Pv arret trottoir 135€ Posée par Chouche17, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chouche17 - 5223 vues J'ai garé ma voiture devant ma maison sur le trottoir, le temps de décharger mes courses . 15 mn plus tard j etais verbalisé par deux agents qui n'ont rien voulu savoir. ils m'ont indiqué que le montant est de 130€... |
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Ma mère est décédée le 24/10 /2014dans un hôpital. ma sœur m'a dissimulé le corps pendant 2 jours, chez elle. elle m'a adressé un sms 48 heures après le décès alors que j'étais à l'hôpital le jour du décès pour... |
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Étant intérimaire chauffeur spl , je suis en procédure dans le cadre d'un accident de la circulation dans un rond point vitesse 30 kh ,avec un fourgon me doublant par la droite dans ce rond point, rond point avec priorité à... |
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Convocation Posée par Accident, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Accident - 5222 vues Jeune commerçant ambulant depuis 2 ans , j ai été pris passant la barrière de péage près de chez moi depuis 2 ans pour me rendre à mon travail . j ai donc reçu une convocation devant le tribunal par la société vinci . je précise... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Assistance d'un avocat Posée par albert, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par albert - 5222 vues Un tribunal peut il vous condamnez lors d'un procès, si vous n'avez pas d'avocat de designer, car je n'ai pas les moyens, et comment faire pour en obtenir un,car on me refuse l'aide juridictionnel merci, de... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Suite aux diccee de ma fille en 2014 par un conducteurs qui a consommer de la drogue et qui posaide pas de permis de conduire j'ai pré un avocat mais il ne me donne pas boucoup dinfo de dossier je vous demande de faire quoi... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis convoquée au tribunal de grande instance dans le département des hautes-alpes, mais vis actuellement à 700 km de ce lieu. je voudrais savoir si je peux demander le transfert dans mon département, étant donné qu'il y a... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis maman d'un petit garcon de 4ans et 6mois et on m'a dechu de mon autorite parentale lorsqu'il avait 2ans et demi . pensez vous que je peux faire une demande aupres du tribunal pour recuperer mes droits ? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Confusion de peine Posée par Isabelle, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isabelle - 5221 vues Mon mari est condamné et incarcéré pour 3 peines 4 mois, 2 mois et 35 jours de révocation de sursis. peut-il demander une confusion de peine ? il a été condamné pour conduite en état d'ivresse sachant que depuis il s'est... Consulter la réponse de
Ribot |
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Stupéfiant Posée par Marjo95, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marjo95 - 5220 vues Actuellement pour une personne en mandat de dépôt déjà 4mois puis je faire une demande de libération avec une atestation du travail comme quoi il on besoin de lui, pour une affaire de stupéfiant bornage téléphone. cordialement merci... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J’ai une interdiction de rentrer en contact avec mon mari pour une durée de trois ans qui a été prononcé le 7 juin au tribunal correctionnel. d’après son avocat, cette interdiction prendra effet lorsqu’il sortira de prison. car il... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai envoyé un courrier à la chambre de l'instruction, afin qu'elle statue sur ma demande de manifestation de la vérité, puisqu'en effet le juge ne m'avait pas répondu.. j'ai envoyé ce courrier en... |
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Dommage et interet Posée par DUCATI, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DUCATI - 5219 vues Je me suis fais cambrioler , fracturé toutes mes portes de garage pour me faire voler ma moto. après plusieurs semaine j ai réussi a récupérer la moto avec l'aide de des forces de l'ordre, je vous laisse imaginer... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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En 1984 j'ai été condamné par une cour d'assise, à 4 ans de prison ferme dont 3 avec sursis avec privation des droits civiques, pour vol à main armée. je ne me suis jamais inscrit sur une liste électorale, je souhaiterai... |
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Peut on avoir une remise de peine ou être libre avec in bracelet'electronique, la journée pour travailler avec sa conjointe afin de rembourser les dommages intérêts de son mari,et dormir en prison le soir ( 14 années de prison... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je me suis retrouvé au chômage il y a quelques temps et mon opérateur mobile à refuser de clôturer ma ligne sous prétexte que je n'avais pas de cdi lors de mon engagement. a ce jour, je me retrouve au rsa partiel. es ce que je... Consulter la réponse de
Maître PAGEOT |
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En instance de divorce j'ai mis un traceur sur mon vehicule decouvert par ma femme elle a portè plainte pour harcelement quelles seront les concequances pour la procèdure de divorce... |
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Naturalisation française Posée par Yacine, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yacine - 5215 vues Je vie en france de puis 04/04/1977 et j'ai été condamné a 8mois de prison ça pousse un problème pour naturalisation française... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Faut-il faire valoir tout son préjudice lors d'une citation directe ? pour que mes demandes de réparation de préjudice n'influent pas par leur poids les juges sur la culpabilité du prévenu, j'envisage de ne demander... |
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Mandat de depot Posée par Nenette79, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5211 vues Mon frère est incarcéré pour chèque sans provision sous mandat de depot car il a casier comment le faire sortir... |
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Propos calomnieux Posée par Jérome M, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jérome M - 5210 vues Des personnes ont fait circuler sur facebook des photos de moi afin de nuire à mon élevage canin et à la bonne réputation de celui ci. que puis je faire ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Vous êtes des avocat, pour quoi les droit de l'homme son bafoué en france, pour les fumeur de cannabis...???... |
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Je pense m'être fait arnaquer dan sune anonce d'offre d'emploi un peu trop alléchante. ce pendant, j'ai fournis comme demandé par la personne mon numéro de sécurité sociale et mon rib; y-a til des risques ?... |
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Dml Posée par Isabelle, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gpaadjjd - 5207 vues Mon fils est en détention provisoire depuis le 16 mars pour une periode de 4 mois , son avocate à fait une demande de libération début juin qui a été refusée car il avait rendez vous avec le juge d'instruction le 8 juin... |
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Je voulais savoir si une annulation pour mariage gris .pour la demander est de cinq ans ou 30 ans. en attente de votre réponse cdt... |
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Je suis en cj jusqu'à avril 2019 mais voilà j'ai un projet qui n'a pas pu aboutir à cause de sa je veux rentrée à l'armée j'avais passé mes test cso tout c'est bien passé mais au dernier moment mon cj... |
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Séparation de corps Posée par Jean, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean - 5205 vues Mon épouse a fait une séparation de corps ,en 2009, sans m'avertir . aujourd'hui sur mes déclarations séparées je suis déclaré "divorcé". qu'en est-il à ce jour sur le plan pénal ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Une personne mineure m'a confié par le biais d'instagram, qu'elle était victime de prostitution. j'essaie actuellement d'obtenir son nom, mais je n'ai que son pseudonyme et elle refuse de me donner... |
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Amandes Posée par jolicoeur, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5196 vues Donc pour mon cas il s'agit bien d'un prêt de véhicule, je n'ai donc pas payer de consignation , ce pv date de7/06/16 et suite au rejet de ma requête qui était en novembre j'ai de suite payer amende... |
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Je suis convoqué à une première comparution, et le juge envisage ma mise en examen supplétive. y -a t-il moyen pour me défendre de demander des actes, tel que des relevers d'appel, sachant que j'ai déposé plainte contre... |
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