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Delai jugement Posée par ALL13, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 419 vues J'aimerai savoir pourquoi il faut un delai de plusieur mois pour avoir la réponse d'un jugement en appel (exemple proces de l'ancien president de larf) merci d'avance... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Echange sexuel entre personne majeur Posée par Piloupilou69, il y a 1 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2877 vues J ai entretenu une relation purement virtuel,jamais de vrai rencontre, avec une femme de 42 ans sur messenger pendant 1 an. il est arrivé que nous nous envoyons des photos et videos sexuelle . le mois dernier son ex aurait... Répondre

Non respect d'un jugement Posée par Martine P, il y a 1 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2639 vues Je devais être en procès en mai 2025 pour harcèlement, menaces de la part de mon ex. le procès a été renvoyé en novembre 2025. pourtant il a continué de me contacter et envoyer des messages d'insultes... Répondre

Demande aide juridictionnelle Posée par Nadège, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 452 vues Est-ce l'avocat qui établit la demande de l'aide juridictionnelle ?... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Suivi plainte pour atteinte à la vie privée et aux correspondances numériques Posée par LT, il y a 1 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2499 vues Avec mon conjoint, nous avons déposé, le 30 décembre 2025, une plainte pour atteinte à la vie privée et au secret des correspondances. son ex-compagne a eu accès sans autorisation à son ipad personnel et nous a surveillés de... Répondre

Convocation Posée par Le prince, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Fontaine - 1051 vues Je me suis pas présente au jugement du tribunal de police et j'ai reçu un signification d'un jgt pour le tribunal de police mais je doit aller chercher la convocation au tribunal est ce normal cela veut dire quoi est... Participer

La main levée de l'interdiction de rentrer en contact Posée par Mel974, il y a 1 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1181 vues Jaimerais avoir des informations pour la main lever de l'interdiction de rentrer en contact avec moi. qui doit le faire et comment svp? merci d'avance de votre réponse... Répondre

Vendre un vehicule avec ancien stage 1 Posée par Elgringo, il y a 1 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1134 vues Je ne sais pas si je suis dans la bonne section/domaine. j'envisage de vendre un véhicule qui à été reprogrammé en stage 1, remis d'origine par le même pro qui l'avait fait (j'ai une attestation... Répondre

Plainte ..... Posée par franck36, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 848 vues A tous et ...quand vous déposer plainte auprès du procureur de la république et que celui ci ne vous envoie pas un avis de classement a victime est ce que ça veut dire qu il a enregistré la plainte...et dans ce... Consulter la réponse de Maître Fontaine

Viol sur ma fille Posée par Lili lola, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lili lola - 870 vues Notre niece de 16 ans a été violée par un jeune il y a 6 ans le procès vient d'avoir lieu à foix ( pyrénées) la partie adverse a fait appel. le jeune homme a été libėrė jusqu'au prochain procès est ce normal ?... Consulter la réponse de Maître MALVOLTI

Mandat de depot Posée par Isabella, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MALVOLTI - 936 vues Mon fils a ete areter chez en metropole. il a ete transféré à la reunion pour recel et blanchiment d argent. par manque de preuve il a ete placer en mandat de depot. parce que ca fait 3 ans qu il vit chez moi ici en france et n... Participer

Saisie argent liquide, stup Posée par Julien, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Julien - 914 vues Je suis actuellement mineur j’ai était perquisitionner pour un vole de scooter ils n’ont trouver à ce sujet mais j’avais dans une sacoche 100g de résine de cannabis en 2 bloque différent pas sachet ou de morceau détaillée retrouver... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Jugement jaf Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BENOIT - 486 vues Le juge n'a pas notifié que l'enfant soit avec le père pour la fête des pères et avec la mère pendant la fête des mères. cependant mon ex veut utiliser un ancien jugement pour qu'on s'échange les weekends sauf... Participer

Comment faire partir mon ex conjoint avec bracelet electronique violent ? Posée par heclypse, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 438 vues Je souhaiterais connaitre le moyen de faire partir de mon logement ( a mon nom uniquement ) mon ex conjoint avec bracelet électronique car il est violent menaçant et m'interdit de sortir de mon domicile lors de mes seul jours... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Renseignements. Posée par Aito, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kevin - 1864 vues J'ai une convocation et rappel des obligations (sp), est-ce que c'est très grave ? que dois-je faire ?... Participer

