Je suis convoqué a un crpc pour ne pas avoir effectuer un stage de citoyenneté de 2 jours, j'ai pu voir que cela est condamnable de 2 ans et 30000€ d'amende, je suis connu des services de police pour des petite chose... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Inscription au barreau et taj Posée par Nicoloiy, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 8547 vues Je suis inscrit au taj pour un rappel à la loi. mon casier judiciaire est vierge. je souhaiterais préparer le capa, mon rappel à la loi peut-il constituer un motif de refus ? autrement dit, y a-t-il enquête de moralité ou simple... Consulter la réponse de
Maître Carré |
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Stups Posée par Catherine, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Catherine - 8532 vues 1ere fois pour trafic de stup, que risque t il ? sans rien a la perquisition... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je été condamné a 18 mois d'emprisonnement délictuel, a titre de peine principale dont 10 mois avec sursis mise a l'épreuve pendant 2 années quesque ca veut dire ca? que je irais au prison?... |
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Dernièrement, une personne a porté plainte à mon encontre pour soi disant attouchements sexuels ( n’ayant jamais eu lieu ). ayant la preuve que cette personne ments, je me suis renseigné et ai vu que je pouvais porter plainte pour... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je vais sortir quand ?? Posée par gino, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gino - 8515 vues Je suis mis en cause par trois personnes pour avoir revendue de héroïne. moi ca fait bientôt 1ans que j'ai tout nier .je suis toujours en prison .je demande des confrontation mes rien.. ils vont me gardé longtemp comme ça. .?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Sortir de prison Posée par chantal, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mélissa - 8505 vues Mon ami est incarcéré depuis le 6 décembre, il a pris 2 ans dont un avec sursis.le 10 février il sort pour signer un contrat de travail.pensez vous qu'il puisse sortir vite.merci... |
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Mon agresseur a été condamné à me payer une somme d'argent ,suite a l'attaque à l'arme blanche, (paralysie faciale , nez cassé, défiguré...)mais il a organisé son insolvabilité , tout mis au nom de ses parents... Consulter la réponse de
Maître morel |
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Escroquerie au jugement Posée par lli, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lli - 8485 vues Mon adversaire a remis au rôle une affaire radiéé, et dépassée dans son but, uniquement pour obtenir ma condamnation à l'article 700 et recevoir ainsi une somme supérieure à la créance. il s'agissait d'un appel que... |
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Achat voiture volée Posée par Lucas, il y a 3 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 8477 vues Je me présente à vous suite à mon affaire concernant un véhicule que j’ai acheté en août 2021, auprès d’un particulier, voulant faire la carte grise j’ai eu besoin du code cession de l’ancien propriétaire, qui m’annonce que la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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A la suite d une percquisition a mon domicile par la srpj une liste impressionnante de matériels non enregistrable sans memoire numerique etc à été saisie avec du materiel insaisissable de la propriété d'un operateur internet sans... |
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Avis d'audience à victime Posée par Berangeo, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Berangeo - 8470 vues Jai reçu un avis d'audience à victime suite à un accident qui a eu lieu sur ma voiture et suivi d'un delis de fuite, je voulais savoir si je risque quelque chose de ne pas y aller ? j'ai eu une indemnisation pour ma... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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J'ai porté plainte pour menaces de mort réitérés verbale de mon voisin j'ai un témoin auditif puisqu'en ligne au téléphone ..l'audience à lieu ce mois ci je ne me suis pas porté partie civile qu'est ce cela... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Retrait de plainte Posée par Miloup, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Duquesnoy - 8460 vues Comment savoir si la plainte déposée contre moi le 21 decembre a été retirée ou pas?... |
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J’ai étais condamné le 12/12/2006 pour trafic de stupéfiants. j’étais sous l’ancienne loi qui est de 10 ans de prescription en matière pénale. le 28 février 2017 une nouvelle loi est venu doublé ce délai qui est passé de 10 à 20... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Mon fils, mineur aux moments des faits, a été condamné en 2008 à 3 ans de prison avec sursis et inscrit au fijais, suite à des relations incestueuse avec sa petite sœur. je suis une mère brisée et mon fils n'arrive pas à... |
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J’ai reçu une ordonnance pénale qui me demande de payer une amende de 531€. le délit est usage de stupéfiants. je précises que ce n’est pas conduite sous l’emprise de stupéfiant. on m’a arrêté dans la rue en possession de 2 grammes... Consulter la réponse de
Maître PHOUR |
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Une sci a fait des fausses déclarations. je l'ai l'assignée au tribunal d'instance sous l'angle de la loi des contrats (car c'est là qu'on traite ce problème en général - je vais pas rentrer dans les... |
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Ma question peut paraître bête, mais j’ai fais une demande de permis de visite pour aller voir un ami très important à mes yeux, j’aimerai donc savoir comment je vais recevoir une réponse favorable oh non de ma demande de permis de... Consulter la réponse de
Maître BERTRAND |
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Voilà après 11ans de travaille dans le commercial responsable de magasin depuis 2009 jusqu'à fini 2014 j avait fait mon travaille à fond fini 2014 et début 2015 c vrai j avais fait quelque faute ettant seul av mes filles mais... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Il y a presque 6 ans , mon outil de travail fut detruis gratuitement , une enquete a etait faite , un procés a eu lieu au penal ,que j ai perdu , car le premier avocat m'as laché l'aveil et un second au... |
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Avocat commis d'office Posée par scope, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par scope - 8429 vues Comment fonctionne l'avocat commis d'office? peut le voir sur redez -vous et -il gratuit ? je n'ai pas le droit a l'aide juridiaque... Consulter la réponse de
Maître PENARD |
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Suite à un courrier qu'à reçut mon compagnon pour un débat contradictoire de prolongation de peine, nous n'avons rien demander , c'est eux qui nous l'on imposer , j'ai envoyer les papier , un rdv avec la... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Mon mari ma porte plainte comme quoi je lui es donner une gifle il es t aller faire un arrêt maladie de 8 jours et il a dit a la police que c est suite a cette gifle il a eu incapacité totale t aller travaille du coup je suis... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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J'ai été accusé de "violences conjugales" suite à un petit harcélement téléphonique qui reste ultra léger (une 20 aine d'appels et messages pour récupérer des affaires). ainsi, selon le procureur j'ai reconnu... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Suite a une altercation la personne a porte plainte contre moi . je suis convoqué au tribunal : amende classe 5 je ne pensais pas que cela prenne cette tournure . la personne a eu une incapacité de trois jours . j ai moi même un... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je viens de recevoir ce texto urgent : huissiers nous avons un dossier en notre étude vous concernant. contactez-nous en urgence au 0384828478; scp tournoux mougenot la procédure est-elle normale? ne doivent-ils pas... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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J'ai adressé en ar une plainte au procureur de la république à l'été 2022. 1er point : est-ce normal et légal que la gendarmerie veuille m'entendre aujourd'hui sur ce point ? je n'ai eu aucune convocation... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J'ai reçu une convocation pour aller à une audition libre, mais c'est dans un commissariat d'une autre commune dont mon domicile ne dépend pas. est-ce normal ?... Consulter la réponse de
Maître Daubié |
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Je veux une réponse svp je suis perdu .j'ai 4 mois de sursis mise a l'épreuve (2 ans) je veux savoir comment je peux demander ou faire les démarches pour annuler les obligations des soins +l'autorisation de juge pour... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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