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Proposition sexuelle à mineure de moins de 15 ans
Posée par BSM73, il y a 5 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5244 vues

Ma fille a reçu des messages suspects de son professeur de musique, sur une période de 2 ans et demi, elle avait 13 ans aux premiers messages et n'a jamais compris de quoi il s'agissait. j'ai porté plainte et le...

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Maître MILI
 
Crpc 6 février
Posée par Thoms0847, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thoms0847 - 5244 vues

Voilà quelques nouvelles, je revient du rendez vous avec mon avocat, pour lui en vu des faits qui remontent à 2013, mon casier judiciaire vierge, ma situation personnelle et professionnelle, il m'a dit de ne pas m'en...

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Maître de Brunhoff
 
Raison de la detention provisoire
Posée par loulou, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loulou - 5242 vues

Mon mari est en detention provisoire car lors des arrestation sont frere a prit la fuite il est aujourdhui apres 5 mois arrter et les raison de la detention provisoire de mon mari etait qu'il ne devait pas pouvoir se concerter...

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Maître LATTARD
 
Loi sur l’utilisation dès portable à l’ecole et la confisquation de ce dernier
Posée par Virginie, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Virginie - 5240 vues

Ma fille de 14 ans c’est fait confisqué sont portable au collège depuis mercredi j’ai beau expliquer au personnel que je ne peux me déplacé pour le récupérer car professionnellement et personnellement je ne suis disponible qu’a des...

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Maître MFOUMOUANGANA
 
Durée de mention sur le b2
Posée par Dam6364, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dam6364 - 5240 vues

En septembre 2013 dans un tribunal de instance, le juge a prononcé une amende de 500 €pour non restitution de matériel à mon employeur, donc abus de confiance, je n'ai pas été condamné à du sursis ni à de la prison, juste une...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Dégradation d’article dans une grande surface
Posée par Margooo85, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 5240 vues

Aujourd’hui j’ai été appréhendé par un vigile car soit disant j aurais dégradé des articles. je m’explique: il y a une caisse remplit d articles déjà bien dégradés et pour d autres vides. au fond de cette caisse, tous les objets...

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Retrait de plainte
Posée par Traore, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Traore - 5239 vues

Le fait que la victime ne se présente plus au commissariat après avoir posé une plainte est il pré judicieux...

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Maître Dufour
 
Vole magasin
Posée par romain666, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 5239 vues

Je me suis fait prendre âpre avoir volé 160e d'écouteur dans un grand magasin jai rempli leur formulaire pleinte et jai remboursé la marchandise la suite sa peut être quoi...

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Constitution partie civile
Posée par Amine, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans - 5238 vues

J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile, et je voudrai savoir si j'ai le droit de préparer mes questions et ensuite les poser à la personne accusé, et quelques membre de sa famille lors de la première...

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Maître TANGALAKIS
 
Juge application des peine
Posée par David, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 5234 vues

J’ai etait condamner à 6 moi de prison je passe à la juge d application des penne le 6/11/2018 je suis en plein déménagement je déménage le 5 /11/2018 dans le nord et j’ai rendez vous le 6 à marseille (ancienne adresse ) ma...

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Plainte contre x
Posée par tale17, il y a 7 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tale17 - 5232 vues

Une plainte contre x à été déposer mais le nom d'une personne ai mentionnée dans la plainte. . le procureur peut donner suite ou pas merci...

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Maître GARESIO
 
Mon mari est accusé de viole sur mineur de foyer
Posée par Samali, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Samali - 5232 vues

La police est venue chercher mon mari le mercredi pour une garde à vue de 48h. aujourd’hui nous sommes lundi il est passé devant le juge avec son amis pour être accusé d’avoi violee une personne mineure qui est on foyer. cette...

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Maître DAHAN
 
Droits humains: temps maximum entre premier interrogation et jugement.
Posée par Wilhelmus, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Wilhelmus - 5232 vues

J'ai entendu que le temps maximale entre premier interrogation par le juge d'instruction et le jugement finale est de sept ans. je'étais mis en prison comme prévenu en avril 2009 (direct après interrogation du juge...

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Perte garde alternée
Posée par Manou863477, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5232 vues

Loin d'être fière et me sentant coupable avec des angoisses qui sont méritées et je dirai même que c'est bien fait pour moi que c'est tout ce qu je mérite mais voilà, j'ai voulu ce soir poser et epliquer une...

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Maître delcour
 
Avis d'audience en tant que victime
Posée par Archi, il y a 6 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5230 vues

Je suis appelé à me présenter devant le tribunal correctionnel pour y être entendu en qualité de victime. un ami et moi même avons été braquer avec un pistolet d'alarme suite a un différend sur la route. la scène a été filmée...

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Amende delictuelle consommation cannabis
Posée par franck62500, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5229 vues

J'ai ete condamne a une amende de 400 euros en octobre 2019 pour consommation cannabis car mon numero ete dans le portable du dealeur je devais reconcontrer seul l'adjoint du procureur pour savoir la sanction,je n'ais...

