Je souheterais faire dementi d'article journal paru en 2014 dans l"est republicain pere de mes deux condamnés a 4 ans de prison ferme au debur trois ans l'article des mensonges cite son nom son ex femme jamais ete marier... |
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Ayant pu bénéficier d'une aide juridictionnelle pour l'appel d'une décision de non lieu en tant que partie civile, j'ai laissé le soin au baj de nommer un avocat en précisant je voulais quelqu'un spécialisé... |
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Je voudrais savoir de qui est signée une convocation émanant du cabinet d'instruction. merci... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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Je suis sous le coup d'une demande de révocation de mon sursis par le parquet (2ème). mon sursis à déja été révoqué 1 fois il y a 1 ans et j'ai effectué 10 jours de prison sur les 3 mois avec sursis. puis-je échapper à la... |
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Recuperer des saisies Posée par Le coks, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par MEGHENINI - 4428 vues J'ai etait victime d'une escroquerie , j'ai acheter un voyages au ski sur internet et les gendarmes sont venu me chercher dans l'hotel et m'ont accuser d'escroquerie a la carte . je leur est fourni les... |
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Je recherche un avocat en urgence pour mon fils qui est en garde a vue et sera juger demain au tgi de paris . il a ete placer en garde a vue pour revocation de controle judiciaire et controle de stupéfiant... |
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Faux témoignage Posée par Clémentine, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4425 vues Je suis une femme qui a appelé la police pour me vanger de mon compagnon je l ai accusé de m avoir frappé chose qu' il n avait pas faîte évidemment il est passé en comparution immédiate car il avait déjà un sursis il a écopé de 7mois que... |
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Abus de confiance Posée par ricardo, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ricardo - 4424 vues Je suis convoquer au tribunal pour abus de confiance entre le 01/06/2015 et le 01/12/2015 alors que j ai ete licencier le 01/07/2015 il y a erreur sur les dates que puije faire... |
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Accuser de vol Posée par Mimi68, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître morel - 4424 vues Le 13 février dernier je passe l après-midi dans un casino (machine à sou) je me positionne sur une machine libre dépose mes effets personnels dans le bas de la machine en partant je récupère mes effets et emporte également un... |
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Pourvois en cassation Posée par Contre l'injustice, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître MINET - 4420 vues Dans une procédure pénale étant partie civile n'ayant pas obtenu gain de cause en appel et au moment de cette décision rendue plus tard et sans que personne ne soit présent ( avocat) j'avais 5 jours pour me pourvoir en... |
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Je suis interdit de paraitre dans ma ville pendant un 1 ans j'ai été condamné le 4 juillet 2023 à 18 mois ferme quand cette interdiction sera levée. cordialement... |
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Pourriez vous m'indiquer si un procès verbal établi à la suite d'une enquête de voisinage peut être demandé et obtenu auprès de la police municipale; en effet j'ai adressé une plainte au maire en raison de nuisances... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS |
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Dorys moi je suis convoque le 6 mars devant le délégué du procureur pour violence sur son conjoint mari dit que je lui es donne une gifle qui lui a fait 8 jours d arrêt malade en plus cest pas vrai ma question es que on va me... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Que faire pour qu'il part Posée par ange, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ange - 4416 vues Je me permet il ya 4 an de cela j'ai rencontré une personne qui ces installer très vite chez moi j'était en pleine depression donc pour ma par j'ai était manipulé par cet personne les moi qui on suivie etait bien et j'ai appris... Consulter la réponse de TAYORO |
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Liquidateur judiciaire Posée par ray, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 4415 vues En novembre 2015 mon avocat a contacter un liquidateur judiciaire désigné par le tribunal afin de recouvré mes créances,nous n'avons a ce jours aucunes nouvelles du liquidateur judiciaire , quel démarches dois-je faire pour... |
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Ma grande soeur à disparue il y a 20 ans (la police ne l'a jamais retrouvéà je sais qu'il y a eu une enquête qui n'a pas donné suite. puis je demander le dossier d'instruction ou d'enquête de police pour... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Dans la cadre d'une commission rogatoire, j'ai été entendu comme témoin par la gendarmerie dans le cadre d'une affaire ce cyber-criminalité, il y a plus de 20 ans. j'ai signé le pv d'audition et rien... |
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Que risque t il ? Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophie - 4413 vues Mon mari est reconnu handicapée et suivi par un psychiatre suite à son accident du travail il a des trouble comportementaux ce matin il a eu un accident de voiture et au moment de remplir le constat avec la personne une dame s en... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Voilà tout à commencer avec mon épouse qui à casser tout chez moi elle à égorger mes animaux tout voler j'ai pris des photos elle ma insulté je l'ai re insulté du coup elle la porter plainte pour menace de mort... |
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L’appel d’1 décision pénal (condamnation à 1 an ferme) met il en suspend une demande d’aménagement de peine ? si oui combien de temps la convocation ou l’audience d’appel peut avoir lieu ? par ailleurs une demande d’aménagement de... Consulter la réponse de Maître Maury |
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... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Délais de convocation Posée par mimi, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Mazier - 4403 vues Apparemment une enquête pénal est en cours contre mon conjoint . j'aurai voulu savoir au bout de combien de temps on reçoit une convocation de la gendarmerie quand on est accusé?... |
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A toutes et tous, sachant que l'inscription au casier judiciaire '' b2 '' est entré en vigueur le 1er juillet 2021 pour la consommation de stupéfiants via l'amende délictuel qui est elle même en vigueur... Consulter la réponse de Maître Minier |
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J'ai été jugé en septembre pour conduite sans permis de conduire (récidive).j'ai payé un avocat 900? pour me défendre. la justice me réclame 937? de frais. je suis inscrit au pôle emploi et perçoit une indemnité de 800?/mois... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Pouvez vous me dire si lors d'un controle judiciaire a la semaine, je peux pointer à la gendarmerie le vendredi soir et le dimanche de la semaine suivante. cordialement... |
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Je me suis fait interpeller par la b.a.c dans la rue avec 10g de cannabis ils m'ont laissés repartir et m'ont dis de me présenter le lendemain au poste qu'est ce que je risque si je ne me présente pas? merci de vos... |
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Suite à l’achat d’une mercedes en juin 2019 dans un garage, j’ai eu la surprise 7 mois après d’apprendre que ma voiture est en réalité une voiture volée en juin 2018. mon véhicule m’a été confisqué par la police. j’aimerais... Consulter la réponse de Maître DJAE |
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J'ai été convoqué il y a une semaine par le proviseur du collège de mon fils. il m'a indiqué que ce dernier avait été accusé d'attouchements sexuels par deux camarades (qui sont ses deux exs petites copines). le principal/proviseur... |
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Il y a eu une perquisition chez moi j'ai dit a la police que j'avais 11500€ en espèce chez moi avec preuve de retrais bancaire je leur est remis tout l'historique de mes retraits je suis un honnête citoyens aucune... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Vidéo surveillance Posée par cocola, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par adeline64 - 4392 vues Mon voisin direct a pointé sa camera de surveillance directement sur ma fenêtre et m'a poussé a la faute pour pouvoir porter plainte contre moi. est ce légale ?... |
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