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Vol à l'étalage
Posée par Utilisateur anonyme, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 405 vues

  il y'a maintenant 2 mois je me suis fait prendre a la sortie d'un monoprix que je fréquentais depuis longtemps avec 2 articles au fond de mon caddie(tout le reste était payé) non payés et il faut savoir que je volais...

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Maître FONTAINE
 
Écriture roman
Posée par Niyrel, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Niyrel - 423 vues

Je suis actuellement sur l’écriture d’un roman de science-fiction où se déroule un procès fictif et j’ai plusieurs questions qui restent en suspend après avoir participer à des audiences publiques. -comment se déroule la phase...

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Maître BELIGHA
 
Audience du 5 mars 2025
Posée par Giovanni, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Giovanni - 535 vues

A c jour, le 16 juillet, je n’ai toujours pas eu de nouvelles relatives à l’audience avec le ji. en sachant que je me suis constitué partie civile. après avoir des accusations lourdes à l’encontre de madame. madame veut...

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Maître BELIGHA
 
Question pénale
Posée par Joris, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 492 vues

J’ai été voir pour mon enterrement de vie de garçon une prostituer et je sais que dans la ville il a des caméras, je regrette déjà et j’ai très peur qu’avec les caméras je puisse avoir des problèmes et surtout que ma femme soit au...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Citation directe sommaire
Posée par Victor, il y a 1 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 702 vues

Puis je rédiger une citation directe sommaire avant la signification du projet par huissier dans l'attente d'une désignation d'un avocat ? (compte tenu du délai de prescription qui s'achève aujourd'hui)...

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Maître BELIGHA
 
Escroquerie sur le site de livaxxen
Posée par Pascal, il y a 6 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Gaz - 1622 vues

Je me suis fait dépouiller de quelques dizaines de milliers d'euros par un trader véreux de chez livaxxen. je n'ai pas pris les précautions adéquat face à ce genre de pratique. quelles sont mes possibilités pour imaginer avoir a...

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Argent sous scéllés
Posée par Anonyme57, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 401 vues

Je vous explique ma situation, je me suis fait contrôler part la gendarmerie le 08/04/25, j'ai étais positif au thc, la gendarmerie ma confisqué 500 euros en espèces, ils ont vu que j'étais connu en 2017 pour trafic de...

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Maître PETSOKO
 
Délai pour recevoir la notification de jugement par pli recommandé
Posée par Mimil, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 324 vues

Maître, quel est le délai maximum lors d'une audience au tribunal judiciaire pour recevoir la notification de jugement à son domicile le courrier sous pli recommandé...

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Maître BELIGHA
 
Interdiction de contacté victim
Posée par Nassim, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 275 vues

J'ai interdction de contacté victim 24 mois comment je fais pour enlever ça merci svp...

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Maître BELIGHA
 
Urgent
Posée par Malyry57, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 201 vues

Pour récidive (2 fois) en 2ans de conduite sous stupéfiants, mon conjoint passe au tribunal le 23 juillet en comparution immédiate (c'est lui qui a demander cela pour que ce soit + rapide), aura-t-il de la prison ferme? sachant...

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Tentative de réconciliation suite à un vol à l'étalage
Posée par William S., il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 270 vues

J'ai dérobé des articles de parapharmacie dans une pharmacie et j'ai été filmé par la vidéosurveillance. quand je suis retourné à la pharmacie, la responsable m'a reconnu, elle m'a montré des images de la...

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Lettre télégramme
Posée par Estelle, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 350 vues

Mon sœur a reçu une lettre télégramme qu'il y a comme message d appeler de toute urgence. il y a un nom et de privilégier une réponse par courriel. il y a une adresse mail du fond garantie du recours support. je voudrais...

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Maître PETSOKO
 
Dénonciation calomnieuse ?
Posée par franck36, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 449 vues

J ai déposé une plainte pour dÉnonciations calomnieuse contre mes ex voisins...ils ont fait des fausses déclarations aux opj et au bailleur ( détenteur d autorité pouvant y donner suite) pour me nuire .....les avocats consulté le...

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Divorce pour faute et bien immobilier
Posée par Cathy, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 390 vues

Je soupçonne mon ex mari de dissimuler de l argent.sa ete vue pendznt le divorce. a qui je dois faire appel pour la liquidation des biens immobiliers et une entreprise. dont j ai la moitié de sa part . merci...

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Maître BALONGA
 
Je veut récupère k audition suite à une garde a vu
Posée par Babouche, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 340 vues

Je veut récupère une audition que mon fils a eu quand il était en garde a vu le 12/02/2025 au non khedim ryan...

