Une question en droit pénal ?

Je viens d’appeler le commissariat et j’ai informé le policier que j’ai le droit de savoir pourquoi je suis convoquer et il me dit que si c’était dans le cadre d’une affaire judiciaire j’ai le droit de savoir mais comme cela n’a...

Si l'épouse affirme n'avoir pas déposer plainte contre son mari, mais elle n'a fait qu'énumérer des faits de vie malheureuse, de disputes et de temps à autre d'un objet cassé, pourquoi y a t il poursuite de la part du procureur sans...

Après 5 mois de vie commune avec mon compagnon, celui ci m a transmis une mst. il a prétendu avoir consulté son médecin qui lui aurait confié que la maladie était en moi et se serait réveillée parce que j étais...

Dans les fiches : il est mentionné " un acquittement prononcé dans le cadre de poursuites diligentées à l’initiative du ministère public sur lequel se greffe une action civile de la victime, ne permettra pas au justiciable blanchi...

Mon avocat a fait une demande le 19aout par lettre recommandée pour une demande deffacement du fichier fijiai.j'ai peur d'une mauvaise réponse,est ce que sa met si longtemps a traiter mon dossier?dans quel cas ils peuvent...

Mon compagnon est en détention provisoire avec mandat de depot de 1 ans, est il possible qu'il soit libéré avant? y a t il des recours ? et quels sont les délais ? je suis perdu , et aimerai savoir ce qu'il peu se passer...

Le commanditaire d'un projet criminel (abandonné) subit le chantage de celui qui aurait du en être l'exécutant, lequel menace de tout révéler en l'absence de remise d'argent. si ce commanditaire porte plainte...

Je recherche un avocat pour litige au travail ,je suis sans ressource depuis mon licenciement je suis au cameroun à yaoundé aidez moi...

Mon mari est jugé par défaut de 2 and de prison car il était absent à l'audience. il est recherché en france. depuis il est en pologne. je suis en contact avec lui. il veux retourner en france pour l'audience d'appel...

Je voudrais savoir comment on fais pour écrire à un doyen ?...

Mon fils, 20 ans, en rentrant de soirée très très alcoolisé, et pensant avoir oublié ses clés, il a eu énorme colère et a d'une part dégradé une vitre d'une voiture, une vitre bout de vitre et morceau de volet d'un...

Le samedi 05 août j’ai été contrôlé pour un défaut d’assurance de ma voiture dans la zone d’orly et à la suite, le policier m’avait dit que je recevrai une amende de 600€ à mon adresse mais que je devais aussi répondre à une...

Pour des mêmes faits, peut-on être entendu plusieurs fois sous la forme de l'audition libre, par exemple une première fois pendant 03 heures puis une seconde fois pendant 04 heures ? merci pour votre réponse...

Mon conjoint a étais incarcéré le 25 juillet pour escroquerie en récidive son mandat de dépôt n’est pas renouvelable. la juge d’instruction la convoqué le 7 octobre pour clôturer le dossier peut il le maintenir en détention sachant...

J'ai besoin de votre aide je dois passer le 2 juillet pour annulation de mariage ma question je suis obligé d'être présente à la plaidoirie? où je suis obligé d'y être ?en attente d'une réponse cordialement...

Une personne avait porter plainté contre moi , alors que c'est faux . si cette plainte est classé sans suite , est ce que je peux porter plainte contre elle pour dénonciation calominieuse ? et est ce qu'elle va avoir des...

J' ai eu une plainte en 2001 mais retiré après quelques semaines.je demande si je suis inscris aux fichiers des antécédants judicaires...