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J’ai contacté la maîtresse de mon mari Posée par Femmeperdue, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Femmeperdue - 5463 vues J’ai appris que mon mari avait une maîtresse et je l’ai contacté pour lui dire qu’elle avait détruit un couple avec des enfants et que un jour on se croiserais et que c’était pas bien ce qu’elle avait fait possible à plusieurs... Compléter

Pouvez vous m'expliquer s'il vous plait .... Posée par stephanie, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5463 vues Suite a des fait de violence.... mon fils est condamne à 1 ans d'emprisonnement délictuel de 3 ans. vue l'article 132-41 et 132-42 al.2 du code pénal; dit qu'il sera sursis partiellement pour une durée de 18 mois, a... Consulter la réponse de Maître Mazier

Bracelet électronique changement d’adresse Posée par Sony, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sony - 5463 vues S, je dois porter le bracelet à partir du 6 août mais là personne qui m’avait fait l’hébergement à changer d’avis et ne souhaite plus que j’installe le boîtier chez elle comment dois-je faire pour changer l’adresse en urgence ai... Compléter

Confirmation classement sans suite Posée par Nounou74, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nounou74 - 5454 vues En septembre 2017, j'ai était mise en garde a vue pour meurtre sur mineur de moins de 15 ans ( je suis assistante maternelle), les parents ont eux aussi etaient mis en gdv. au bout de 37h, on me dit que je peux rentrer chez... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Mon mari est accusé de viole sur mineur de foyer Posée par Samali, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Samali - 5454 vues La police est venue chercher mon mari le mercredi pour une garde à vue de 48h. aujourd’hui nous sommes lundi il est passé devant le juge avec son amis pour être accusé d’avoi violee une personne mineure qui est on foyer. cette... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Déroulement d'une convocation pour excès de vitesse Posée par Aixois, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aixois - 5453 vues Un conducteur tiers a commis un excès de vitesse de +40 km/h (inférieur à 50) le 22/08 avec mon véhicule (carte grise à mon nom). je n'ai toujours pas été convoqué à ce jour 15/10 (mais je pense que ça ne saurait tarder). je... Consulter la réponse de Maître CISSE

Peut on répondre aux réquisitions d'un procureur adjoint ? Posée par lumiere, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RGPD - 5452 vues J'ai reçu les réquisitions du procureur adjoint (je suis partie civile), rien ne dit que l'on peut faire des observations, pourtant elles seront nécessaires, surtout si après j'ai encore du négatif, malgré toutes les... Consulter la réponse de Maître Langomazino

Interdiction de contact et parloir ? Posée par Alex, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5449 vues J’ai une interdiction de rentrer en contact avec mon mari pour une durée de trois ans qui a été prononcé le 7 juin au tribunal correctionnel. d’après son avocat, cette interdiction prendra effet lorsqu’il sortira de prison. car il... Consulter la réponse de Maître Cassé

Pv arret trottoir 135€ Posée par Chouche17, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chouche17 - 5443 vues J'ai garé ma voiture devant ma maison sur le trottoir, le temps de décharger mes courses . 15 mn plus tard j etais verbalisé par deux agents qui n'ont rien voulu savoir. ils m'ont indiqué que le montant est de 130€... Compléter

Contestation devant juge pour condamnation telephone au volant Posée par Nastolga, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 5442 vues J' aurais juste besoin svp d' un conseil assez rapidement sur la meilleure chose a faire. donc j' ai été verbalisé pour un telephone au volant alors que je ne l ' avais pas en main mais sur un support en... Consulter la réponse de c.tangalakis

Stupéfiant Posée par Marjo95, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marjo95 - 5442 vues Actuellement pour une personne en mandat de dépôt déjà 4mois puis je faire une demande de libération avec une atestation du travail comme quoi il on besoin de lui, pour une affaire de stupéfiant bornage téléphone. cordialement merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Renouvellement de mandat de dépôt criminel Posée par Azertyuiop, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aaertyuiop - 5441 vues Mon conjoint est aujourd'hui incarcéré en mandat de dépôt criminel depuis mai 2018 le 3 juin 2019 à etais renouvelé son mandat j'aimerais savoir pour combien de temps ? et si peut-on espérer un jugement d'ici... Participer

Ma mère veut me faire retirer mon fils... Posée par Wil59400, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Wil59400 - 5441 vues Entre ma mère et moi rien ne va plus. elle a décrété de me le faire retirer... elle est alcoolique et soufre de troubles du comportement. je fume 2 ou 3 joints le soir lorsque mon fils dort... est il possible qu elle arrive à me le... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Mon ex a détourné me revenus, elle avait la main sur mon compte bancaire (web) Posée par loic, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loic - 5439 vues Voilà j 'étais en union libre avec mon ex en 2013, nous avons acheté une maison que j 'ai retapé pendant 15 ans en plus de mon travail, étant très occupé entre mon travail et les travaux elle gérait les comptes nous... Compléter

