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Interdiction mutuelle de se voir Posée par Maya, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maya - 369 vues Suite a une dispute sur la voie publique,moi et mon conjoint sommes passer au tribunal,on a une interdiction de s'approcher et de se voir pendant 3 ans...si jamais la police nous voie ensemble peuvent t il nous arrêter sachant... Consulter la réponse de Maître Assesso

Emménagement de peine Posée par Cathy.1977, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cathy.1977 - 476 vues Je voulais savoir pour l emménagement de peine de mon gendre sa spip a rendu un rapport et une autre spip qui est plus proche de ma ville est venu pour voir notre domicile et posé quelques questions sur l emménagement de peine et a... Compléter

Contentieux surendettement - lenteure Posée par KamRol, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 255 vues Depuis fin 2025, l'audience pour (contestation créanciere avocate) est a nouveau renvoyée au mois d'avril . selon la banque de france, je crois que cette lenteure procédure est limitée a 2 an s? depuis decembre 2024, le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Convocation a la gendarmeries Posée par Alisson, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 237 vues Je souhaiterais savoir pourquoi les gendarme me convoque a la gendarmeries pour une remise en main propre de convocation ? sachant que je n est pas de pleinte ou d affaires en cours ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Puis je être condamné 2 fois pour une même affaire Posée par Picanier, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 423 vues J'ai été condamné a 10 mois de prison dont 5 fermes pour violence conjugale sur mon ex compagne en novembre 2023, je suis de nouveau convoqué suite à une plainte que cette meme ex compagne avait déposée en 2022 pour les mêmes... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Emménagement de peine Posée par Cathy.1977, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 414 vues Mon gendre passe pour son emménagement de peine jeudi mais son rapport de la spip n est pas bon mais son comportement est très bon depuis 6 mois est ce qu il a une chance de sortir... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Effacement automatique b2 Posée par Fafa, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 303 vues J’ai été condamné en 2023 à 15 mois de prison avec sursis pour menace de mort avec 2 ans de suivi spip et à 6 mois avec sursis en mai 2025 pour texto malveillant avec suivi spip de 18 a mois . y’a pas de récidive . ma conseiller é... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Semi-liberté Posée par Clair, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 323 vues Mon conjoint et rentré en semi-liberté peut il avoir des jours où il peut rentré chez nous dormir merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Réclamation d un huissier Posée par Ludo, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître NAIDJA - 358 vues J ai une dette avec un huissier j ai 2 echaience que je n et pas pu payer car je suis en maladie depuis 3 mois la le huissier m'a laisser un message comme quoi il doit venir j ai moi pour saisir a mon domicile sa serai pour... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Diffamation ou calomnie Posée par la fleur, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 298 vues Mon second mari a détourné des photos d'une de mes filles, majeure, à des fins sexuelles. il a récupéré des scènes pornographiques qu'il a modifié en incluant son visage et le visage de ma fille, il a aussi fait... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande changement d’étiquette magasin Posée par Galateegft, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KHALOUF - 471 vues J’ai un de mes amies qui a changer une étiquette d’un prix sur un autre article en pensant qu’il était également en promotion il c’est fais intercepter et a eu un rapelle à l’ordre par les vigiles , mon ami a donc remboursé la... Compléter

Demande de détention provisoire Posée par Cathy, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 242 vues L'agresseur de ma fille mineure a été relâché doux contrôle judiciaire après sa mise en garde a vue pour agressions sexuelles,viols digitaux et emprise,c'était son moniteur d'auto école de 47 ans.mz fille vient de faire une imv suite a sa... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Correctionnelle et recours impossible Posée par KamRol, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 197 vues Je suis représenté par un avocat lors du jugement correctionnel a strasbourg. cette avocate m'ecris par mail que si je souhaite deposer un recours ,il faudra me deplacer a strasbourg au greffe,pour le déposer avant le 6... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Abus de confiance Posée par GEF, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 234 vues J'ai été victime d'une arnaque en ligne puis un an apres j'ai été convoqué par la gendarmerie pour abus de confiance. je suis allé j'ai été interrogé. maintenant j'ai besoin d'un avocas pour... Participer

