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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Victime de harcèlement
Posée par Anissa, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 449 vues

Victime de harcèlement silencieux . je subis une surveillance informatique, téléphonique, filature depuis environ 6 ans. je l'ai découvert en 2024 et j'ai déposé plainte pour violence conjugales. j'ai fait expulsé la...

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Maître Quillevere
 
Bracelet électronique
Posée par Alanzai, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître CHAUFOUR - 376 vues

Je vais travailler avec une entreprise qui fait que hors de chez moi hors département. d’abord missions intérimaires et pour aboutir à un cdi. le juge peut le refuser cet emploi car bracelet ou peut il revoir ma situation. Ça fait...

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Violence
Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 231 vues

Je suis séparée de mon ex depuis 10 ans nous avons une fille, aujourd'hui je suis marié avec un autre homme et j' ai une autre fille. mon ex me fait des violences psychologiques financière, il me harcèle me menace me fait...

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Maître Quillevere
 
Autorité parentale conjointe
Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 238 vues

Ma fille se fait hospitaliser pendant la semaine de vacances du père, il refuse que je vienne et que je puisse manger avec elle et lui avant car le repas n' est pas prévu. je tiens à la rassurer car elle est hospitalisée pour...

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Maître DAUSSE
 
L'inseste
Posée par Kahina, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 464 vues

Jai des messages entre ma belle sœur a qui je lui est dénoncer que son mari qui est mon frère voulais coucher avec moi et qu'il marcele moralement accélèrent sexuelle et tous la famille ne me crois pas et me juge que cest pas...

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Risque de prison après contrôle judiciaire
Posée par Matt1234, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 521 vues

Je suis actuellement mis en examen sous contrôle judiciaire depuis 2018 pour travail dissimulé et blanchiment d’argent en bande organisée. mon contrôle judiciaire a était scrupuleusement respecté et a même était modifié me laissant...

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Retrait plainte après garde à vue
Posée par Mag, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 477 vues

Au cours d une dispute, mon conjoint m a insultée puis violentée, la dispute a continué et je l ai gifle il a appelé la gendarmerie, moi souhaitant porter plainte et lui aussi, nous avons fini en garde à vue.a son terme nous sommes...

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Maître DIARRA
 
Violence conjugale sans itt et sans plainte
Posée par Anonyme jj, il y a 2 ans dans Pénal
129 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Louloute - 49464 vues

Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à...

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Oublie de payer
Posée par looksky, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par looksky - 427 vues

Je suis une femme de 27 ans, ce samedi à auchan j’ai fait quelques courses en vitesse avant de me rendre auprès de ma famille suite à un décès. sauf que dans le moment j’ai oublié de payer des articles (que j’avais laissé dans mon...

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Amenagement de peine
Posée par Caty22x, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 288 vues

Mon mari a été jugé pour destruction de bien le 22 janvier 206, en etat de crise psychiatrique. il a commis le fait le 14 janvier et est resté une semaine en psychiatrie. il a été détecté bipolaire. un medecine psychiatre l’a...

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Abandon de famille : la justice se moque de moi
Posée par olivier38, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 407 vues

Je suis le papa d'un ado de 16 ans que j'élève seul depuis sa naissance. sa mère n'a plus d'autorité parentale et de droit de visite depuis plusieurs années, cependant elle a toujours été condamnée a versé une...

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Maître KAYEMBE
 
Semi liberté
Posée par Tandia, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 262 vues

Demain jeserai en semi-liberté je suis actuellement incarcérés dans combien detemps après mon arrivée au centre je pourrais sortir dehors...

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Retrait interdiction de contact
Posée par Cam9177, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 289 vues

Je pose souvent cette question mais la réponse m’est souvent incomplète . j’ai été considéré comme étant victime de violence intra familiale … mais celui ci n’a jamais levé la main sur moi . j’aime mon conjoint et on avait des...

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Maître KAYEMBE
 
Modification du pointage de contrôle judiciaire (commissariat)
Posée par Reda, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Reda - 867 vues

Suite à un renvoi d'audience, le juge a modifié le pointage à une fois tous les 15 jours (au lieu d'un pointage hebdomadaire), mais je n'ai pas eu de copie/papier portant cette décision. le commissariat n'est...

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Quelles types de menaces
Posée par BOUBOU, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 345 vues

Une personne qui vous dit ( excusez moi pour l'expression mais je cite les mots employés) " vas y à la gendarmerie, je vais te mettre mon poing sur la gueule, tu auras un bon motif pour y aller " est ce une menace? puis je...

