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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Alternative bracelet électronique
Posée par Van, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 4613 vues

Je suis sous bracelet électronique depuis le 24 avril 2024 pour 8 mois, puis demander l alternative en tig ou jour d amende. sachant que je travaille je règle les sommes que je dois tous les mois. je suis en dépression sous...

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Maître Cassé
 
Combien de temps pour payer dommages et interets?
Posée par bibi, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4613 vues

Une fois juger combien de temp ai je pour payer les "victimes" ?...

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Effet retroactif
Posée par Caribou, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4613 vues

Le géniteur de mes enfants refait surface après 8ans d absence...peut il obtenir des droits sachant que mes enfants ne veulent pas le voir?et depuis toutes ces années il n'a strictement rien versé pour eux...peut il y avoir...

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Usurpation identité
Posée par LoloDodo, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4613 vues

Ma femme a usurpé mon identité en produisant probablement une fausse signature afin de faire vacciner mon fils contre la covid. cela m'embête car en cas de problème éventuels plus tard (sclérose en plaque ou autres), ma...

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Victime de viole
Posée par soso, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4613 vues

Ma fille a été violé par son cousin de 25ans en tout il y a 3victime 2 fille et 1 garçons il a été placé sous contrôle judiciaire mais dans son ordinateur ils sont trouvé des fichier a caractère pédophile et des caméra espion ou il...

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Cour d'appel demande de mise en liberté
Posée par Sof, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4613 vues

(le mise en cause est un mineur de 15 ans - vol avec arme ) suite à une détention provisoire nôtre avocat à fait une demande de mise en liberté qui a été rejetés, il fait appel de ce rejet en cour d appel, le greffe fax une...

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Rentrée dans proprité privé
Posée par lolo 76, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4613 vues

Je suis rentrée dans un jardin pour recuperer un ballon, et le proprietaire a porté plainte que sa t il se passé et l amande est de combien...

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Se constituer partie civile en cours de procédure
Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4613 vues

Je me suis constitué partie civile auprès du doyen des juges d'instructions. j'ai reçu la désignation d'un juge d'instruction. ma question est de savoir sir je peux devant ce juge d'instruction me...

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Abandon de famille
Posée par karine, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4612 vues

Desolee de vous deranger , j ai deposé plainte au procureur de bastia pour abandon de famille le 30 juillet 15, a ce jour tjrs rien, mon avocat me dit 2 solutions et c est a moi de choisir , et je ne sais pas, ou on attend encore va...

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Enregistrer son message individuel sur le répondeur de quelqu'un est légal ?
Posée par Titanius, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4612 vues

Peut-on enregistrer le message individuel de répondeur de quelqu’un pour ensuite enregistrer son message à cette personne pour avoir preuve qu'on a bien appelé cette personne et on l' a bien laissé notre message ? parce...

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Calcul d'intérêts après jugement
Posée par Arthur, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4612 vues

Lors d'un jugement, je me suis vu octroyer certaines sommes d'argent avec majoration des intérêts au taux légal à compter du prononcé de la décision. comment sont calculer les intérêts et comment connaitre le taux...

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Amendes au tribunal
Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 4612 vues

Je dois payer une amende de 2500€ au tribunal ainsi que 3000€ de dédommagement à ma future ex. mais je ne peux financièrement. comment faire?...

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Vol sans effraction
Posée par Iroise, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4611 vues

Je confie mes clefs à une voisine pour s'occuper de mon animal quand je m'absente et cela depuis plusieurs années. j' avais deux bons dú trésor ,héritage de mes parents dans un meuble fermé à clé. la clé était...

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Plainte pour violenes
Posée par htekiki, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans par Maître PAGEOT - 4611 vues

La campagne de mon ex mari a depose plainte contre moi elle m accuse de l avoir frappee or c completement faux j moi mm depose plainte contre mon ex mari avec deux jours d itt lors de ma convocation on m a photogrphie et pris mes...

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Jugement en absence
Posée par jesuis, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 4611 vues

Un ami condamné à son absence pour des violences conjugale à 2 ans de prison . il est partie à don pays mais il n'a pas pu retournée pour l'audience . il n'a pas reçut aucun information pour le jugement mais il était...

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Plainte classé sans suite pour recherche infructueuses
Posée par Léna, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lina - 4610 vues

J’ai subi des violeneces conjugales de la part de mon conjoint je ne comprends pas la décision du magistrat . je pense que le parquet ne dispose pas de mes attestations de témoins des certificats médicaux ... en plus je viens...

