Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Temps de l'indemnisation de la fgti

Posée par Analol18, il y a 8 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par All 12973 vues

Au mois de juillet j'ai signer un constat d'accord de la fgti. j'ai reçu par recommandé ar la notification d'homologation du constat d'accord le 17 septembre.  au bout de combien de temps je percevrai le…

Résolu

Vol à l'étalage mineur

Posée par ..., il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ... 12948 vues

Il y a un peu près un mois, j'ai volé dans un magasin pour une valeur de 60€ (c'est la première fois que je fais une bêtise de toute ma vie et je me fait prendre) j'avais 13 ans au moment des faits... j'ai été…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Mesure éloignement violence

Posée par Electrica, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nanou 12939 vues

Y'a t-il une distance minimale et maximale pour une mesure d'éloignement pour violence conjugale?…

Vole carte bancaire

Posée par Jkb, il y a 6 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lala 12928 vues

J’ai trouver une carte bancaire par terre je m’en suis servi en sans contact pour un montant de à peu près 250 euros quel sont les risques maximale que j’encoure? est ce que je vais passer au tribunal ? À combien va être l’amende…

Droits civiques

Posée par Philou, il y a 11 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nana 12913 vues

Comment puis-je retrouver mon droit de vote ?…

Résolu

DurÉe maximale mandat dÉpÔt correctionnel

Posée par Yaya, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 12762 vues

Je voudrais savoir quel est la durée maximale d’un mandat dépôt correctionnel mon frère a était prolonger 4 mois cela fait 12 mois qu’il est en prison … arriver au 16 mois va t’il être libéré ???? sachant que…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Avis d'audience

Posée par wewen, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis 12755 vues

Je voudrais savoir se que veut dire ses art fait prévu par art.222-13 al.1 6°, art.132-80 c.penal. et imprimés par art.222-13 al.1, art.222-44, art.222-45, art.222-47 al.1, art.222-48-1 al.2, art.222-48-2 c.penal,art.378, art.379-1…

Demandes de matricules agents de la police municipale

Posée par Phil65, il y a 3 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Faikim 12743 vues

Suite à une intervention de la police municipale, je me suis présenté au poste avec une demande écrite pour avoir le matricule des 3 agents intervenants ce jour là. le chef de poste a catégoriquement refusé ma demande, à t-il le…

Abus de pouvoir d'un policier

Posée par gi.si.bo, il y a 11 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Liberté 12736 vues

Pour aider une amie qui a eu un grave accident de la circulation j'ai été au commissariat de police demandé à ce que le rapport de police lui soit adressé pour les besoins de son dossier . je me suis présentée et j'ai donné ma carte…

Résolu

Comparution immédiate et mandat de dépôt

Posée par isa97, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par isa97 12697 vues

Lors d'une comparution immédiate le juge peut-il prononcer un mandat de dépôt?…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
Résolu

Retirer plainte contre menace de mort

Posée par Soso35, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 12668 vues

Mon ex compagnon m’a menacé de mort et j’ai porter plainte mais vue je veu lui retirer car je l’aime toujours mais lui se cache car son passé est préjudiciable dans l’affaire vue il a déjà était en prison pour crime passionnel et…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Convoqué à la gendarmerie pour des propos tenus sur facebook.

Posée par cedric500000, il y a 11 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pasdemafaute 12657 vues

Maitres suite a un commentaire laissé en publique sur facebook, après les attenta de charlie. j'ai été convoqué a la gendarmerie en audition libre . j ai pas chercher a mentir au gendarme j ai dis que ses propos étais…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Article 478 du code de procedure civile

Posée par nilette, il y a 11 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nilette 12634 vues

Un arrêt d'une cour d'appel est il caduc lorsqu'il n'a pas été signifié dans les 6 mois de la date de la décision de la cour?…

Consulter
la réponse de HERDEIRO

Non respect du contrôle judiciaire

Posée par Eliane, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Non respect d'un jugement de justice+menaces 12632 vues

Peut on avoir recours contre une personne qui ne respect pas son contrôle judiciaire…

Résolu

Comment faire lorsque l'on a des doutes sur l'intégrité de son avocat ?

Posée par ray, il y a 10 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par raymond 12601 vues

Mon avocat m'affirme avoir recu un chèque en ma faveur après une exécution alors que l'huissier qui s'occupe de mon dossier m'affirme au contraire qu'il a envoyé deux chèques à mon avocat preuve à l’appui…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Pv de convocation pour audition libre

Posée par Karim, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans 12596 vues

J'aimerais bien savoir ce que stipule l'article 61-1 du code de procédure pénale etant donne que je suis convoqué par la police suivant cet article pour delit commis je me demande qu'est ce que je risque sachant bien…

Consulter
la réponse de MEGHENINI

Enlèvement véhicule par une mairie

Posée par ville306, il y a 10 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ROCHER-THOMAS 12594 vues

Le 16 décembre 2015, le maire me demande de faire enlever un véhicule en stationnement abusif + 7 jours sur un parking communal. actuellement en attente d'assermentation, j'ai pris des photos du véhicule concerné. le…

Plainte pour destruction de bien privé, vol dissimulation de preuve

Posée par cheyenne38, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cheyenne38 12591 vues

Suite au differentes destructions qui ont eu lieu depuis cet ete j'ai finalement reussi a portée plainte les destructions un chenil (enseveli sous les gravats), des lampes chauffantes, des pneus, une banquette de voiture, une plage arriere…

Résolu

Saisie téléphone - comment le récupérer ?

