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Lever de l’interdiction de contact Posée par Sonia, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sonia - 294 vues J’ai une question j’ai déposée plainte pour violences psychologiques contre mon mari et il a interdiction de contact . son jugement pénal est le 19 juin . ma question est-ce qu’on peut faire la demande pour lever l’interdiction ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Plainte avec partie civile ? malgré enquête judiciaire en cours.. Posée par Birgittlouv, il y a 3 semaines dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 572 vues Je souhaiterai savoir dans le cadre d'enfants placés a l'ase,et 1 enquête judiciaire , en cours,liee a des événements importants et tres graves connus tout recemment,concernant 1 foyer ase ds lequel étaient places les... Compléter

Une associée à signée sans procuration Posée par Arthur, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 291 vues Mon avocat m'a pas donné ses conclusions. je ne sais pas si mon avocat a signalé tous mes revendications? puisque c'est du pénal et une des associés avec signée à ma place dans une sci sans ma procuration ? mes... Participer

Retrait d’une plainte Posée par Amadou201@, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 225 vues J’ai déposé une plainte contre mon conjoint mais j’ai retiré la plainte quelques heures après. mais après 8mois mon mari a été convoqué.puis je savoir quel sera la suite s’il vous plaît. merci... Participer

Fijais Posée par Nicolas, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BALONGA - 298 vues Je souhaite vous solliciter pour obtenir des réponses concernant mon fijais je souhaiterais savoir si il est possible de demander un effacement du fijais et si oui comment faire et puis je avoir un avocat pour m'aider si au... Participer

Bruxelle controle judiciare Posée par nbbnmb, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BALONGA - 243 vues J'ai une question je suis sous contrôle judiciaire pour viol et je voulais aller voir une amie a bruxelles et je voulais savoir si j'ivais la police peut marreter ou pas sachant que je me demande si je change de... Participer

Le fonctionnaire qui a causé la victimisation Posée par Jacquot34, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jacquot34 - 273 vues Un agent de police a infligé une amende à une personne pour conduite sans permis, soit parce qu'il ne connaissait pas la réglementation, soit parce qu'il n'avait pas mené d'enquête approfondie. or, en réalité... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Aménagement de peine ab initio Posée par Kristy, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 279 vues Je vous écris pour un ami actuellement en détention qui va être jugé prochainement pour port d’arme l’arme n’étais pas chargé il a 23 mentions sur son casier sa dernière condamnation remonte à 2021 il n’a commis aucun délit depuis... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Jamais eu le double de mon audition au commissariat Posée par RORO, il y a 3 semaines dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par RORO - 556 vues J ai signé mon audition au commissariat après la page 4 ou 5 sans avoir lu le reste ,car policier agressif(je suis jugé déjà !!!)j ai fais plus de 24h de geôle sans mes cachets (greffe osseuse plus artrodese du talus chevilles... Compléter

Effacements casiers judiciaires Posée par David, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 235 vues J’aimerai savoir combien de temps prend l’effacement du taj et des mentions dans les casiers b1 et b2 ? je sais qu’on peut obtenir l’effacement de celles du b1 (qui contiennent tout) si on demande pour le b2. avec un avocat la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Telephone sous scellé Posée par Nicogms, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 317 vues Mon téléphone a été placé sous scellé dans le cadre d’une enquête judiciaire. je vais donc racheter un téléphone mais puis-je garder le même numéro de téléphone sans que cela fasse entrave à l’enquête ?... Participer

Éffacements casiers pénale Posée par David, il y a 3 semaines dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par David - 499 vues Si on demande la suppression des condamnations pour des petits délits voir infractions dans nos casiers est-ce que si cela est accepté ça veut dire qu’il redevient vierge ? (donc plus aucune trace) ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Situation familiale Posée par Sivette, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 148 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. le père refuse de payer la moitié des frais médicaux, d' amener sa fille aux... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Emménagement de peine Posée par Cathy.1977, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 153 vues Mon gendre est passé le 5 février pour son emménagement de peine le procureur et la spip ont donné une réponse négative mais le juge n'a pas rendu sa réponse mon gendre a tout reconnu ces fait et a même pleuré quand il a parlé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Objet : recherche d’avocat – agressions sexuelles sur personne vulnérable Posée par Guylou78@!, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PITTAVINO - 401 vues Je me permets de solliciter vos conseils et orientations concernant la situation de ma fille, victime d’agressions sexuelles. les faits se sont produits à l’été 2024. ma fille a été victime d’attouchements sexuels alors qu’elle se... Participer

