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Proposition sexuelle à mineure de moins de 15 ans Posée par BSM73, il y a 5 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5244 vues Ma fille a reçu des messages suspects de son professeur de musique, sur une période de 2 ans et demi, elle avait 13 ans aux premiers messages et n'a jamais compris de quoi il s'agissait. j'ai porté plainte et le... Consulter la réponse deMaître MILI |
Crpc 6 février Posée par Thoms0847, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thoms0847 - 5244 vues Voilà quelques nouvelles, je revient du rendez vous avec mon avocat, pour lui en vu des faits qui remontent à 2013, mon casier judiciaire vierge, ma situation personnelle et professionnelle, il m'a dit de ne pas m'en... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Raison de la detention provisoire Posée par loulou, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loulou - 5242 vues Mon mari est en detention provisoire car lors des arrestation sont frere a prit la fuite il est aujourdhui apres 5 mois arrter et les raison de la detention provisoire de mon mari etait qu'il ne devait pas pouvoir se concerter... Consulter la réponse deMaître LATTARD |
Loi sur l’utilisation dès portable à l’ecole et la confisquation de ce dernier Posée par Virginie, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Virginie - 5240 vues Ma fille de 14 ans c’est fait confisqué sont portable au collège depuis mercredi j’ai beau expliquer au personnel que je ne peux me déplacé pour le récupérer car professionnellement et personnellement je ne suis disponible qu’a des... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Durée de mention sur le b2 Posée par Dam6364, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dam6364 - 5240 vues En septembre 2013 dans un tribunal de instance, le juge a prononcé une amende de 500 €pour non restitution de matériel à mon employeur, donc abus de confiance, je n'ai pas été condamné à du sursis ni à de la prison, juste une... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Dégradation d’article dans une grande surface Posée par Margooo85, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 5240 vues Aujourd’hui j’ai été appréhendé par un vigile car soit disant j aurais dégradé des articles. je m’explique: il y a une caisse remplit d articles déjà bien dégradés et pour d autres vides. au fond de cette caisse, tous les objets... Compléter |
Retrait de plainte Posée par Traore, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Traore - 5239 vues Le fait que la victime ne se présente plus au commissariat après avoir posé une plainte est il pré judicieux... Consulter la réponse deMaître Dufour |
Vole magasin Posée par romain666, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 5239 vues Je me suis fait prendre âpre avoir volé 160e d'écouteur dans un grand magasin jai rempli leur formulaire pleinte et jai remboursé la marchandise la suite sa peut être quoi... Participer |
Constitution partie civile Posée par Amine, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 5238 vues J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile, et je voudrai savoir si j'ai le droit de préparer mes questions et ensuite les poser à la personne accusé, et quelques membre de sa famille lors de la première... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Juge application des peine Posée par David, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 5234 vues J’ai etait condamner à 6 moi de prison je passe à la juge d application des penne le 6/11/2018 je suis en plein déménagement je déménage le 5 /11/2018 dans le nord et j’ai rendez vous le 6 à marseille (ancienne adresse ) ma... Participer |
Plainte contre x Posée par tale17, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tale17 - 5232 vues Une plainte contre x à été déposer mais le nom d'une personne ai mentionnée dans la plainte. . le procureur peut donner suite ou pas merci... Consulter la réponse deMaître GARESIO |
Mon mari est accusé de viole sur mineur de foyer Posée par Samali, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Samali - 5232 vues La police est venue chercher mon mari le mercredi pour une garde à vue de 48h. aujourd’hui nous sommes lundi il est passé devant le juge avec son amis pour être accusé d’avoi violee une personne mineure qui est on foyer. cette... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droits humains: temps maximum entre premier interrogation et jugement. Posée par Wilhelmus, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Wilhelmus - 5232 vues J'ai entendu que le temps maximale entre premier interrogation par le juge d'instruction et le jugement finale est de sept ans. je'étais mis en prison comme prévenu en avril 2009 (direct après interrogation du juge... Compléter |
Perte garde alternée Posée par Manou863477, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5232 vues Loin d'être fière et me sentant coupable avec des angoisses qui sont méritées et je dirai même que c'est bien fait pour moi que c'est tout ce qu je mérite mais voilà, j'ai voulu ce soir poser et epliquer une... Consulter la réponse deMaître delcour |
Avis d'audience en tant que victime Posée par Archi, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5230 vues Je suis appelé à me présenter devant le tribunal correctionnel pour y être entendu en qualité de victime. un ami et moi même avons été braquer avec un pistolet d'alarme suite a un différend sur la route. la scène a été filmée... Participer |