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Mainlevée curatelle
Posée par Ines.J, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 301 vues

… alors je vous prévient tout de suite mon sujet est compliqué. en gros, tout se passe très mal avec ma curatrice. j’étais à l’udaf 93 et je suis maintenant à l’udaf 78. ma curatrice a faits ces fautes graves que je vais lister : -...

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Maître BELIGHA
 
Casier judiciaire
Posée par Jeje3804, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 3875 vues

Le 20 mai 2010, le tribunal correctionnel de lyon m'avait condamné à une peine de 500 euros d'amendes avec sursis. février 2015, lors d'un emploi dans une collectivité territoriale, j'apprend qu'il y a une...

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Interdire de quitter le territoire jusqu,au 31 octobre
Posée par Matou90, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 313 vues

Est ce qu,jne personne place sous contrôle judiciare,et obligation de pointer chaque 15 jours a la cendamerie,et interdire de quitter le territoire français,voyage pour 10 jours à l,étranger,la police de la frontière est t,il...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Info
Posée par Nifer, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 303 vues

J'ai eu rendez vous vendredi a l'avocat pour mettre en place le mode de garde ainsi que le montant de la pension alimentaire...mon avocate a envoyer la requête...j'aurai voulu savoir combien de temps ça prend pour...

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Maître Assesso
 
Harcèlement
Posée par Alena, il y a 1 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alena - 467 vues

Un nombre de famille mon mari m’a envoyé des messages avec harcèlement physique , insultes et menace j’ai porter plainte à la police et je veux porter plainte à tribunal car mon état psychologique depuis est aggravée et je n’arrive...

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Maître BELIGHA
 
Liberation conditionnelle probatoire bracelet électronique
Posée par cass591, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 309 vues

Un ami à moi est en libération conditionnelle probatoire depuis le 6.01.25 avec une mesure de : placement en extérieur (cure) du 6.01 - 8/02 puis et passé en bracelet électronique depuis le 18/02 qui sera enlevé le 21/09 ensuite...

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Maître Assesso
 
Décision de justice non respectée
Posée par Sixtine, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 348 vues

Je suis passé au tribunal correctionnel début janvier 2025 concernant une escroquerie contrôle technique pour l'achat d'une voiture. le vendeur récidiviste à été condamné à me rembourser 2800 euros, une peine de prison...

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Recours après mise en cause et garde à vue injustifiée
Posée par Nanou77, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 278 vues

J’ai été placée en garde à vue pour violences volontaires sur mineur de moins 15 ans et mes enfants ( 13 et 19 ans ) à l’époque mis en cause pour les mêmes faits . j’exerçais en tant qu’assistante maternelle agréé . j’avais...

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Maître BELIGHA
 
Victime
Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 313 vues

Est-ce qu'en temps que victime,a-t-on le droit a un avocat ?si possible,commis d'office,en cas de ressources insuffisantes ?. dans le cas d'abus de faiblesse,entre autres ? le policier doit nous remettre,a fortiori...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Cap lsc expulsion babikare2308@iclou.cô
Posée par Alexboss123, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 322 vues

Dans combien de temp j’ai un réponse âpre passer au cap lsc expulsion ?...

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Controle judiciaire probatoire
Posée par Mohamed, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 329 vues

J’ai un contrôle judiciaire et j’ai un vol demain orly alger on m’a dit que je pouvais passer car dans mon contrôle judiciaire pas d’interdiction de quitter le territoire mais je suis comme même stressé...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Plainte simple délai 6 ans
Posée par Victor, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 228 vues

Pour une plainte déposée après le délai de 5 ans toutefois toujours dans le délai de 6 ans pour délit est il possible de demander des dommages intérêts avec constitution de partie civile ?...

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Interdiction de contact et de paraître au domicile de ma conjointe
Posée par Malaucoeuraufinal, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 552 vues

Suite à des violences que je regrette envers comme une claque ma conjointe j’ai étais condamnée il y’a maintenant une semaine j’ai eu une sanction pénal comme mentionné dans le titre de ma demande sauf que nous venons t’apprendre...

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Citation directe sans coordonnées pour cyber harcèlement ?
Posée par Berte69, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 480 vues

Je viens de découvrir ce qu'est une citation directe, hors en me basant sur mes recherches google il est indiqué que l'adresse du mis en cause est indispensable. je précise que cette personne a porté plainte contre moi...

Participer
 
Intimidation lors d'une audience ordinale
Posée par Hetain, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 526 vues

J'ai poursuivi un avocat pour différents manquements devant l'ordre des avocats. ce dernier a tenté de m'intimider et m'a menacé de cesser toute(s ) poursuite(s) au risque de voir l'ensemble de ses...

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