Posée par Thankyou, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans 12576 vues

Dans le cadre d’une affaire (agression physique) concernant ma mère et mon ex conjoint, la police m’a confisqué mon téléphone (ainsi que celui des 2 personnes concernées). cela fait maintenant 1 an. est-ce normal ? combien de temps…

Consulter Maître PEREZ
la réponse de Maître PEREZ
Résolu

Atteinte à la vie privée /violation de la vie privée

Posée par Bichette2169, il y a 9 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moi@ 12552 vues

Mon ex mari ainsi que son épouse ont demandé à une de leur amie qui travaille à la caf des informations sur mon dossier qui a mon sens sont strictement confidentielles ( preuves à l'appui) puis je porter plainte contre cet…

Consulter Maître peyron
la réponse de Maître peyron
Résolu

Convocation aux fins d'enquête sociale rapide

Posée par LiNe, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LiNe 12546 vues

J'ai 19 ans et je n'ai aucun casier. j'ai été arrêté au mois d'octobre avec 3.8 g de cannabis sur moi, la bac m'a emmené au commissariat, a saisit tout ce que j'avais et m'a laissé partir, sans…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Comment agir lorsque l'on est en conflit avec son propre avocat ?

Posée par pauline 95, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pauline95 12545 vues

J'aimerais savoir comment on fait pour avoir son argent quand sa fait deux ans qu'on réclame son argent à un avocat qui refuse de vous payer ? il est intouchable on as tout essayés avocats, huissier, ministère que des…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Retirer une plainte après un jugement

Posée par Joyluna, il y a 5 ans dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 11 mois par 06Alexgeral24 12533 vues

J'aimerai savoir s'il es possible de retirer une plainte après que le jugement du tiers es été prononcé ? je vous explique : j'ai déposer plainte suite à des violences conjugales, à la suite sa mon conjoint n'a plus le droit de…

Consulter
la réponse de Shaina ines
Résolu

Comment apporter la preuve d'un harcèlement par téléphone ?

Posée par alex, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par _345 12527 vues

Je souhaiterai prouver que j'ai été harcelé, puis-je demander à mon opérateur les relever téléphoniques d'appel entrant ? et si, cest simplement par voie de requete de la juge, ou d'un inspecteur de police, a t-il le…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS

Mon mari est poursuivi pour violences contre moi sans plainte

Posée par Madamej, il y a 6 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Shesly 12501 vues

Mesdames, messieurs, j'écris ici parce que mon mari doit comparaître au tribunal pour des violences à mon encontre. il a ete interpellé a notre domicile à la suite d' une dispute au cours de laquelle nous avons hurlé et brisé des meubles (a…

Peut-on savoir si une plainte a été déposée contre quelqu'un ?

Posée par Elda, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elda 12494 vues

Une de mes connaissances a voulu me prévenir qu'une de ses amies avait porté plainte pour viol envers quelqu'un que nous fréquentons toutes les deux, un directeur d'association. À mon tour j'ai voulu informer…

Commandement à payer de dommages et intérêts solidaires

Posée par demand'info, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Afellan 12489 vues

Je me permet de vous solliciter car j'ai reçu un commandement à payer pour des dommages et intérêts solidairement avec 3 autres personnes. le montant est de près de 100.000€ mais il semble que les 3 autres personnes se soient…

Accusation de coruption de mineur

Posée par pierrot31, il y a 11 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT 12480 vues

Je suis en ce moment suspecté de corruption de mineur de moins de 15 ans ; j ai ete mis en examen pendant 9 heures suite a quoi j ai ete relâche faute de preuves! effectivement je n ai jamais montré de films a caractere sexuel a…

Résolu

Où puis-je obtenir des informations relatives à ma future audience ?

Posée par Vanessa, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vanessa 12461 vues

Voila mon mari a fait appel suite a un debat contradictoire d' un amenagement de peine qui a ete rejeter.jaimerais savoir de combien est le delai dattente de passer en commission et le delibere en tout a peu pres svp merci de…

Consulter
la réponse de 13AAAA20

Vol biens entre pacses

Posée par pepeur, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anna Derun 12395 vues

Je souhaite savoir si le vol entre pacses de biens corporels peut être poursuivi alors que j étais absent de notre maison achete en indivision et en étant pacse mon ex conjoint à eu le soutien d'un officier de police qui lui a…

Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.