Amende delictuelle consommation cannabis Posée par franck62500, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5229 vues J'ai ete condamne a une amende de 400 euros en octobre 2019 pour consommation cannabis car mon numero ete dans le portable du dealeur je devais reconcontrer seul l'adjoint du procureur pour savoir la sanction,je n'ais... Consulter la réponse deMaître MILI |
Peut on porter plainte avec demande de depaysement Posée par Claire, il y a 4 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par claire - 5229 vues Je souhaiterais porté plainte pour escroquerie au jugement. mais le procureur étant dans le cercle j aimerais demandé en même temps que le dépôt de plainte le dépaysement. comment dois je faire sur le plan procédurale pour demander... Consulter la réponse deFabia31 |
Covid-19 : comment initier un recours collectif de soignants contre l'état? Posée par cris, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jojjy - 5227 vues Nous sommes nombreux infirmiers libéraux à vouloir se mobiliser et porter plainte contre l'état pour mise en danger de la vie d'autrui. face au dénigrement des soignants libéraux et au laxisme dont fait preuve l'état... Consulter la réponse deMaître Djae |
Ma mère veut me faire retirer mon fils... Posée par Wil59400, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Wil59400 - 5226 vues Entre ma mère et moi rien ne va plus. elle a décrété de me le faire retirer... elle est alcoolique et soufre de troubles du comportement. je fume 2 ou 3 joints le soir lorsque mon fils dort... est il possible qu elle arrive à me le... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Madat de depot Posée par Caroline, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jesuis - 5226 vues Est ce que la mandat de dépôt signifie que la personne est recherché a laeroport et en europe? quel différence avec la mandat d'arrêt ou de recherche... Participer |
Convocation au tribunal Posée par Nath, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nat - 5225 vues Très urgent je suis convoqué le 27 juin j ai déjà demandé un report pour raison médicale je suis dan dm incapacité de me déplacer et de ce fait de montrer mon dossier à un avocat puis je demander un nouveau report merci de vos... Consulter la réponse deMaître MINET |
Plaint pour menace de mort et plus de nouvelles ! Posée par marie, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 5225 vues J ai portée plainte le 3 juin dernier pour menaces de mort. j ai appelé la police en septembre mais m ont répondu que la justice était longue ! comment savoir si le juge as retenue ma plainte et si oui, à quand un jugement ? merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Déroulement d'une convocation pour excès de vitesse Posée par Aixois, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aixois - 5224 vues Un conducteur tiers a commis un excès de vitesse de +40 km/h (inférieur à 50) le 22/08 avec mon véhicule (carte grise à mon nom). je n'ai toujours pas été convoqué à ce jour 15/10 (mais je pense que ça ne saurait tarder). je... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Ne veut pas aller chez son père Posée par laurent, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laurent - 5224 vues Maître une de mes petites filles de six ans ne veux pas aller chez son père par qu'elle dit qu'il est méchant et qu'il la tape (fessées et autres ,pour l'instant on n'a pas de traces ou si traces il y a il... Consulter la réponse deMaitre TAYORO |
Faux et usage de faux par un avocat Posée par Cécilia, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cécilia - 5223 vues Nous avons voulu vendre notre appartement situé à paris, à la suite d'une vente aux enchères, nos voisins de pallier n'ont pas surenchéri suffisamment pour acquérir notre appartement. finalement la personne ayant fait... Compléter |
Bonjoirs mon conjoint a pris 18 mois plis 6 mois Posée par Patou, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patou - 5223 vues C la premier fois qu'il va en prison pour violence menace degradation et veut faire une demande de bracelet car ont a 3 enfants ensemble est que vous pense qu'il pourai avoir le droit au bracelet et est ça que je peu appuyer sur sa demande... Consulter la réponse deTAYORO |
Que vas-t'il m'arrivé Posée par Valou, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Valou - 5223 vues Le 12/02018. 4 gendarmes st venu chez moi sans mandat perquisition. il voulait entré j'ai laissé et il on trouvé 2 pied de canabis chez moi quil on araché et partit avec, j'ai reçu une cnvocation le samedi d la meme... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Annulation de contestation, démarche ? Posée par Bobazzed1973, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5222 vues J'ai contesté une contravention le 8 avril 2020 mais je me suis rétracté le 11 avril 2020 en payant l'amende forfaitaire dans les délais sur internet. mon compte a bien été débité et j'ai reçu un justificatif de... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Pol emploi Posée par titof, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5222 vues Je suis en cdd depuis le 07012019 j ai envoyer mon contrat cdd au pol emploi il sont au courant que je travaille pendant 4 mois j ai actualiser ma situation disant que je travaillais pas eux etait au courant que je travaillais je l eur ais... Consulter la réponse deMaëlle |
Rétractation après condamnation Posée par Fred, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fred - 5222 vues J'ai été condamné suite à un dépôt de plainte de mon fils mineur pour coups et blessures. condamnation confirmée en appel. mon fils souhaite aujourd’hui se rétracter car il reconnaît m'avoir accusé à tort. quelle est la... Consulter la réponse deMaître Guillot |
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