Une question en droit pénal ?

Maitre je viens vers vous car j ai était accuser de viol inceste sur enfant mineur de moins de 15 ans l année dernière le 15 septembre 2015 j ai fait de la garde a vue de 9h15 a 19h30 est la police judiciaire est venu...

Mon époux est actuellement incarcéré en attente de son jugement correctionnel dont il a fait appel depuis maintenant 9 mois, et il n'a toujours pas eu de réponse. il a été condamné par un tribunal correctionnelle à une peine de...

Une personne avait porter plainte pour harcellement moral en détournant la verité , j'ai publier un coup de geule en demandant de me laisser tranquille . et elle a fait une capture ecran en publiant rapport de police suivie de...

J'ai était juge par défaut. j'ai fait une demande d'appel. y'a quelques jour j'ai reçu une lettre simple pas recommandé quoi m'informe que je suis divorcé. le juge écrit que je suis présent devandevant...

Le 18 janvier 2024 j’ai fais une demande de parloir. le 18 mars 2024 j’ai été convoqué au commissariat de ma ville pour une enquête préfectorale qui s’est très bien passé. a ce jour, le 30 avril 2024 je n’ai toujours aucunes...

Après une audience de jap pour aménager la peine, la date du délibérer est donné que dan 3 semaines, après le délibéré quels sont les délais d’appels et par qui ? merci de vos réponse que vous m’apporterez...

Je vien vous demander aujourd huit j ai eu un mail de mon avocat qui me dit qu elle la reçus une letrre du conseil le la partie adversce qu il me font des proposition je ne c est pas encore de quoi il s agit j ai rdv vendredi tout...

Il faut se diriger à un avocat immobilier ou pénal si on porte plainte pour avoir subit une expulsion illégale décrite dans article 226-4-2??? merci d' avance de vos réponses...

Est-ce légale de prêter le numéro du portable inscrit à ton nom en utilisation à quelqu'un? je veux dire pour longue période ? et si après la personne doit prouver qu'elle appelait quelqu'un de ce numéro que tu lui a...

J aurais deux questions. ma femme esr écroué, jugé au cours d appel il y a trois jours sa demande de me téléphoner à était refusé quoi faire ? elle a fait une demande de cassation, est elle prévenu ou candamner merci de vos...

Je suis convoqué à la gendarmerie suite à des dégradations sur véhicule en récidive. (projection d'acide à l'intérieur du véhicule concerné. je souhaitais savoir si je serais mis en garde à vue de suite ou en audition libre et...

Est ce que l on peut être convoqué au bureau du délégué du procureur sans aveu et sans preuve un collègue a porte plainte abusive contre mon employeur il se retrouve accusé de plainte calomnieuse j ai été convoqué car il prétend...

Je vous demande conseil , j'ai était juger et j'ai pris 6 mois dont 4 mois ferme et 2 ans de mise à l'épreuve avec des obligation esque je peut dire non à cela et prévenir que je le les fera pa quesque qu'il...

Mon mari a fait 8 mois de prisons pour stup en 2015, il a ete relacher en 2016 sous controle judiciaire. son jugement a ete fait le mois dernier 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec surcis. nous avons fait appel dans les...

Mes parents se sont occupées depuis six ans de mon aîné, sans prendre des nouvelles de sa petite soeur de 4 ans. la justice a effectué une expertise qui indique que j'ai une psychose. laissant a part cela j'ai bénéficie...

Lors de mon audience la partie adverse a mélanger mon dossier avec celui de ma fille pour le même plaignant. (il s'agit de plainte differentes et bien distinct). les avocats et la juge ont décides de juger les affaire ensemble...

Je suis maman célibataire jai eu un accident de la circulation le 3 décembre jai fait le constat a la minable dans les règles et voilà que 7 mois après je suis convoquer au palais de justice car le a découvert quim avais...

Quand on demande des relevers dappel téléphonique de lautre parti à un juge dinstruction, pour se défendre, celui ci a la capacité de les faire faire, ceux y'a deux ans ?...

Je viens vers vous car mon mari a loué une voiture pour son ami d enfance ui devait aller en vacance avec sa copine, seulement "cet ami" a passé cette voiture à une fille qui l a conduit et s est fait controlé à perpignan avec 5 kg...

Le 7/12/12, j'ai été relaxé des charges d'agression par le tc de bobigny et la victime qui s'est constituée partie civile a été déboutée de sa demande d'indemnisation du fait de la relaxe. le ministère public a...

Suite à un prêt à un particulier ont ma fait payer 847€ de frais divers .à ce jour je n'ai toujours pas mon prêt comment puise faire...

Voilà mon compagnon et en contrôle judiciaire depuis 4ans en devant aller signer toute les semaine et tout les mois aller voir une dame enfin il a été interpellée pour stup mais ils n'ont rien trouver sur lui juste des avoir de...

Une personne ayant commis une infraction sous la menace d'une arme peut elle être condamnable ? je pose cette question pour aider un proche et essaie de récolter le plus de renseignements juridiques pour l'aider au mieux...