Une question en droit pénal ?

Mon fils est en mandat de depot depuis le 16 mai 2019 , a ce jour il n'a pas été jugé il s'est repoussé son mandat de depot pour 3 mois supplémentaires au vu de l'état d'urgence sanitaire alors que celui-ci se...

Un ami a moi est accuse d'attouchements (cuisses et seins) sur une mineur de 14 ans elle a ete entendu a anger,lui n'a toujours pas ete interrogè mais je voudrais savoir ce qu'il risque,risque t'il la prison?...

Je souhaite partir en vacances mais mes congés tombent durant un rdv rappel à loi devant le délégué du procureur, est-ce possible de décaler ?...

Histoire assez compliquer je suis sortis avec une mineur de 16 ans qui m'as mentis sur absolument tout de tout comme le faite d'avoir prévenu ses parents pour cette relation, elle m'as dit qu'elle avait une...

Je suis inscrit au fijais pour des faits datant d'il y a 4 ans. j'ai été condamné à 3ans de prisons avec sursis avec mise à l'épreuve, donc ma peine est aujourd'hui terminée. on m'a aussi indiqué au...

Je voudrais savoir quelle sont les peines pour ses accusations...

Envoyer des sms a des escorts est ce une infraction ? si la police fouille le telephone d'une escort, peuvent t ils utiliser ces messages pour me convoquer ? et si oui peuvent ils faire valoir ces messages pour me faire payer...

J'ai porté plainte contre x au commissariat et là je ne sais plus quoi faire pour continuer la procèdure n'ayant pas le droit à l'aide juridirictionnelle, je suis perdue car je dois à la banque plus de 17000 euros...

Maître il y a un article qui est paru,il y a 3 ans suite à mon licenciement. l'article à été supprimé sans mon autorisation, je voulais savoir si le médias concerner à t'il le droit d'enlever mon article sans mon...

En ce jour je bricolé ma moto devant chez mon amis, la police est passé il me l'on pris pour un défaut d'assurance et carte grise ( je ne roulais pas je fesais les entretiens) , après discutions de sourd, le...

Je voudrais savoir, j'ai été juger à porter un bracelet électronique en il y a deux ans mais à ce jour je ne l'ai toujours pas car le tribunal a fait deson erreurs sur mon adresse et depuis j'ai vu un juge qui...

J'ai 17 ans et cette histoire c'est passé a mes 15 ans. donc ça s’est passé la veille du brevet j'ai reçu un message sur mon téléphone dont je ne connaissais pas le numéro forcément j'ai demandé c'est qui ?...

Après trois mois de spip mensuel en exécution provisoire dans l’attente du jugement, j’ai été condamné en octobre dernier à deux ans de sursis probatoire avec rdvs chez le spip. ma question : la période de sursis probatoire débute...

Il y a un peu plys d'un an j'ai porté plainte auprès du procureur de la république je n'est jamais jamais eu de réponse que doit je faire en attente...

Lors de l'audition d'un témoin dans une enquête préliminaire, le gendarme ne lui a pas notifié ses droits en début d'audition, et ne lui a pas fait prêter serment. l'individu peut-il toutefois être poursuivi...

Suite a une mise en garde a vue sans mise en examen je voudrais savoir si je peu demandez une copie du proces verbal qui a fait que j'ai été mis en garde a vue et a qui le demandez car j'habite a paris merci pour...

Notre fille qui a aujourd'hui 17 ans a été victime d'attouchements par son cousin de 5 ans son aîné alors qu'elle avait 11 ans. il y a 3 ans (notre fille ne nous en a pas parlé de suite) nous avons signalé l'incident auprès de la...

Ma fille mène une vie chaotique avec son ami et père de sa petite fille depuis des années. il est arrivé qu il la giffle et là c est encore arrivé et du coup ma fille a été porter plainte et me cite comme témoin. je vais être...

Mon frère est incarcéré pour un fait de vol aggravé il a pris 6 mois. il sort fin juillet mais il a un jugement le 19 juillet pour un fait de vol aggravé il devait comparaître en libre à cette audience. les 6 mois lui ont était...