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la réponse de
Maître MILI
 
Peut on porter plainte avec demande de depaysement
Posée par Claire, il y a 4 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par claire - 5229 vues

Je souhaiterais porté plainte pour escroquerie au jugement. mais le procureur étant dans le cercle j aimerais demandé en même temps que le dépôt de plainte le dépaysement. comment dois je faire sur le plan procédurale pour demander...

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la réponse de
Fabia31
 
Covid-19 : comment initier un recours collectif de soignants contre l'état?
Posée par cris, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jojjy - 5227 vues

Nous sommes nombreux infirmiers libéraux à vouloir se mobiliser et porter plainte contre l'état pour mise en danger de la vie d'autrui. face au dénigrement des soignants libéraux et au laxisme dont fait preuve l'état...

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la réponse de
Maître Djae
 
Ma mère veut me faire retirer mon fils...
Posée par Wil59400, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Wil59400 - 5226 vues

Entre ma mère et moi rien ne va plus. elle a décrété de me le faire retirer... elle est alcoolique et soufre de troubles du comportement. je fume 2 ou 3 joints le soir lorsque mon fils dort... est il possible qu elle arrive à me le...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Madat de depot
Posée par Caroline, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jesuis - 5226 vues

Est ce que la mandat de dépôt signifie que la personne est recherché a laeroport et en europe? quel différence avec la mandat d'arrêt ou de recherche...

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Convocation au tribunal
Posée par Nath, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nat - 5225 vues

Très urgent je suis convoqué le 27 juin j ai déjà demandé un report pour raison médicale je suis dan dm incapacité de me déplacer et de ce fait de montrer mon dossier à un avocat puis je demander un nouveau report merci de vos...

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la réponse de
Maître MINET
 
Plaint pour menace de mort et plus de nouvelles !
Posée par marie, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans - 5225 vues

J ai portée plainte le 3 juin dernier pour menaces de mort. j ai appelé la police en septembre mais m ont répondu que la justice était longue ! comment savoir si le juge as retenue ma plainte et si oui, à quand un jugement ? merci...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Déroulement d'une convocation pour excès de vitesse
Posée par Aixois, il y a 4 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aixois - 5224 vues

Un conducteur tiers a commis un excès de vitesse de +40 km/h (inférieur à 50) le 22/08 avec mon véhicule (carte grise à mon nom). je n'ai toujours pas été convoqué à ce jour 15/10 (mais je pense que ça ne saurait tarder). je...

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Maître CISSE
 
Ne veut pas aller chez son père
Posée par laurent, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laurent - 5224 vues

Maître une de mes petites filles de six ans ne veux pas aller chez son père par qu'elle dit qu'il est méchant et qu'il la tape (fessées et autres ,pour l'instant on n'a pas de traces ou si traces il y a il...

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la réponse de
Maitre TAYORO
 
Faux et usage de faux par un avocat
Posée par Cécilia, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cécilia - 5223 vues

Nous avons voulu vendre notre appartement situé à paris, à la suite d'une vente aux enchères, nos voisins de pallier n'ont pas surenchéri suffisamment pour acquérir notre appartement. finalement la personne ayant fait...

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Bonjoirs mon conjoint a pris 18 mois plis 6 mois
Posée par Patou, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patou - 5223 vues

C la premier fois qu'il va en prison pour violence menace degradation et veut faire une demande de bracelet car ont a 3 enfants ensemble est que vous pense qu'il pourai avoir le droit au bracelet et est ça que je peu appuyer sur sa demande...

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la réponse de
TAYORO
 
Que vas-t'il m'arrivé
Posée par Valou, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Valou - 5223 vues

Le 12/02018. 4 gendarmes st venu chez moi sans mandat perquisition. il voulait entré j'ai laissé et il on trouvé 2 pied de canabis chez moi quil on araché et partit avec, j'ai reçu une cnvocation le samedi d la meme...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Annulation de contestation, démarche ?
Posée par Bobazzed1973, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5222 vues

J'ai contesté une contravention le 8 avril 2020 mais je me suis rétracté le 11 avril 2020 en payant l'amende forfaitaire dans les délais sur internet. mon compte a bien été débité et j'ai reçu un justificatif de...

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la réponse de
Maître SABILELLAH
 
Pol emploi
Posée par titof, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5222 vues

Je suis en cdd depuis le 07012019 j ai envoyer mon contrat cdd au pol emploi il sont au courant que je travaille pendant 4 mois j ai actualiser ma situation disant que je travaillais pas eux etait au courant que je travaillais je l eur ais...

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la réponse de
Maëlle
 
Rétractation après condamnation
Posée par Fred, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fred - 5222 vues

J'ai été condamné suite à un dépôt de plainte de mon fils mineur pour coups et blessures. condamnation confirmée en appel. mon fils souhaite aujourd’hui se rétracter car il reconnaît m'avoir accusé à tort. quelle est la...

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Maître Guillot
 
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