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Convocation pour audition libre pour escroquerie et tentative d'escroquerie Posée par noussa, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 12096 vues Je suis étudiante étrangère en france et j'attends de recevoir depuis peu mon autorisation provisoire de séjour. je viens de recevoir ce matin une convocation pour une audition libre pour les faits d'escroquerie et de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Signification de d’emprisonnement délictuel Posée par Siya, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Siya - 12093 vues Un ami a moi à eu l’année dernière lors de son jugement 4 mois d’emprisonnement délictuel avec sursis cela fait 1 ans et je voudrais savoir si actuellement il est toujours en sursis ?... Consulter la réponse de Dufour

Retirer une plainte après un jugement Posée par Joyluna, il y a 5 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 8 mois par 06Alexgeral24 - 12085 vues J'aimerai savoir s'il es possible de retirer une plainte après que le jugement du tiers es été prononcé ? je vous explique : j'ai déposer plainte suite à des violences conjugales, à la suite sa mon conjoint n'a plus le droit de... Consulter la réponse de Shaina ines

Fraude a la caf - risques après plainte au procureur de la république Posée par icietlaba, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amrabdou83 - 12028 vues J'ai perçu la caf pendant a peine 2 ans durant lesquels j'étais majoritairement à l'étranger. la caf m'a envoyé une demande de remboursement de 12000€ début décembre. j'ai fait un emprunt pour pouvoir... Consulter la réponse de Maître VIGNERON

Explication Posée par chou, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chou - 12028 vues Je voulais savoir que veut dire la phrase : "en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription" cela veut-il dire qu'il ne peut y avoir de prescription ?... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Demandes de matricules agents de la police municipale Posée par Phil65, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Faikim - 12027 vues Suite à une intervention de la police municipale, je me suis présenté au poste avec une demande écrite pour avoir le matricule des 3 agents intervenants ce jour là. le chef de poste a catégoriquement refusé ma demande, à t-il le... Compléter

A quels risques s'expose-t-on lorsque l'on accepte de travailler au noir ? Posée par gros, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gros - 12025 vues Que risque que t on de faire du travail au noir ? et que risque les personnes qui nous emplois... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Délai de prescription Posée par stephanie, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Asklaw - 11998 vues Je viens de recevoir une convocation au commissariat pour une audition libre. quelqu’un de très mauvaise foi a déposé plainte contre moi pour « menaces et injures » et la date de l’infraction est marquée sur la convocation comme «... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Délais de réponse à une demande d'aménagement de peine Posée par Jesspa, il y a 6 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Orticat56 - 11991 vues Mon mari est amenageable depuis le 24/03/2019. le 28/03/2019 notre avocat à déposé une demande d'aménagement de peine. le 28/11/2019 il est passé en débat contradictoire. le 28/1/2020 on devait avoir la réponse mais la juge à... Compléter

Harcèlement Posée par Azerty, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Azerty - 11983 vues J'ai reçu 2 sms diffamatoires,si je porte plainte,que risque la personne. me les a envoyé. la police va t'elle accepter ma plainte... Compléter

Audition libre suite à un téléphone portable Posée par Bob, il y a 6 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par HB - 11968 vues Mercredi j ai était appeler part le commissariat qui souhaiter m entendre suite une affaire me concernant ! je me suis de suite rendu sur place et la on m indiqué je suis reçu pour une audition libre suite à une affaire qui... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Jugement pour violence avec arme par destination sans itt Posée par drosyl, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ela - 11907 vues Je doit passer prochainement devant le tribunal correctionnel pour violence avec arme par destination sans itt j'ai déjà une peine de 4 moi avec sursis et j'ai était placer 1moi en détention pour non respect de mes... Compléter

Peut on être jugé deux fois pour la même affaire ? Posée par Aziz, il y a 10 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Daly - 11879 vues ... Participer

Indemnisation travaux, suite à litige, et décès du gérant entreprise (exploitée Posée par MaximeD, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VIEUILLE - 11869 vues Indemnisation travaux, suite à litige, et décès du gérant entreprise (exploitée à son nom personnel, artisan) , voici mon problème exposé le plus simplement possible. pour ma maison, j'ai fait appel à un professionnel... Compléter

Peut-on savoir si une plainte a été déposée contre quelqu'un ? Posée par Elda, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elda - 11820 vues Une de mes connaissances a voulu me prévenir qu'une de ses amies avait porté plainte pour viol envers quelqu'un que nous fréquentons toutes les deux, un directeur d'association. À mon tour j'ai voulu informer... Compléter

