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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Suspension alimentaire
Posée par NC, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans - 4426 vues

Maitre ma fille de 2o ans et demi travaille et a un contrat de professionnalisation pour 2 ans et salaire de 953,30 euros par mois brut et vis chez sa mere qui travaille a temps plein et il possible de suprimer la pension ,,? la...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Convocation ecscro
Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par wilco34 - 4425 vues

Je suis dans le mal je ne comprend pas , j’ai reçu aujourd’hui une convocation d’audition libre pour des fais d’escrocrit j’ai appeler opj en charge pour comprendre ce qui ce passe. il ma dis que quelqu’un avais porté plainte , et...

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la réponse de
Maître DIABATE
 
Accés gendarmes sur propriété privée
Posée par loar, il y a 4 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par loar - 4424 vues

J'aurais souhaité savoir si les gendarmes peuvent accéder sur mon terrain pour exiger mon numéro de téléphone sans que cela ne soit demandé par un juge ou un procureur ? merci pour votre réponse bien cordialement...

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Main courante avec antécédents
Posée par Tempero, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 4421 vues

Je souhaite déposer une main courante contre mon ex compagnon pour comportement violent avec antécédents similaires. je voudrais avoir l'avis d'un professionnel pour savoir si la police risque d'engager des démarches...

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Revoir une plainte
Posée par Sinote, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sinote - 4420 vues

Peut on a nouveau porter plainte si auparavant on avait demander de retirer la plainte sous le conseil de quelqu'un cordialement...

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la réponse de
TAYORO
 
A l'étranger et convoqué par mail pour "affaire vous concernant"
Posée par Sala, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sala - 4418 vues

Je réitère ma demande d'aide concernant une situation qui m'engoise et me questionne. nous (moi, les parents de mon copain et sa soeur) avons été réveillé à 6h du matin par la police qui venait chercher mon copain qui est...

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la réponse de
Maître LEHUT
 
Je ne veux pas témoigner
Posée par fiona, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 4418 vues

Ma fille mène une vie chaotique avec son ami et père de sa petite fille depuis des années. il est arrivé qu il la giffle et là c est encore arrivé et du coup ma fille a été porter plainte et me cite comme témoin. je vais être...

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Plainte
Posée par cris, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cris - 4417 vues

Peut on porter plainte a plusieurs reprise pour la même personnes...

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la réponse de
Nine
 
Recuperer des saisies
Posée par Le coks, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par MEGHENINI - 4414 vues

J'ai etait victime d'une escroquerie , j'ai acheter un voyages au ski sur internet et les gendarmes sont venu me chercher dans l'hotel et m'ont accuser d'escroquerie a la carte . je leur est fourni les...

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Démenti d'article de journal
Posée par angel, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4413 vues

Je souheterais faire dementi d'article journal paru en 2014 dans l"est republicain pere de mes deux condamnés a 4 ans de prison ferme au debur trois ans l'article des mensonges cite son nom son ex femme jamais ete marier...

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Report de jugement
Posée par Elias13700, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître PRIEUR - 4412 vues

Mon frère est incarcéré pour un fait de vol aggravé il a pris 6 mois. il sort fin juillet mais il a un jugement le 19 juillet pour un fait de vol aggravé il devait comparaître en libre à cette audience. les 6 mois lui ont était...

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Pourvois en cassation
Posée par Contre l'injustice, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître MINET - 4411 vues

Dans une procédure pénale étant partie civile n'ayant pas obtenu gain de cause en appel et au moment de cette décision rendue plus tard et sans que personne ne soit présent ( avocat) j'avais 5 jours pour me pourvoir en...

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Recherche avocat en urgence
Posée par Sherif, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 4409 vues

Je recherche un avocat en urgence pour mon fils qui est en garde a vue et sera juger demain au tgi de paris . il a ete placer en garde a vue pour revocation de controle judiciaire et controle de stupéfiant...

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Abus de confiance
Posée par ricardo, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ricardo - 4405 vues

Je suis convoquer au tribunal pour abus de confiance entre le 01/06/2015 et le 01/12/2015 alors que j ai ete licencier le 01/07/2015 il y a erreur sur les dates que puije faire...

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Faux témoignage
Posée par Clémentine, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4404 vues

Je suis une femme qui a appelé la police pour me vanger de mon compagnon je l ai accusé de m avoir frappé chose qu' il n avait pas faîte évidemment il est passé en comparution immédiate car il avait déjà un sursis il a écopé de 7mois que...

