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Jugement dégradation volontaire sur mon range rover évoque jugement 2026 Posée par Chanel, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 160 vues Je me suis porter partie civile pour jugement en janvier 2026 la personne a reconnue les fait doit je prendre un avocat ??? c’est quoi partie civile ? merci cordialement... Participer

Comportement innaproprié Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 313 vues Peut on parler d'exhibition sexuelle, si cela a lieu dans un cadre privé ? une adulte nue prenant des bains répété avec une enfant nue ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Je voiyage Posée par Sébastien, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 210 vues Je par en france en décembre mai jai une convocation chéz la juge en mars l'année prochaine ces posible de voiyage... Consulter la réponse de Maître Assesso

Violence conjugale sans itt et sans plainte Posée par Antinea69, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 600 vues Je me suis lourdement disputée avec mon mari un peu alcoolisé, pendant la dispute je suis tombée, puis il a levé la main sur moi (une gifle sur la joue) je suis donc sortie du domicile et j’ai appelé les gendarmes qui sont venu et... Consulter la réponse de Maître Kedjar

Aucune convocation spip 9 mois après appel Posée par Banane83, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 362 vues Mon jugement en correctionnel de juillet 2024 a été confirmé en mars 2025 par la cour appel(il y avait exécution provisoire). 2 ans surcis probatoire avec des obligations je ne précise rien car sa na pas importance pour ma... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Renseignement jugement Posée par Azerty07, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître NAIDJA - 404 vues Je me permet de vous écrire mon conjoint va être juger pour des faits de violence conjugal entraînant aucun jour d’itt mes a un cassier judiciaire mes pour aucun fait de violence on passe devant la magistrat dans quelque jours que... Participer

Détention Posée par Pepita, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 493 vues Mon copain est en détention depuis le 10 novembre 2025 la juge a révoquer son sursis de 6 mois . sa date de sortie serait le 10 mai 2026 . il vient d'obtenir 89 jours de rps sa date serait le 15 février 2025 et il me dit que il va obtenir... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Abus de faiblesse Posée par Joli, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître NAIDJA - 359 vues J'ai justement une question vers quel avocat se tourner pour un abus de faiblesse j'ai mon père qui vit depuis peu avec une dame (ou qui en tt cas souvent chez lui) qui l'empêche de vois et entretenir une relation... Participer

Droit du justiciable Posée par Nanou, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 275 vues 1 - comment savoir si on est "partie" à une procédure judiciaire, même si on n'a pas d'informations relatives à cette procédure et que l'on ne connait pas les références de l'affaire, ni les intervenants 2 - a qui écrire, si on... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dépôt de plainte pour vol de véhicule et usurpation d’identité Posée par Juliette.Romeo, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Leroy - 262 vues Une gendarmerie a le droit de refuser à une personne un dépôt de plainte ?... Participer

Bonsoir maître . mon petit fils a pris 18 mois de prison ferme comment savévoi Posée par Aliana, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maeli - 767 vues Mon petit fils à pris 18 mois de prison ferme . comment calculer sa sortie et qu'elle sont ses remises merci cordialement... Participer

Comment déposer plainte pour viol après une affaire classée sans suite Posée par fannyguech, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par fannyguech - 634 vues J'ai déposé plainte en 2005 pour viol et abus sexuel de la part de la petite amie de mon père. mon père nous avait enlevées à notre mère à l'âge de 4 et 6 ans pour vivre avec elle. nous avons été régulièrement droguées et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Plainte déposé le 17 juillet 2025 à ce le 24 novembre 2025 plainte non enregistr Posée par dede, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MONESTIER - 241 vues Plainte déposé le 17 juillet 2025 à ce le 24 novembre 2025 plainte non enregistré par le tribunal que faire?... Participer

Affaire penal ( v ) Posée par Mel, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 325 vues (je suis la victime dans cette affaire c'est moi qui est porté plainte.) il m'est arrivé un drame en juillet 2025, le coupable ou présumé innocent à été conduit apres 3 jours de garde a vue directement en prison en... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Rendez-vous procureur Posée par Mel, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mel - 962 vues Il est arrivé un drame en juillet la personne à été conduite apres 3 jours de garde a vue directement en prison en attente de son jugement. vais-je avoir rendez-vous avec le procureur avant le jugement au assises ? si oui dans... Compléter

