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Gendarmes m'ont pris mon numéro sans m'expliquer si il y'avais une plainte
Posée par Pipou45, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 4820 vues

J'ai eu la visite des gendarmes qui m'ont demandé mon numéro pour me contacter car je cite une ancienne voisine le reproche des faits datant de 2019 , dois-je me rapprocher d'un avocat et si il y'avait une...

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la réponse de
Maître Carlier
 
Un avocat m'a escroquer, avec une belle arnaque pour m'attiré.
Posée par toulouse31, il y a 3 ans dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4819 vues

Ayant besoin d'un avocat pour finir une procédure d'un autre qui m'a laisse choir ,il en a profiter de notre âge (83 et 76 ans )pour nous prendre 4464 euros (en connaissant notre situation) pour 3 h de travail sans convention...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Entretien avec la jap (peine de 3 ans)
Posée par faf93, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Brunhoff - 4816 vues

Je viens de sortir de ma convocation avec la jap pour un jugement qui a eu y'a 2 ans pour une peine de 3 ans ferme. entre temps ma vie a changé puisque je travail (cdi), j'ai eu un appartement et ma femme a accouchée de...

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Risque penal en cas de meurtre sans préméditation
Posée par Julien L., il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Truite - 4814 vues

Quelles sont les risques maximum (nombre d'année de prison) en cas de meurtre de ma conjointe si celui ci est accidentel lors d'une dispute ? merci pour votre réponse...

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Levée d’interdiction de prise de contact
Posée par Macha, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4813 vues

Mon conjoint viens d’être incarcéré pour 8 mois pour violence. choqué j’espéré qu’il ne sois que dans l’obligation de soigner son alcoolisme. malgré le fait que je l´avais préciser au avocat il a quand mêmes été incarcéré. mais...

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la réponse de
Maître Nait Mazi
 
Dédommagement ?
Posée par anneke49, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par anneke49 - 4809 vues

Le locataire a t-il le droit de demander un dédommagement alors que le contrat de bail a été établi par huissier ainsi que l'état des lieux ? cela concerne l'électricité ( le locataire est entré le 1er juillet 2017) les normes imposées ne...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Apel a la justice
Posée par Abi, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4809 vues

Ca fait 3 moi que non avocat a fait nie demande d'appel a la justice pour un jugement rendue à mon absence mais j'ai pas reçu aucune réponse du trubunal . le jugement était de 2 ans de prison avec un mandat d'arrêt...

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Ma sœur accuse mon mari de tentative d'agression sexuelle
Posée par Winnie, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Winnie - 4808 vues

Ma soeur m'a envoyé des sms, me disant que mon mari aurait essayé de la forcer à avoir un rapport sexuel, il l'aurai coincé dans un coin de la cuisine et se serait nu devant elle...elle était venue passer le week-end chez...

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Puis je passer le concours de police en étant mis en cause?
Posée par , il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par GAV - 4807 vues

Puis je passer un concours de police alors que je suis mis en cause dans un délit ? le procureur doit se prononcer pour savoir si c’est un classement sans suite ou autres mais les delais sont longs (6mois au moins) sauf que dans...

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En tant que représentant de ma fille mineur, il manque une lettre à mon nom
Posée par Bine, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bine - 4806 vues

Je vais représenté ma fille au correctionnelle pour des des faits de propositions sexuelles, mais il manque une lettre à mon nom sur ma convocation au tribunal. es ce très grave, dois je demander qu' on me refasse la feuille...

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la réponse de
Maître MINET
 
Crachat
Posée par Ablokito, il y a 10 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4806 vues

Merci pour votre aide je m'en souviendrai...

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Retirer une plainte
Posée par Sylvie DUCOLLET, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvie DUCOLLET - 4804 vues

J'ai déposé plainte contre ma fille qui est devenue très violente après consommation de cannabis, il n'y a eu que des violences verbales et elle m'a blessé au poignet en refermant violemment la porte, sans intention de me blesser...

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la réponse de
Maître LATTARD
 
Audition des proches de la victime - instruction viol
Posée par Ninette, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nina - 4804 vues

Je viens vers vous car j'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse. pourquoi ,dans une instruction pour viol, l'opj doit auditionner les parents de la victime? même sa mere avec qui elle a coupé les ponts...

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la réponse de
TAYORO
 
Révocation partielle du surcie et de mise à l’epre
Posée par Luna23, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Luna23 - 4803 vues

J’etais passer devant le jap pour une révocation de 15 mois de sursis avec mise à l’épreuve de 3 ans. et là je viens d’avoir le compte rendu du jap est de 5 mois d’emprisonnement . je dois faire quoi ? me présenter à la police ?...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Procédure pour obtenir un avocat d' office
Posée par Stony, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans - 4801 vues

J ' ai un convocation devant le juge au quel je dois obligatoirement etre assisté par un avocat (soit de moi choix soit d' office), donc je voulais savoir quel est procédure légal pour demander un avocat d' office?...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Sondage/questionnaire adressé aux avocats
Posée par luxi0le, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par luxi0le - 4800 vues

Je suis une étudiante en 3e année de licence en science du langage. dans le cadre de mon cours de sociolinguistique j'ai un dossier à réaliser. afin de le mener à bien, j'aurais besoin que des avocats prennent quelques...