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Puis-je changer de département ?
Posée par Smah, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Smah - 4403 vues

Je suis sous contrôle judiciaire, je dois pointer au commissariat tout les 15 jours, puis-je changer de département si oui quel et la procédure à suivre svpl ?...

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la réponse de
Maître DJAE
 
Crpc et renvoi en audience collegiale
Posée par DAV67, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DAV67 - 4403 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai un problème de conscience par rapport à un avocat que j'ai sollicité. en effet, celui ci pour un accompagnement en crpc pour le 08/12/2020 m'a proposé une facturation au...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Plainte auprès du procureur de la république
Posée par nicolas83300, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nicolas83300 - 4402 vues

Il y a un peu plys d'un an j'ai porté plainte auprès du procureur de la république je n'est jamais jamais eu de réponse que doit je faire en attente...

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Sephora a porté plainte contre moi pour vol
Posée par Alexandra, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alexandra - 4402 vues

Je n'ai jamais de toute ma vie pensé faire une telle connerie. j'ai essayé de prendre des produits de chez sephora d'une valeur de 122 euros. on m'a vu donc je voulais payer mais la responsable m'a fait...

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la réponse de
Maître Muschel
 
Véhicule d'occasion délais de rétractation
Posée par Franck morvant, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Franck morvant - 4402 vues

Je voudrais savoir quelle est le temps de rétraction pour la vente d'un véhicule entre particulier d'occasion cars j'ai des soucie au niveau d'une nouvelle acquisition concernants un scooter merci de vos...

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Date de débat contradictoire dépassée
Posée par 586, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CAMPAGNE - 4400 vues

La requête a été déposé le 4 mars, normalement la juge dispose d'un délai de 4 mois pour faire passer mon mari en débat contradictoire. a ce jour il n'a toujours pas reçu de date de débat.. comment procéder? merci de vos...

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Accuser de vol
Posée par Mimi68, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître morel - 4398 vues

Le 13 février dernier je passe l après-midi dans un casino (machine à sou) je me positionne sur une machine libre dépose mes effets personnels dans le bas de la machine en partant je récupère mes effets et emporte également un...

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Demande de révocation d'un sursis
Posée par lorenzo47, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lorenzo47 - 4398 vues

Je suis sous le coup d'une demande de révocation de mon sursis par le parquet (2ème). mon sursis à déja été révoqué 1 fois il y a 1 ans et j'ai effectué 10 jours de prison sur les 3 mois avec sursis. puis-je échapper à la...

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Liquidateur judiciaire
Posée par ray, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 4397 vues

En novembre 2015 mon avocat a contacter un liquidateur judiciaire désigné par le tribunal afin de recouvré mes créances,nous n'avons a ce jours aucunes nouvelles du liquidateur judiciaire , quel démarches dois-je faire pour...

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Une aide svp je suis perdue
Posée par miloud, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par Claire - 4396 vues

Voilà tout à commencer avec mon épouse qui à casser tout chez moi elle à égorger mes animaux tout voler j'ai pris des photos elle ma insulté je l'ai re insulté du coup elle la porter plainte pour menace de mort...

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Convocation devant le délégué du procureur
Posée par dorys, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans - 4390 vues

Dorys moi je suis convoque le 6 mars devant le délégué du procureur pour violence sur son conjoint mari dit que je lui es donne une gifle qui lui a fait 8 jours d arrêt malade en plus cest pas vrai ma question es que on va me...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Déplacer un rdv rappel à la loi pour vacances
Posée par Zairtonka, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zairtonka - 4389 vues

Je souhaite partir en vacances mais mes congés tombent durant un rdv rappel à loi devant le délégué du procureur, est-ce possible de décaler ?...

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Que faire pour qu'il part
Posée par ange, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ange - 4386 vues

Je me permet il ya 4 an de cela j'ai rencontré une personne qui ces installer très vite chez moi j'était en pleine depression donc pour ma par j'ai était manipulé par cet personne les moi qui on suivie etait bien et j'ai appris...

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la réponse de
TAYORO
 
Regle pour controle judiciaire periodique
Posée par ILMK, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 4383 vues

Pouvez vous me dire si lors d'un controle judiciaire a la semaine, je peux pointer à la gendarmerie le vendredi soir et le dimanche de la semaine suivante. cordialement...

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Condamnation au assises et article sur internet
Posée par Bertrand, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par Bertrand - 4379 vues

Mon oncle à été condamné en 2013 aux assises à 10 ans de prison. le jour de sont procès il y avait « un journaliste » et l'article à été publié dans le journal papier et sur le web. quand je tape le nom de la famille … bien...

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