Mon employeur base a gennevilliers titulaire de la carte grise de mon vehicule de fonction vient d etre convoque au commisseiatsuite a un refus d obtemperer que j aurais commis le 27/09/2013 .mon employeur m eyant designé comme le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Question sur l'emploi Posée par MYL, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MYL - 5554 vues Mon ami étant embauché depuis janvier 2015 avec un contrat jusqu'en septembre 2015. ensuite l'employeur veut lui signer un cdi. peut il refuser ? quels seront ses droits à pole emploi seront ils basé sur ses anciens... |
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Que puis je faire Posée par Vejo, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vejo - 5554 vues Séparée de corps depuis décembre 2015 divorce a l'amiable pour que cela se déroule plus vite de mon conjoint qui ma agressée physiquement plusieurs fois attend l'audience pénal mis hors du domicile par le procureur bien... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je souhaiterais savoir ce que dit exactement la loi concernant la non assistance a personne en danger. en effet ma petite soeur a ete menacer de mort une plainte avait ete imediatement ete deposé et malheureusement ma soeur a ete... |
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Ayant été condamné il y a 3 ans , des faits nouveaux viennent de refaire surface et pourrai me rendre innocent ai je le droit de faire réouvrir le procès ? et comment faire ? merci... Consulter la réponse de
MARSAT |
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Mon fils est actuellement en prison pour dÉtention de canabis 200g il a 19 ans c est sa premiÈre condamnation il a fait une demande pour sortir avec le bracelet pour surtout qu il ne perde pas sons travail cela risque d etre long... Consulter la réponse de
GOURVEZ |
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Je viens vous demander votre aide car je viens de recevoir un coup de fil d un gendarme qui m indique que ma voiture est impliquer lors d un accrochage avec une autre personne qui ce trouve être magistrate. elle a déposer plainte... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Lorsque le procureur transmet ma plainte à un magistrat du parquet, ca veut dire quoi ? que ma plainte a été classé avec une suite ? qu'une enquête va être réalisé ?... |
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Jugement ex exutoire Posée par madonna, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Madonna - 5551 vues Chez huissier désoler... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Si je demande auprès de la juge dinstruction en charge de nos dossier, et sachant que je suis sous controle judiciaire, le juge le fera ? ou il se basera sur certains moyens ? (car jai demandé, des relever dappel du telephone de la... Consulter la réponse de
azerty1234 |
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Voilà mon mari a été condamné a une peine delictuelle de 1 mois pour voyage en fraude, il a rendez-vous avec le juge d'application des peines donc j'aimerais savoir si il va aller en prison car cela m'inquiète... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Je voudrais savoir mon ami est incarcéré depuis le 21 aout 2016 l instruction est terminee depuis septembre apparemment aucunes preuves donc tjrs presume innocent son avocat le 16 octobre m a dit qu il devraient le relacher il ne... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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La subtitut du procureur convoque mon fils de 17 ans pour des faits apportés de mon propre gré à l'age de 15 ans , j'ai reçu cette convoc postale et non en ar , elle cite les art 313-1 , 3 , 7 et 8 pour demander une mise... |
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Prejudice moral Posée par xav, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 5546 vues De combien peu etre le prejudice moral pour des appels 5 mois. et des sms (mai considerer com des appels) sachant qu il ny a aucunes insultes ni menaces?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Sms de blocage compte bancaire Posée par Yoann Bergkamp, il y a 3 ans dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 5545 vues J'ai reçu hier un texto sur mon téléphone portable d'un cabinet d'huissier scp roy lemoine, m'informant que je n'avais pas respecté mon échéancier et que mon compte allé être bloqué dans 24h. or je... |
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Insultes et harcèlement Posée par Trisha, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Trisha - 5544 vues Depuis quatre ans,ma voisine m insulte,suite a la pose de brises vue,nous voulons notre tranquillité,depuis c est l enfer,chaque personne qui vient nous rendre visite est insultée,elle m épie dans mes faits et gestes,je ne me sens... |
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Chien de race Posée par Lauryne, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 5544 vues Esque j ai le droit de donner mon chien de la première catégorie sa fait 2 je les donné en règle mes les nouveaux propriétaires ne l'on pas déclaré que puis-je faire... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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En mars 2013, j'ai été agressée violemment chez moi, par surprise, par celui qui était mon propriétaire, auquel on louait le logement, et qui était aussi l'employeur de mon mari, sur le domaine. après, il ne m'a plus... |
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Aide juridique Posée par Alexandreuh, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexandreuh - 5539 vues Je vous contacte aujourd'hui, suite à un échange. j'ai ajouté une femme de 33 ans sur snapchat, j'en ai 10 de moins. À mon premier message "salut", elle m'a demandé d'envoyer mon sexe en photo... |
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En 2005, tribunal de lyon m'a accordé 1 000 euros de dommages et intérêts. appel à aide aux victimes infructueux et débiteurs insolvables. huissier m'a dit que j'avais 30 ans pour les récupérer. aujourd'hui en... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Rdv du spip oublie Posée par Alex0724, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex0724 - 5529 vues J ai oublié mon avant dernier rdv au spip qu est ce que je risque ? et je lui ai envoyé un mail pour m excuse et que c était là première fois... |
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J'ai louer une voiture pour mon association pour un moi . et j'ai pas pu rendre la voiture à l'agence que je après un ans . comme j'ete malade à l'étranger, mais la voiture est super bon état comme j ai la... |
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Je viens vers vous car aujourd hui le comissariat m a appeler pour me dire qu ils ont été chercher mon mari a notre domicile car il n a pas répondu a une convocation. par la suite on m a appeler pour me dire qu il sera déferer... |
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Peut on me confirmer qu'il est possible d'obtenir le dossier d'enquête sur simple demande auprès de l'avocat dans une procédure pénale ?... |
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Convocation Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 5514 vues Suite a un different avec ma femme (sms malveillants juste dis que cela finira mal ? ) je suis convoquer a une convocation en vue d une audition libre ? mais celle ci ne m invoque pas la date et le lieu ? le droit de quitter les... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Ayant été convoqué en médiation pénal pour une plainte que j'ai déposé , je ne me suis pas rendu à cette convocation , cependant le délégué du procureur en présence de la partie adverse , a rédigé un procès verbal contre moi (... |
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Si une personne / organisme retiens les affaires d'une personne qui n' étaient meme pas confié à eux par la personne, cela s'appelle comment en francais: de l'appropriation illicite / indue, illégales ou... |
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Comme indiqué dans le titre, des caméras auraient été posé chez moi dans mon dos. etant non-voyante il m'est impossible de vérifier par moi même la véracité de cette information mais il semblerait que cela dure depuis une... |
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Un huissier me demande de payer une dette d'un titre exécutoire datant d'avril 1995. est-il prescrit ? dois-je payer ?... |
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Je suis un élève en classe de 3e et je dois présenter une pièce de théâtre sur (la vague =un film) ou l'on assiste au jugement du professeur mon rôle est d'être avocat et de plaidoyer (sauver le prof) si vous ne connaiser... |
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