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Délit de fuite
Posée par Valper, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Valper - 548 vues

Mon fils est convoqué en audition libre pour un délit de fuite. or, c'est moi qui conduisais le véhicule et je n'ai pas souvenance d'avoir entendu quoi que ce soit. en rentrant à la maison, j'ai du raccrocher le...

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Rétention abusif de véhicule
Posée par Élodie, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 376 vues

Objet : rétention abusive de véhicule en fourrière et préjudices subis je sollicite votre conseil pour une situation de rétention abusive de mon véhicule par la société de fourrière agld st savin. exposé des faits : suite à une...

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Maître DAUSSE
 
Maltraitance durant l enfance quelles preuves apporter ?
Posée par franck36, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 523 vues

A tous . maltraitance durant l enfance quelles preuves apporter pour l emporter ? j ai finalement décider de déposer plainte auprès du procureur de la république contre mes parents suite aux maltraitance...

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Maître DAUSSE
 
Tribunal police ou correctionnel, refus convocation et saisie bancaire ?
Posée par Yakaridelinfini, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Yakaridelinfini - 616 vues

J'ai subi différentes altercations et abus particulièrement injustes, illégales et violents de la part de la gendarmerie (bavures policières) dans différents pays en europe. je n'ai rien a me reprocher dans les faits...

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Rdv avec escort dans un hôtel
Posée par Maxime 72, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 468 vues

Je suis allé voir une escorte dans un hôtel , suite à une prise de rdv par sms/ appel . quand je suis ressorti de ce rdv, j’ai vu la gendarmerie arriver en voiture à l’hôtel et se garer sur le parking . c’est un hôtel où nous...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Harcellement de ma voisine
Posée par Manoux, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 465 vues

Ma voisine me harcèle depuis 7 mois elle ma insulter a plusieurs reprises elle m'attend des fois a 16h quand je sors hier elle a ouvert sa fenêtre et ma cracher dessus j'ai deposer plainte ce matin comment sa va se passer...

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Responsabilité civile professionnelle et pénale
Posée par gumi, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DIARRA - 421 vues

Je cherche un avocat pour me défendre contre les abus, vols de la propriété intellectuelle et autres délits faits par mon avocat. je dois faire appel de la décision du bâtonnier pour les honoraires, et déposer plainte au pénal...

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Non paiement des jours amendes passer la nuit
Posée par Nelcolo, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DIARRA - 390 vues

Savoir quel délai y a-t-il pour la mise à exécution de l'incarcération pour non paiement du jour amende passer la date butoir...

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Interdiction de rendre en contact
Posée par Slb95, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 429 vues

Voilà suite à un jugement mon ex conjointe a été reconnu coupable de violence conjugale devant des enfants mineurs , elle a une interdiction de rentrer en contact avec moi , pour mes enfants nous avons repris contact afin de leur...

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Maître DAUSSE
 
Connaître l'identité du procureur (faits graves)
Posée par Minoucha, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Minoucha - 373 vues

Quand je dépose des plaintes, elles sont systématiquement classées sans suites alors que de nombreux délits ont été commis et que ces nombreux délits sont prouvés par plusieurs dizaines de preuves accablantes. et quand les mis en...

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Maître DAUSSE
 
Compte rendu d'expertise
Posée par Lola, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 546 vues

Mon avocate a reçu uniquement les conclusions du rapport de mon expertise psychologique, compte rendu reçu tardivement. elle est partie du principe que les conclusions étaient en ma faveur et a donc décidé de soumettre uniquement...

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Maître Quillevere
 
Saisie du fgti
Posée par Lola, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 450 vues

On m'indique sur internet qu'il n'est pas nécessaire que le mis en cause soit mis en examen pour saisir le fgti. mais qu'il y aurait un délai à respecter (3 ans après les faits max ou 1 an après la dernière...

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Informations conséquences abondamment famille
Posée par Dridi, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 431 vues

Mon ex marie condamné dabondan famille (non payements de pension alimentaire decsa fille depuis 2018 )2ans sursis et il doit payer pour moi dommage et intérêt . l'affaire est renvoyé prochainement pour préciser les intérêt...

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Maître Er-razki
 
Audition
Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 598 vues

J'ai été mise en cause avec crpc..la copie du dossier (plainte, expertise et procès verbal) est elle accessible sans avocat par le prévenu ? quel est le délai de réponse ? quel est le recours ? Également pour une demande du...

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Maître Quillevere
 
Suspension de permis
Posée par Maguy, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 838 vues

J'ai eus par la préfecture 6 mois de suspension de permis pour 0,78mg/l et j'ai une convocation ordonnance pénale delictuelle après mes 6 mois .je risque quoi ?? merci de me répondre cordialement...

