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Démenti d'article de journal
Posée par angel, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4435 vues

Je souheterais faire dementi d'article journal paru en 2014 dans l"est republicain pere de mes deux condamnés a 4 ans de prison ferme au debur trois ans l'article des mensonges cite son nom son ex femme jamais ete marier...

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Changement d'avocat dans le cadre de l'aj
Posée par Sphinx, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sphinx - 4434 vues

Ayant pu bénéficier d'une aide juridictionnelle pour l'appel d'une décision de non lieu en tant que partie civile, j'ai laissé le soin au baj de nommer un avocat en précisant je voulais quelqu'un spécialisé...

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La convocation du cabinet d'indtruction
Posée par PsyKopat, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PsyKopat - 4432 vues

Je voudrais savoir de qui est signée une convocation émanant du cabinet d'instruction. merci...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Demande de révocation d'un sursis
Posée par lorenzo47, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lorenzo47 - 4428 vues

Je suis sous le coup d'une demande de révocation de mon sursis par le parquet (2ème). mon sursis à déja été révoqué 1 fois il y a 1 ans et j'ai effectué 10 jours de prison sur les 3 mois avec sursis. puis-je échapper à la...

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Recuperer des saisies
Posée par Le coks, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par MEGHENINI - 4428 vues

J'ai etait victime d'une escroquerie , j'ai acheter un voyages au ski sur internet et les gendarmes sont venu me chercher dans l'hotel et m'ont accuser d'escroquerie a la carte . je leur est fourni les...

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Recherche avocat en urgence
Posée par Sherif, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 4426 vues

Je recherche un avocat en urgence pour mon fils qui est en garde a vue et sera juger demain au tgi de paris . il a ete placer en garde a vue pour revocation de controle judiciaire et controle de stupéfiant...

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Faux témoignage
Posée par Clémentine, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4425 vues

Je suis une femme qui a appelé la police pour me vanger de mon compagnon je l ai accusé de m avoir frappé chose qu' il n avait pas faîte évidemment il est passé en comparution immédiate car il avait déjà un sursis il a écopé de 7mois que...

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Abus de confiance
Posée par ricardo, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ricardo - 4424 vues

Je suis convoquer au tribunal pour abus de confiance entre le 01/06/2015 et le 01/12/2015 alors que j ai ete licencier le 01/07/2015 il y a erreur sur les dates que puije faire...

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Accuser de vol
Posée par Mimi68, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître morel - 4424 vues

Le 13 février dernier je passe l après-midi dans un casino (machine à sou) je me positionne sur une machine libre dépose mes effets personnels dans le bas de la machine en partant je récupère mes effets et emporte également un...

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Pourvois en cassation
Posée par Contre l'injustice, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître MINET - 4420 vues

Dans une procédure pénale étant partie civile n'ayant pas obtenu gain de cause en appel et au moment de cette décision rendue plus tard et sans que personne ne soit présent ( avocat) j'avais 5 jours pour me pourvoir en...

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Interdiction de paraître dans une ville
Posée par rouquin, il y a 1 an dans Pénal
15 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Canoute - 4418 vues

Je suis interdit de paraitre dans ma ville pendant un 1 ans j'ai été condamné le 4 juillet 2023 à 18 mois ferme quand cette interdiction sera levée. cordialement...

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Accès pv enquête de voisinage
Posée par Citoyen, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans - 4418 vues

Pourriez vous m'indiquer si un procès verbal établi à la suite d'une enquête de voisinage peut être demandé et obtenu auprès de la police municipale; en effet j'ai adressé une plainte au maire en raison de nuisances...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Convocation devant le délégué du procureur
Posée par dorys, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans - 4417 vues

Dorys moi je suis convoque le 6 mars devant le délégué du procureur pour violence sur son conjoint mari dit que je lui es donne une gifle qui lui a fait 8 jours d arrêt malade en plus cest pas vrai ma question es que on va me...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Que faire pour qu'il part
Posée par ange, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ange - 4416 vues

Je me permet il ya 4 an de cela j'ai rencontré une personne qui ces installer très vite chez moi j'était en pleine depression donc pour ma par j'ai était manipulé par cet personne les moi qui on suivie etait bien et j'ai appris...

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la réponse de
TAYORO
 
Liquidateur judiciaire
Posée par ray, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 4415 vues

En novembre 2015 mon avocat a contacter un liquidateur judiciaire désigné par le tribunal afin de recouvré mes créances,nous n'avons a ce jours aucunes nouvelles du liquidateur judiciaire , quel démarches dois-je faire pour...

