Prise de sang cdt Posée par Nono, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par BELIGHA - 300 vues Le tribunal a le droit de demander nos prises de sang de cdt au laboratoire d'analyse pour une obligation de soins? cordialement... |
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J'ai reçu fin aout 2025 une ordonnance de fixation de caution d'un montant de 2500 euros suite à une plainte avec constitution de partie civile j'ai début juillet 2025 fait une demande d'aide juridictionnelle... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite à une ordonnance de refus d'informer d'une plainte avec constitution de partie civile, j'ai régulièrement fait appel de cette décision. j'ai envoyé un courrier au greffe du tribunal de la cour d'appel... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Suite a une mauvaise compréhension avec une assistante social qui venez pour voir mon fils qui vivait chez le papa j'ai donc demander un suivi pour mon fils et le petit à raconter des choses fausse qui n'existe pas... |
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Suite a une mauvaise compréhension avec une assistante social qui venez pour voir mon fils qui vivait chez le papa j'ai donc demander un suivi pour mon fils et le petit à raconter des choses fausse qui n'existe pas... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??... |
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Est-ce qu'il s'agit d'un délit ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 406 vues Le préfet de mon département a affirmé dans un courrier officiel adressé à un député que je “semblerais avoir proféré des menaces à l'encontre de l’ofii” lorsque j’ai demandé la préfecture sur quels éléments ou documents... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Cambriolage Posée par Uu, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 387 vues Comment cela se fait que lorsqu un juge a été cambriolé, les personnes sont jugés directement alors que si c’est un citoyen lambda, ils sont soit relâchés , soit la procédure prendre plusieurs mois. la justice n’est pas égale pour... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je voulais savoir si lors d'une audition libre ont peut être empêché de quitter les lieux de cette audition... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai un jugement exécutoire mon ex-conjoint doit voir les enfants dans un milieu neutre mais avant ça monsieur doit prendre contact avec la structure après un premier contact 3 mois après il aura le droit aux appels... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je vais essayer de faire le plus court possible. avril 2016 : j'engage un avocat renommé dans la région dans une affaire pénale (5 500€). septembre 2022 : instruction terminée. je suis renvoyé au tj l'année suivante. je... |
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Il y a 3 mois, mon beau-père a décidé de mettre un terme à la relation qu'il entretenait avec une femme . pour ne pas être injuste, il lui a laissé un délai pour faire ses affaires et quitter son logement. un peu avant le... |
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Renseignement Posée par Gros minet, il y a 1 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 521 vues Le 25 août le huissier m’a remis un commandement de fin de saisie des rémunérations et le même jour il a essayé de me faire une saisie attribution pour la même dette à t’il le droit merci... |
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Je me dirige vers vous afin de savoir quelles pourraient être les conséquences pour mon père et ma sœur et mon frère , qui seraient atteints de troubles psychiatriques ( toutefois ils savent très bien calculer et réfléchir ) , qui... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me permet de vous contacter car nous sommes moi et mon conjoint passer en jugement ce lundi. mon conjoint a pris 4 ans dont 2 ans ferme et 2 ans de mise a l'épreuve et moi même 1 an de surcis avec mise à l'épreuve... |
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Renseignement Posée par Gros minet, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 347 vues Est-ce qu avec une réserve de propriété je peux le presenter lors de la venue du huissier pour éviter qu’il me saisisse mon véhicule pour rembourser une autre dette merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Sanction Posée par Mimi66, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mimi66 - 390 vues Mon conjoint a été incarcéré, il y a 12 mois pour une peine de 18 mois, conduite sous stupéfiant et refus d’obtempérer. Ça fait un an qu’il y ait ils lui ont refusé le bracelet électronique au mois de juin et là il passe en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Quelqu’un peut-il Être poursuivi par un hypermarché sans qu’il ait été interpellé bien que les vidéosurveillance le montrent en train de commettre des vols a plusieurs reprises dans le magasin? le magasin peut-il « remonter » les... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 411 vues Excusez-moi j’ai mal formulé ma question j’ai une dette avec un créancier et j’ai un véhicule à crédit chez un autre créancier que je paye et dessus j’ai une réserve de propriété le premier créancier veut venir me saisir le... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Lors d' une audience aux fins de notification d'ordonnance pénale delictuelle. si j' ai un avocat peut il me représenter dans le cas où je ne peux m'y rendre. merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 361 vues J’ai un véhicule à crédit avec une réserve de propriété et q un huissier vient me saisir mon véhicule en lui montrant la réserve est-ce que cela bloque la saisie ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Que puis je faire Posée par Sam, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 310 vues Un ancien ami que je ne voit plus à sa possession en photo sur son téléphone le.rib la.carte d identité et le.livret de famille de ma mère et menace de le publier le partager sur internet que faire... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Dois je repondre Posée par Sam, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 384 vues Une personne me harcele de message menace insultes ect dois je lui répondre mais je compte porter plainte je lui demande d arreter de m écrire et que je vais porter plainte mais il.continue et s en fou apparemment merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Peine de 6 mois et 10 mois Posée par stefhugotom7, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par stefhugotom7 - 495 vues Mon ex conjoint a été jugé 2 fois pour violences conjugales et a pris 10 mois et 6 mois , il n’est pas en prison pourquoi ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Différence Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 347 vues Mon ex conjoint a la garde de notre fille et moi des jours de visite et nous avons l'autorité parentale conjointe. mon ex me demande de soigner, payer les frais et faire les trajets à sa place en deux weekend alors que il a... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je sollicite vos éclaircissements concernant la situation de mon conjoint. • il est incarcéré depuis mars 2024. • il a été jugé en avril 2025 et a écopé d’une peine de 3 ans de prison. • il a obtenu une remise de peine d’un mois en... |
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J'ai acheté en mars 2023 un scenic de 2019 sur paris, avec très peu de klm et quasi neuf. j'ai roulé sans problème jusqu'à sa vente en janvier 2025. en juin de cette année le nouveau propriétaire s'est rendu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Peine de 3 mois... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 728 vues Un huissier m’a fait un blocage d immatriculation est-ce que je peux prêté mon véhicule pour qu’il puisse partir dans sa famille en france comme à l étranger?... |
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