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Inviation à se présenter à une audience en tant que victime Posée par Jean-Christophe, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4521 vues Je suis invité à me présenter devant le procureur en tant que victime ppur un prévenu qui fait du traffic de medicament. j'ai jeté des medicaments à la poubelle et je supose qu'il les a recuperer dans la poubelle comment... Répondre

Dérobé la carte bancaire Posée par chacha, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 4520 vues Je voudrais savoir si je peut dérobé la carte de mon épouse en n'ai passé en concialtion car on n essaye de ce réconcilié on n'a chacun son logement et actuellement je vis chez elle depuis 2mois elle est parti en spoliant... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Suppression d'un article sans mon autorisation. Posée par mimil, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimil - 4520 vues Maître il y a un article qui est paru,il y a 3 ans suite à mon licenciement. l'article à été supprimé sans mon autorisation, je voulais savoir si le médias concerner à t'il le droit d'enlever mon article sans mon... Participer

Aide Posée par Doudè, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 4520 vues Maître ! si la détention dépasse les 24h la concerne peut il porté plainte ?... Consulter la réponse de EL HAMMOUTI

Demande info urgente Posée par Mar2358, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 4520 vues Mon fils de 17 ans s'est fait contrôlé, pour la 1 ère fois, lors s'un contrôle routier. (il était avec un ami qui conduisait très vite ) il avait sur lui 1.5g de cannabis, je suis encore sous le choc, car je n'ai... Participer

Attouchements sur mineur,quels sont les risques? Posée par inconnue49, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pat81 - 4520 vues Un ami a moi est accuse d'attouchements (cuisses et seins) sur une mineur de 14 ans elle a ete entendu a anger,lui n'a toujours pas ete interrogè mais je voudrais savoir ce qu'il risque,risque t'il la prison?... Participer

Relever dappel précises Posée par alexia, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4518 vues Doit on donner les dates exactes quand il s'agit des relever d'appel ou on peut mettre entre tel mois et tel mois si c'est à plusieurs reprises? pour résumer, dont on être précis sur les dates ou non ? (meme sil... Participer

Mandat de dépôt Posée par Kml, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kml - 4517 vues Mon fils est en mandat de depot depuis le 16 mai 2019 , a ce jour il n'a pas été jugé il s'est repoussé son mandat de depot pour 3 mois supplémentaires au vu de l'état d'urgence sanitaire alors que celui-ci se... Participer

Abus de,faiblesse et vol Posée par lionnes, il y a 11 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS - 4516 vues Je voudrais savoir quelle sont les peines pour ses accusations... Participer

Correctionnelle Posée par François, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par François - 4514 vues Je passe en correctionnelle le 17 janvier. mon avocate me dit je risque pas la prison ayant pas de casier et elle me dit si j avais dû aller en prison mon jld l aurait déjà décidé. suis sous article 222-13. aucune preuve médical ni... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Escroquerie Posée par calade26, il y a 11 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 11 ans par Maître TRAIAI - 4513 vues Suite à un prêt à un particulier ont ma fait payer 847€ de frais divers .à ce jour je n'ai toujours pas mon prêt comment puise faire... Compléter

Peine de prison ferme Posée par Samsoo, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans - 4513 vues ... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Recupérer mon argent liquide 11500€ Posée par hamidoux, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans - 4513 vues Il y a eu une perquisition chez moi j'ai dit a la police que j'avais 11500€ en espèce chez moi avec preuve de retrais bancaire je leur est remis tout l'historique de mes retraits je suis un honnête citoyens aucune... Consulter la réponse de Maître Minier

Demande de relever d'appel par la juge pour se défendre Posée par amine, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4511 vues Quand on demande des relevers dappel téléphonique de lautre parti à un juge dinstruction, pour se défendre, celui ci a la capacité de les faire faire, ceux y'a deux ans ?... Participer

Citation direct Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 4510 vues Comment déclancher une citation direct ? car on me dit que je doit dabord avoir une date d'audience du parquet , je doit contacter le parquet? et est -il necessaire de mettre en référence les lois ?... Participer

