Une question en droit pénal ?

Je reviens sur mon dossier. j'ai passé en appel, sans avocat, et j'ai récupéré mon dossier.j'ai pu constater beaucoup de chose qui coller pas. la synthèse des faits faites par les gendarmes ne ressemble à rien, et ne...

Il faut se diriger à un avocat immobilier ou pénal si on porte plainte pour avoir subit une expulsion illégale décrite dans article 226-4-2??? merci d' avance de vos réponses...

Doit on donner les dates exactes quand il s'agit des relever d'appel ou on peut mettre entre tel mois et tel mois si c'est à plusieurs reprises? pour résumer, dont on être précis sur les dates ou non ? (meme sil...

Mes parents se sont occupées depuis six ans de mon aîné, sans prendre des nouvelles de sa petite soeur de 4 ans. la justice a effectué une expertise qui indique que j'ai une psychose. laissant a part cela j'ai bénéficie...

Maître ces gino j'ai reçu une réponse a une demande de liberté .refuser est ils on pas l'air de vouloir me lâcher ..le jour même une lettre de mon avocat qui me dit la juge d'instruction est d'accord pour vous...

Est-ce légale de prêter le numéro du portable inscrit à ton nom en utilisation à quelqu'un? je veux dire pour longue période ? et si après la personne doit prouver qu'elle appelait quelqu'un de ce numéro que tu lui a...

Mon époux est actuellement incarcéré en attente de son jugement correctionnel dont il a fait appel depuis maintenant 9 mois, et il n'a toujours pas eu de réponse. il a été condamné par un tribunal correctionnelle à une peine de...

Je vous demande conseil , j'ai était juger et j'ai pris 6 mois dont 4 mois ferme et 2 ans de mise à l'épreuve avec des obligation esque je peut dire non à cela et prévenir que je le les fera pa quesque qu'il...

Je suis convoqué à la gendarmerie suite à des dégradations sur véhicule en récidive. (projection d'acide à l'intérieur du véhicule concerné. je souhaitais savoir si je serais mis en garde à vue de suite ou en audition libre et...

Je suis maman célibataire jai eu un accident de la circulation le 3 décembre jai fait le constat a la minable dans les règles et voilà que 7 mois après je suis convoquer au palais de justice car le a découvert quim avais...

Pour faire suite à une escroquerie d'une salariée, je viens de retrouver des papiers une vingtaine acte authentique de la chambre départemental du nord ce sont des actes numérotées pour paiement de loyer. certains sont...

Quand on demande des relevers dappel téléphonique de lautre parti à un juge dinstruction, pour se défendre, celui ci a la capacité de les faire faire, ceux y'a deux ans ?...

Voilà mon compagnon et en contrôle judiciaire depuis 4ans en devant aller signer toute les semaine et tout les mois aller voir une dame enfin il a été interpellée pour stup mais ils n'ont rien trouver sur lui juste des avoir de...

Je vous explique la situation, mon patron a fait une cessation d’activité. l’entreprise est une sarl avec deux associe dont le patron, un salarié gérant, un salarié polyvalent (moi) et un autre salarié qui a démissionné il y a...

Je me permets de vous écrire pour ample information suite à une agression nous avons dit que nous étions des victimes d'agression et nous avons reçu une convocation pour une audition libre cela veux dire quoi ? merci de vos...

Mon conjoint est incarcéré depuis 3 mois il a monté un dossier pour sortir plus top il est dc passé en commission cela a été accordé mais entretant il a eu une autre condamnation de 3 mois du cou le procureur a fait appel de la...

La requête a été déposé le 4 mars, normalement la juge dispose d'un délai de 4 mois pour faire passer mon mari en débat contradictoire. a ce jour il n'a toujours pas reçu de date de débat.. comment procéder? merci de vos...

Si quelqu'un est recherchée dans un autre pays (algerie) pour un chèque sans provision et il vie en france en sachant qu'il possède la nationalité des deux pays, est ce que interpol peut le recherché et le livré.et est ce...

Suite à un prêt à un particulier ont ma fait payer 847€ de frais divers .à ce jour je n'ai toujours pas mon prêt comment puise faire...

Une personne ayant commis une infraction sous la menace d'une arme peut elle être condamnable ? je pose cette question pour aider un proche et essaie de récolter le plus de renseignements juridiques pour l'aider au mieux...

Comment déclancher une citation direct ? car on me dit que je doit dabord avoir une date d'audience du parquet , je doit contacter le parquet? et est -il necessaire de mettre en référence les lois ?...

Je suis invité à me présenter devant le procureur en tant que victime ppur un prévenu qui fait du traffic de medicament. j'ai jeté des medicaments à la poubelle et je supose qu'il les a recuperer dans la poubelle comment...

J ai porté plainte pour mon ex mari pour menace de mort réitérer j'ai aucune preuve même si j'ai consulté un psy je ne dormais plus le moindre bruit me réveillée j'avais peur même la journée d'être suivi...

Suite au premier tour, au bureau de vote ou je suis aller !, et restant sur place ! avec mon sac à dos !, qui contenait bouteille d'eau ... ! le maire adjoint ma signaler aux gendarmes ! qui ont examiner mon sac ! papier...

Mon fils de 17 ans s'est fait contrôlé, pour la 1 ère fois, lors s'un contrôle routier. (il était avec un ami qui conduisait très vite ) il avait sur lui 1.5g de cannabis, je suis encore sous le choc, car je n'ai...