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Dommages non versés depuis le jugement de mars 2025 Posée par Lorent, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 217 vues Nous n'avons toujours pas reçu les dommages et intérêts concernant une affaire jugée en mars 2025 au tribunal pour enfants d'angoulême. malgré les relances de notre avocat auprès de l'avocat adverse rien... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Escroquerie au jugement Posée par TITOU 44, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 304 vues Peut on intenter une action en escroquerie au jugement lorsque le jugement civil n'est pas rendu?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Escroquerie au jugement Posée par TITOU 44, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par TITOU 44 - 226 vues Faut-il un jugement définitif civil pour intenter une action en escroquerie au jugement ?... Participer

Porter plainte sans être une victime 'parfaite' Posée par Annapa, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Annapa - 379 vues Je souhaite porter plainte contre une connaissance pour escroquerie et harcèlement/menaces. cependant, alors qu'il m'invitait un jour à le revoir en prétendant vouloir me rembourser l'argent qu'il me doit... Consulter la réponse de Maître Assesso

Correctionnelle et envoi de la decision Posée par KamRol, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 237 vues Apres jugement en correctionnelle, la decision est elle envoyée en recommandé a.r ou faut il se déplacer obligatoirement au commissariat ?... Consulter la réponse de Maître FITTE

Divulgation message privé Posée par Guapa1976@, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Farahoui - 298 vues « , je suis administratrice adjointe à la croix-rouge. il y a une semaine, un bénévole a diffusé un message privé que je lui avais envoyé à un groupe de 20 responsables. j’ai signalé cet incident à ma hiérarchie, qui a seulement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Renseignement Posée par Mamandesesperer, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 267 vues On accuse mon fils de viol et attouchements a l'âge de ses 9ans! comment je peux faire pour montrer qu'il n'a rien fait... Consulter la réponse de Maître Assesso

Deni de justice Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lidwine - 321 vues J’ai saisi le president de la cour d’appel,contre la decision du batonnier. parce que ce sont des avocats,il ne repond pas. j’ai egalement saisi le doyen des juges d’instruction pour une plainte avec constitution de partie civile... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Copj. Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 354 vues 1) est ce qu'il y a forcément condamnation à l'issue de cette audience et l'incarcération est elle immédiate le jour même ? 2) port de bracelet et pointage en commissariat sont ils envisageable au mieux ? merci de... Participer

Peut on revenir sur son vrai nom de famille 50 ans apres Posée par Mardilos, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 333 vues Voila ma petite histoire,je travaille depuis des années,sur la recherche du vrai nom de famille de mon grand-père décédé depuis longtemps,j'ai 70 ans et je viens de découvrir que mon grand père réfugié arménien avait utilisé... Participer

Jaf Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 326 vues En tant détenu : 1) peut on conserver un droit de visite ou/et exercer une autorité parentale conjointe ? 2) est il possible d'y remédier dans le cas contraire ?... Participer

Art. 390-1 du code pénal Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 196 vues 1) comment accéder au dossier d'accusation sans avocat ? 2) peut on négocier sa peine ou condamnation seul ? 3) a qui doit on envoyer son contradictoire ?... Participer

Distance entre bracelet électronique et box internet Posée par Sebo, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 288 vues Mon neveu va bientôt avoir le bracelet électronique pour 9 mois, une des conditions pour son aménagement de peine est qu'il viennent habiter chez moi. j ai un grand mobilhome dans mon terrain,mais la box est chez moi... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Fraude pôle emploi Posée par Clémence, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 193 vues J’ai commis une fraude auprès de pôle emploi j’ai besoins d’un avocat car les huissier veulent saisir mon véhicule... Participer

