J'ai eu une dispute avec mon mari car j'ai découvert qu'il parlait à une fille et cela m'a rendue très jalouse. il m'a dit qu'il va s'en aller et me laisser seule avec mon fils mais ce... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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Au mois de juillet j'ai signer un constat d'accord de la fgti. j'ai reçu par recommandé ar la notification d'homologation du constat d'accord le 17 septembre. au bout de combien de temps je percevrai le... |
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Le 16 décembre 2015, le maire me demande de faire enlever un véhicule en stationnement abusif + 7 jours sur un parking communal. actuellement en attente d'assermentation, j'ai pris des photos du véhicule concerné. le... |
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Je souhaiterai prouver que j'ai été harcelé, puis-je demander à mon opérateur les relever téléphoniques d'appel entrant ? et si, cest simplement par voie de requete de la juge, ou d'un inspecteur de police, a t-il le... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai reçu il y a quelques jours une notification d’ordonnance pénal on me réclame deux amendes , contraventionnelle , datant du 30/09/2012 je n'ai jamais reçu ces amendes par courrier , en 2013 j'ai été convoqué au... Consulter la réponse de
Maître CHILOT-RAOUL |
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Une ecole de commerce porte plainte contre moi pour ne pas avoir terminé de payer les 1/4 de frais de scolarité restant ( ce qui correspond à 4000 euros, étant étudiant j’ai eu du mal à tout payer), je veux bien payer le reste et... |
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Que risque que t on de faire du travail au noir ? et que risque les personnes qui nous emplois... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je me permet de vous solliciter car j'ai reçu un commandement à payer pour des dommages et intérêts solidairement avec 3 autres personnes. le montant est de près de 100.000€ mais il semble que les 3 autres personnes se soient... |
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Audience hors débat Posée par Lotfi, il y a 7 ans dans Pénal 17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pks786 - 11557 vues Mon mari à été condamné a 15 mois de prison ferme, le jap a décider d'aménager la peine hors débat, c'est un trauma crânien, reconnu par la mdph, il prend un traitement, a un projet de formation et en plus ai père de famille... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Je suis étudiante étrangère en france et j'attends de recevoir depuis peu mon autorisation provisoire de séjour. je viens de recevoir ce matin une convocation pour une audition libre pour les faits d'escroquerie et de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Un ami a moi à eu l’année dernière lors de son jugement 4 mois d’emprisonnement délictuel avec sursis cela fait 1 ans et je voudrais savoir si actuellement il est toujours en sursis ?... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Mon ex a été condamné en décembre de 2 mois de surci 24 mois de mise à l épreuve avec obligation de soin interdiction de rentré en contact et de venir prez de mon domicile. i'm continu a me harcèle et menacer par message j ai... Consulter la réponse de
Maître Hamm |
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J'ai 19 ans et je n'ai aucun casier. j'ai été arrêté au mois d'octobre avec 3.8 g de cannabis sur moi, la bac m'a emmené au commissariat, a saisit tout ce que j'avais et m'a laissé partir, sans... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Délai de prescription Posée par stephanie, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Asklaw - 11501 vues Je viens de recevoir une convocation au commissariat pour une audition libre. quelqu’un de très mauvaise foi a déposé plainte contre moi pour « menaces et injures » et la date de l’infraction est marquée sur la convocation comme «... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Harcèlement Posée par Azerty, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Azerty - 11481 vues J'ai reçu 2 sms diffamatoires,si je porte plainte,que risque la personne. me les a envoyé. la police va t'elle accepter ma plainte... |
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Lors d'une comparution immédiate le juge peut-il prononcer un mandat de dépôt?... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Explication Posée par chou, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chou - 11391 vues Je voulais savoir que veut dire la phrase : "en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription" cela veut-il dire qu'il ne peut y avoir de prescription ?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Vol biens entre pacses Posée par pepeur, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anna Derun - 11368 vues Je souhaite savoir si le vol entre pacses de biens corporels peut être poursuivi alors que j étais absent de notre maison achete en indivision et en étant pacse mon ex conjoint à eu le soutien d'un officier de police qui lui a... |
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Que risque t'on ? qu'elle sont les recours nécessaire... |
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Ecole privé dans l'abus ? Posée par Student, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mathias - 11265 vues Voila, il y a un an je suis partit dans une école d'ingénieur privé. j'en suis partit à la fin du premier semestre. en temp normal je devrai payer juste la moitié de l'annèe, or cette école m'harcele pour que je... |
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Je voudrais savoir mon fils a ete juger coupable je voulais juste savoir comment est ce que ca se passe est ce qu'ils enverront un papier pour lui dire de payer l'amende etc je ne comprend rien merci... |
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Dommage et interet Posée par 316, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître PRIEUR - 11217 vues Suite a une décision de justice en 99 , une personne est obliger de me verser une certaine somme , chose qui n'a jamais été faite , étant mineur a l'époque et n'ayant pas de jugement ( mes parents l'on perdue et... |
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Votre question : j'ai un ami age de 48 ans qui a été impliqué dans un vol à l'étalage et après une garde-à vue de 24heures il a été relaxé avec une convocation pour se présenter dans un mois devant le procureur près le... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Voilà je viens poser ma question ici car je me demande ce que je risque. j'avais un stage de citoyenneté à faire et je m'y suis pas rendu. suite à ça j'ai eu une convocation au tribunal où je ne me suis pas rendu non plus. je... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile le 29 juin 2016. pour appels téléphoniques malveillants , diffamations et un jure en raison de mon orientation sexuelle contre une personne. ce pendant j'avais... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Appel sur refus de dml Posée par taulard, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mya - 11148 vues J ai fait appel sur un refus de dml je devait passer en visio conference le 14 avril mais les surveillant ne sont pas venu me chercher est il possible qu'il est commis un vice de procédure... |
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Mon ex mari ainsi que son épouse ont demandé à une de leur amie qui travaille à la caf des informations sur mon dossier qui a mon sens sont strictement confidentielles ( preuves à l'appui) puis je porter plainte contre cet... Consulter la réponse de
Maître peyron |
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Convocation par telephone Posée par anais, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par anais - 11108 vues Mon ex mari m a appris qu un gendarme m a laisse une feuille dans la boite aux lettres de la maison.moi je n y vis plus depuis 2 ans.quand j ai recupere ce papier j ai aussitot apoele le gendarme qui etait en sorti et ne se... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon mari est amenageable depuis le 24/03/2019. le 28/03/2019 notre avocat à déposé une demande d'aménagement de peine. le 28/11/2019 il est passé en débat contradictoire. le 28/1/2020 on devait avoir la réponse mais la juge à... |
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