Sanctions à mon égard ou non ?? Posée par Theo-gaaming, il y a 2 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PITTAVINO - 1111 vues J’ai été sur un poste de responsable dans une entreprise où je devais faire remonter les éventuels dysfonctionnements sur le travail des salariés. pour certains j’ai envoyé des messages privés rappelant les obligations de service... Participer

Travaux suite dégât des eaux – incohérences bailleur social Posée par Camille, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PITTAVINO - 328 vues Je me permets de demander vos avis et retours d’expérience car je suis dans une situation compliquée qui dure depuis juin 2025 suite à un dégât des eaux usées dans mon appartement (bailleur social). lors du sinistre, l’eau s’est... Participer

Menace de mort sans suite Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Le prince - 4513 vues Il ya quelques mois,je me suis fait menacer de mort par un voisin,verbalement et par écrit. j'ai porter plainte avec les capture écran et les audio de menace,en donnant les coordonné de la personnes à la police. par la suite... Participer

Violences conjugales Posée par Grominet, il y a 3 semaines dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Grominet - 347 vues Ma femme a été victimes de violences conjugales de toutes sortes à l'âge de 17 ans. aujourd'hui, elle a 37 ans et ne veut pas déposer plainte par peur de vivre dans la crainte de vengeance de son ex copain. avec son... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Besoin d aide Posée par Fanny, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 365 vues Je suis mariee nous avons un compte commun la.fgti nous.a pris une somme d argent sur notre compte j ai un livret a on t il le.droit de prendre l argent dessus merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Suivi médical Posée par Sivette, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sivette - 353 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. mon ex refuse de faire les suivis médicaux pour notre fille car il ne veut pas se... Compléter

Effacement casier judiciaire Posée par sandy, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 279 vues Voilà une question je viens d obtenir l effacement de mon casier judiciaire mais n as pas ete encore mentionner dans mon dossier la je viens de me faire prendre en vol a l etalage par videosurveillance es ce que cela vas avoir des... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vol a l etalage par vidéo surveillance Posée par sandy, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 230 vues J ai commis un vol a l etalage sans interpellation reconnu par les camera déjà connu pour des fait similaire mais pas très grave je suis convoqué prochainement si c est un délit de 300 euro que risque t on et les camera de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Mesure judiciaire Posée par MaTy, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 332 vues Suite à des violences conjugales subies en 2024, jai deposé plainte. mon dossier etait transmit en chambre criminelle. suite à la presence de mon ex a un spectacle de mon enfant alors quil n'en avait pas le droit, madame la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Suspension permis contrôle stupefiant Posée par Zizou, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Zizou - 766 vues Si date de naissance mauvaise et date de proces verbal mauvaise aussi. peut on contester... Compléter

Pénal Posée par Slim, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 260 vues J'ai rouler avec un permis non valide un permis étranger voiture assuré j'étais condamné une amande de 300 euros aux tribunal j'aimerais savoir mon casier vierges aux pas... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Client en infraction ? Posée par RGPD, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 239 vues En france a-t-on le droit de rencontrer une escort adulte , consentement et indépendant chez elle ou moi ,même si on la paye , je suis très surpris d'après ia mistral et chat gtp c'est " autoriser " ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Cherche avocat en droit pénal Posée par Lydie, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 220 vues Ma demande est urgente , je recherche un avocat , c'est pour une affaire de fuite d'eau s'élevant à 9000€ . il y'a appel... Consulter la réponse de Maître Assesso

Convocation Posée par Soso, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 200 vues J'ai reçu un papier ou c'est marqué 3 mois demprisement délictuel à titre de peine principale avec sursis cela veut dire quoi sachant que je suis déjà en sursis... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Dommages et intérêts Posée par Ghys, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ghys - 340 vues Mon ex gendre a été condamné lors d une comparution immédiate différée à une peine de 6 mois de prison avec sursis, avec 2 ans de probatoire pour violences intra familiales et violences volontaires avec arme par destination,et... Compléter

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