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Condamnation penale
Posée par Cléo, il y a 7 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cleo - 4795 vues

Un ami a recu un relevé de condamnation pénale. il a 18 mois d'emprisonnement délictuelle a titre de peine principale avec sursis mise a l'épreuve pendant 2 ans. que cela veut -t-il dire? c'est une condamnation pour...

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la réponse de
Maître Maallaoui
 
Permis de visite et hospitalisation psychiatrique
Posée par Ma loute, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ma loute - 4792 vues

A t'on le droit de visirer un détenu qui a ete hospitalie en unité psychiatrique?...

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Copie dossier pénal
Posée par Tina, il y a 6 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 6 ans - 4791 vues

Je me suis constituée partie civile assistée par un avocat. l'audience a eu lieu il y a plus d'un mois et l'auteur a été reconnu coupable des faits. j'ai demandé plusieurs fois à mon avocat une copie de mon...

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la réponse de
Maître Maury
 
Non restitution d’objet personnel par l’ex petite amie de mon fils
Posée par Lili, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans - 4791 vues

Mon fils s’étant séparer dans l’urgence de sa petite amie des affaires sont resté chez les parents de celle ci . ils estiment que mon fils leur doit de l’argent et par conséquent garde ses affaires en otage . quel recours légal y a...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Plainte classée pour suite non pénale : qu’est ce que cela veut dire ... ?
Posée par Naila, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Naila - 4790 vues

J’ai porté plainte contre mon ex marié qui était violent pour violence et appels malveillants anonymes alors que j’étais mentalement fragile suite à mon licenciement,. après l’audition de mon ex mari qui a été auditionné librement...

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la réponse de
TAYORO
 
Faut-il que j'accepte la composition pénale
Posée par 1788891, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître FOREST - 4790 vues

Voilà environ 9 mois que je suis poursuivi pour "harcélement téléphonique ayant été concubain, avec altération de la santé" pour le moment j'ai demandé un délai de réfléxion pour prendre ma décision de composition pénale. mon...

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Courrier d'huissier abusif ou non ?
Posée par Eleor, il y a 9 ans dans Pénal
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à toutes les personnes qui s'intéresseront à mon problème... au mois de juin dernier, j'ai été interpellé lors d'une manifestation contre la loi travail, manifestation autorisée par la préfecture. j'ai été accusé...

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Tentative d'homicide
Posée par Mr V, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans par Eduardo de Almeida Costa - 4789 vues

Voila j'ai un membre de ma famille qui fut incarcéré par le passé pour tentative d'homicide avec arme par destination alors qu'il avait forcer un barrage de police son vehicule ayant ete reconnu comme une arme...

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Comment savoir si je fais l'objet d'une mesure d'éloignement ?
Posée par MamanPoule, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MamanPoule - 4788 vues

Mon enfant veut revenir vivre chez moi mais son père lui dit qu'il y a une adjonction d'éloignement de 100m et qu'il ne peut pas. je n'ai jamais été informée de cette mesure, comment puis-je le vérifier? de...

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Convocation gendarmerie pour abus de confiance, quoi dire pour ma défense?
Posée par Nostra72, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4787 vues

J'ai reçu aujourd'hui la visite de la gendarmerie pour m'apporter une convocation. disons que je m'en doutais un peu. il y a 4 ans, je suis parti pour des raisons professionnel très loin de chez moi tout en...

Répondre
 
Retention d
Posée par alain12, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alain12 - 4787 vues

Mon ex voisine a retiré dans un relais, un colis que j'ai commandé (car précédemment pour une autre commande j'avais précisé que c'était elle qui le retirerai pour moi et la modification n'a pas été faite pour le retrait...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Arnaque escorte / dénonciation si je paye pas
Posée par Olive76, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olive76 - 4784 vues

Je viens vers vous demander de l'aide car je me suis fait arnaqué par un faux profil sur un site d'escort. j'ai fait des virement par paypal, et j'ai pas eu de prestation, par contre elle/il contenue de me...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Retrait d?une plainte
Posée par Xena, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Xena - 4784 vues

Je souhaiterais retirer ma plainte contre mon ex qui m?a forcer sexuellement à aller plus loin en effet j?ai été manipuler pars des gens du quartier qui voulais m?éloigner de lui elle mon pousser à porter plainte alors que je ne voulais pas...

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Délit correctionnel sursis
Posée par Laurent 2608, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laurenthoutan - 4784 vues

Dans un cadre professionnel " transports en commun " je vais être amené à dresser des procès-verbaux et par conséquent mon employeur va faire une demande d'assermentation auprès du tribunal. j'ai été condamné il y a 27 ou...

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