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Demande de dossier d enquête
Posée par avenir34, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par avenir34 - 4415 vues

Ma grande soeur à disparue il y a 20 ans (la police ne l'a jamais retrouvéà je sais qu'il y a eu une enquête qui n'a pas donné suite. puis je demander le dossier d'instruction ou d'enquête de police pour...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Audition comme témoin et classement sans suite, fichier taj
Posée par cantatricechauve, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par phatluan - 4414 vues

Dans la cadre d'une commission rogatoire, j'ai été entendu comme témoin par la gendarmerie dans le cadre d'une affaire ce cyber-criminalité, il y a plus de 20 ans. j'ai signé le pv d'audition et rien...

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Que risque t il ?
Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophie - 4413 vues

Mon mari est reconnu handicapée et suivi par un psychiatre suite à son accident du travail il a des trouble comportementaux ce matin il a eu un accident de voiture et au moment de remplir le constat avec la personne une dame s en...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Une aide svp je suis perdue
Posée par miloud, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par Claire - 4413 vues

Voilà tout à commencer avec mon épouse qui à casser tout chez moi elle à égorger mes animaux tout voler j'ai pris des photos elle ma insulté je l'ai re insulté du coup elle la porter plainte pour menace de mort...

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Appel et aménagement de peine
Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yanis - 4405 vues

L’appel d’1 décision pénal (condamnation à 1 an ferme) met il en suspend une demande d’aménagement de peine ? si oui combien de temps la convocation ou l’audience d’appel peut avoir lieu ? par ailleurs une demande d’aménagement de...

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la réponse de
Maître Maury
 
Force exécutoire d,un jugement correctionnel non signifié
Posée par Marc, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4404 vues

...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Délais de convocation
Posée par mimi, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Mazier - 4403 vues

Apparemment une enquête pénal est en cours contre mon conjoint . j'aurai voulu savoir au bout de combien de temps on reçoit une convocation de la gendarmerie quand on est accusé?...

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Inscription au casier judiciaire pour consomation de stupéfiants
Posée par Sinn jinn, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans - 4401 vues

A toutes et tous, sachant que l'inscription au casier judiciaire '' b2 '' est entré en vigueur le 1er juillet 2021 pour la consommation de stupéfiants via l'amende délictuel qui est elle même en vigueur...

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la réponse de
Maître Minier
 
Paiement de frais de justice
Posée par AB30, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AB30 - 4399 vues

J'ai été jugé en septembre pour conduite sans permis de conduire (récidive).j'ai payé un avocat 900? pour me défendre. la justice me réclame 937? de frais. je suis inscrit au pôle emploi et perçoit une indemnité de 800?/mois...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Regle pour controle judiciaire periodique
Posée par ILMK, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 4397 vues

Pouvez vous me dire si lors d'un controle judiciaire a la semaine, je peux pointer à la gendarmerie le vendredi soir et le dimanche de la semaine suivante. cordialement...

Participer
 
Convocation suite à une détention de stupéfiant
Posée par Kenny, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître legros - 4396 vues

Je me suis fait interpeller par la b.a.c dans la rue avec 10g de cannabis ils m'ont laissés repartir et m'ont dis de me présenter le lendemain au poste qu'est ce que je risque si je ne me présente pas? merci de vos...

Participer
 
Achat de bonne foi d’un véhicule volé, véhicule saisi par la police
Posée par Sonia S, il y a 6 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 6 ans - 4396 vues

Suite à l’achat d’une mercedes en juin 2019 dans un garage, j’ai eu la surprise 7 mois après d’apprendre que ma voiture est en réalité une voiture volée en juin 2018. mon véhicule m’a été confisqué par la police. j’aimerais...

Consulter
la réponse de
Maître DJAE
 
Accusation agression sexuelle sur mineur par un mineur
Posée par ninette, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 4392 vues

J'ai été convoqué il y a une semaine par le proviseur du collège de mon fils. il m'a indiqué que ce dernier avait été accusé d'attouchements sexuels par deux camarades (qui sont ses deux exs petites copines). le principal/proviseur...

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Recupérer mon argent liquide 11500€
Posée par hamidoux, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans - 4392 vues

Il y a eu une perquisition chez moi j'ai dit a la police que j'avais 11500€ en espèce chez moi avec preuve de retrais bancaire je leur est remis tout l'historique de mes retraits je suis un honnête citoyens aucune...

Consulter
la réponse de
Maître Minier
 
Vidéo surveillance
Posée par cocola, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par adeline64 - 4392 vues

Mon voisin direct a pointé sa camera de surveillance directement sur ma fenêtre et m'a poussé a la faute pour pouvoir porter plainte contre moi. est ce légale ?...

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