Une question en droit pénal ?

Voilà mon compagnon et en contrôle judiciaire depuis 4ans en devant aller signer toute les semaine et tout les mois aller voir une dame enfin il a été interpellée pour stup mais ils n'ont rien trouver sur lui juste des avoir de...

Pour faire suite à une escroquerie d'une salariée, je viens de retrouver des papiers une vingtaine acte authentique de la chambre départemental du nord ce sont des actes numérotées pour paiement de loyer. certains sont...

Ayant pu bénéficier d'une aide juridictionnelle pour l'appel d'une décision de non lieu en tant que partie civile, j'ai laissé le soin au baj de nommer un avocat en précisant je voulais quelqu'un spécialisé...

Je vous explique la situation, mon patron a fait une cessation d’activité. l’entreprise est une sarl avec deux associe dont le patron, un salarié gérant, un salarié polyvalent (moi) et un autre salarié qui a démissionné il y a...

Si quelqu'un est recherchée dans un autre pays (algerie) pour un chèque sans provision et il vie en france en sachant qu'il possède la nationalité des deux pays, est ce que interpol peut le recherché et le livré.et est ce...

J'ai été condamnée par mon ancienne société pour vol en 2008 pour 140 000€. suite à la vente de mon appartement 90 000€ ont été versés.depuis la fin de mes 3ans de probation qui se sont terminés en février 2012 je n'ai...

Je me permets de vous écrire pour ample information suite à une agression nous avons dit que nous étions des victimes d'agression et nous avons reçu une convocation pour une audition libre cela veux dire quoi ? merci de vos...

Je suis maman célibataire jai eu un accident de la circulation le 3 décembre jai fait le constat a la minable dans les règles et voilà que 7 mois après je suis convoquer au palais de justice car le a découvert quim avais...

Je reviens sur mon dossier. j'ai passé en appel, sans avocat, et j'ai récupéré mon dossier.j'ai pu constater beaucoup de chose qui coller pas. la synthèse des faits faites par les gendarmes ne ressemble à rien, et ne...

J ai porté plainte pour mon ex mari pour menace de mort réitérer j'ai aucune preuve même si j'ai consulté un psy je ne dormais plus le moindre bruit me réveillée j'avais peur même la journée d'être suivi...

Mon conjoint est incarcéré depuis 3 mois il a monté un dossier pour sortir plus top il est dc passé en commission cela a été accordé mais entretant il a eu une autre condamnation de 3 mois du cou le procureur a fait appel de la...

Suite au premier tour, au bureau de vote ou je suis aller !, et restant sur place ! avec mon sac à dos !, qui contenait bouteille d'eau ... ! le maire adjoint ma signaler aux gendarmes ! qui ont examiner mon sac ! papier...

Depuis plus de deux ans j’ai contracté des dettes suite à une situation financière délicate mere isolé à charge d’un enfant handicapé une fois les soins payer (non pris en charge par la cmu) loyer essence assurance je devais...

Est ce que l on peut être convoqué au bureau du délégué du procureur sans aveu et sans preuve un collègue a porte plainte abusive contre mon employeur il se retrouve accusé de plainte calomnieuse j ai été convoqué car il prétend...

Mon époux est actuellement incarcéré en attente de son jugement correctionnel dont il a fait appel depuis maintenant 9 mois, et il n'a toujours pas eu de réponse. il a été condamné par un tribunal correctionnelle à une peine de...

Il y a un peu plys d'un an j'ai porté plainte auprès du procureur de la république je n'est jamais jamais eu de réponse que doit je faire en attente...

Je vous demande conseil , j'ai était juger et j'ai pris 6 mois dont 4 mois ferme et 2 ans de mise à l'épreuve avec des obligation esque je peut dire non à cela et prévenir que je le les fera pa quesque qu'il...

Comment pouvons-nous porter plainte contre un procureur de la république ?...

Je suis convoqué à la gendarmerie suite à des dégradations sur véhicule en récidive. (projection d'acide à l'intérieur du véhicule concerné. je souhaitais savoir si je serais mis en garde à vue de suite ou en audition libre et...