Revoir une plainte Posée par Sinote, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sinote - 4509 vues Peut on a nouveau porter plainte si auparavant on avait demander de retirer la plainte sous le conseil de quelqu'un cordialement... Consulter la réponse de TAYORO

Greffes Posée par Gerard, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 4508 vues Un détenu à débuté son affaire avec un avocat commis d office . il a voulu changer et a donc fais appel a un autre avocat pour par la suite encore changer. ce dernier avocat pénaliste répond que les greffes on 2 mois de retard et... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Arnaque d'internet de 17000 euros, porté plainte contre x Posée par fanfan62, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 4507 vues J'ai porté plainte contre x au commissariat et là je ne sais plus quoi faire pour continuer la procèdure n'ayant pas le droit à l'aide juridirictionnelle, je suis perdue car je dois à la banque plus de 17000 euros... Participer

Convocation par le proc Posée par papy, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans - 4507 vues Fin juillet, le pere de ma petite fille a declare devant un juge aux affaires familliailes et en presence de 2 avocats : le grand pere de ma fille fait des attouchements sur ma fille 4.5 ans suite a quoi tout s est enchaine pour la... Consulter la réponse de Maître FITAS

Convocation suite à un dépot de plainte Posée par GNDC, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4507 vues Mon fils a été convoqué une première fois suite à un dépot de plainte, mensongé, de l'une des employées de la de la commune qui travaille dans l'établissement où mon fils est aesh pour l'académie. suite a sa première... Compléter

Convocation Posée par gros, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans - 4504 vues Suite a un different avec ma femme je suis convoque a la police pour appels telephonique mal veillants ? un agent de police qui la connais ( une femme) ma dis au tel j appuirai sa demande ! c est une femme qui dois m auditionner... Consulter la réponse de Maître FITAS

Délais de convocation Posée par mimi, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Mazier - 4502 vues Apparemment une enquête pénal est en cours contre mon conjoint . j'aurai voulu savoir au bout de combien de temps on reçoit une convocation de la gendarmerie quand on est accusé?... Compléter

Peut on inciter un procureur à ne annuler un procédure ? Posée par antoine, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 4501 vues Notre fille qui a aujourd'hui 17 ans a été victime d'attouchements par son cousin de 5 ans son aîné alors qu'elle avait 11 ans. il y a 3 ans (notre fille ne nous en a pas parlé de suite) nous avons signalé l'incident auprès de la... Participer

Escorte Posée par Jcv80, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jcv80 - 4501 vues J ai conctacte escorte sur internet par message c étais un duo !! j ai envoyé ( faites vous des déplacements merci) on m'a répondu ( c est la police nationale vous recevrez à domicile une amende pour... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Assermentation vérificateur de bus Posée par tazou, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tazou - 4500 vues Je viens d être pris en tant que vérificateur de bus et mon entreprise va faire ma demande d assermentation. j ai mon cassier vierge mes j ai 1 inscription au taj une ils a 13 ans pour pour escroquerie es une autre pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Que risque une femme en s’accusant de fausses violences conjugales Posée par murser75, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans - 4499 vues Voilà tout est dans le titre. sa plainte a été classée sans suite et j’ai dès éléments démontrant que j’étais moi même là victime. je lui ai dit de se dénoncer à la police en échange d’une garde partagée de notre fils. son avocat... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Force exécutoire d,un jugement correctionnel non signifié Posée par Marc, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4499 vues ... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Blessures involontaires par conducteur et i.t.t. de 3 mois ou moins avec une cir Posée par yann, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4498 vues Je suis l'auteur d'un accident de la route avec un cycliste lors du test salivaire effectué sur le lieu de l'accident j' ai été contrôlé positif a la méthamphétamine ,j'ai demander de refaire un autre test... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Avocat gratuit Posée par clovis, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans - 4498 vues Ou s'adresse t on pour avoir un avocat gratuit surtout artigues pres bordeaux... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Convocation audition libre, quel délai Posée par m78, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4497 vues J'ai été convoqué aujourd'hui à une audition libre pour demain pour un harcèlement morale. (soit moins de 24h) est-il normal d'être convoqué dans un délai aussi court ? il est difficile d'emmener des preuves... Consulter la réponse de Maître Zerbib

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