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Maître DAHAN
 
Dénonciation calomnieuse
Posée par Anissa, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 697 vues

Mon ex a déposé plainte 3 fois contre moi : - 2 abus de confiance - calomnie l'assistante sociale de la gendarmerie et une association d'aide aux victimes m'a précisé que tout a été clôturé. cependant, en me rendant...

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Maître DAUSSE
 
Demande de dml
Posée par Lola77, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 378 vues

Mon conjoint a été incarcéré après une journée passée a l hôpital le médecin de la prison lui a dit que ses reins fonctionne très mal et risque crise cardiaque a n importe quel moment est il possible pour lui de demander une dml...

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Maître DAUSSE
 
Remboursement
Posée par Fmpro, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 314 vues

Je suis en arrêt grande maladie depuis 2024. je fais appel a mon avocat que je dois payer. je n'en ai pas les moyens. comment pourrais-je faire pour être aidé financièrement ?...

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Responsabilité scolaires et santé
Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 371 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille a des difficultés scolaires et des problèmes de santé, mon ex m'amène...

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Maître DAUSSE
 
Demandé à être blanchi
Posée par D22, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 563 vues

Maître, la mère de mes enfants, ex-épouse a porté 2 fois plainte contre moi. les 2 plaintes ont été classées sans suite. je voudrais savoir dans un premier temps, puis-je obtenir comptes rendus complets de mes 2 auditions? si oui comment...

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Maître DAUSSE
 
Attente retour dossier.
Posée par Zabo, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Zabo - 317 vues

J'ai eu un retrait de permis pour alcoolemie en décembre 2023.convoqué en 2024 au tribunal .j'ai signé la proposition de composition pénale. aujourd'hui toujours aucun courrier du tribunal est ce normal au bout de 2...

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Maître ABECASSIS
 
Justification abus de faiblesse
Posée par BOUBOU, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 341 vues

Je vais apporter plainte pour abus de faiblesse exercé sur par mère par mon beau père. ma mère hospitalisée pour une leucémie est décédée à l'hôpital. ma soeur à qui elle avait donné procuration s'est aperçu qu'il y...

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Maître ABECASSIS
 
Insultes entre voisins
Posée par Stephanie, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 752 vues

Mon voisin de gauche refuse de couper sa haie qui est à hauteur de 6 mètres au lieu de 2 mètres depuis 3 àns , nous créant manque de luminosité pour nos panneaux solaires , humidité ... après une discution houleuse...

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Maître ABECASSIS
 
Classement à auteur
Posée par Gerer, il y a 1 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Gerer - 738 vues

Il y a eu une plainte contre moi pour injure publique et diffamation publique . j ai reçu du procureur le document suivant avis de classement à auteur. vu l article 40- 1 du code de procédure pénale. l examen de cette procédure ne justifie...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Procès inéquitable
Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lidwine - 807 vues

J'ai été mise en cause pour.. outrage a fonctionnaire,2 plaintes, avec harcèlement et injures sexistes,5/6 mails.. insultes dont racistes,a bâtonnier. mais ils étaient tous en tort,déni de justice pour la conciliatrice,refus...

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Je veux récupérer mes affaires chez mon ex
Posée par Salwa2204, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 410 vues

Mon ex compagnon refuse de me rendre mes affaires qui sont chez lui , il exerce sur moi un chantage stratégique afin que je plie car auparavant il m'avait éloignée de ma famille et par sms il me fait mariner pour se venger...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Entrée sans effraction
Posée par Pilou, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pilou - 642 vues

Mon voisin est entré dans ma cour, indiquant que la sonnette était défectueuse,sans autorisation de ce fait, pour me demander de déplacer mon véhicule stationné sur son bateau. précisons que la porte n'était pas fermée à...

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Classement à auteur
Posée par Gerer, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 403 vues

Je viens de recevoir un classement à auteur. est ce que c est la même chose qu un classement sans suite ou bien je suis considéré comme un suspect ou bien comme responsable de l acte...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Permis de visite
Posée par hcrv, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 475 vues

J’ai effectué une demande de parloir auprès de mon conjoint qui est incarcéré donc depuis 2025 août, suite à des violences conjugales, mais non physiques aujourd’hui notre enfant a deux mois car j’étais enceinte, j’ai effectué une...

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Maître DAUSSE
 
Renvoi d'audience
Posée par Casyana, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Casyana - 527 vues

Mon fils,a commis un vol a l'étalage en grande surface pour 250.98euros. il est convoqué le 7 juillet au tribunal devant le délégué du procureur du tribunal de créteil pour un avertissement penal probatoire.il ce trouve...

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