Une question en droit pénal ?

Mon compagnon es récidiviste pour escroquerie il a été pris dans un delit d'escroquerie encore en sachant qu'il a 2 surcie il risque la prison...

Je viens d'apprendre par une tierce personne qu'une plainte pour viol de mineur a été déposée contre mon mari (fait remontant à 1992). aucune information d'aucune instance. est-ce dû à un délai de traitement? quelles...

Actuellement je suis sous tutelle et je souhaite gérer ma vie et mon compte bancaire moi même comment faire pour sortir de la tutelle...

J'ai perdu mon emploi, il y a de ça 1 mois (rupture période d'essai). j'étais auxiliaire de vie, j'intervenai chez des personnes âgées. j'ai été chez une dame qui plus de 4 jours après m'a accusé de...

A 16ans j'ai été arrêté pour transport illégal de stupéfiants en l'espèce de 620 grammes de cocaïne je suis passé devant le juge d'instruction qui m'a mis en mandat dépôt de quatre mois renouvelable deux fois...

Ma fille au moment des faits avais 8 ans et maintenant elle en a 9 ans. j'ai surpris mon ex compagnon âgée de 31 ans qui avais la main entre la cuisse de ma fille. et selon les dire ça a durer plus de 2 ans. j'ai...

Est-ce que vous pouvez me aider pour un motif comment je peux enlever le bracelet électronique. merci...

Je souhaiterais obtenir mon dossier au complet dans mon affaire jugée une premiere fois en 2017 puis appel en 2019 mon adversaire ayant ete reconnu coupable les 2 fois il a ensuite fait un recours en cassation qui est actuellement...

Je vais représenté ma fille au correctionnelle pour des des faits de propositions sexuelles, mais il manque une lettre à mon nom sur ma convocation au tribunal. es ce très grave, dois je demander qu' on me refasse la feuille...

Lors d'une journée trop arrosée, j'ai eu une altercation avec un individu (alcoolisé lui aussi). pendant l'altercation j'ai pris dans ma voiture le crochet d'attelage et j'ai touché sur le haut du...

Je suis en sursis et j’ai utilisé de fausses plaques sur mon véhicule. qu’est-ce que je risque ?...

J’etais passer devant le jap pour une révocation de 15 mois de sursis avec mise à l’épreuve de 3 ans. et là je viens d’avoir le compte rendu du jap est de 5 mois d’emprisonnement . je dois faire quoi ? me présenter à la police ?...

Suite à l'organisation de lanniversaire de mon fils en juillet dernier une bagarre a éclater entre mes inviter et ceux de la fête da coter ensuite j'ai récupérer mes inviter et j'ai fermer la grille de ma salle et la...

J'ai lu que pour une injure publique on pouvait déposer plainte directement avec constitution de partie civile, sans devoir passer par la phase plainte simple, attente réponse, etc;.... mais à qui faut il adresser cette...

Condamnée en avril 1999 à une peine de prison avec sursis de 6 mois pour un délit, pourriez vous me confirmer s'il vous plait, que mes casiers b2 et b3 sont vierges et me dire si l'effacement est bien automatique ou y a...

J'ai porté plainte en septembre 2019, en décembre j'ai eu rendez vous avec la psychologue du tribunal et depuis pas de nouvelle, on nous a pas prévenu si le dossier était ouvert! est ce normal ?...

Mon ami a reçu une convocation pour un débat contradictoire suite à un sursis et mise à l'épreuve (que malheureusement il ne respecte pas) est ce qu'il risque l'incarcération a l'issue de cette convocation ??...

Mon copain et en détention provisoire dans une prison sa fait 1 semaine alors qu’il et innocent ont l’accuse d’etre complice d’une séquestration et cambriolage car il conduisait la voiture auquel il yavais les 3 cambrioleur , il...

J'ai été accusé par un individu de l'avoir agressé avec des connaissances(ce ne sont pas des amis car je connais un couple que j'ai vu 2-3fois et ils étaient accompagnés de leurs amis) en discothèque en février. je...

Mon amis vient de se séparer de sa conjointe celle ci lui vendais sa voiture qu’il utilisais déjà pour allez travailler convenu entre eux une somme de 1500 euros un virement de 1000 euros avait déjà était fait lors du déménagement...

Mon compagnon doit passer en aménagement de peine nous demandons la libération conditionnelle, il a signer au greffe laudience qui se tines le 25 avril, sa change quoi la visio audience ? et du fait de la pandémie les réductions de...