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Mon ex me demande des documents pour sa soi disant sortie de prison
Posée par Camelia, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 962 vues

Le frère de mon ex me demande le livret de famille pour faire sortir le père des enfants de prison. Étant donné que je n'ai même pas la certitude qu'il soit vraiment en prison car, il a plusieurs fois appelé les enfants a...

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Maître ABECASSIS
 
Mise en exécution de ma peine
Posée par Méningiome, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 575 vues

Suite au rejet de mon pourvoi en cassation combien de temps le jap a t il pour mettre en exécution ma peine et le fait que je soit malade et ayant besoin de radiothérapie puis je éviter celle ci et avoir un bracelet, sachant que ma...

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Sms escortes
Posée par Max, il y a 1 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 598 vues

J’ai contacté pendant plusieurs mois des escortes pour demander des services ( prix , adresse ect ) suite à visite sur un site internet j’ai malheureusement vécu très mal le post partum de ma conjointe avec laquelle nous n’avions...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Casier judiciaire du mineur
Posée par Nora, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 351 vues

Mon fils a été convoqué par la gendarmerie pour soit disant une dégradation après avoir été entendu cela a été classé sans suite pourquoi cela figure til tjrs dans don casier judiciaire ? mon fils a 17 ans merci cordialement merci...

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2 plaintes classées sans suites le même jour alors que déposées à 8 mois d'écart
Posée par Justice75, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Justice75 - 474 vues

2 plaintes ont été classées sans suites début avril 2026. 1 plainte déposée fin avril 2025 1 plainte déposée en décembre 2025 ces 2 plaintes déposées à 8 mois d'intervalle ont été classées sans suites début avril 2026 (le même...

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Maître MINARY
 
Situation juridique ( fichiers sis et fpr )
Posée par Hugo212, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 518 vues

Je sollicite vos éclairages sur ma situation administrative et judiciaire actuelle vis-à-vis de la france. mon parcours : période en france : Étudiant de 2008 à 2012. condamnation : j'ai été condamné à une peine de 4...

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Maître Quillevere
 
Urgence – saisie de chats / arrêté municipal
Posée par Sandra, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 396 vues

Rrêté municipal maître, je vous contacte en urgence concernant mes deux chats identifiés à mon nom via l’i-cad. suite à une expulsion à dordives, la mairie les a fait retirer pour suspicion de négligence. un arrêté municipal aurait...

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Maître Quillevere
 
Problème en prison
Posée par Annielle, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 408 vues

Mon conjoint est incarcéré depuis septembre 2025. aujourd'hui, un détenu est allé porter plainte car il a été soit disant victime d'agression par 3 détenu . il accuse mon conjoint de l'avoir agresser àlors...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Peut on refuser une liberation sous contrainte pour violrnce conjugal
Posée par Elo2707, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Elo2707 - 535 vues

Peut on refuser la liberation sous contrainte pour violence conjugal il a eu 3 mois de remise de peine sa date liberable avec ses remise de peines et au 3 juillet de base et la il a sa commision le 30 avril aidez moi svp...

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Conduite dangereuse
Posée par Pat, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 566 vues

Je souhaite obtenir des conseils concernant une situation préoccupante avec un voisin. À plusieurs reprises, lorsque nous sommes à cheval sur la voie publique, ce voisin adopte un comportement dangereux en voiture. il roule...

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la réponse de
Maître MINARY
 
Conseil de discipline
Posée par Bilel932300, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 362 vues

Je me permets de solliciter vos éclaircissements concernant une procédure disciplinaire à l’encontre d’un avocat. suite au dessaisissement de mon ancien avocat en date du 5 décembre, celui-ci refuse toujours de transmettre mon...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Accusation d’attouchement à tort
Posée par M.b, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 520 vues

J’ai mon copain qui a été accusé par son ex copine d’attouchement biensur qu’il n’a pas commit. et aussi par une fille qui est la fille de l’ex meilleure amie de la maman de mon copain. il a été convoqué une première fois au...

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Maître ABECASSIS
 
Combien de temps dois je pointer a la gendarmerie
Posée par jean paul, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bill - 3511 vues

Condamne a 1 an ferme et 3 ans avec sursis pour agression sexuelle combien de temps dois je pointer au contrôle judiciaire sur le fijais...

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Demande de pièces dans le cadre d'une enquête suite à une plainte déposée
Posée par Ns21, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ns21 - 742 vues

Jai déposé plainte en algerie pour faux en écriture avec fraude, faux en document administratif  et usurpation de mon identité. les investigations sont en cours . le témoin de mon ex apparaissait sur l acte de mariage algérien mais...

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la réponse de
Maître MINARY
 
Victime isolée par une mesure de protection abusive et erronée
Posée par Didier68, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Didier68 - 938 vues

Je sollicite votre expertise car je me trouve dans une situation de blocage judiciaire absurde et dangereuse pour ma santé. je suis la victime dans un dossier pénal. À la suite d'une audition, une interdiction de contact a été...

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