Je viens de recevoir ce texto urgent : huissiers nous avons un dossier en notre étude vous concernant. contactez-nous en urgence au 0384828478; scp tournoux mougenot la procédure est-elle normale? ne doivent-ils pas... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Taj enquête administrative Posée par Nono, il y a 3 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître TANGALAKIS - 8254 vues Je me permet de vous contacter concernant une interrogation me concernant. je vous explique mon cas, j'ai 35 ans et je suis actuellement surveillant pénitentiaire, je souhaite faire une intégration directe en police... |
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Suite à une intervention de la police municipale, je me suis présenté au poste avec une demande écrite pour avoir le matricule des 3 agents intervenants ce jour là. le chef de poste a catégoriquement refusé ma demande, à t-il le... |
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J'ai porté plainte pour menaces de mort réitérés verbale de mon voisin j'ai un témoin auditif puisqu'en ligne au téléphone ..l'audience à lieu ce mois ci je ne me suis pas porté partie civile qu'est ce cela... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Une de mes connaissances a voulu me prévenir qu'une de ses amies avait porté plainte pour viol envers quelqu'un que nous fréquentons toutes les deux, un directeur d'association. À mon tour j'ai voulu informer... |
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Sortir de prison Posée par chantal, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mélissa - 8238 vues Mon ami est incarcéré depuis le 6 décembre, il a pris 2 ans dont un avec sursis.le 10 février il sort pour signer un contrat de travail.pensez vous qu'il puisse sortir vite.merci... |
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A la suite d une percquisition a mon domicile par la srpj une liste impressionnante de matériels non enregistrable sans memoire numerique etc à été saisie avec du materiel insaisissable de la propriété d'un operateur internet sans... |
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Suite à un courrier qu'à reçut mon compagnon pour un débat contradictoire de prolongation de peine, nous n'avons rien demander , c'est eux qui nous l'on imposer , j'ai envoyer les papier , un rdv avec la... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Avocat commis d'office Posée par scope, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par scope - 8209 vues Comment fonctionne l'avocat commis d'office? peut le voir sur redez -vous et -il gratuit ? je n'ai pas le droit a l'aide juridiaque... Consulter la réponse de
Maître PENARD |
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Relever d' empreinte Posée par lalipe, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lalipe - 8199 vues Mon fils c'est fait arrêter par la gendarmerie , pour alcool mais limite donc négatif et stupéfiant pareil limite mais donc tout sans dépassement et la il est convoquer pour le resultat et relever d' empreinte .ils ont... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je veux une réponse svp je suis perdu .j'ai 4 mois de sursis mise a l'épreuve (2 ans) je veux savoir comment je peux demander ou faire les démarches pour annuler les obligations des soins +l'autorisation de juge pour... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J’ai étais condamné le 12/12/2006 pour trafic de stupéfiants. j’étais sous l’ancienne loi qui est de 10 ans de prescription en matière pénale. le 28 février 2017 une nouvelle loi est venu doublé ce délai qui est passé de 10 à 20... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Plainte pour faux Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8188 vues Une plainte pour faux et usage de faux à mon encontre à été jugé. je dois a la partie adverse les frais d'huissier et 800€ d'avocat, et une amende publique de 1000€ au tribunal. j'ai fait appel car j'ai juste... |
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J'ai reçu une convocation pour aller à une audition libre, mais c'est dans un commissariat d'une autre commune dont mon domicile ne dépend pas. est-ce normal ?... Consulter la réponse de
Maître Daubié |
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Suite a une altercation la personne a porte plainte contre moi . je suis convoqué au tribunal : amende classe 5 je ne pensais pas que cela prenne cette tournure . la personne a eu une incapacité de trois jours . j ai moi même un... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J’ai reçu un recommandé du tgi qui est un "avis à victime de se constituer partie civile". où je suis avisé qu’une information judiciaire concernant des faits d’escroquerie en bande organisée (vente de véhicule d’occasion au... |
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Une sci a fait des fausses déclarations. je l'ai l'assignée au tribunal d'instance sous l'angle de la loi des contrats (car c'est là qu'on traite ce problème en général - je vais pas rentrer dans les... |
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Retrait de plainte Posée par Miloup, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Duquesnoy - 8156 vues Comment savoir si la plainte déposée contre moi le 21 decembre a été retirée ou pas?... |
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Le numéro d'écrou Posée par Azertyuiop, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hali - 8155 vues On ma dit que cela etais possible mais j'aimerais la confirmation d'un professionnel. j'aimerais avoir le numéro d'écrou de mon fiancé je ne suis pas en contacte avec sa famille et je ne connais pas le nom de... |
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Je viens de trouver dans ma boîte aux lettres, une simple lettre qui proviendrait d’un huissier de justice, sans enveloppe, pas affranchie déposé comme cela. cette dernière est une photocopie. sur cette dernière est indiquée le nom... |
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Escroquerie au jugement Posée par lli, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lli - 8144 vues Mon adversaire a remis au rôle une affaire radiéé, et dépassée dans son but, uniquement pour obtenir ma condamnation à l'article 700 et recevoir ainsi une somme supérieure à la créance. il s'agissait d'un appel que... |
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J'ai déposé une plainte pour appel téléphonique malveillant reitéré, contre une personne nommé, qui m'appelait en inconnu, en date du 27 fevrier; une enquee avait ete ouvert au mois de mars, et, devait donc être... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis en attente d'un renvoi devant le tribunal correctionnel. dernièrement, j'ai reçu un courrier du bureau d'huissier ordonnancier du tribunal correctionnel l'invitant à passer récupérer un acte important... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Il y a presque 6 ans , mon outil de travail fut detruis gratuitement , une enquete a etait faite , un procés a eu lieu au penal ,que j ai perdu , car le premier avocat m'as laché l'aveil et un second au... |
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Mon ex-compagnon m'accuse de violation de son domicile alors que sa porte n'était pas fermé à clé. j'ai frappé à la porte et comme personne ne répondait,j'ai ouvert et je suis rentrée est-ce vraiment de la... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon compagnon a été incarcerer en prison celui ci avait prit un avocat commis d'office avec qui nous nous entendions pas . par conséquent j'ai prit un autre avocat a ma charge, mon compagnon s'est rendu au greffe de... |
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Huissier de justice Posée par Nadege, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kithward - 8089 vues J'ai reçu un appel d un huissier de justice qui m'a laissé un message sur mon répondeur qui me dit qu au 1 décembre elle vas lancé une procédure pour saisir mon compte voir envoyer quelqu un saisir mes biens je n ai pas... |
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Mentir pour coucher = viol? Posée par Padmé14, il y a 4 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucasssssss - 8065 vues J'aimerai savoir si l'on dit que l'on est célibataire alors que l'on est en couple/marié pour coucher avec quelqu'un, cela peut il être qualifié légalement de viol par surprise? pareil sur le fait de mentir... Consulter la réponse de
Maître Mouci |
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J'ai été accusé de "violences conjugales" suite à un petit harcélement téléphonique qui reste ultra léger (une 20 aine d'appels et messages pour récupérer des affaires). ainsi, selon le procureur j'ai reconnu... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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On m'a accordé une aide juridictionnelle à 100% jusqu'à exécution, l'aide juridictionnelle prend t-il en compte les honoraires de l'huissier désigné par le tribunal?( honoraires de recouvrement, commandement de... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
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