Agression par une voisine Posée par Nanaaa, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par roses des sables - 8766 vues Un matin en allant au travail je me suis faite agresser physiquement et verbalement par la voisine de pallier qui est locataire moi etant proprietaire de mon logement. ce jour la elle ma aggréssé m a frappé et meme menacé de... Consulter la réponse de Maître MINET |
| |
Stupéfiant Posée par Cat, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître PRIEUR - 8760 vues Apparemment en 2ans : transport et vente 6kg jugement en décembre : remise en question et prise en main de la personne en commençant ses soins et travaille. aucun antécédent pour sa . quelle peine svp ?... |
| |
J'ai été accusé de "violences conjugales" suite à un petit harcélement téléphonique qui reste ultra léger (une 20 aine d'appels et messages pour récupérer des affaires). ainsi, selon le procureur j'ai reconnu... Consulter la réponse de Maître Maury |
| |
Je vous explique j'étais à une gare à une salle d'attente ou j'avais vue qu'il y avait une tablette en charge mais qu'il y avait personne à côté apres plus de 10min , n'ayant vue personne à côté je me... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
| |
Escroquerie au jugement Posée par lli, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lli - 8731 vues Mon adversaire a remis au rôle une affaire radiéé, et dépassée dans son but, uniquement pour obtenir ma condamnation à l'article 700 et recevoir ainsi une somme supérieure à la créance. il s'agissait d'un appel que... |
| |
Sortir de prison Posée par chantal, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mélissa - 8713 vues Mon ami est incarcéré depuis le 6 décembre, il a pris 2 ans dont un avec sursis.le 10 février il sort pour signer un contrat de travail.pensez vous qu'il puisse sortir vite.merci... |
| |
à toutes et tous. j'aurai une question concernant l'estimation de son préjudice lors d'une constitution de partie civile. j'ai obtenu une condamnation définitive et à titre personnel de mon ancien employeur... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
| |
Stups Posée par Catherine, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Catherine - 8703 vues 1ere fois pour trafic de stup, que risque t il ? sans rien a la perquisition... Consulter la réponse de c.tangalakis |
| |
Je suis accusé de menace de mort j ai 37ans j élève mon enfant de 7 ans son père est mort d un cancer en 2011. l année dernière j ai été victime de violence conjugale très grave de mon ancien petit ami. il a été condamner et est en... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
Puis je porter plainte à la place d’un membre de ma famille victime de harcèlement je pense ? même si la personne en question n’est pas malade ou quoi que ce soit elle reste capable de déposer plainte elle même mais a peur de faire... |
| |
Detention provisoire Posée par Paul95, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Paul95 - 8694 vues Un jeune homme a est en detention provisoire depuis juin 2016. le chef d accusation est meurtre et a changé récemment a coup et blessure entrainant la mort. le motif de la detention est qlq chose en rapport a "derangement de l ordre... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
| |
A la suite d une percquisition a mon domicile par la srpj une liste impressionnante de matériels non enregistrable sans memoire numerique etc à été saisie avec du materiel insaisissable de la propriété d'un operateur internet sans... |
| |
Je suis convoqué a un crpc pour ne pas avoir effectuer un stage de citoyenneté de 2 jours, j'ai pu voir que cela est condamnable de 2 ans et 30000€ d'amende, je suis connu des services de police pour des petite chose... Consulter la réponse de TAYORO |
| |
Une voiture outil de travail peut elle etre saisie pour payer une dette a un particulier?... |
| |
J'ai porté plainte pour menaces de mort réitérés verbale de mon voisin j'ai un témoin auditif puisqu'en ligne au téléphone ..l'audience à lieu ce mois ci je ne me suis pas porté partie civile qu'est ce cela... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
| |
