Une question en droit pénal ?

Il y a 5 ans, j'ai été victime d'un vol de véhicule, les personnes ont été retrouvées et condamnées au tribunal. mon avocat ne m'ayant dit que les personnes étaient insolvables il ne pas fallais, espérer avoir quoi...

Mon compagnon est actuellement incarecer pour 2 mois (non presentation a un bracelet electronique) et doit faire 4 mois de plus(non paiment de jour amende ) sa spip lui a dit que les 4 mois ne serait pas amenager car il lon deja...

Mon conjoint a été jugé lundi en comparution immédiate lundi ou il est accusé de plusieurs faits dont les plus retenus violence conjugale. après s’être échauffé avec un vigil, il est accusé de m’avoir violenter en massenant de...

Je vien vous demander aujourd huit j ai eu un mail de mon avocat qui me dit qu elle la reçus une letrre du conseil le la partie adversce qu il me font des proposition je ne c est pas encore de quoi il s agit j ai rdv vendredi tout...

J'aurai besois de savoir si ce qui est condamnable cest simplement les appels réitéré, c'est à dire que la personne qui porte plainte pour appel malveillant, et qu'en realité il me contactait, il etait en demande...

J'ai été condamnée par mon ancienne société pour vol en 2008 pour 140 000€. suite à la vente de mon appartement 90 000€ ont été versés.depuis la fin de mes 3ans de probation qui se sont terminés en février 2012 je n'ai...

Maitre je viens vers vous car j ai était accuser de viol inceste sur enfant mineur de moins de 15 ans l année dernière le 15 septembre 2015 j ai fait de la garde a vue de 9h15 a 19h30 est la police judiciaire est venu...

Jai une audience prochainement pour faire un apel . javais un jugememt par defqut suite a une plainte de violence conjugal. ma femme a ecrit pour le provureur et elle a expliquer quelle veux reprendre la vie avec moi pour...

Je suis harcelée pour payer une dette de mon ex alors que le jaf dit que c'est sa dette j'ai été jusqu'en cassation rien à faire!!! on me dit qu'il faut que je paie pour me faire rembourser ensuite!!! les...

Je me suis séparé de ma copine il y a 3 mois. lorsque nous étions ensemble je lui avait confié les clés de mon logement pour que ce soit plus pratique lorsque nous nous voyions. cependant depuis notre séparation elle trouve...

J'ai eu une relation avec un homme marié qui s'est terminée il y a quelques mois. je suis moi-même mère célibataire d'un petit garçon. j'ai mis fin à cette relation. depuis cet homme m'envoie des courriers...

Sur facebook une personne a prise mon identité et ainsi dites des choses fausses a mon égard et sur ma copine ( comme quoi que je coucher avec etc , etc , des chausses sans grosse gravité j ai juste eu honte) j'ai était...

Une personne avait porter plainte pour harcellement moral en détournant la verité , j'ai publier un coup de geule en demandant de me laisser tranquille . et elle a fait une capture ecran en publiant rapport de police suivie de...

Le 18 janvier 2024 j’ai fais une demande de parloir. le 18 mars 2024 j’ai été convoqué au commissariat de ma ville pour une enquête préfectorale qui s’est très bien passé. a ce jour, le 30 avril 2024 je n’ai toujours aucunes...

Je viens vers vous car mon mari a loué une voiture pour son ami d enfance ui devait aller en vacance avec sa copine, seulement "cet ami" a passé cette voiture à une fille qui l a conduit et s est fait controlé à perpignan avec 5 kg...

Je voudrais savoir quelle est le temps de rétraction pour la vente d'un véhicule entre particulier d'occasion cars j'ai des soucie au niveau d'une nouvelle acquisition concernants un scooter merci de vos...

Mon mari a fait 8 mois de prisons pour stup en 2015, il a ete relacher en 2016 sous controle judiciaire. son jugement a ete fait le mois dernier 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec surcis. nous avons fait appel dans les...

J aurais deux questions. ma femme esr écroué, jugé au cours d appel il y a trois jours sa demande de me téléphoner à était refusé quoi faire ? elle a fait une demande de cassation, est elle prévenu ou candamner merci de vos...

Lors de mon audience la partie adverse a mélanger mon dossier avec celui de ma fille pour le même plaignant. (il s'agit de plainte differentes et bien distinct). les avocats et la juge ont décides de juger les affaire ensemble...

Est ce que l on peut être convoqué au bureau du délégué du procureur sans aveu et sans preuve un collègue a porte plainte abusive contre mon employeur il se retrouve accusé de plainte calomnieuse j ai été convoqué car il prétend...

Le 7/12/12, j'ai été relaxé des charges d'agression par le tc de bobigny et la victime qui s'est constituée partie civile a été déboutée de sa demande d'indemnisation du fait de la relaxe. le ministère public a...