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Déposer un chèque de caution chez un notaire ? Posée par Lamd23juin, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 293 vues Une personne a qui je dois une dette, je lui règle par virement tous les mois, me réclame un paiement un peu plus conséquent et un chèque de caution du reste dü. je voulais savoir chez qui, notaire ou autre peut on déposer ce... Consulter la réponse de Maître Assesso

Juge d’instruction Posée par Adam, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 327 vues J’ai déposé une plainte avec constitution de partie civile il y a plusieurs mois. le 3 novembre 2025, le cabinet du doyen m’a demandé des pièces par rapport à les revenus pour fixer le montant de la consignation, que j’ai... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Question pénal pour un dossier Posée par David le roi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 397 vues Je suis en mandat dépôt criminelle le placement sur régime criminel est uniquement basé sur l’association malfaiteurs pas pour les fais qui me sont reproché je suis en mandat dépôt depuis 2 ans mon sa fait 8 mois que mon dossier et... Participer

Comment lever une interdiction de contact avec mes enfants ? Posée par Tony, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 327 vues Je voudrais savoir comment lever une interdiction de contact avec mes 2 enfants. qui sont basé sur de faux justificatifs de mensonges, d une avocate qui laisse le dossier 7 jour enfant de passer devant le jaf, un contrôle... Participer

Achat d’un véhicule qui est ensuite déclaré volé ! Posée par Enna, il y a 2 ans dans Pénal 60 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cc - 23206 vues J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Intimidation Posée par Nina, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 443 vues Voila est ce normal qu un professeur de collège se permet de prendre le téléphone d un élève et se met à fouiller le tel ? il reponds à un snap de l élève? il a dit a un camarade de fouiller le sac de la camarade qui etait... Consulter la réponse de Maître Constantino

Vol fnac Posée par Regret, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 399 vues J’ai volé malheureusement un objet d’une valeur de 30€ à la fnac et je me suis fait emmener dans une salle afin d’être fouillé etc j’ai signé des papiers ils m’ont remis un dépôt de plainte mais m’ont dit que comme je l’ai payé il... Consulter la réponse de Maître Constantino

Convocations en tant que victime Posée par Nan, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 264 vues Je suis convoquée en tant que victime contre mon conjoint qui est poursuivi pour "gifle sur personne vulnairable" ( j' étais enceinte) + 1jour 1tt. il a depuis octobre une interdiction de domicile et de m approcher... Participer

Véhicule sous scellé, mais la police n'a pas informé de sa fin. Posée par EcoVrac, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par EcoVrac - 597 vues Ma belle fille a eu sa voiture dégradé par des jeunes lors d'une soirée, et la police a mis son véhicule sous scellé pour enquête. cependant, elle n'a pas été informé de la fin de la mise sous scellé ( main levé?) sauf... Compléter

Entree usa avec afd dans casier judiciaire Posée par Faith, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 587 vues J'ai reçu une amende forfaitaire délictuelle pour vol à l'étalage il y a un an et je m'inquiète que cela m'empêche de voyager aux usa , canada et australie. pouvez vous me renseigner ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Plainte inconnue Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 302 vues Si une saisie de mes chats m a empêché d acheter une parcelle ou je voulais y vivre avec eux quelle plainte puis je porter contre les gendarmes ou l association qui les a saisis et ne les a pas restitués?... Participer

Pas reçu de convocation pour un jugement en renvoi Posée par Jenseh, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jenseh - 5146 vues Je n ai pas reçu de convocation à 1 jugement qui a été renvoyé à ce mois ci. le procès est dans 20 jours. la 1ere audience était en janvier 2023. le procès aura t il lieu si je ne me présente pas sachant que je n ai pas eu de... Compléter

Atteinte à la liberté Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 274 vues Mes chats ont été saisis illégalement par des gendarmes ce qui m a empêché d acheter une parcelle ou je voulais vivre avec eux. puis je porter plainte pour atteinte à la liberté car sans mes chats je ne voulais pas acheter cette... Participer

