Lors d'une enquête de personnalité l'enquêteur est il obligé d'interroger la famille même si il y a coupure de lien depuis des années ? si oui les chefs d’inculpation doivent ils être dévoilé lors de... |
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J'ai été verbalisée par un agent de police municipale pour avoir franchi un passage piéton à vélo au feu orange. le feu est muni d'un panonceau tourne à droite pour les vélo. comme il n'y avait ni piéton ni véhicule... |
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Jai recu une convocation pour une audition libre soupconne ou tente pour un vol simple ques ce que ca peut etre merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Que risque t'on ? qu'elle sont les recours nécessaire... |
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Sursis et mise à l épreuve Posée par Portos31, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Portos31 - 10949 vues Il y’a 2 ans j ai été juger et condamné à 1 ans de sursis et 2 ans de mise à la épreuve avec des obligations à effectuer chose que je n est fait que partiellement et j ai été convoqué début janvier par le jap pour un débat... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Mon mari est amenageable depuis le 24/03/2019. le 28/03/2019 notre avocat à déposé une demande d'aménagement de peine. le 28/11/2019 il est passé en débat contradictoire. le 28/1/2020 on devait avoir la réponse mais la juge à... |
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Mercredi j ai était appeler part le commissariat qui souhaiter m entendre suite une affaire me concernant ! je me suis de suite rendu sur place et la on m indiqué je suis reçu pour une audition libre suite à une affaire qui... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis chauffeur routier le 27 04 2018 je suis au volant de ma voiture mon patron me téléphone pour me donner les consignes je surpris par les gendarmes qui me dresse un pv électronique depuis je n'ai jamais rien reçu... Consulter la réponse de
Maître Turpin |
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J'aimerais savoir les risques probables,potentiels pour une affaire avec une voisine et son mari agressif verbalement et physiquement, qui à établit des menaces de mort, donc aucune plainte émise d'une part par peur de... |
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Suite à une audition libre pour usage de stupéfiant, qui semble être une infraction définie à l’article l . 3421-1 du code de la santé publique, j’ai écopé d’un rappel à la loi prévu début mars. or un mois plus tard un officier de... |
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Voilà je viens poser ma question ici car je me demande ce que je risque. j'avais un stage de citoyenneté à faire et je m'y suis pas rendu. suite à ça j'ai eu une convocation au tribunal où je ne me suis pas rendu non plus. je... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Durée d'enquête Posée par Anais, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anais - 10918 vues Suite à des violences conjugales plaintes mon dossier est en enquete chez la brigade motorisée depuis le 24 avril 2017 quand vais avoir une reponse dans mon dossier merci en sachant que je suis en divorce pour faute et que mon ex... |
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J'ai prêter de l'argent à un ex , suite à un détournement de chèque j'ai décidée de déposer plainte pour abus de confiance, je n'ais toujours pas de retour, actuellement cet ex est à l'étrangers, me promet... Consulter la réponse de
Maître SELLAM |
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Vol à l'étalage Posée par lkaufmant, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lola.lebourget - 10887 vues Aujourd'hui j'ai fais une erreur, j'ai tenté de voler dans un carrefour market pour 20e de marchandises. je me suis fait prendre par quelqu'un du personnel (pas un vigile, il n'y en as pas) juste après mon... |
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Indemnisation civi Posée par ZIZOU, il y a 5 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ironfab - 10875 vues La civi peut elle indemniser la victime de la totalité du montant des dommages et intérêts rendus par un jugement sur intérêts civils ? a ce jour, la victime aurait eu la totalité du montant des dommages et intérêts versés par le... Consulter la réponse de
Maître BOECKMANN |
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J'ai déposé plainte contre quelqu'un pour viol sur personne vulnérable, il s'agit d'une affaire grave et compliquée. Étant handicapée et n'ayant pas les moyens, j'ai demandé à ce qu'un avocat... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Indemnisation travaux, suite à litige, et décès du gérant entreprise (exploitée à son nom personnel, artisan) , voici mon problème exposé le plus simplement possible. pour ma maison, j'ai fait appel à un professionnel... |
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Je poste ma question pour mon conjoint. hier soir lors d'un contrôle routier il a été positif au test salivaire pour le thc, car il est fumeur régulier. le test aurait aussi "viré" pour la cocaïne et les amphétamines, ce qui... |
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Je doit passer prochainement devant le tribunal correctionnel pour violence avec arme par destination sans itt j'ai déjà une peine de 4 moi avec sursis et j'ai était placer 1moi en détention pour non respect de mes... |
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Je suis en instance de divorce. mon mari m'a mis une camera dans ma chambre a mon insu pour me faire le chantage. que puis je faire?... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Vol etalage mineur Posée par Rossisa, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 10794 vues Il y a 8 mois j'avais voler des maquillages avec ma soeur pour une somme de 100 euros (honteuse) a la sortie du caisse le vigile nous a dit de le suivre et on est alle dans une salle avec un camera, ils nous ibt dit de tous... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Alors voilà, mon compagnon est convoqué ce vendredi au commissariat pour des raisons que je ne souhaite pas exprimer ici, cependant, il y a sur le procé verbale une faute dans son nom de famille, peut il s'en servir pour... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Violence conjugale Posée par Nadia, il y a 7 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aikaterini Tangalakis - 10754 vues Mon marie est juge par défaut pour violence conjugale car il était absent à laudoence ey son avocat la trahit ey lui aussi n'était pas absent malgré qu'il a prix tout son argent. maintenant il est recherche en france. est... |
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Quel est le délai en la demande de libération conditionnelle et la libération effective ?... |
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Audition libre Posée par mimi42, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi42 - 10713 vues J ai porter plainte contre mon epoux pour violence conjugale .blessure.menace.injure avec certificat 3 j itt .ma plainte est en enquete j ai u l officier au telephone qui ma demander si il pouvais convoquer mon fils qui a 17 ans et... Consulter la réponse de
azerty1234 |
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Cela fait au moins 4 fois qu?il fait de la prison pour violence conjugale la dernière fois c était en 2014 pour 12mois fermé il en a fait 8 et interdiction d entrée en contact avec moi en 2015 il est rentré en contact la soupe lui a redis... |
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Mon frère est incarcerer depuis 7 mois en mandat dépôt sont avocat a fait une demande de vérification pour une libération avec demande de bracelet cela fait un mois déjà qu'on a fait la demande et toujours pas de réponse du juge, quelle est... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je voudrais savoir si une plainte est recevable pour maltraitance sur un enfant 8 ans après les fait ? la personne en question c'est vue retirer son enfant par les services sociaux pendant 6ans , mais a se jour son enfant lui... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J?ai été comdamner à 4 mois ferme pour conduire malgre permis invalide le 10/09/2018, je devais passer devant le juge application des peines le 11/10/2018, mais j?ai inverser les date et penser que j?avais rendez vous le... |
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J'ai 54 ans, agent de la fonction publique (focntionnaire d'état) en poste. je suis célibataire, père d'un enfant de 22 ans que j'aide pour ces études. je suis propriétaire de mon logement et mon salaire est de... Consulter la réponse de
Maître Prémel |
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