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Victime isolée par une mesure de protection abusive et erronée Posée par Didier68, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Didier68 - 940 vues Je sollicite votre expertise car je me trouve dans une situation de blocage judiciaire absurde et dangereuse pour ma santé. je suis la victime dans un dossier pénal. À la suite d'une audition, une interdiction de contact a été... Participer

Jugement pénal diligences Posée par Scail, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Scail - 680 vues Je suis traductrice. pourriez-vous me dire ce que veut dire l'abréviation ep dans les diligences d'un jugement pénal ? "expédition le (date) à l'ep" merci par avance... Consulter la réponse de Maître MINARY

Interdiction de paraître au domicile Posée par Caty22x, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 301 vues Suite à une destruction de bien, mon mari a eu une interdiction de paraître à mon domicile. nous avons un bébé de six semaines et je porte vraiment importance à que son papa et sa maman soit présent en même temps pour elle tout en... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Autorisation pour poser une signalétique Posée par SAM, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 735 vues Un de mes voisin fait des abus de stationnement devant mon garage (et même sur d'autres emplacements dans ma rue), il a été prévenu à plusieurs reprises mais il continu et se trouve en droit car il estime que mon véhicule peut... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Que va t'il avoir ? (drône) Posée par Célia, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 676 vues Mon copain qui est en prison me dit qu'il a acheter un drône, pour faire payer ceux qui veulent faire rentrer un téléphone en prison.... j'en peux plus de lui. qu'est-ce ce qu'il risque si il se fait choper avec... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Conservation des données personnelles Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 389 vues J’aimerais savoir si ces informations sont vraies ? : "les certificats médicaux contiennent des données personnelles. conformément au règlement général sur la protection des données (rgpd, article 9), et à la loi informatique et... Participer

Contrôle d'un mineur en possession de stupéfiants Posée par Clodia, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 319 vues Mon fils vient d être contrôlé en possession de stupéfiants ( un joints) il va avoir 18 ans le 21 avril il n'a aucun antécédents, que risque t’il ?... Consulter la réponse de Maître MINARY

Débat contradictoire comment ça se passe Posée par Monsieur, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 388 vues Je doit avoir un débat contradictoire bientôt mais mon titre de séjour est périmé depuis le début février hors que la décision de la justice date de octobre 2024. qu’est-ce que je peux craindre car j’ai arrêter de travail en fin... Participer

Demande d’acompte Posée par Emmy971, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 416 vues Je souhaite obtenir un renseignement que je n’arrive pas à clarifier. je vous explique ma situation : mon copain, âgé de 21 ans, a reçu le 30 janvier un e-mail de sa banque revolut indiquant que ses fonds étaient bloqués par la... Participer

Problème huissier Posée par Aurel, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 309 vues J'ai fait un mail qui est resté sans réponse de l'huissier en proposant un échéancier de paiement pour ma dette. ce mail est resté sans réponse j'ai relancé au bout de 15 jours....mail resté sans réponse également... Participer

Révocation partielle Posée par Charlotte, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 297 vues Il y a un ans et demi le jap à prononcer une révocation partielle à hauteur de trois d’emprisonnement de la peine de qu’âtres mois d’emprisonnement totalement assorti d’un sursis probatoire pendant deux ans avec exécution... Participer

Non présentation de mon enfant pour attouchement sexuel Posée par Steven, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 342 vues Mon ex concubin vit chez ses parents et exerce le droit de visite et d'hébergement chez eux pendant son droit . pendant une périodes , ses parents ont hébergé une personne chez eux qui a commis des actes d'attouchements... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Bonjour alors révocation du bracelet en prison mes sorties sans les faire Posée par Abdel, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 305 vues Je vous explique mon cas j’ai était incarcéré en mai 2024 pour une durée de 12mois . a ce moment là il mon révoquer mon bracelet mes rien signer par la suite j’ai eu mes remise de peine et ma date de sortie en décembre 2024... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Rechercher ou non Posée par Himosafe, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 424 vues Un avocat peut il savoir si son client est recheche ou non?? il y avait une convocation pour refus d optemperer mais la personne concerné ne s est pas présenté et ceux depuis 1 ans... Consulter la réponse de Maître MINARY

Convocation en audition libre pour abus de confiance Posée par Elzee974, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 435 vues J ai eu hier la visite des gendarmes pour me remettre une convocation en audition libre pour abus de confiance le seul litige que j ai a ce jour est une demande auprès du tribunal poiur obtenir un délai de grâce pour mon véhicule... Consulter la réponse de Maître MINARY

