A la suite de mon dépot de plainte avec constitution de partie civile, le parquet a requis un non-lieu alors que le juge d'instruction m'avait dit, lors de mon audition, que justice passerait. est-il fréquent que le juge... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Bonjour Posée par Algedo, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 289 vues Je recherche un avocat compétent pour annuler un acte de licitation signé en 2023 par mon fils 49 ans a ce moment là très vulnérable en état de faiblesse et manque de discernement avec son ex(pervers narcissique) il a donc vendu sa... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Casier judiciaire Posée par Syl, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Syl - 407 vues À t on une inscription au casier judiciaire pour conduite en état d'ivresse et si oui peut on l éviter a cause du métier que l on pratique ? merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Un pv à été écrit par un gendarme alors que je ne souhaitai pas faire de pv . ma situation s'étant améliorer (la gendarmerie m'a contacté pour faire le point de la situation) de plus j'ai stipuler que j'ai des... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Aménagement de peine Posée par Ju10, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 394 vues J'ai été condamné à une peine d'emprisonnement délictuel de trois mois, j'aimerais évidemment, éviter d'être enfermer et ceux par tous les moyens possibles que ce soit un bracelet électronique ou peu importe, mais que je puisse... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
| |
Plainte Posée par JOA86, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 339 vues Je suis monsieur blanchard j'ai déposer deux plainte cela fait 1ans mais toujours rien j'ai contacter la police elle me dit que c'est toujours en cours que faire... |
| |
Un ami vient d'être condamné en appel à 30 mois de prison ferme sans mandat de dépôt. (12 mois + 18 mois de sursis révoqué). quand et comment sera mise en exécution sa peine svp?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Faute dassurance Posée par Skonzztn88, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 407 vues Je me suis arrêté par la police pour faute dassurance et je voulais savoir si sa touche mon cassier judiciaire pour le b2 merci pour votre compréhension et à bientôt... |
| |
Extradition Posée par King Lol, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 300 vues Tous les délits en outre mer, peut-il nécessiter une extradition?... |
| |
Mon conjoint en mandat de dépôt depuis plus d'un an, nous avons fait les démarches pour l'enquête de faisabilité par le spip, sur deux logements, le premier logement étant favorable. or, le spip ne m'a pas contacté... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Dans le cadre d'u crpc pour une personne qui n'a aucun antécédant judiciaire ou même de police : - une peine de stage de sensibilisation aux violences conjugales dans le 6 mois qui suivent le jugement (déjà réalisée) - une peine... |
| |
Remise de peine Posée par Sophie, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 299 vues Mon compagnon a une peine de 2 fois 6 mois combien a t'il droit de remise de peine ? il est rentré le 24 février 2025 . a partir de quand peut il sortir ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
J'ai des informations supplementaires a communiquer au juge d'instruction apres avoir depose une plainte avec partie civile. j'ai bien precise a l'acceuil de tj paris qui m'a donne un ticket d'attente... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Citation directe Posée par La12345678*2005, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par La12345678*2005 - 278 vues J’ai adressé une plainte par voie postale au procureur de la république, mais je n’ai reçu aucune réponse à ce jour, alors que cela fait maintenant plus de quatre mois. dans ce contexte, ai-je la possibilité d’engager une procédure... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je suis victime d'une escroquerie financière (préjudice 114500€) suite à un faux placement financier après avoir transféré des fonds depuis ma banque dans une banque en espagne en 2022. la plainte simple que j'ai déposée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Soupçon de vol a l étalage arreté en caisse , vérification de mes articles payés. tout est ok. puis on me dit avoir été filmé 3 jours auparavant , cachant un emballage vide de crustacés. on discute , je demande une video .rien. je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Est ce que l assurance protection juridique couvre l intégralité des frais d avocat et jusqu a combien d affaires ?... |
| |
' condamné à une peine d'emprisonnement de 4 mois assorti d'un sursis probatoire pour une durée de 1 an le 12 mars 2024, ayant respecté toutes les mesures de contrôles. j' ai lu que la suspension de l'... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai fait une demande de permis de visite pour aller voir mon compagnon incarcéré. sur le formulaire de demande, il est dit qu'une enquête par la police ou gendarmerie peut être réalisée. cette enquête est-elle... |
| |
Mon ex femme à entamer des procédures et m'a cachés tout documents et convocation au tribunal. je n'étais donc au courant de rien jusqu'à un mail pour une pension alimentaire. que puis-je faire? et que risque-t-elle?... |
| |
Mon fils a été condamné à 5 mois de sursis probatoire, il n'a pas respecté ses obligations,il a refait une garde à vue et là le spip lui a dit qu'il risquait d'avoir un bracelet électronique, il travaille à la sncf... |
| |
Si un partage judiciaire a été ordonné par un juge le notaire qui a été choisi peut il empêcher la vente d un bien si celui ci figure sur le testament et qu'il revient a un des deux héritiers ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Bsr jaurais une question svp mo?n mari doit passer normalement bientot o tribunal suite o violences qui ma faite bref jai decider de u?ne réconciliation. la date qui es convoque debut avril la mes aujourd'hui apparemment son... |
| |
à tous je suis à la recherche d un avocat spécialisé pour attaquer un autre avocat pour manquement grave à la déontologie merci... |
| |
Ce matin je reçois un appel d'un adjudant gendarme qui me dit que il faut je passe a la gendarmerie pour faire un prélèvement adn je trouve sa bizarre que pour une conduite sans permis on face un prélèvement adn on... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Dommages et interets Posée par Morphee444, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 312 vues étant partie civile, j'ai renoncé aux dommages et intérêts. prise par surprise, appelée à la barre, je ne savais quoi dire. cela c'est passé hier, puis-je faire appel, pour finalement demander des dommages et intérêts?... Consulter la réponse de
Maître SCHWALBERT |
| |
J'ai demandé conseil sur ce forum l'année dernière suite à la découverte d'un article de journal du figaro datant du 9 août 2023 concernant leur série d'été: crimes sur l'atlantique. cet article en question... |
| |
Mon agresseur est prévenu pour violences habituelles. cependant ses violences n'étaient pas quotidiennes. est ce important de le signaler au procureur ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Mon mari a été condamné à 10 ans de prison en sachant qui il a déjà eu 4 ans en détention provisoire, l’or de la commission ( cap) qui a eu la semaine dernière ils ont prononcé une nouvelle date de libération en 2028, ma question... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Lettre recommandée Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 244 vues Le notaire qui a un été.choisi pi ar le juge dont j ai été informé par le tribunal doit il me contacter par recommandé pour m informer du résultat du partage ? si je ne signe pas le recommandé doit il m'envoyer une deuxième... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
|
|---|