Affaire penal Posée par Marie, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 437 vues Mon ex a porté plainte contre moi pour la violence conjugale.je voudrais savoir comment je peux savoir si il y a d'autres affaires contre moi comme la saisie du jaf , d'autres plaintes , etc ?... Participer

Risque penal ou pas, problèmes pdchychisued Posée par Birgittlouv, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 407 vues Ma fille est soupçonner de maltraitances graves sur son &ils de 8 ans,place déjà à l'ase.. que risque t'elle pénalement ,sachant qu'elle a des problèmes psychologiques/ voir psychiatriques nécessitant 1 obligation de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande d’avis juridique concernant un accident avec délit de fuite Posée par Ax50, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BALONGA - 365 vues Je sollicite votre avis concernant un accident : alors que j’étais à l’arrêt à un feu rouge, un véhicule m’a percuté par l’arrière puis a pris la fuite. par chance, j’ai eu le temps de prendre sa plaque en photo sur le lieu de... Participer

Diffamation Posée par Bibi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 256 vues J ai été accusé de diffamation sur internet. mais après enquête la police à classe sans suite parce-que ce n était pas mon adresse ip. est ce que ke plaignant peut se constituer partie civile pour demander la réouverture de l... Participer

Poursuite judiciaire Posée par Chupoli, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 318 vues Esque la gendarmerie peut me convoquer pour une poursuite judiciaire classée sans suite... Participer

Renouvellement titre talent & taj Posée par Brody, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Brody - 402 vues Merci pour votre temps pour m'aider! il y a deux ans et demi j'étais dans un bar et une altercation entre moi avec un des serveurs a éclaté. ce dernier avec un de ses collègues m'a sorti assez violemment de... Consulter la réponse de Maître Kedjar

5 mois et demie sans jugement après ma condamnation Posée par Mimil, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Kedjar - 287 vues Maître, lors de mon absence lors de mon audience est condamné à 8 mois sursis probatoire. Étant absent sans avocat et la partie adverse avocat présent sans sa cliente,au bout de 6 mois la procédure est peut être caduc ou pas comme personnes... Participer

Usage de tesson de bouteille pour faire peur Posée par Brody, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Brody - 1737 vues Merci d'abord de vos réponses. j'étais dernièrement dans un bar et une altercation entre moi avec un des serveurs a éclaté. ce dernier avec un de ses collègues m'a sorti assez violemment de l'établissement. et a... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Partie civile Posée par Bibi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 417 vues Quelles conditions doivent être réunies pour qu après un classement sans suite le juge decide de réouvrir ke dossier avec constitution de partie civile. est ce qu après un classement sans suite et qu ensuite la victime fait un... Consulter la réponse de Maître Assesso

Saisie de meubles sans ma présence Posée par Nordine, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 280 vues En rentrant chez moi vendredi jai trouvais une chaise au milieu de ma pièce avec un papier du huissier alors que ce jour je n'étais pas chez moi pour un procès-verbal de saisie vente avec la liste des meubles de chez moi... Consulter la réponse de Maître Assesso

Renseignements Posée par Pepettetoto, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 837 vues Mon fils a pris 14 mois, il est incarcéré, pour un délit français. mais il a une peine de 36 mois pour un délit belge mais la belgique a transférer sa peine en france comment ça va se passer merci .il n'a pas pu faire appel... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mandat de depot Posée par Herve, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 287 vues J’ai ete condamné en correctionnel, à deux ans fermes et deux ans avec sursis avec mandat de dépôt immédiat en première instance j’ai effectué le mandat de dépôt pendant 9 semaines, car j’ai fait une dml. les juges de la cour... Participer

Question sur ordonne pénale alcool Posée par Laure10, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 501 vues Mon ami est convoqué à une ordonnance pénale délictuelle pour conduite sous alcoolemie din novembre 25. il a une suspension de permis de 8 mois. des son infraction, il a intégré durant 3 semaines une clinique spécialisée pour son... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Constitution de partie civile Posée par Bibi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 289 vues En principe quand il y a un classement sans suite après une enquête préliminaire faîte par la police cela signifie que toutes les pistes ont été explorées et que l enquête n a pas pu aboutir . alors qu est ce que la victime doit... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Classement sans suite Posée par Bibi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 337 vues J ai été entendu dans une enquête préliminaire par la police judiciaire en audition libre. le lendemain le même officier de police me téléphone pour m annoncer qu il y a un classement sans suite. j ai été très surprise. dans un... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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