Une question en droit pénal ?

Mon copain et prévenu donc j’ai fait une demande à la juge d’instruction j’ai été auditionné avec un opj l’audience ne sais pas bien passer je n’ai pas du tout avoir dans son affaire actuellement la juge m’a dis que c’est refuser...

Suite au placement de ma fille chez le père par juge des enfants, je voudrais savoir la différence entre une main-levée et à qui l'adressé et une demande de révision auprès du juge des enfants ?...

Je respecte le suivi de soins et lrdv du spip .mais je veux si la spip a le droit de faire un rapport d incident qui n est pas lie a mon obligations de soins...

J'ai été attrapé en flagrant délit de vol à l'étalage (un t shirt à 20€). le responsable du magasin n'a pas appelé les forces de l'ordre mais m'a stipulé que je recevrais une amende forfaitaire délictuelle...

La spip a t elle le droit de faire un rapport d incident pour une affaire concernant pas le suivi...

Mon conjoint doit effectuer une peine de 4 ans de détention ferme, il est en récidive légal, je souhaiterais savoir s’il doit obligatoirement effectuer les 2/3 de sa peine (32mois) ou alors moins avec les réductions de peine qui...

Mon conjoint étant incarcère et juge le 01 avril 2026 a 5 ans d’emprisonnement ferme, ont ma informe que en juillet 2028 et avec remises de peine il sera a 36 mois de détention, c’est a partir de ce moment la qu’il faut et qu’il...

Mesdames et messieurs les avocats, suite à un contrôle de la gendarmerie pour défaut d’assurance (système lapi), j’ai pris l’initiative de me garer sur le côté de la route et de faire preuve de transparence quant à ma situation. je...

Je suis papa d’une petite de 5 ans qui termine son année de moyenne section à l’école maternelle. il y a 6 mois j’ai eu une opération à l’hôpital , ou un infirmier qui s’est occupé de moi à echanger avec moi . on s’est rendus...

Une petite question je suis accusé de violences conjugale avec 8 jours d’itt pour elle et 2 jours d’itt pour moi, avec présence d'enfants. des faits que je conteste... je suis actuellement fonctionnaire de police je nai jamais...

J'avais déposé une plainte contre moi compagnon il était interdit de m'approcher pendant 2 ans mais tout s'est arrangé nous nous sommes redéclaré ensemble il a été contrôlé par le commissariat quel risque on est en cours tous les deux et...

J'ai un placement provisoire de ma fille chez le père car le juge a analyser que j'ai voulu soustraire ma fille à l'école alors même que mes enfants ont été séparé sur le jugement (garde alternée pour les enfants pas...

Je suis locataire tout est à mon nom et un ami qui a un problème de diogène a commencé à envahir mon logement il occupe tout mon garage ,la parcelle de jardin derrière ma cuisine et une partie de mon salon. il a lui-même un...

En 2011, dans un établissement médico‑social, une salariée a porté une accusation relative à un fait délictueux, sans désigner les personnes impliquées. faute de personne déterminée, l’infraction de dénonciation calomnieuse...