Ma fille de 17 ans a volé dans un magasin avec une amie de 18 ans des habits pour un montant de 60 € à elles deux elles ont été emmenées au poste de police et le magasin a porté plainte que risquent toutes les deux je suis très... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Tapage Posée par Remi, il y a 1 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 590 vues Je subis des tapages régulièrement si ce n'est pas dire quotidiennement. (24h24 / 7j7) les gendarmes se sont déplacés à 2 reprises, mais ne parviennent pas à identifier le logement causant ces tapages bien que ça s'entend... |
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Vol à l'étalage Posée par Roukino29, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 379 vues J'ai honte mais j'ai fauté : j'ai volé à l'étalage sans mettre fait interpelé par un vigile. par le biais de vidéo surveillance la voisine d'une collègue a reconnue le macaron de l'entreprise pour... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Renseignement Posée par Iii, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 492 vues 1concernant le ponton, si décès ou blessure, ma responsabilité civile uniquement? 2- donc menacer une personne de me rendre mon argent est légal ? menacer de porter plainte. 3menacer pour des violences, illégal. 4donc les deux... |
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Vol sans le vouloir Posée par Sdbs, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 387 vues Hier je me suis rendu dans un magasin de chaussures ma fille a essayer 2 paires de chaussures la vendeuse en a repris une et moi sans le vouloir je suis parti avec l'autre paire qui était resté dans m poussette, je m'en... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Enquête de fiabilité Posée par Yoyonana, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 244 vues Maître l'avocat de mon mari m'a contacté en juillet pour lui fournier attestation d'hébergement facture edf il m'a dit cet pour la demande de bracelet en septembre va t'il avoir le bracelet en septembre... |
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Je souhaite obtenir des conseils concernant la constitution d’un dossier auprès de la civi (fonds de garantie des victimes) suite à une agression sexuelle dont j’ai été victime. voici ma situation : •date de l’agression : 25... |
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Informations Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 478 vues Je dois passer en audience devant la jaf dans un mois, mon ex conjoint a la garde de notre fille et moi des jours de visite et nous avons l'autorité parentale conjointe. dois je avertir mon ex conjoint que je souhaite demander... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Spip Posée par Anono, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 282 vues J'ai rdv aujourd'hui mes je finie ma spip le 21 octobre 2025 peut t'elle me laisser trankil... |
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J’avais eu un problème avec des contrôleurs sncf qui ont menti sur moi. je voyageais bien en règle ce jour mais ils ont appelé la police en mentant et disant que je les avaient agressés ce qui était faux et l’un deux sentait... |
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Maître, je n'assiste pas a l'audience du tribunal judiciaire sans avocat. j'apprends par la famille de la partie adverse que je suis condamné à 8 mois de prison avec sursis probatoire. j'ai appelé le spip qui me dit... |
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Creancier accelere procedure Posée par Mizanur99, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mizanur99 - 318 vues Si j'informe les huissiers par mes creanciers que suis en cours de procedure endettement est il possible qu'ils accelerent procrdure judiciaire que d'habitude cordialement... |
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Je suis concerné par une inscription au taj : une affaire de *violences sans itt sur conjoint* a été classée sans suite. le procureur a refusé l’effacement total pour l'effet recent début 2024 refus début 2025 , donc la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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L'exhibition sexuelle Posée par Modesteg, il y a 2 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Modesteg - 814 vues Je suis étudiante en l2 de droit j'aimerais savoir, est ce que l'exhibition sexuelle peut être qualifiée d'un harcèlement ou d'une aggression sexuelle ? dans quel cas ? est ce que je peux avoir des exemples de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Suite à mon litige avec le département qui prend une dimension d'acharnement administratif. dois-je d'abord porter plainte au pénal et ensuite saisir le juge administratif, ou d'abord administratif et ensuite plainte... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Témoignages Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 417 vues Ma fille de 9 ans a dévoilé que la fille de la belle mère a harceler sa grande sœur de la famille paternelle. ma fille vit avec son père et moi j' ai des jours de visite donc je n' ai pas vu la scène. mon ex conjoint ne... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ma question si vous avez 8 mois de prison sur brascelet électrique domicile combien de mois en moins sur cette peines... |
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Suite conseil Posée par Uu, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Iii - 902 vues 1) de même si la personne était alcoolisée sur le ponton dont je suis propriétaire alors qu il y avait l indication propriété privé, en cas de décès le propriétaire ne risque rien ? - c’est déjà la violation de domicile ? 2- en... |
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Mon conjoint je dirais ex conjoint viens d avoir le bracelet électronique. j'aimerais savoir comment procéder pour une séparation. Étant propriétaire de ma maison et maman de deux enfants merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Parloir Posée par Cris, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 419 vues Je me permets de vous contacter car j aurais aimé savoir combien de temps avons nous pour faire une demande de parloir sachant que mon conjoint est incarcéré depuis maintenant 1mois... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je souhaiterai faire appel d'une décision de justice sur intérêt civil rendu par un tribunal de police 5ème classe. je voudrais savoir si ce jugement était un jugement civil ou pénal sachant qu' à base il s'agit... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Que puis je faire Posée par Sam, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 381 vues Je doit porter plainte contre une personne qui depuis 1 an m.envoi des messages d insultes menace critique ect je lui et bizn d arreter et je comptais déposer une plainte mais il.continue encore et encore mais je ne souhaite plus... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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J'ai effectué une demande d'effacement de taj depuis le05/04/2025 auprès du tribunal d'Évry , et a ce jour j'ai reçu aucune réponse de leur part. j'aimerais savoir qu'est ce que je peux faire dans ce cas là ? bien cordialement... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Jai étais condamné à 8 mois ferme sans aménagement avec mandat de dépôt que faire... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Atteintes à la vie privée Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lidwine - 633 vues Quel est le délit ? une commerçante a scanné ma cni sans me demander mon accord et pour une raison légère. je lui ai téléphoné plusieurs fois, elle a bien dit, on a votre numéro. elle devait porter plainte alors. même un contrat a... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Vol par rétention Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lidwine - 908 vues Mon ami a oublié mon trousseau de clés chez une amie. elle ne veut pas les lui rendre,il est allé la voir ce matin deux fois, elle n'ouvre pas la porte.. elle ne lui répond pas au téléphone. moi, elle bloque mon numéro... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Renseignement Posée par Gros minet, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par BELIGHA - 293 vues Est-ce que vous pouvez me dire de combien peut être la saisie sur salaire pour rembourser une dette si mon salaire après déduction des impôts est de 2070€ ?... |
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Contrôle judiciaire Posée par Benzem@10, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 425 vues Jetait sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer en contact avec la mere de mon fils. je suis passer en jugement et j'ai fait appele du jugement. il n'y a pas d'exécution provisoire. on est d'accord... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Conseil Posée par Uu, il y a 1 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Uu - 1022 vues Étant employeur, si mon salarié travaille en plus, dans d’autres entreprises.. le fait qu’il fasse plus d’heure me rend responsable? que je le sache ou non. risques ? 2) Être propriétaire d’une passerelle, plateforme ou autres pour... |
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D'ici peu je vais passer au tribunal correctionnel. je suis mis en cause par une collègue pour agression sexuelle pour laquelle je plaide l'innocence. malgré cela, si je suis quand même condamné, ma collègue et accusatrice... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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