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Courrier d'huissier audiencier en correctionnel
Posée par Sajed94230, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans - 5870 vues

J'ai un courrier à récupérer au bureau des huissiers ordonnancier. je pense que mon avocate à recu le même courrier. non?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Garde a vue
Posée par Estelle, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Estelle - 5870 vues

Faut il payer l'avocat pour un mineur pendant sa garde a vue alors qu'il a droit à l'aide juridictionnelle merci de votre reponse...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Dossier d'enquête commissariat
Posée par Dom, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ibrahim - 5864 vues

Peut on me confirmer qu'il est possible d'obtenir le dossier d'enquête sur simple demande auprès de l'avocat dans une procédure pénale ?...

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Délai suite à un avis d'information
Posée par cassandre76, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5862 vues

Lorsque l'on reçoit l'avis d'information combien de temps cela peut il prendre pour avoir une décision finale (l'avis information signal que le juge d'instruction a assez d'élément pour rendre une...

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Révocation avec sursis mise à l épreuve
Posée par Mathieu, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 5862 vues

Je adresse ce courié car mon frère et incarcéré à la prison de fleury merogis depuis 1àns en mandat depot dans le cadre d une instruction et on lui à révoqué 9mois parce qu'il ne se présente pa o convocation mai Îl etai...

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Dufour
 
Comment puis je prouver que je ne suis pas impliquer lors d un accrochage
Posée par Mimi38, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5862 vues

Je viens vous demander votre aide car je viens de recevoir un coup de fil d un gendarme qui m indique que ma voiture est impliquer lors d un accrochage avec une autre personne qui ce trouve être magistrate. elle a déposer plainte...

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la réponse de
Gutierrez
 
Accusée de délit de fuite à tord
Posée par Laura, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 5861 vues

J'ai été accusée de délit de fuite à tord. j'ai reçu récemment une convocation d'audition libre pour avoir soit disant commis un accident sur un autre véhicule. j'avais rendez vous à un autre endroit, mais ils...

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Abus de confiance
Posée par vino, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vino - 5860 vues

Je suis poursuivi pour abus de confiance sur la somme de 38.000.000f cfa apres le resultats de l'audit effectué. que faire ? peut on introduire une requete pendant que le dosier soit communiqué au president du tribunal? si oui...

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Suite d'une plainte
Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexis - 5858 vues

J'ai déposé plainte aupres du proc de la république, celui ci à expedié ma plainte en enquête le 13 avril, mais la gendarmerie à ce jour m'ont dit qu'ils n'avaient rien recu.. et mont rajouter que cela...

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Amande usage stup
Posée par Besoin d'aide, il y a 5 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pclt1234 - 5858 vues

Je vien ver vous afin d'avoir des information et peut être suite à sa me faire aider dans mes démarche, je souhaite savoir la nouvelle amande delictuelle forfaitaire sorti au 1er septembre 2020 et sur le site du gouvernement...

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Aide juridictionnel
Posée par mel, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mel - 5857 vues

Ayant l'aide juridictionnelle totale , et étant passé une première fois devant le juge pour une séparation ,je ne suis pas satisfaite de mon avocate comis d'office . puis je changé d'avocat pour faire appel ou dois je continuer...

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la réponse de
Polin
 
Effacement du fichier fijiai
Posée par Allan, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5855 vues

Je voudrais faire une demande d'effacement du fichier ,la justice enquête sur quoi exactement pour voir si on s'est inséré dans la société , est ce qu'il respecte la vie privée qu'on s'est construit merci...

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Comment arrêter une plainte ?
Posée par Noé, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Noé - 5855 vues

J'ai porté plainte il y a quelques semaines et je voudrais retirer celle-ci. cela est-il possible ?. comment, combien de temps j'ai. merci beaucoup de me répondre et bonne journée à tous...

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la réponse de
MEZIANI
 
Révision d un procès en penal
Posée par lolo, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lolo - 5852 vues

Ayant été condamné il y a 3 ans , des faits nouveaux viennent de refaire surface et pourrai me rendre innocent ai je le droit de faire réouvrir le procès ? et comment faire ? merci...

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la réponse de
MARSAT
 
Bracelet
Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 5848 vues

Si le bracelet de mon conjoint es accepter doit je aller le chercher à la prison pour rentre a la maison avec le papier pour la spip o u il peut prendre les transports pour venir en sachant que j'habite a 1h45 de route de la...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Bonjour y?a 4 mois de ca j?ai déposé plainte contre mon mari ki m?a frappé et
Posée par Somianouali@gmail.com, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Somianouali@gmail.com - 5847 vues

Après j?ai retiré ma plainte et aujourd?hui de aujourd?hui cava pas encore et j?en vou divorce mais toujours ils fais des menaces qu?est-ce que vous me conseillez à faire s?il vous plaît merci...