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TAYORO
 
Détournement de mandat
Posée par Lananie, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4609 vues

Maman 86 ans et presque non voyante à envoyé un mandat de 300€ à la poste il y à 15 jours pour sa petite fille à tarbes et celui ci n est toujours pas arrivé .,comme elle a envoyé un colis en même temps elle n'a pas réalise...

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Prêt de voiture
Posée par Nanou, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4609 vues

Ce matin la police a embarqué ma soeur et mon frère car ce dernier a prêté sa voiture à un ami qui était censé faire un tour avec. mais il est allé avec en espagne et a fait un excès de vitesse. de plus la voiture est impliqué dans...

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Quel délais pour plainte pour viol
Posée par francoise, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans - 4608 vues

Je souhaite savoir combien de temps après les faits nous pouvons porter plainte pour attouchements et viols subits par mon père mineure à l'époque, j'ai tenté d'oublier mais n'y parvient pas…. merci de vos...

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la réponse de
Maître Mazier
 
Condamnation aux frais irrépétibles de l article 700
Posée par Karima 75, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans - 4608 vues

J ai ete condamnée a payer les frais irrépétibles au titre de l article 700 ...en 2012 .... je precice que j etais bénéficiaire de l aide juridictionnelle ... cette condamnation a t il un delai de validité s il vous plait ,? vous...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Demande de reponse
Posée par guigui6349, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par guigui6349 - 4608 vues

Maitre je viens vers vous car j ai était accuser de viol inceste sur enfant mineur de moins de 15 ans l année dernière le 15 septembre 2015 j ai fait de la garde a vue de 9h15 a 19h30 est la police judiciaire est venu...

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Usurbation d identite ou vol d identite personne decedee
Posée par coquette, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4604 vues

Ma mère décédée 2009 des factures de fournitures électricité se sont retrouvées chez une autre personne mmme mère décédée chez mmme (personne dont les factures ont été envoyées adresse : ma mère n 'a jamais habité chez cette personne puis...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Delai pour une demande de remise en liberte
Posée par Lola, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4604 vues

J'ai besoin d avoir un renseignement lorsqu'une personne a été jugé en assise et condamner à de v'la prison ferme elle à fait appel et une demande de remise en liberté l avocat à bien établit les demandes. ma...

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Urgent svp suite à une comparution immédiate
Posée par Mikifar, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans par AMANOU - 4600 vues

Mon conjoint a été jugé lundi en comparution immédiate lundi ou il est accusé de plusieurs faits dont les plus retenus violence conjugale. après s’être échauffé avec un vigil, il est accusé de m’avoir violenter en massenant de...

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Proposition
Posée par 42100, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 42100 - 4600 vues

Je vien vous demander aujourd huit j ai eu un mail de mon avocat qui me dit qu elle la reçus une letrre du conseil le la partie adversce qu il me font des proposition je ne c est pas encore de quoi il s agit j ai rdv vendredi tout...

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Publication photo d autrui
Posée par Jodie, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4598 vues

Mon fils de 15 ans a posté sur le snapchat de sa classe une photo d une de ses camarades de classe. la mère de cette fille est allée déposer plainte. mon fils n a pas mesurer l ampleur que de poster une photo d autrui pouvait lui...

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Saisi la chambre de l'instruction par lrar
Posée par Roro, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4598 vues

Mon conjoint à saisi la chambre de l'instruction par lettre recommandée avec accusé de réception cela fait déjà une semaine qu'il n'a pas reçu le retour du bordereau de réception de sa lettre, mais il a la preuve du...

Répondre
 
Plainte pour nuisances sonore
Posée par cheyenne 38, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cheyenne 38 - 4597 vues

Je fais suite d'un jugement pour nuisances sonores a mon encontre et qui cependant c'est retourné contre le plaignant donc affaire gagner pas exactement car l'avocat avait demandé 800 euros pour le compte de...

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Sanction pour transport de lampes "shocker" ou lampes "tazer"
Posée par stef36, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4597 vues

Y aurait-il parmi vous un spécialiste juridique en droit pénal qui pourrait me renseigner ??? j'ai reçu par la poste quelques lampes shocker et maintenant j'ai des problèmes avec la justice. j'aimerai savoir si une...

Répondre
 
Demande parloir
Posée par Clara, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 4597 vues

Le 18 janvier 2024 j’ai fais une demande de parloir. le 18 mars 2024 j’ai été convoqué au commissariat de ma ville pour une enquête préfectorale qui s’est très bien passé. a ce jour, le 30 avril 2024 je n’ai toujours aucunes...

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