Une question en droit pénal ?

Suite d'un silence ambigue d'une société de défense des images concernant ma démission et mon dénonciation aux droits de succession dont le bénéficiaire est cette société , j'ai contacté un avocat (rencontré...

Suite à l'arrestation d'un de mes fils pour des faits d'escroqueries, une perquisition a eu lieu à mon domicile, lors de cette perquisition des objets de valeurs "volés" qui appartenaient à mon fils et des objets de...

Mon enfant veut revenir vivre chez moi mais son père lui dit qu'il y a une adjonction d'éloignement de 100m et qu'il ne peut pas. je n'ai jamais été informée de cette mesure, comment puis-je le vérifier? de...

Dénonciation pour un peintre en batiment non déclaré travaillant depuis 3 jours pour une entreprise immobilière.quels sont les risques pour l'employeur et comment diminuer les sanctions pénales. tel:0661003563...

Doit on donner les dates exactes quand il s'agit des relever d'appel ou on peut mettre entre tel mois et tel mois si c'est à plusieurs reprises? pour résumer, dont on être précis sur les dates ou non ? (meme sil...

Mon fils de 15 ans a posté sur le snapchat de sa classe une photo d une de ses camarades de classe. la mère de cette fille est allée déposer plainte. mon fils n a pas mesurer l ampleur que de poster une photo d autrui pouvait lui...

Suite à enquête procédure criminelle, j'ai été saisi pour expertise. l'expertise a été rendue depuis plusieurs mois et également convocation juge d'instruction qui as m'as demande de restitution dans dossier. que...

J'ai eu une relation avec un homme marié qui s'est terminée il y a quelques mois. je suis moi-même mère célibataire d'un petit garçon. j'ai mis fin à cette relation. depuis cet homme m'envoie des courriers...

Comment déclancher une citation direct ? car on me dit que je doit dabord avoir une date d'audience du parquet , je doit contacter le parquet? et est -il necessaire de mettre en référence les lois ?...

J'aurai besois de savoir si ce qui est condamnable cest simplement les appels réitéré, c'est à dire que la personne qui porte plainte pour appel malveillant, et qu'en realité il me contactait, il etait en demande...

Mon avocate a déposé mon chèque à la carpa de caen le 25/10/2019. je lui ai demandé de les appeler pour savoir où en est de l'avancement de mon dossier mais elle ne veut pas les contacter. vers qui je dois me tourner pour en...

Sur facebook une personne a prise mon identité et ainsi dites des choses fausses a mon égard et sur ma copine ( comme quoi que je coucher avec etc , etc , des chausses sans grosse gravité j ai juste eu honte) j'ai était...

Il y a 5 ans, j'ai été victime d'un vol de véhicule, les personnes ont été retrouvées et condamnées au tribunal. mon avocat ne m'ayant dit que les personnes étaient insolvables il ne pas fallais, espérer avoir quoi...

Je confie mes clefs à une voisine pour s'occuper de mon animal quand je m'absente et cela depuis plusieurs années. j' avais deux bons dú trésor ,héritage de mes parents dans un meuble fermé à clé. la clé était...

Puis-je poursuivre le magistrat qui traite la procédure en cours pour abus de pouvoir ? ou bine, en vue d'une accusation de la pars de l'autre partie, c'est à dire que je sis l'accusé dans un procès, et je veux...

Mon conjoint à saisi la chambre de l'instruction par lettre recommandée avec accusé de réception cela fait déjà une semaine qu'il n'a pas reçu le retour du bordereau de réception de sa lettre, mais il a la preuve du...

Quel tribunal civil est compétent pour contester une décision d'orientation de la commission d'appel dans les établissements privés? il s'agit des tribunaux civils: mais tribunal d'instance ou tribunal de grande instance le référé est-il...

Qu'elle sont les conséquences si un mineur comet un crime en tuant une personne qu'elle soit majeur ou mineur. de quoi endure le mineur dans ce cas ? merci de votre réponse...

Je suis harcelée pour payer une dette de mon ex alors que le jaf dit que c'est sa dette j'ai été jusqu'en cassation rien à faire!!! on me dit qu'il faut que je paie pour me faire rembourser ensuite!!! les...

A tous je suis me suis fait escroquer par une négociatrice notarial d’une grande étude , l’effet date de février 2013 . elle ma fait miroiter des biens immobiliers en me créant des faux documents , avec des actes authentique avec...

Je vous explique ma situation je suis accuse davoir voler une telephone portable alors que jai trouver le telephone en presence de mes enfant je me retrouve convoquer a la gendarmerie pour une plainte contre moi pour vol froduleu...

Mon conjoint a été jugé lundi en comparution immédiate lundi ou il est accusé de plusieurs faits dont les plus retenus violence conjugale. après s’être échauffé avec un vigil, il est accusé de m’avoir violenter en massenant de...

Je reviens sur mon dossier. j'ai passé en appel, sans avocat, et j'ai récupéré mon dossier.j'ai pu constater beaucoup de chose qui coller pas. la synthèse des faits faites par les gendarmes ne ressemble à rien, et ne...

Le géniteur de mes enfants refait surface après 8ans d absence...peut il obtenir des droits sachant que mes enfants ne veulent pas le voir?et depuis toutes ces années il n'a strictement rien versé pour eux...peut il y avoir...

(le mise en cause est un mineur de 15 ans - vol avec arme ) suite à une détention provisoire nôtre avocat à fait une demande de mise en liberté qui a été rejetés, il fait appel de ce rejet en cour d appel, le greffe fax une...

Jai une audience prochainement pour faire un apel . javais un jugememt par defqut suite a une plainte de violence conjugal. ma femme a ecrit pour le provureur et elle a expliquer quelle veux reprendre la vie avec moi pour...