Mon mari a déposé plainte il y a 2 ans pour une discrimination sur notre enfant en situation de handicap. nous n'avons jamais eu de retour. puis je demandé que ce dépôt de plainte soit aujourd'hui en constitution partie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Que puis je faire Posée par Sam, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sam - 355 vues Un ancien ami me harcele de de message depuis 1 an aujourd'hui il.m envoi un message pour me demander si j ai reçu la convocation la date et de penser de venir avec un avocat apparemment il.dit qu il aurait porter plainte... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon ami a ete condanne a quatre ans ferme interdiction de rentre en contact avec moi en prison et trois ans des sa sortie.nous voulons lui et moi mettre fin a cette interdiction pour pouvoir au moins aller au parloir le voir et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon mari devait avoir son proces le 16 juin 2021, l'audience a ete reporté au 18 janvier 2022. je voudrais savoir si je retire ma plainte, s'il serait possible que le procureur abondonne les poursuites ? en récupérant le... |
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Ma sœur et moi sommes marocaines et nous résidons toutes les deux au maroc. un français la harcèle gravement : il la diffame en racontant à ses amis qu’elle serait une « prostituée », il diffuse de fausses conversations à caractère sexuel... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le jap peut il refuser une liberation sous contrainte avec un cdi sous prétexte qu en 2019 la personne n a pas respecté sa liberté sous bracelet ce qui est faux la personne a fait des petits jobs de remplacement mais na jamais eu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Que puis je faire Posée par Sam, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sam - 405 vues J ai déjà écrit sur mon problème je compte porter plainte pour harcèlement moral quand un ancien ami m avait dépanner de l argent le jour qu on c est plus il commencer à m envoyer des sms mail ect d insulte menace critique depuis 1... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le syndic de notre copropriété a fait signer une clause de confidentialité à nos deux anciens concierges après que ces derniers aient accepté de signer une rupture conventionnelle assortie d'un protocole transactionnel. le... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Suite à une plainte avec constitution de partie civile, j'ai reçu une ordonnance de refus d'informer. j'ai déposé mon recours au tribunal qui a rendu la décision. ma demande d'aide juridictionnelle a été rejeté... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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J'ai été condamnée par défaut à une amende sur l'action civile et une autre amende sur l'action "publique" je n'ai pas été notifié de manière régulière dans les 6 mois voici la réponse du... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils a voulu séparer son copain et un jeune homme mais n y arrivant pas et se faisant bousculer il a fait tomber le jeune homme et l a tapé. que risqué t il?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le 19 octobre 2023, je suis filmée, en amphithéâtre, en train d'adopter un comportement à connotation sexuel, homosexuel, et explicite à l'encontre d'une personne, en réponse à la personne qui a sorti son téléphone... |
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Le 2 avril 2025 la procureure de la république à réceptionnée mon courrier recommandé avec accusé de réception. l'acte de signification pénale l'adresse est incorrecte, j'ai mentionné dans le courrier 3... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le procès à déjà au lieu, est t'il possible ou pas de récupérer mes téléphones ou pas. les téléphones sont toujours sous scellés,j'espère qu'ils ne seront pas détruits car j'ai beaucoup de souvenirs. merci de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître je voudrais savoir lors d'une gardes à vue 2 audition on pas était signé les policiers on oublier de me faire signer et on même pas marqué que je refuse de signer où autre ya bien nullité des audition merci merci de vos... |
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Amande stupéfiant Posée par ettargaoui1990, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 381 vues J'ai di au policier qui m'a verbalisé que j'ai changer d'adresse mes il a préféré noter mon ancienne adresse que dois-je faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Taj Posée par Pisco, il y a 1 an dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par abdel009 - 3525 vues J'ai demandé à consulter mon fichier taj, voici la réponse de l'administration: 《par courrier en date du 07/04/2021, vous avez sollicité l'exercice de votre droit d'accès au traitement d'antécédents... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Suite à un litige commercial, j’ai été condamné par défaut pour diffamation le 04/07/2024 d’une amende civile et pénale. a ce jour, je n’ai pas été notifié de la décision mais un huissier serait venu à mon domicile le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai demandé l’effacement de mon taj pour obtenir l’agrément lors de l’enquete de moralité pour un poste de gardien de la paix mais ma demande a été refusé a la place j’ai eu une restriction d’accès a mon taj ( conduite sous alcool... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon conjoint sa fille mineur a était convoqué a la gendarmerie mais son père la enmener et son père a fait une interrogation sans convocation et sans être au courant donc a pas pû avoir un avocat les gendarmes a t'il le droit... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Quelle solution Posée par Sam, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 347 vues J ai un ancien qui m avait dépanner de l argent sens reconnaissance de dette écrite mais on s écrivait par message un jour il m'a dit de ne me rembourse je veux passer a autre chose par mail est ce une preuve plus de nouvelles... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Est ce que lors d’une mise en examen une « obligation d’informer le juge d’instruction trois semaines avant tout déplacement à l’étranger » est la même chose qu une interdiction de sortie du territoire ? cordialement. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vice de procédure Posée par Michelle, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 426 vues Je suis convoquée au tribunal correctionnel demain. pour comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. sur la convocation il y a 2 horaires différentes. 8h30 et 14h. est ce qu il y a vice de procédure suite à cette... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La secrétaire service des marjeurs souhaite savoir que les filles de mon amie sous curatelle renforcer ont déposer plainte au total 3 plaintes contre moi. j'ai reçu un mail que le service souhaité avoir des renseignements... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous venons de découvrir qu'en 2008 et 2011 nos voisins nous ont pris en photo sur notre propriété privée avec notre fils mineur et d'autres personnes qui se trouvaient chez nous à l'époque pour l'utiliser sur... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Remise de peine Posée par Nanou, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 312 vues Mon fils est incarcéré depuis le 24 novembre 2024 pour 18 mois je voudrais quand est ce qu il peut prétendre a la remise de peine et est ce que ça ce fait automatiquement ou il faut faire une demande a qui et quand merci pour le retour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Affaire associe meod /meodia Posée par mroure.groupe@gmail.com, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mroure.groupe@gmail.com - 552 vues Démarche appel suite jugement jex du 28 /06 et demande de sursi resumé situation recherche avocat rhone alpes pour demarche appel du jex de bourg et en 2 lieu action en crr /cedh maitre dans le cadre des entreprises de coaching de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En 2018 j'ai porté plainte à la gendarmerie de mon domicile (60) pour un abus de faiblesse et détournement d'argent auprès de ma maman domicilié en eure et loir (28). après de nombreuses relances auprès des divers... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Confusion de peine Posée par Diadia59, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 605 vues Serai til possible de savoir combien de jour a ton pour faire une requête a une confusion de peine a valenciennes car mon ami est passer a sa confusion de peine est c'est refuser comment faire... |
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Une personne ayant été condamnée à 2 ans et 3 mois de prison ferme pour alcool et violence peut il espérer sortir de prison sous conditions au bout de 6 ou 7 mois ? en vous remerciant. cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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