui est paris. ils... |
| |
Je doit signer tout les jour a chalon sur saône ma famille a déménagé a lyon je vie avec ma famille comment faire... |
| |
J'étais filmée à mon insu par une personne dont ,je sais pas c'est qui mais tout ce que . je sais c'est que mon voisin du dessus à une vidéo sur laquelle ma mère et moi ,nous avons demandé à ce dernier d'effacer... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Mes options de defense Posée par mikaelle, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par mikaelle - 448 vues J ai heurté a vitesse tres reduite et sans (temoin )car je me suis arretée de suite une jeune femme apre m etre informée 2 fois de suite si elle etait blessee ce a quoi elle m a repondu que non ! je suis donc repartie !hors je suis... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Litige complexe Posée par kalinjka458, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 289 vues Onjour, je veux vous parler d'un cas juridique complexe mêlant des infractions dans le cadre d'un conflit ayant commencé par l'accusation envers moi pour avoir commis un acte de vandalisme par application de colle forte sur... |
| |
J’en sui à 5 ans et 3 mois de mandat de dépôt criminelle j’ai signer l oma depuis 2 mois et mon avocat me dit qui est pas de date avant 2027 et t il normal de faire autans de prison et est se que je peut passer en cours de assise... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Enquête d’hébergement Posée par He59, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par He59 - 415 vues Alors voilà, le spip m’a appelé en me disant qu’il passait chez moi suite à l’aménagement de peine de mon mari, j’aurais voulu savoir pourquoi, il m’a dit qu’il devait envoyer l’enquête d’hébergement à la juge avant fin janvier... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Le taj Posée par Mb45, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 550 vues Je vous remercie d’avance en 2022, il y avait une plainte contre moi mais il était classé sans suite j’aimerais bien savoir même si il est classé sans suite, est-ce que je suis inscrit au taj ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
En juillet 2022, j ai ete condamner a sursis probatoire de 2 ans et suivi spip. j ai fait appel de cette décision. en novembre 2023, l appel m a condamné a un sursis probatoire de 3 ans de suivi spip. de juillet 2022 jusqu'à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Jai était condamné a 8 mois de détention en octobre 2023 j’ai décider de faire appel a la decision jai donc payer un avocat cependant le 14 mars 2025 jai était condamné a de la détention provisoire pour une autre affaire mais a ma... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Vol en magasin Posée par Nathdusha, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 287 vues Je suis bénéficiaire de l'aah et bêtement j'ai volé pour 309€ de livres. j'ai eu peur les vigiles m'ont fait tomber par terre alors que justement j'ai des factures au bassin. j'ai refusée en premier... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Accès a un dossier médical Posée par raymond, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 652 vues Mon petit frère qui a 31 ans est hospitalisé depuis le 11 octobre, il est malheureusement dans le coma . a son entrée a l'hôpital, il a eu quelques heures ou il été "bien" , conscient , il parler etc mais les docteurs ne lui ont... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Port d une arme blanche Posée par Jo72, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jo72 - 539 vues Maître, je vais être convoquée par un délégué du procureur, l hors d une fouille, pour une soit disant possession d un cran d aret, alors que j avait un opinel de belle marque offert par ma copine, pour chez moi, je n'ai pas eu... |
| |
Situation Posée par anassoso, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par anassoso - 594 vues J’aimerais avoir une explication claire concernant la situation de mon frère. mon frère a été convoqué devant la commission disciplinaire pour la présence d’un téléphone portable dans sa cellule. or, ils étaient plusieurs détenus... |
| |
Je reçois depuis plusieurs semaines un avis de contraventions, puis aujourd'hui un avis de retenue administrative pour absence de paiement d'une contravention. ce document parvient chez ma famille. je n'habite en... |
| |
Mon fils de 17 ans sera convoqué le 19 février au tribunal des enfants pour usage de stupéfiants. il nous écoute plus et rentre tardivement, refuse de notre autorité et il a des mauvaises fréquentations. peut on faire une demande... |
| |
J’ai été condamné pour des faits de menaces de mort en ci.j’ai fait appel de cette décision, mais l’arrêt rendu en appel a confirmé la condamnation. je souhaite désormais faire appel en cassation et je m’interroge sur la procédure... |
| |
Convocation Posée par Mauriie25, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 364 vues Mon mari a eu une infraction du à l’alcool en avril il a eu 3 mois de suspension il a récupérer son permis fin juillet et ce jour il a reçu une convocation pour juin 2026 que risque t’il. il avai un taux inférieur à 0,80. merci de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Victime d agression Posée par Hoswaldo, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Hoswaldo - 309 vues J ai ete agressé chez moi par deux personnes qui ont un droit de passage ... un m a tenu l autre m a mis un coup de pelle sur la tete .... 6 points de suture et moins de 9 jours d itt. ce jour la gendarmerie est venue me remettre... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Un mari qui surprend un adultère et qui violente sa femme. elle porte plainte, il prend 6 mois de sursis et interdiction de contacts. le fait est qu'ils continuent de se contacter. ils ont deux enfants mineurs. pas de violence... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Se posibile de voir le delegue de procureur avant la date done par le police. decale lu randevu avant... |
| |
Téléphone Posée par anassoso, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par anassoso - 477 vues Lors de la fouille de sa cellule, deux téléphones portables usés ont été trouvés. la cellule est occupée par trois détenus, et ces téléphones n’appartiennent pas à mon frère. mon frère recharge régulièrement de nombreuses cartes... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
Suite à un vol à l’étalage d’une valeur de 80 euro que j’ai aussitôt reconnu, le commerçant n’a pas déposé plainte. j’ai remboursé la somme au commerçant et réglé une amende forfaitaire sur le champ à la police. sachant que je suis... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Responsabilité Posée par Sivette, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 341 vues Mon ex a la garde exclusive et moi des jours de visite pour notre fille mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille a besoin d' orthodontiste, d'orthophonie, ophtalmologue, psychomotricienne... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Crpc Posée par Celti, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Celti - 502 vues J'ai été condamnée pour des faits que je n'ai pas commis, lors d'une crpc où je n'ai jamais pu exprimer mon innocence, l'impression que tout était fait d'avance. malheureusement suite à des pressions... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
Demande de parloir Posée par Amandine13, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître DAUSSE - 300 vues Je voudrai savoir si ma demande de visite a était acceptée... |
| |
|
|---|