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la réponse de
c.tangalakis
 
L outrage a agent pole emploi
Posée par dragao, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5847 vues

Est ce que l outrage a agent pole emploi existe ? victime d humiliation( vous n etes qu un chomeur etc..) de sa part j ai osé porter réclamation bien mal m'en est pris puisque sa direction regionale m accuse d outrage je...

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la réponse de
Maître OSSOGO
 
Bracelet électronique
Posée par Cyl7, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 5845 vues

Mon conjoint avais le bracelet électronique, il y a deux jours de ça deux gendarmes sont venu pour le faire repasser devant la jap à cause de ses nombreuse alerte pourtant justifié pour des raison médical ou de travail il est...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Renseignements accident de la route
Posée par Angel1, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 5845 vues

Accident de voiture le conducteur sur la voie en sens inverse et venu me percuter dans ma voie de circulatiôn. constat de police main coutante et consta amiable dont les flics nous ont fait remplir au poste. ma question est la...

Répondre
 
Pourquoi juge des enfants veut pas faire de recherche
Posée par koko, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans - 5844 vues

Je suis accusé de harcelement sexuel et pourquoi le juge ne veut pas faire des recherches, pour savoir si je dit vrai? car étant donée que je dis que je suis innocent, et que j'ai moi-même été harcelé par la présumé victime...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Suite a une comparaison imediate
Posée par cris, il y a 8 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5843 vues

Suite a une comparaison immédiate de mon conjoint pourquoi je doit appeler le gref le lendemain?...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Plainte déposée te retirée
Posée par Chris, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par christian22 - 5841 vues

J'ai porté plainte contre ma femme,contre coups et injures,elle était sous alcool.mais le lendemain j'ai envoyé un courrier au procureur et retiré ma plainte.elle est convoquée au tribunal le 15 février.en ce moment elle est...

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la réponse de
TAYORO
 
Peut t il sortir avec le bracelet
Posée par bea83670, il y a 11 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 11 ans - 5839 vues

Mon fils est actuellement en prison pour dÉtention de canabis 200g il a 19 ans c est sa premiÈre condamnation il a fait une demande pour sortir avec le bracelet pour surtout qu il ne perde pas sons travail cela risque d etre long...

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la réponse de
GOURVEZ
 
Jugement ex exutoire
Posée par madonna, il y a 11 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Madonna - 5838 vues

Chez huissier désoler...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Conduite sans permis
Posée par Matrix59, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Matrix59 - 5835 vues

Mon fil de 19 ans doit passer devant le procureur est il obligatoire d avoir un avocat...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Mon mari et en semi liberté mais a fais un petits derapage .
Posée par bestileokamanja, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bestileokamanja - 5833 vues

Mon mari et en semi liberté il devais sortire definitivement le 13/06 mais arrivée au 13/06 il lui on rajouter 45 jour a cause des retard accumuler depuis qu'il et la ba . maintenans il doit sortire le 24/07 mais il a fais un...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Emprisonner il rajoute encore 3mois ferme
Posée par sophie1313, il y a 10 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sophie1313 - 5832 vues

Je vous expose la situation mon compagnon a été incarcéré le 3décembre 2015 pour 12 mois dont 6avec sursis (comparution immédiate) pour violence sur son ex compagne, il devait sortir le 25mars grâce au crp 42 jours et 28jours de...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Plainte violence ?
Posée par Dolphins03, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dolphins03 - 5830 vues

Hier matin , lors d'un jogging matinal , j'ai recroisé mon ex amie que je n'avais pas revu depuis 3 mois et quelle avait déposé plainte contre moi pour des messages écrits à son mari et ses beaux fils , je dénonçais...

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Vol de mon epoux dans notre bureau de tabac
Posée par S., il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lilipunk - 5813 vues

Mon commerce bureau de tabac fait faillite car mon mari joue aux jeux que nous vendons et ce en detournant l argent des cigarettes vendues. il nie tout. commerce que nous avons pu acquerir grace a l heritage de mon papa. j...

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Récupérer dommages et intérêts
Posée par pivoine59, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pivoine59 - 5812 vues

En 2005, tribunal de lyon m'a accordé 1 000 euros de dommages et intérêts. appel à aide aux victimes infructueux et débiteurs insolvables. huissier m'a dit que j'avais 30 ans pour les récupérer. aujourd'hui en...

Consulter
la réponse de
Maître FITAS
 
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