J'ai été sous le coup d'une plainte pour harcèlement de maire déposée à mon encontre par le jeune maire de mon village (25 habitants); j'ai été relaxée a des fins de poursuites; je souhaite déposer plainte contre lui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un morceau de volet en bois du logement que je loue est tombé sur le trottoir. qui serait pénalement responsable si un enfant était tué par ce morceau de volet ? j'ai déjà informé par e-mail l'agence... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Correctionnel Posée par Clara75006, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Manu67200 - 459 vues S, pouvez-vous me confirmer une chose: dans une procédure en correctionnelle. si le parquet n’a pas fait appel de la décision de première instance, mais que seuls deux des co-accusés font appel, la cour d’appel correctionnel... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Citation directe Posée par Victor, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 433 vues Quelle est la marche à suivre pour déposer une requête par la voie de la citation directe devant le tribunal correctionnel sans représentation d'avocat ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Report ip cause maladie Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BALONGA - 340 vues Lors d'une déclaration à la gendarmerie fin decembre j'ai déclaré être en cours d'un diagnostic de santé et être fatiguée. le parquet a été informé de mes autres déclarations (le gendarme à omis de mentionné au... |
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Audition Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 386 vues J'ai déclaré auprès de la gendarmerie une menace non répété de mon époux envers sa famille. la gendarmerie a t-elle le droit d'en informer le parquet sans mon consentement ?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J’ai une question concernant mon casier judiciaire et mes démarches administratives. une condamnation a été officiellement supprimée de mon casier judiciaire, avec même une mention du procureur empêchant l’administration d’y... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon conjoint a été mis en garde à vue. lors de celle ci la police m'a appelé pour me poser des questions par téléphone. aujourd'hui j'apprends que mes dires ont été mis dans le dossier. ils ne m'ont jamais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Levée de mjie Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 236 vues Une ip a eu lieu alors que j'avais affirmé au gendarme que j'avais refusé que mon audition aille au parquet. signature de l'audition sans pouvoir lire l'audition (sur support tablette) j'ai compris la... |
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Port couteau suisse légalité Posée par Question, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 442 vues Est il légal de porter un couteau suisse multi fonction replié dans sa poche pour divers usages comme réparer une crevaison de vélo couper du fromage ou se couper les ongles en déplacement ? pouvez vous étendre la question à un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Il fait maintenant 4 ans que je suis avec ma conjointe il y’a des violences mais je regretta amèrement ce qui c’est passer nous savons que nous pouvons la rester l’un sans l’autre il y’a t’il un moyens de lever cette mesure ci il... |
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Quelles réformes peut être apportées en matière de procédure en ce qui concerne le viol... |
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Litige employeur Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BALONGA - 264 vues Suite à ma démission je n'ai pas signé mon solde de tout compte car j'ai constaté des erreurs. ai-je bien 1 an à la date de l'etablissement du solde de tout compte pour saisir le conseil des prud'hommes ?... |
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Bracelet electronique Posée par Ange, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 624 vues Mon conjoint a frapper une personne .pris son telephone en deord de ses heure sous bracelet la police l as enmener que risque t il... |
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Mon fils mineur il se fait arrêter depuis hier à 13h jusqu'à présent pas de nouvelles de lui... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Risque Posée par Ange, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 308 vues Mon conjoint a frapper une personne .pris son telephone en deord de ses heure sous bracelet la police l as enmener que risque t il... |
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Nous sommes en cours d'une mesure investigation judiciaire. l'intervenante éducatrice qui doit intervenir nous demande sur un rendez-vous d'aller manger seule avec notre enfant et de nous la ramener plus tard. sur un... |
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Aménagement d'horaire Posée par Jojo, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 351 vues J'ai eu la pose du bracelet hier tout c très bien passé j'ai bien discuté avec la personne du spip et je lui ai fait par de mon problème que j'ai 4 heures de sortie le matin et plus rien jusqu'au lendemain il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterai savoir si les 10j d'appels s'appliquent à une réponse de débat contradictoire, pour une demande de semi liberté qui c'est très bien déroulé avec le procureur qui n'est pas contre la semi, le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaiterais savoir si cela serait possible de modifier ma demande merci... |
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Destinataire de l'appel Posée par Sylvie, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 343 vues Je dois adresser un appel à la suite du non-lieu de ma plainte avec constitution de partie civile rendu par le tribunal d'evry, en essonne. pouvez-vous me dire très précisemment comment libeller l'adresse ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Où adresser mon appel ? Posée par Sylvie, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 349 vues Je vais interjeter appel à la suite du non-lieu de ma plainte rendu par le tribunal d'evry, en essonne..l'appel doit-il être adressé au tribunal d'evry ou à la cour d'appel de paris ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vais interjeter appel du non-lieu prononcé à la suite de ma plainte avec constitution de partie civile. cet appel devra t-il indiquer mon désaccord avec les réquisitions de non-lieu du parquet ou avec l'ordonnance de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Appel partiel ? Posée par Sylvie, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 333 vues J’ai déposé une plainte avec constitution de partie civile pour quatre chefs d’accusation : mise en danger de la vie d’autrui, abus frauduleux de l’ignorance ou de la faiblesse d’une personne vulnérable, dénonciation calomnieuse et... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai écris au procureur y'a maintenant plus de 2 semaines pour une dispense du stage de sensibilisation au violence conjugales qui ma étais imposé lors de ma composition pénal , car j'ai subi les violence conjugales... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fille va avoir une audition libre à la gendarmerie pour des faits ou elle etait mineure, elle est maintenant majeur et on me dit qu'elle n'a pas le droit à un avocat "gratuit", qu'elle doit faire une demande... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Classement sans suite Posée par Steve, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Steve - 428 vues Je vous sollicite pour que vous puissiez m'éclairer svp. de fait j'ai déposé une plainte en avril 2025 dans un commissariat contre une association pour faux et usage de faux en écriture et dénonciations calomnieuses... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est ce possible et vrai Posée par Sam, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sam - 384 vues Apparament une personne de mon passé serai allé au commissariat dimanche il m'a envoyer au moins 10 mail car il me harcele par message depuis 1 an et pas des mots doux il me dit qu il aurai déposer une plainte contre dans ma... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Voilà j'ai été condamnée pour une mesure d'éloignement sur mon conjoint de 24 mois depuis le 11 dernier 2025 je suis extrêmement choquée de la durée d'éloignement lui comme moi on ne voulait pas en arriver là et le... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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