Une question en droit pénal ?

Une comparaison entre l'abus de confiance et l'escroquerie...

J'ai reçu cette après midi une convocation en main propre de la gendarmerie sans motif avec ma carte d'identité et mon permis de conduire. suis je suspect ou en infraction?? merci cela me stresse...

Cela fait 1 semaine déjà que mon conjoint est interdit de m’approcher de moi et son domicile. il a perdu le contrôle a cause de l’alcool et d’autres facteurs !! Ça aurait pu être plus grave que prévu car ça aurait pu être...

Je souhaiterais retirer une plainte pour violence conjugal, sauf qu'il faut qu'on se présente au tribunal le 22 juin est ce que cela arrête les poursuites ?...

Lors d'une audience en correctionnelle, la partie civile était absente et non représentée par un avocat . de plus, elle dispose d'un délai de 10 jours pour faire appel des intérêts civils à compter du délibéré du jugement...

Je souhaite déposer une main courante contre mon ex compagnon pour comportement violent avec antécédents similaires. je voudrais avoir l'avis d'un professionnel pour savoir si la police risque d'engager des démarches...

Je suis convoqué devant la chambre de l'instruction vendredi. car jai fait appel de l'ordonnance de l'irrecevabilité partiel de ma constitution de partie civile , comment va se derouler laudience ? il yaura toutes...

Je suis la maman d'une jeune fille de 14 ans.séparée de son père, elle vit en alternance chez moi et chez lui. il vit de son coté avec sa compagne et ses 2 enfants. la fille de celle ci (6 ans) a accusé ma fille...

J ai retirer ma plainte et la personne c est excusé...

J'ai réussi le concours national affectation local surveillant pénitentiaire. j'ai ensuite fait mais démarches judiciaire pour l'effacement de mon b2 mais également pour mon taj dans j'ai eu une réponse...

J'ai degrade la voiture de mon voisin, j'ai jamais commis de delit avant cela. il a porté plainte. est ce que je risque la prison?...

J'ai eu une relation extra conjugale. nous sommes devenus fou amoureux l'un comme l'autre cependant j'ai porte plainte a deux reprises pour violences car ne supportant plus mon couple j'ai eu il y a deux...

Une victime a porté plainte pour harcèlement moral contre deux responsables hiérarchiques. un des responsables a eu un classement sans suite. est ce que le juge peut entendre un témoin non cité à comparaitre lors d'une...

Je suis partie vers mon pays avant l audience . a mon retour les services policier à l'aéroport mon interdit de voyager suite à une mandat de recherche fans mon pays pour passer l'armée qui est obligatoire à mon pays...

Je suis en litiges depuis plusieurs mois avec ma propriétaire et elle me mets beaucoup de pression pour que je parte mais je fais le canard et j'évite l'affrontement même si elle vient régulièrement toquer à ma porte...

La gendarmerie ma convoquer car il m'accuse de vol a la tir et escroquerie sauf que je n'est pas volé de carte bancaire oui j'ai utiliser la carte volé mes je les pas volé ellea était trouver par une amie et en plus...

Je passe en jugement le 20 mars, est ce possible de faire décaler car je travaille actuellement en cdd et je ne peux me permettre de demander un jour pour un futur cdi à la clé... que faire? de plus ce jugement est pour cambriolage...

Dans une plainte simple devant le procureur par le directeur de banque, c'est le responsable juridique de cette banque qui se présente et fait une déposition devant la police judiciaire. le procureur a décidé " citation...