Convocation tribunal de police Posée par cha06, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5436 vues J'ai reçu une convocation au tribunal de police mais je ne sais pas pourquoi. comment savoir quel est le motif car apparemment je ne dois pas assister à l'audience. merci par avance... Consulter la réponse de Pierreleg

Dml Posée par Scheynne, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Scheynne - 5434 vues J aimerais savoir di la dml est préférable de la faire seul ou part son avocat ?? car j'ai des doutes merci cdt... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Décès du plaignant en cours de procédure pénale Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans - 5434 vues Je souhaiterais savoir ce qu'il se passe lorsque le plaignant meurt durant la procédure (une fois les preuves et témoignages apportés dans le cas d'une affaire de violence psychologique et de viol). dans le cas où le... Consulter la réponse de Maître ALLOUCHE

Partie civile Posée par culturelis, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître SALVATORE - 5433 vues J'ai été victime d'agression à mon domicile et personnes arrêtées, suis je obligée en tant que victime d'aller au tribunal et de payer avocat alors que j'y suis pour rien... Participer

Reabilitation Posée par Phil, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par stef - 5433 vues Condamne a 6 mois avec sursis en 2011 quand démarre la réhabilitation... Compléter

Dml Posée par Isabelle, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gpaadjjd - 5431 vues Mon fils est en détention provisoire depuis le 16 mars pour une periode de 4 mois , son avocate à fait une demande de libération début juin qui a été refusée car il avait rendez vous avec le juge d'instruction le 8 juin... Compléter

Peut on nous identifier et nous retrouver à partir d’une caméra de surveillance Posée par Rk, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5431 vues Voilà hier j’ai voler une poudre chez h&m nous avons vu avec ma copine des caméras puis nous sommes sortis sans que personne voient mais je me suis poser une question est se que si sur les camera de surveillance on nous vois on... Participer

Empreintes et photos en rdv gendarmerie Posée par raymond, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par raymond - 5431 vues Lors d’1 rdv en gendarmerie sans information sur l’objet qui a été la plainte d’un locataire pour violation de domicile, on m’a fait des empreintes(mains et doigts séparés) et photos : est ce normal ou à la libre discrétion du... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Puis je recuperer mon autorite parentale Posée par Emmanuelle 83, il y a 5 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cynthia - 5429 vues Je suis maman d'un petit garcon de 4ans et 6mois et on m'a dechu de mon autorite parentale lorsqu'il avait 2ans et demi . pensez vous que je peux faire une demande aupres du tribunal pour recuperer mes droits ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délai pour se constituer partie civile après classement sans suite Posée par Sophix, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans - 5428 vues Lorsqu'une plainte simple est classée sans suite par le procureur, quel est le délais pour se constituer partie civile ? en vous remerciant... Consulter la réponse de Maître Minier

Durée de mention sur le b2 Posée par Dam6364, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dam6364 - 5426 vues En septembre 2013 dans un tribunal de instance, le juge a prononcé une amende de 500 €pour non restitution de matériel à mon employeur, donc abus de confiance, je n'ai pas été condamné à du sursis ni à de la prison, juste une... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Sommes nous puni par la loi si nous promettons de tuer Posée par démon, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LEROI - 5426 vues Que dit la loi si vous faite une promesse a une personne de la tuer mais sans la menacer ?... Consulter la réponse de Maître salvador

Dégradation d’article dans une grande surface Posée par Margooo85, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 5426 vues Aujourd’hui j’ai été appréhendé par un vigile car soit disant j aurais dégradé des articles. je m’explique: il y a une caisse remplit d articles déjà bien dégradés et pour d autres vides. au fond de cette caisse, tous les objets... Compléter

Que vas-t'il m'arrivé Posée par Valou, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Valou - 5426 vues Le 12/02018. 4 gendarmes st venu chez moi sans mandat perquisition. il voulait entré j'ai laissé et il on trouvé 2 pied de canabis chez moi quil on araché et partit avec, j'ai reçu une cnvocation le samedi d la meme... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Faux et usage de faux par un avocat Posée par Cécilia, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cécilia - 5425 vues Nous avons voulu vendre notre appartement situé à paris, à la suite d'une vente aux enchères, nos voisins de pallier n'ont pas surenchéri suffisamment pour acquérir notre appartement. finalement la personne ayant fait... Compléter

Rétractation après condamnation Posée par Fred, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fred - 5425 vues J'ai été condamné suite à un dépôt de plainte de mon fils mineur pour coups et blessures. condamnation confirmée en appel. mon fils souhaite aujourd’hui se rétracter car il reconnaît m'avoir accusé à tort. quelle est la... Consulter la réponse de Maître Guillot

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