Convocation pour audition libre Posée par Elzee974, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Elzee974 - 520 vues Madame,monsieur je viens d avoir la visite d un gendarme pour me remettre une convocation pour une audition libre ( sans garde a vue ) pour abus de confiance . je cherche dans tous les sens , et la seule chose que je trouve remonte à 2 ans... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Travail en civil pour un asvp Posée par Stefdan, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 638 vues Le port d’une tenue uniforme est-il obligatoire pour un asvp assermenté et agréé. si réponse négative a t-il le droit de travailler en civil?? bien cordialement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Menace de mort sans suite Posée par Sourimane, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par David - 6551 vues J'ai reçu des menace de mort de la part d'un voisin sur facebook mesenger. il ma dit textuellement qu'il allez me planté avec un couteau. jai déposer plainte et donner à la police les capture d'écran et les... Participer

Demande de renseignements Posée par escourrouloic, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître CHAUFOUR - 379 vues J'ai un dossier qui dure depuis + 3 ans qui est instruit dans un cabinet d'instruction pour des faits qui sont à la base criminelle qui vont certainement être requalifié en délit .sans compter qu'il est possible... Participer

Effacement taj b2 Posée par Bigmd, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître CHAUFOUR - 426 vues Un délit routier (conduit en état d'ivresse ) année 2018. restera conservé combien de temps dans le fichier taj... Participer

Sortie anticipée de prison mais non respect consigne urgent Posée par Abisha140912&, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 311 vues Un de mes oncles a été condamné pour des faits de violence conjugale à 1 an d'emprisonnement et a été incarcéré à fleury merogis . il a finalement été libéré au bout d’environ 3 mois, apparemment pour bonne conduite. après sa... Participer

A partir de quel moment le délait de prescription est-il interrompu ? Posée par Soubic, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 286 vues Je réside dans un établissement médico-social. en 2011, une salariée a formulé une accusation grave mais sans nommer personne, de sorte qu'aucune victime identifiée ne pouvait se prévaloir d'un intérêt à agir. fin août... Participer

Fait mineur de mon garcons condanée Posée par doudou, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MINARY - 225 vues Mon garcons au moment des fait etait mineur et a etait 10 ans plus tard juger en tand que majeur a la cour assise de coutance sa acondanation a etais de 4 ans avec 1 ans de bracelet electronique et 3 ans de surcis . mon garcons... Participer

Nuisances sonores anormales Posée par MARIE, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MARIE - 711 vues Maître peit on portez plainte pour nuisances sonores dans un collectif non isolé. nuisances sonores anormales générées par des enfants qui sautent ,courent ,tapent ,cris dans un appartement mitoyen .a toutes heures diurnes nocturne... Compléter

Levée une interdiction de contact Posée par Julie, il y a 4 mois dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ness - 1471 vues Mon conjoint est en détention provisoire pour non respect d’une interdiction de contact dans le cadre de violences conjugales. nous nous sommes expliqué tous les deux et une semaine après le dépôt de plainte avec 5jours d’itt j’a... Compléter

Délai de réponse après des banques contradictoires Posée par He59, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Monsieur - 405 vues Mon conjoint est passé le 9 avril en débat contradictoires, le procureur et le spip sont favorable la juge lui a dit à mon conjoint qu’elle donnait sa réponse le 30 avril, si il n’y avait pas d’incident, elle accepterait le... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Depot de plainte en possession de mon adversaire Posée par DINECLO, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MONESTIER - 210 vues Comment un adversaire peut il se procurer mon depot de plainte ?... Participer

Vol à l’étalage recidive Posée par Question, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mina - 3600 vues Je me permets de demander conseil car je ne sais pas quoi faire. mon amie a volé plusieurs fois dans le même magasin à côté de chez elle où elle me dit faire très régulièrement des courses d’appoint. les caissiers et le responsable... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Communication parentale Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 245 vues Mon ex m'envoie des messages insultant harcelant menaçant des chantage et me fait des violences psychologiques financière qui retentissent sur mon travail et santé et entourage. j' ai les preuves par écrit. il me demande... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Les ordonnances sur requête Posée par NatR, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 252 vues Est ce que le es ordonnances sur requête sont proposées par le président du tribunal lorsque les circonstances exigent une décision entre les parties et lorsqu'il est nécessaire de prendre une mesure urgente?... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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