Je suis sous bracelet électronique depuis le 24 avril 2024 pour 8 mois, puis demander l alternative en tig ou jour d amende. sachant que je travaille je règle les sommes que je dois tous les mois. je suis en dépression sous... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Une fois juger combien de temp ai je pour payer les "victimes" ?... |
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Effet retroactif Posée par Caribou, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4613 vues Le géniteur de mes enfants refait surface après 8ans d absence...peut il obtenir des droits sachant que mes enfants ne veulent pas le voir?et depuis toutes ces années il n'a strictement rien versé pour eux...peut il y avoir... |
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Usurpation identité Posée par LoloDodo, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4613 vues Ma femme a usurpé mon identité en produisant probablement une fausse signature afin de faire vacciner mon fils contre la covid. cela m'embête car en cas de problème éventuels plus tard (sclérose en plaque ou autres), ma... |
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Victime de viole Posée par soso, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4613 vues Ma fille a été violé par son cousin de 25ans en tout il y a 3victime 2 fille et 1 garçons il a été placé sous contrôle judiciaire mais dans son ordinateur ils sont trouvé des fichier a caractère pédophile et des caméra espion ou il... |
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(le mise en cause est un mineur de 15 ans - vol avec arme ) suite à une détention provisoire nôtre avocat à fait une demande de mise en liberté qui a été rejetés, il fait appel de ce rejet en cour d appel, le greffe fax une... |
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Je suis rentrée dans un jardin pour recuperer un ballon, et le proprietaire a porté plainte que sa t il se passé et l amande est de combien... |
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Je me suis constitué partie civile auprès du doyen des juges d'instructions. j'ai reçu la désignation d'un juge d'instruction. ma question est de savoir sir je peux devant ce juge d'instruction me... |
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Abandon de famille Posée par karine, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4612 vues Desolee de vous deranger , j ai deposé plainte au procureur de bastia pour abandon de famille le 30 juillet 15, a ce jour tjrs rien, mon avocat me dit 2 solutions et c est a moi de choisir , et je ne sais pas, ou on attend encore va... |
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Peut-on enregistrer le message individuel de répondeur de quelqu’un pour ensuite enregistrer son message à cette personne pour avoir preuve qu'on a bien appelé cette personne et on l' a bien laissé notre message ? parce... |
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Lors d'un jugement, je me suis vu octroyer certaines sommes d'argent avec majoration des intérêts au taux légal à compter du prononcé de la décision. comment sont calculer les intérêts et comment connaitre le taux... |
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Amendes au tribunal Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 4612 vues Je dois payer une amende de 2500€ au tribunal ainsi que 3000€ de dédommagement à ma future ex. mais je ne peux financièrement. comment faire?... |
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Vol sans effraction Posée par Iroise, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4611 vues Je confie mes clefs à une voisine pour s'occuper de mon animal quand je m'absente et cela depuis plusieurs années. j' avais deux bons dú trésor ,héritage de mes parents dans un meuble fermé à clé. la clé était... |
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Plainte pour violenes Posée par htekiki, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître PAGEOT - 4611 vues La campagne de mon ex mari a depose plainte contre moi elle m accuse de l avoir frappee or c completement faux j moi mm depose plainte contre mon ex mari avec deux jours d itt lors de ma convocation on m a photogrphie et pris mes... |
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Jugement en absence Posée par jesuis, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 4611 vues Un ami condamné à son absence pour des violences conjugale à 2 ans de prison . il est partie à don pays mais il n'a pas pu retournée pour l'audience . il n'a pas reçut aucun information pour le jugement mais il était... |
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J’ai subi des violeneces conjugales de la part de mon conjoint je ne comprends pas la décision du magistrat . je pense que le parquet ne dispose pas de mes attestations de témoins des certificats médicaux ... en plus je viens... Consulter la réponse de TAYORO |
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Détournement de mandat Posée par Lananie, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4609 vues Maman 86 ans et presque non voyante à envoyé un mandat de 300€ à la poste il y à 15 jours pour sa petite fille à tarbes et celui ci n est toujours pas arrivé .,comme elle a envoyé un colis en même temps elle n'a pas réalise... |
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Prêt de voiture Posée par Nanou, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4609 vues Ce matin la police a embarqué ma soeur et mon frère car ce dernier a prêté sa voiture à un ami qui était censé faire un tour avec. mais il est allé avec en espagne et a fait un excès de vitesse. de plus la voiture est impliqué dans... |
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Je souhaite savoir combien de temps après les faits nous pouvons porter plainte pour attouchements et viols subits par mon père mineure à l'époque, j'ai tenté d'oublier mais n'y parvient pas…. merci de vos... Consulter la réponse de Maître Mazier |
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J ai ete condamnée a payer les frais irrépétibles au titre de l article 700 ...en 2012 .... je precice que j etais bénéficiaire de l aide juridictionnelle ... cette condamnation a t il un delai de validité s il vous plait ,? vous... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Demande de reponse Posée par guigui6349, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par guigui6349 - 4608 vues Maitre je viens vers vous car j ai était accuser de viol inceste sur enfant mineur de moins de 15 ans l année dernière le 15 septembre 2015 j ai fait de la garde a vue de 9h15 a 19h30 est la police judiciaire est venu... |
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Ma mère décédée 2009 des factures de fournitures électricité se sont retrouvées chez une autre personne mmme mère décédée chez mmme (personne dont les factures ont été envoyées adresse : ma mère n 'a jamais habité chez cette personne puis... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai besoin d avoir un renseignement lorsqu'une personne a été jugé en assise et condamner à de v'la prison ferme elle à fait appel et une demande de remise en liberté l avocat à bien établit les demandes. ma... |
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Mon conjoint a été jugé lundi en comparution immédiate lundi ou il est accusé de plusieurs faits dont les plus retenus violence conjugale. après s’être échauffé avec un vigil, il est accusé de m’avoir violenter en massenant de... |
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Proposition Posée par 42100, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 42100 - 4600 vues Je vien vous demander aujourd huit j ai eu un mail de mon avocat qui me dit qu elle la reçus une letrre du conseil le la partie adversce qu il me font des proposition je ne c est pas encore de quoi il s agit j ai rdv vendredi tout... |
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Mon fils de 15 ans a posté sur le snapchat de sa classe une photo d une de ses camarades de classe. la mère de cette fille est allée déposer plainte. mon fils n a pas mesurer l ampleur que de poster une photo d autrui pouvait lui... |
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Mon conjoint à saisi la chambre de l'instruction par lettre recommandée avec accusé de réception cela fait déjà une semaine qu'il n'a pas reçu le retour du bordereau de réception de sa lettre, mais il a la preuve du... |
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Plainte pour nuisances sonore Posée par cheyenne 38, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cheyenne 38 - 4597 vues Je fais suite d'un jugement pour nuisances sonores a mon encontre et qui cependant c'est retourné contre le plaignant donc affaire gagner pas exactement car l'avocat avait demandé 800 euros pour le compte de... |
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Y aurait-il parmi vous un spécialiste juridique en droit pénal qui pourrait me renseigner ??? j'ai reçu par la poste quelques lampes shocker et maintenant j'ai des problèmes avec la justice. j'aimerai savoir si une... |
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Demande parloir Posée par Clara, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 4597 vues Le 18 janvier 2024 j’ai fais une demande de parloir. le 18 mars 2024 j’ai été convoqué au commissariat de ma ville pour une enquête préfectorale qui s’est très bien passé. a ce jour, le 30 avril 2024 je n’ai toujours aucunes... |
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