Plainte Posée par 473, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 274 vues J'avais porté plainte cintre mon conjoint pour violance conjugal et psychologique j'ai malheureusement retirait ma plainte car il m'a dit que la gendarmerie ne me prenait pas au sérieux et que si voulais garder mes... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Comment reçoit-on un permis de visite ? Posée par Célia, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 312 vues Comment reçoit-on un permis de visite ? ils nous le mettent directement dans notre boîte aux lettres ou c'est une lettre recommandée svp ? merci pour votre réponse ! bonne journée... Consulter la réponse de Maître FITTE

Fouille véhicule par un chien Posée par Patoch, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 240 vues Est ce que je peux refuser la fouille de ma voiture par un chien ,qui bave et met des poils partout... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Convocation Posée par Verdiost.85, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 201 vues Je suis convoquer au tribunal le 11 mars en débat contradictoire pour non respect des obligations en vu d'une possibilité de révocation de mon sursis probatoire b... Participer

Violences conjugales Posée par Marie, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 225 vues Je croit que ma requête est sur le pénal mais peut être que ce n’est pas le cas … je suis une femme mariée depuis plus de 10ans et je subit des violences conjugales selon ma psy (que je voit en cachette car il refuse que je voit un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Peine avec sursis probatoire Posée par Mohammed89100@, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 222 vues Je cherche a m informer j ai été condamné en décembre 2021 a un an de prison avec sursis assortie d une période probatoire de 3 ans pour une entreprise je viens d etre convoqué en janvier 2026 pour ces 3 ans de suivi apparemment le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Garde à vue,prison,pour personne avec troubles du comportement?? Posée par Birgittlouv, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 552 vues Je souhaite savoir ce qui se passe en cas d'audition libre,ou mise en garde a vue,pour 1 personne en situation d'handicap avec troubles du comportement, avérés sévères..? cette personne peut elle être condamnée et faire... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Abus d'autorité parentale. Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 341 vues Quand le parent gardien exclut volontairement le parent dvh de tout domaine lié à l'enfant sans argument juridiquement valable mais selon son appréciation subjective qui va à l'encontre de l'intérêt supérieur de... Participer

Renseignements Posée par Mina Mina, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 200 vues Mon mari a une interdiction de m'approcher pendant 6 mois suite a une violence conjugale on a décider de ce laisser une chance a notre mariage mais ni lui ni moi on a un papier qui indique ça c’est le commissariat qui l’a dit... Participer

Commission d application des peines Posée par Val, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 469 vues Maître , mon conjoint a été condamné pour des violences intra familiales le 3 juillet 2025 , des violences conjugales en récidive , échanges de coup s avec mon frère qui lui portera plainte. notre fille de 19 ans etait présente. il... Compléter

Parts sociales sarl Posée par Maria, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 388 vues Je suis en litige depuis 1999, dans une sarl familiale. aucun résultat avec plusieurs avocats . À ce jour , la sarl a soit disant été dissoute, mais sans aucun jugement d’un tribunal , ni convocation à une assemblée le changement a... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Copj. Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 319 vues Suspicion de violence et harcèlement, risques encourues. que dit le code pénal ?... Participer

Demande de dette sans justificatif. Posée par Gio, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 273 vues Un cabinet d'huissier m'a contacter pour une dette de 1400 euros à la banque populaire, banque de mon ancienne entreprise ferme en liquidation judiciaire il y'a presque 2 ans. je n'ai reçu aucune lettre , le... Consulter la réponse de Maître Assesso

Addictions (consommation drogue et alcool) Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 299 vues Consommation de drogue, tabac et alcool en grande quantité et fréquence régulière avant la maternité. reprise d'alcool et tabac de façon occasionnelle après 7 ans d'abstinence dût à un entourage familiale habitué à cette... Participer

Main courante et dépôt de plainte. Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 234 vues Suspicion de faux témoignages pour violence et harcèlement, risques encourues. que dit le code pénal ?... Participer

Ordonnance de validation de composition pénale Posée par Mimo, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 218 vues Mon mari suite à une garde à vue et une ordonnance de validation de composition pénale n’a plus le droit de venir au domicile. ai je la possibilité d’avoir une recours à cette décision en tant que victime... Participer

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