Question sur violence volontaires itt moins de 8 jours avec arme natinf 7145 Posée par C, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par C - 11807 vues J'aimerais savoir les risques probables,potentiels pour une affaire avec une voisine et son mari agressif verbalement et physiquement, qui à établit des menaces de mort, donc aucune plainte émise d'une part par peur de... Compléter

Test salivaire positif suivi de perquisition Posée par Gommette, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gommette - 11806 vues Je poste ma question pour mon conjoint. hier soir lors d'un contrôle routier il a été positif au test salivaire pour le thc, car il est fumeur régulier. le test aurait aussi "viré" pour la cocaïne et les amphétamines, ce qui... Compléter

Amendes et condamnations pécuniaires Posée par sylvain, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mec2400 - 11758 vues Je suis chauffeur routier le 27 04 2018 je suis au volant de ma voiture mon patron me téléphone pour me donner les consignes je surpris par les gendarmes qui me dresse un pv électronique depuis je n'ai jamais rien reçu... Consulter la réponse de Maître Turpin

Convocation par téléphone sans motif Posée par Jean, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean - 11755 vues J'ai reçu il y a quelques jours un appel de la police pour m'informer que j'étais convoqué pour une audition libre. la femme que j'ai eu au téléphone s'est excusée de ne rien pouvoir me dire sur la raison... Consulter la réponse de Maître camarata

Plainte pour une personne décédée Posée par Arnaud82, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Arnaud82 - 11749 vues Peut on porter plainte pour (je dis bien pour et non contre) une personne majeure décédée il y a deux ans ? j’expliquerai la situation s’il y a une réponse à mon post... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dommage et interet Posée par 316, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître PRIEUR - 11739 vues Suite a une décision de justice en 99 , une personne est obliger de me verser une certaine somme , chose qui n'a jamais été faite , étant mineur a l'époque et n'ayant pas de jugement ( mes parents l'on perdue et... Compléter

Convocation au tribunal pour vol Posée par Hakim, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ali zoubeir - 11696 vues Votre question : j'ai un ami age de 48 ans qui a été impliqué dans un vol à l'étalage et après une garde-à vue de 24heures il a été relaxé avec une convocation pour se présenter dans un mois devant le procureur près le... Consulter la réponse de de Almeida Costa

3ans de prison et 2ans sursis Posée par Keane, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 11696 vues Je voudrais savoir mon fils a ete juger coupable je voulais juste savoir comment est ce que ca se passe est ce qu'ils enverront un papier pour lui dire de payer l'amende etc je ne comprend rien merci... Participer

Vol à l'étalage mineur Posée par ..., il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ... - 11693 vues Il y a un peu près un mois, j'ai volé dans un magasin pour une valeur de 60€ (c'est la première fois que je fais une bêtise de toute ma vie et je me fait prendre) j'avais 13 ans au moment des faits... j'ai été... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Convocation commissariat jap Posée par Rayana35, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 11679 vues Mon fils est convoqué au commissariat motif convocation jap sachant qu il n à plu été à ses rdv spip et qu il n'a pas commis d autre infractions depuis il a 18 mois de surci sur 2 ans (octobre 2018 fin)pourquoi cet convocation... Compléter

Avons-nous intérêt à nous constituer partie civile lorsque l'on dépose une plainte pour violence ? Posée par Antonie, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandra - 11678 vues J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile le 29 juin 2016. pour appels téléphoniques malveillants , diffamations et un jure en raison de mon orientation sexuelle contre une personne. ce pendant j'avais... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Peut-on changer d'adresse une deuxième fois pour le bracelet électronique ? Posée par ar2023, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans - 11656 vues Je sors de prison il y a 2mois, de cela pour non respect des heures autorisé à cause de mon enfant malade et aussi par rapport à mon travail pour m'y rendre, je dois partir plus tôt et j'arrive parfois après les heures... Consulter la réponse de Maître Cassé

Quelle est le délai de réponse pour une demande de bracelet ? Posée par Lili, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lili - 11653 vues Mon frère est incarcerer depuis 7 mois en mandat dépôt sont avocat a fait une demande de vérification pour une libération avec demande de bracelet cela fait un mois déjà qu'on a fait la demande et toujours pas de réponse du juge, quelle est... Consulter la réponse de Maître CISSE

Ecole privé dans l'abus ? Posée par Student, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mathias - 11650 vues Voila, il y a un an je suis partit dans une école d'ingénieur privé. j'en suis partit à la fin du premier semestre. en temp normal je devrai payer juste la moitié de l'annèe, or cette école m'harcele pour que je... Participer

Appel sur refus de dml Posée par taulard, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mya - 11621 vues J ai fait appel sur un refus de dml je devait passer en visio conference le 14 avril mais les surveillant ne sont pas venu me chercher est il possible qu'il est commis un vice de procédure... Participer

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