Interpellation sur son lieu de travail Posée par Marine, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 287 vues Une personne peut elle etre interpellée sur son lieu de travail si elle a commis un délit à son domicile sachant qu'elle ne sait pas s'il y a une plainte ou une enquete en cours. merci... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Avis de classement sans suite plainte contre le conducteur Posée par Surf57, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître FITTE - 593 vues Un conducteur m’a renversée sur un passage piéton. la plainte a été classée sans suite alors que l’accident a été filmé et que le conducteur reconnaît lui même m’avoir renverser (enquête gendarmerie). dans l’enquête il y a des... Compléter

Violences conjugales Posée par Marie, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 397 vues J'ai fait la garde à vue il y a 5 mois pour la violence conjugale. j'aurai l'audience dans un mois . je me suis battue avec mon ex compagnon. j'ai besoin de vos conseils ce que je peux risquer. depuis la garde à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Recours sous 10 jours ,comment ? Posée par KamRol, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 213 vues Selon mon avocat, je suis condamné suite opposition amende pénale a 200€ de dédommagement partie civile,le magistrat attaqué. selon l'avocat, j'ai jusqu'au 6 fevrier pour déposer le recours et en alsace. jugé le 27... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Aménagement de peine libération conditionnelle Posée par anassoso, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par anassoso - 976 vues Mon frère a un débat contradictoire pour un aménagement de peine. sachant qu’il fait l’objet d’une oqtf assortie d’une irtf de 3 ans, prononcées après son incarcération pour non-respect du contrôle judiciaire ( sa femme qui est... Compléter

Taj dans le cadre d’une demande de naturalisation – portée d’une mention d’inacc Posée par zdorovetski, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 260 vues Je me permets de solliciter votre aide, ayant besoin d’éclaircissements juridiques concernant ma demande de naturalisation. j’ai déposé une demande de naturalisation par décret en 2022, en qualité d’ingénieur. en 2023, j’ai fait... Participer

Supposée morsure de chien Posée par Gongon_1979, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 233 vues Samedi la voisine de mon fils s’est présenté devant chez lui (alors qu’elle a peur des chiens) pendant qu’il réparait sa voiture et le chien était avec lui. a un moment elle a juste dit votre chien m’a mordu, mon fils a été surpris... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Système pénitentiaire Posée par harmonie, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 181 vues Qu'est ce que le système pénitentiaire ?... Participer

Système pénitentiaire Posée par harmonie, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 184 vues Comment se définit le système pénitentiaire ?... Participer

Fijais et déplacement à l'étranger Posée par Phigais, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Phigais - 491 vues Je me pose des questions sur les déplacements à l'étranger. j'étais sous suivi socio judiciaire jusqu'à avril dernier, cette mesure est terminé. je reste cependant toujours inscrit au fijais et ce pour une durée... Compléter

Conditions de déclaration d'appel pénal Posée par Moi, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Moi - 349 vues "la déclaration d'appel doit être faite au greffier de la juridiction qui a rendu la décision attaquée." c'est l'article 502 qui le dit. l'appel (pénal, chambre de l'instruction) peut-il être déclaré... Consulter la réponse de Maître Marin

Mon avocate me dit que c'est du civil de demander à le procureur général de la c Posée par soso, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 201 vues Comme précisé sur le titre de ma question c'est mon avocate qui dit que c'est du civil pour demander à le procureur général de la cour d'appel de caen l'augmentation des itt supérieur à 3 jours car je trouve... Participer

Aménagement de peine Posée par He59, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 294 vues Je vous explique la situation de mon mari, il a déposé une demande d’aménagement de peine au mois de septembre 2025 l’enquête de spip à etai fait au mois de janvier 2026 et favorable mon mari a eu un entretien avec le spip de la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Bonjour j,ai porte plainte pour une arnaque Posée par THIERRY, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 220 vues Pour une carte grise pour un vehicule venant de l,etranger j,ai prit un avocat mais pas de nouvelles quand j,en demande on me repond que sa suit son cours que faire je ne pas rouler avec le vehicule ni le revendre du coup j,ai ete obliger... Participer

Demande juriste ou avocat spécialisé en penal pour conseil Posée par Anne, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 330 vues Je cherche un conseil, juriste ou avocat spécialisé, pour suivre et surveiller une démarche en pénal , sachant que le litige est en province et qu'il s'agit donc de conseil et non de procédure. je souhaite un devis. merci... Compléter

Garde à vue Posée par Alex.21102110, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 299 vues Mon fils de 20ans arrêt en garde à vue en raison alcoolémie au volant et être rebelle avec la police au moment d’arrêt. que faire ?... Participer

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