Jugement Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1402 vues Mon ex et moi avons fait plusieurs jugement jaf et avec des changements. le juge n'a pas notifié que l'enfant soit avec le père pour la fête des mères ni pour la fête des pères donc nous devons garder les weekends de... Répondre

Interdiction d’accée Posée par Jerome benitez, il y a 1 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1536 vues Je suis propriétaire d’́un terrain avec mon ex compagne. je suis éleveur de chevaux en mon nom. comment faire pour interdire l’accé à son nouveau compagnon qui lui ne détient pas d’équidés. merci de votre aide. merci de vos... Répondre

Avocat et secret professionnel doit on tout dire a son avocat ? Posée par franck36, il y a 1 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1285 vues A tous et . voilà quand un avocat défend un criminel, le criminel lui avoue t il effectivement les crimes commis et l avocat est il en charge de faire comme si son client était totalement innocent.... autrement... Répondre

Jugement Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 653 vues Mon ex utilise plusieurs jugement jaf selon les horaires et les frais médicaux et pour les jours de garde et les fêtes des pères et mères. le juge a oublié de préciser les horaires et jours pour la garde et les appels, il n' a... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Jaf/pénal Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1344 vues Quand le droit de visite en lieu neutre pour le parent non gardien est réservé à une prochaine décision de justice due à la caducité de la mesure à une date butoir rend il leur contact ou rencontre prohibé comme pour ordonnance de... Répondre

Peine Posée par Damien.84, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 1097 vues Mon mari a été condamne hier a une peine de 5 ans d’emprisonnement, nous n’avons pas fais appel, il était détenu jusqu’au jugement, il est désormais considérer comme condamne ou il faut attendre le délai d’appel passer ? je demande... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Exhibitionnisme Posée par Pamela, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 774 vues Un homme vient de sortire de chez lui en me regardant et fait le tour puis rentre chez lui et 10 minute après je me met à ma fenêtre pour fumer une cigarette et le même homme sort devant ça porte entièrement nu et reste à me regarder comme... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Changement d'obligation de pointage voir annulation Posée par Help Kat, il y a 1 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2622 vues Je suis médiatrice sociale et j'accompagne une personne ayant une obligation de pointage au commissariat tous les 6 mois depuis 7 ans (jugement de 30 ans). la condamnation comprenait également 2 ans de sursis et une... Répondre

Délibéré Posée par Bahu, il y a 1 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2618 vues Mon fils est incarcéré depuis décembre il est passé en délibéré le 18 mai. il attend un aménagement de peine les documents à la prison sont fait mais on n'arrive plus à joindre l'avocat pour savoir la réponse du délibéré... Répondre

Fausses informations Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1253 vues Mon ex a eu un entretien avec sa compagne et la neurologue de notre fille et je n' ai pas été prévenue. j' ai reçu un bilan médical et la neurologue a fait une fausse déclaration sur la situation familiale, je ne sais pas... Répondre

Procès verbal de convocation aux fin de notification d ordonnance pénale délictu Posée par Yan, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 841 vues Que veut dire la phrase pour un délit. et en tout cas depuis temps n emportant pas prescription de l action public. cdt yanick... Consulter la réponse de Maître Fontaine

Dommages intérêts Posée par Jo, il y a 1 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1266 vues Mon ex doit me verser 1500 de dommages intérêts pour violences conjugual ..il est non solvable ..du coup il doit verser 20 par mois sauf que depuis mai 2025 il ne me paie plus ..que faire?... Répondre

Delit Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2394 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. il refuse de me donner les affaires personnelles de notre fille dont les médicaments... Répondre

Opj Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 934 vues 1) est il possible que l'accusation cache volontairement certains documents ( attestations de témoins, certificats médicaux, etc) au prévenu jusqu'au procès ou c'est contraire au principe du contradictoire ? 2) quel... Consulter la réponse de Maître Fontaine

Amende Posée par Paxpax, il y a 1 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1061 vues Sujet initié par papa, il y a 2 heures - 137 vues ,je me suis arrêter par les fdo sans ct il mon dit que mon téléphone était posée entre les genoux qui me voyait baissée la tête derrière moi mes mon verbaliser pr le ct car... Répondre

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