Mon agresseur a été condamné à me payer une somme d'argent ,suite a l'attaque à l'arme blanche, (paralysie faciale , nez cassé, défiguré...)mais il a organisé son insolvabilité , tout mis au nom de ses parents... Consulter la réponse de Maître morel |
| |
Je vais sortir quand ?? Posée par gino, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gino - 8647 vues Je suis mis en cause par trois personnes pour avoir revendue de héroïne. moi ca fait bientôt 1ans que j'ai tout nier .je suis toujours en prison .je demande des confrontation mes rien.. ils vont me gardé longtemp comme ça. .?... Consulter la réponse de c.tangalakis |
| |
Suite a une altercation la personne a porte plainte contre moi . je suis convoqué au tribunal : amende classe 5 je ne pensais pas que cela prenne cette tournure . la personne a eu une incapacité de trois jours . j ai moi même un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Retrait de plainte Posée par Miloup, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Duquesnoy - 8632 vues Comment savoir si la plainte déposée contre moi le 21 decembre a été retirée ou pas?... |
| |
Une sci a fait des fausses déclarations. je l'ai l'assignée au tribunal d'instance sous l'angle de la loi des contrats (car c'est là qu'on traite ce problème en général - je vais pas rentrer dans les... |
| |
Avis d'audience à victime Posée par Berangeo, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Berangeo - 8614 vues Jai reçu un avis d'audience à victime suite à un accident qui a eu lieu sur ma voiture et suivi d'un delis de fuite, je voulais savoir si je risque quelque chose de ne pas y aller ? j'ai eu une indemnisation pour ma... Consulter la réponse de Maître MFOUMOUANGANA |
| |
Avocat commis d'office Posée par scope, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par scope - 8608 vues Comment fonctionne l'avocat commis d'office? peut le voir sur redez -vous et -il gratuit ? je n'ai pas le droit a l'aide juridiaque... Consulter la réponse de Maître PENARD |
| |
Délai de paiement du sarvi Posée par France, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Sa.56 - 8605 vues J'ai adressé ma demande d'indemnisation (1000?) il y a 7 mois.. retour ok pour recevabilité mais depuis aucun paiement... 2 relances, aucun retour... comment faire ? merci... |
| |
J’ai étais condamné le 12/12/2006 pour trafic de stupéfiants. j’étais sous l’ancienne loi qui est de 10 ans de prescription en matière pénale. le 28 février 2017 une nouvelle loi est venu doublé ce délai qui est passé de 10 à 20... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff |
| |
Il y a presque 6 ans , mon outil de travail fut detruis gratuitement , une enquete a etait faite , un procés a eu lieu au penal ,que j ai perdu , car le premier avocat m'as laché l'aveil et un second au... |
| |
J’ai reçu une ordonnance pénale qui me demande de payer une amende de 531€. le délit est usage de stupéfiants. je précises que ce n’est pas conduite sous l’emprise de stupéfiant. on m’a arrêté dans la rue en possession de 2 grammes... Consulter la réponse de Maître PHOUR |
| |
Mon fils, mineur aux moments des faits, a été condamné en 2008 à 3 ans de prison avec sursis et inscrit au fijais, suite à des relations incestueuse avec sa petite sœur. je suis une mère brisée et mon fils n'arrive pas à... |
| |
Le numéro d'écrou Posée par Azertyuiop, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hali - 8565 vues On ma dit que cela etais possible mais j'aimerais la confirmation d'un professionnel. j'aimerais avoir le numéro d'écrou de mon fiancé je ne suis pas en contacte avec sa famille et je ne connais pas le nom de... |
| |
Je suis accusé devant le tribunal par la partie civile de appels téléphoniques malveillants réitéré, de diffamation e publique nvers un particulier en raison de son orientation sexuelle, de injures publique envers un particulier en... Consulter la réponse de Maître CISSE |
| |
Suite à un courrier qu'à reçut mon compagnon pour un débat contradictoire de prolongation de peine, nous n'avons rien demander , c'est eux qui nous l'on imposer , j'ai envoyer les papier , un rdv avec la... Consulter la réponse de Dufour |
| |
|
|---|