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Renouvellement de mandat de dépôt criminel Posée par Azertyuiop, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aaertyuiop - 5382 vues Mon conjoint est aujourd'hui incarcéré en mandat de dépôt criminel depuis mai 2018 le 3 juin 2019 à etais renouvelé son mandat j'aimerais savoir pour combien de temps ? et si peut-on espérer un jugement d'ici... Participer

Nullité des poursuites Posée par BOAGRIUS, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 5381 vues Quelle requête est-il possible de formuler auprès du président du tribunal correctionnel, lorsque le dossier d’accusation du parquet ne contient pas les éléments constitutifs de l’infraction retenue ?... Consulter la réponse de Maître Zerbib

Bracelet électronique changement d’adresse Posée par Sony, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sony - 5381 vues S, je dois porter le bracelet à partir du 6 août mais là personne qui m’avait fait l’hébergement à changer d’avis et ne souhaite plus que j’installe le boîtier chez elle comment dois-je faire pour changer l’adresse en urgence ai... Compléter

Déroulement d'une convocation pour excès de vitesse Posée par Aixois, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aixois - 5379 vues Un conducteur tiers a commis un excès de vitesse de +40 km/h (inférieur à 50) le 22/08 avec mon véhicule (carte grise à mon nom). je n'ai toujours pas été convoqué à ce jour 15/10 (mais je pense que ça ne saurait tarder). je... Consulter la réponse de Maître CISSE

Que vas-t'il m'arrivé Posée par Valou, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Valou - 5378 vues Le 12/02018. 4 gendarmes st venu chez moi sans mandat perquisition. il voulait entré j'ai laissé et il on trouvé 2 pied de canabis chez moi quil on araché et partit avec, j'ai reçu une cnvocation le samedi d la meme... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pv arret trottoir 135€ Posée par Chouche17, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chouche17 - 5377 vues J'ai garé ma voiture devant ma maison sur le trottoir, le temps de décharger mes courses . 15 mn plus tard j etais verbalisé par deux agents qui n'ont rien voulu savoir. ils m'ont indiqué que le montant est de 130€... Compléter

Contestation devant juge pour condamnation telephone au volant Posée par Nastolga, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 5376 vues J' aurais juste besoin svp d' un conseil assez rapidement sur la meilleure chose a faire. donc j' ai été verbalisé pour un telephone au volant alors que je ne l ' avais pas en main mais sur un support en... Consulter la réponse de c.tangalakis

Carte grise Posée par Maolou, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maolou - 5376 vues J'ai acheté une voiture d'occasion et règlé en chèque de banque j'ai tous les papiers mais le garagiste dit que son vendeur s'est trompé sur le prix et exige que je lui rende le vehicule ou que je donne la... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Dissimulation du corps décédé de ma mère Posée par linette, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nilette - 5376 vues Ma mère est décédée le 24/10 /2014dans un hôpital. ma sœur m'a dissimulé le corps pendant 2 jours, chez elle. elle m'a adressé un sms 48 heures après le décès alors que j'étais à l'hôpital le jour du décès pour... Compléter

Fouille Posée par allan, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 5376 vues Est ce que la justice peuvent fouiller mon téléphone portable ou mon ordi... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Reabilitation Posée par Phil, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par stef - 5375 vues Condamne a 6 mois avec sursis en 2011 quand démarre la réhabilitation... Compléter

Mon mari est accusé de viole sur mineur de foyer Posée par Samali, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Samali - 5370 vues La police est venue chercher mon mari le mercredi pour une garde à vue de 48h. aujourd’hui nous sommes lundi il est passé devant le juge avec son amis pour être accusé d’avoi violee une personne mineure qui est on foyer. cette... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Je suis un un avcat qui ma fait signier des documents sons savoir le contenu. Posée par salem1, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MERCIER - 5370 vues Suite aux diccee de ma fille en 2014 par un conducteurs qui a consommer de la drogue et qui posaide pas de permis de conduire j'ai pré un avocat mais il ne me donne pas boucoup dinfo de dossier je vous demande de faire quoi... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Fraude a pôle emplois Posée par Miami0622, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5369 vues Mon employeur a reçu une demande d un service de fraude de pôle emplois demandant mon contrat de travail et mes fiches de payes et que si mon employeur ne transmettez pas mes documents il risque un contrôle ursaff ,j avais eut des... Consulter la réponse de Maître ISSA

Perte garde alternée Posée par Manou863477, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5369 vues Loin d'être fière et me sentant coupable avec des angoisses qui sont méritées et je dirai même que c'est bien fait pour moi que c'est tout ce qu je mérite mais voilà, j'ai voulu ce soir poser et epliquer une... Consulter la réponse de Maître delcour

