Une question en droit pénal ?

Mon conjoint est actuellement en prison pour 1 ans, il y a 8 ans il avait une condamnation de 18 mois ferme pour violence,qui il n'a jamais effectuer. peut-on lui rajouter à celle qui il effectue ou y a t'il prescription...

Je viens d'apprendre que la plainte que j'ai déposé contre le père de ma fille : soustraction de mineur par ascendant a été requalifiée en : atteinte à l'éducation de l'enfant et contentieux sur l'exercice...

Suite à plusieurs délit que j'ai commis je me retrouve au tribunal , mon audience grand pas . ou puis je trouver un avocat ? j'habite dans en seine et marne...

Mon frère doit passer en jugement il es détenu, le procès à lieu dans 1 mois il aura fait 16 mois de détention mais il n est pas seul ,en cas de report d une personne et que le report est valider comment se passe il est ce...

Est-ce-que pour une conduite sans permis, il y a presque 4 ans, on peut refuser de m'assermenter? en l'attente d'une réponse telle qu'elle soit, s'il vous plait. merci...

Est-ce qu'un avocat est obligé d'établir une facture lorsque son client lui verse une somme d'argent ? s'il refuse de le faire et que c'est obligatoire, à qui dois-je m'adresser ?...

J'ai une plainte qui a été déposée contre moi pour dénonciation des propos que j'ai tenu sur une attestation sur l'honneur; j'ai reçu un procès verbal de convocation en vue d'une audition libre le 24...

Mon avocate a déposé mon chèque à la carpa de caen le 25/10/2019. je lui ai demandé de les appeler pour savoir où en est de l'avancement de mon dossier mais elle ne veut pas les contacter. vers qui je dois me tourner pour en...

Je voudrais savoir j ai été placé en garde a vue ..et lors de cette garde a vue j ai demandé si je pouvait me lavé et me changer car ont m avait apporté mes affaires alors j ai été conduit dans les toilettes du commissariat et on...

Lors d'une audience correctionnelle,les témoins de l'accusation peuvent-ils être interrogés par l'avocat du prévenu? dans le but de prouver par exemple des mensonges...

Je me suis fait agressé par un détenu avec une arme artisanale, mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir, donc je suis mis en examen pour dénonciation calomnieuse, durant la commission rogatoire,mon autre adjoint...

J'ai déposé planté contre mon mari ou novembre j'ai 5 certificat médical de moins 8 jour itt et maintenant un reçu une audience du tribunal grande instance je suis toujours ensemble avec lui et maintenant je suis enceinte...

Puis-je poursuivre le magistrat qui traite la procédure en cours pour abus de pouvoir ? ou bine, en vue d'une accusation de la pars de l'autre partie, c'est à dire que je sis l'accusé dans un procès, et je veux...

L'avocat de mon frère a déposé une demande de mise en liberté pour lui ,il et actuellement incarcéré depuis 3 mois en détention provisoire pour non respesct du contrôle judiciaire en combien de temps sommes nous informé de la...

Je vous explique ma situation je suis accuse davoir voler une telephone portable alors que jai trouver le telephone en presence de mes enfant je me retrouve convoquer a la gendarmerie pour une plainte contre moi pour vol froduleu...

J'ai acheté une voiture y a 2 mois et on dois me changer le moteur . la voiture était garantie moteur et boite ca je suis d'accord il rembourse le moteur. par contre il y a des pièces qu'on doit changer suite au...

Jai ete victime de viole quand j étai mineur et lui avait 18 ans il a dit qu'il étai mineur au moment d un fait pour les attouchements mais n a pas avouer le viol y a eu un jugement il a été juger comme mineur par defaud il ne...

Lorsque une demande de mise en liberté est faite en instruction et que le dossier est clôturé et que le procureur a rendu son réquisitoires définitif qui statue la dessus je voulais connaître le délais de réponse et les chance...

A tous je suis me suis fait escroquer par une négociatrice notarial d’une grande étude , l’effet date de février 2013 . elle ma fait miroiter des biens immobiliers en me créant des faux documents , avec des actes authentique avec...

Mon fils est incarcéré depuis le 27 02 2019 ayant fait quelques erreurs de jeunesse (conduite sans permis ;arrêtter pour consommation de stupéfiant etc sans gravitée je précise .avec son avocat et sa spip une demande de bracelet...

Puis je divulgué qu'une personne a été mise en examen sous controle judiciaire par un juge cordialement...

Je me sjus fait agressé avec une arme artisanale, j ai porté plainte mais un de mes adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir et que avais inventé cette agression mon autre adjoint a déclaré avoir jeté l arme avant mon...

Dénonciation pour un peintre en batiment non déclaré travaillant depuis 3 jours pour une entreprise immobilière.quels sont les risques pour l'employeur et comment diminuer les sanctions pénales. tel:0661003563...

Mon mari a fait 8 mois de prisons pour stup en 2015, il a ete relacher en 2016 sous controle judiciaire. son jugement a ete fait le mois dernier 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec surcis. nous avons fait appel dans les...

Je devais passer ce matin en crpc. jy ai ete pour dire que je n avais pas davocat.donc je passerai en correctionel. jai vu qui il avait la parti adverse . je devais passer avec eux devant le procureur? peuvent il etre present le...

Suite à une plainte par le doyen des juges d'instruction pour un souci de prescription des faits (injures et diffamation, 3 mois) le juge d'instruction peut il valablement rendre une ordonnance de consignation ( 800 euros...

Est ce grave de toucher une perssone qui dit oui aux dessus du pantalon est après il dit je vais déposer plainte je risque quoi...

J'aimerai savoir si c'est possible ke je demande une annulation de mesure d'éloignement et si je peux faire quelque chose pour que mon mari n'est pas de condamnation. il est accusé de violences conjugale ms je...