Jugement Posée par Sebastien1502, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 384 vues Je suis victime, avec un jugement rendu en l' absence de l' auteur en novembre 2024. depuis mars 2025 le pli de notification est à l'etude d' un commissaire de justice. apres 3 mois (pli notifié et non reclamé)... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Plainte constitution de partie civile Posée par Fred, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fred - 240 vues Je vous contacte concernant une plainte avec constitution de partie civile que j'ai effectuée auprès du doyen des juges d'instruction car je souhaitais porter plainte pour dénonciation calomnieuse contre des contrôleurs... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Plainte pour tromperie Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 659 vues Un agent immobilier m a écrit que je devais attendre les trois mois pour annuler le mandat mais il m a menti et je l ai annulé deux semaines a l avance comme me l a conseillé un mandataire de son agence. il m a donc empêche de... Compléter

Demande de visite parloir Posée par Mm35, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 441 vues J'ai déposé une demande de visite pour voir un membre de ma famille en détention provisoire, cela m'a été refusé, pour refaire une nouvelles demande, doit je refaire tout le dossier? merci... Participer

Temps d'écoulement d'un surci Posée par Drty, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 435 vues Je suis un algérien , conjoint et parent de français , en 2021 j'ai eu un délit pour violence conjugale et exhibition sexuelle , j'ai eu 6moi du surci dans combien du temps j'aurai le droit à un effacement de b2 et... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Harcèlement moral au travail Posée par Kader-Lt53, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 560 vues Je suis dans une entreprise depuis quelques mois et un responsable m’insulte derrière mon dos (surtout par message avec un autre collègue) j’ai eu connaissance de ces messages et des vocaux par contre sur le lieu de travail il ne... Participer

Jugement correctionnel, execution provisoire, appel qu'elle fin de peine? Posée par Banane83, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Banane83 - 303 vues J'ai été condamné en juillet 2024 en correctionnel a 2 ans sursis probatoire avec des obligations avec exÉcution provisoire j'ai fait appel, la cour appel a confirmé le jugement en mars 2025 donc aucune modification. je... Participer

Entrave a une enquête de police? Posée par franck36, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PITTAVINO - 298 vues A tous et . puis je porter plainte contre mon bailleur pour entrave a une enquête de police ? ...en effet j ai déposé deux plaintes contre mon ex gardien... violences sur personne vulnérable et discrimination... Participer

Demande d'effacer le casier n°2 Posée par Tigre, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 302 vues Est-ce-que le casier n°2 peut être effacer automatiquement ?... Participer

Plainte déposée contre moi Posée par Minets, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 670 vues Suite à une dispute avec un arbitre de pétanque lors d'une compétition sans violence juste des paroles j'ai etait jugé 2 ans avec sursis par la fédération de pétanque cette sanction ne devait pas suffire à l'arbitre il porte plainte... Participer

Plainte association de malfaiteurs Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 518 vues Si la saisie de mes chats était illégale sans décision judiciaire ni expertise vétérinaire si j ai des preuves d extorsion par la force et la ruse que les chats ont été saisis il faut prouver que l association qui les a saisis et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Retraite non payée Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 493 vues En 2222 j ai bien fait ma demande de retraite complémentaire agirc arco et.a cause du versement de l aspa et de l.ircantec je ne me suis pas rendu compte que cette retraite n a jamais été versée. on ne m a jamais demandé les... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Plainte pour escroquerie ou association Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bernardo - 615 vues Je soupçonne une association d être complice avec la spa et je désire porter plainte pour extorsion contre cette association et la gendarmerie qui a ordonné la saisie de mes chats.l a spa a vendu mes chats saisis par cette... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Main courante et plainte Posée par Marie, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 411 vues J'ai fait la main courante pour des faits de violences psychologiques de la part de mon ex compagnon. je voudrais savoir si je peux porter plainte sur la base de ma main courante car selon les spécialistes comme assistante... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Comment faire pour faire lever l'interdiction du domicile Posée par Capucine, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Capucine - 609 vues Mon mari a eu 48h de garde a vue après mavoir fait des menaces plutôt intimidations envers notre fils et moi par sms et à l'issue à ete mis sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer en contact avec notre fils et... Compléter

Audition Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lidwine - 1023 vues Je réitère ma question. je recuse me inesse qui ne m'a pas répondu depuis jeudi. je peux porter plainte contre elle. mon client, un avocat n'a pas le droit d'être contre son client. simple question, c'est son... Compléter

Code 375 du code de procédure pénale Posée par ouioui, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 329 vues J'aimerais savoir depuis quand le fgti ne prend plus en charge les dédommagements au titre du code 375 du code de procédure pénale? cordialement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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