Peut on répondre aux réquisitions d'un procureur adjoint ? Posée par lumiere, il y a 6 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RGPD - 5368 vues J'ai reçu les réquisitions du procureur adjoint (je suis partie civile), rien ne dit que l'on peut faire des observations, pourtant elles seront nécessaires, surtout si après j'ai encore du négatif, malgré toutes les... Consulter la réponse de Maître Langomazino

Convocation au tribunal Posée par Nath, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nat - 5364 vues Très urgent je suis convoqué le 27 juin j ai déjà demandé un report pour raison médicale je suis dan dm incapacité de me déplacer et de ce fait de montrer mon dossier à un avocat puis je demander un nouveau report merci de vos... Consulter la réponse de Maître MINET

Puis je recuperer mon autorite parentale Posée par Emmanuelle 83, il y a 5 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cynthia - 5359 vues Je suis maman d'un petit garcon de 4ans et 6mois et on m'a dechu de mon autorite parentale lorsqu'il avait 2ans et demi . pensez vous que je peux faire une demande aupres du tribunal pour recuperer mes droits ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mandat de dépôt dépasser Posée par Wawa, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Wawa - 5357 vues Je voudrais savoir quand la personne et en mandat de dépôt et que il a dépasser les 4mois avant de passer devant la juge c’est posible ? ou c’est une erreur de leur part... Consulter la réponse de Farah

Mon ex a détourné me revenus, elle avait la main sur mon compte bancaire (web) Posée par loic, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loic - 5356 vues Voilà j 'étais en union libre avec mon ex en 2013, nous avons acheté une maison que j 'ai retapé pendant 15 ans en plus de mon travail, étant très occupé entre mon travail et les travaux elle gérait les comptes nous... Compléter

Sommes nous puni par la loi si nous promettons de tuer Posée par démon, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LEROI - 5356 vues Que dit la loi si vous faite une promesse a une personne de la tuer mais sans la menacer ?... Consulter la réponse de Maître salvador

Annulation de contestation, démarche ? Posée par Bobazzed1973, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5355 vues J'ai contesté une contravention le 8 avril 2020 mais je me suis rétracté le 11 avril 2020 en payant l'amende forfaitaire dans les délais sur internet. mon compte a bien été débité et j'ai reçu un justificatif de... Consulter la réponse de Maître SABILELLAH

Enlèvement parentale Posée par Caroline, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5355 vues Je suis européenne je vis en france. mon fils nee en france et mon mari tunisien na pas des papier france. j'ai fait un divorce en france malgré que mon mari est parti en tunisie et ne sache pas que j'ai fait un divorce... Répondre

Combien de temps pour faire passer un escroc devant un tribunal ??? Posée par escudo, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par escudo - 5355 vues J'ai intenté devant le tgi de nîmes un procès contre un individu qui m'a payé une pièce d'or (sur ebay) avec un chèque sans provisions (il était déjà interdit bancaire et objet d'autres infractions) . convoqué... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Faux et usage de faux par un avocat Posée par Cécilia, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cécilia - 5354 vues Nous avons voulu vendre notre appartement situé à paris, à la suite d'une vente aux enchères, nos voisins de pallier n'ont pas surenchéri suffisamment pour acquérir notre appartement. finalement la personne ayant fait... Compléter

Interdiction de contact et parloir ? Posée par Alex, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5354 vues J’ai une interdiction de rentrer en contact avec mon mari pour une durée de trois ans qui a été prononcé le 7 juin au tribunal correctionnel. d’après son avocat, cette interdiction prendra effet lorsqu’il sortira de prison. car il... Consulter la réponse de Maître Cassé

Composition pénale Posée par laura, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par laura - 5353 vues Voilà mon mari a fait l'objet d'une composition pénale (pour outrage à agent dépositaire de l'autorité publique) en septembre 2016 et a écopé d'une amende de 300€. suite à cela, il a été interdit de site... Participer

Madat de depot Posée par Caroline, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jesuis - 5353 vues Est ce que la mandat de dépôt signifie que la personne est recherché a laeroport et en europe? quel différence avec la mandat d'arrêt ou de recherche... Participer

Dégradation d’article dans une grande surface Posée par Margooo85, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 5353 vues Aujourd’hui j’ai été appréhendé par un vigile car soit disant j aurais dégradé des articles. je m’explique: il y a une caisse remplit d articles déjà bien dégradés et pour d autres vides. au fond de cette caisse, tous les objets... Compléter

Dml Posée par Scheynne, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Scheynne - 5352 vues J aimerais savoir di la dml est préférable de la faire seul ou part son avocat ?? car j'ai des doutes merci cdt... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

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