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Agression par une voisine
Posée par Nanaaa, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par roses des sables - 8766 vues

Un matin en allant au travail je me suis faite agresser physiquement et verbalement par la voisine de pallier qui est locataire moi etant proprietaire de mon logement. ce jour la elle ma aggréssé m a frappé et meme menacé de...

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Maître MINET
 
Stupéfiant
Posée par Cat, il y a 8 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître PRIEUR - 8760 vues

Apparemment en 2ans : transport et vente 6kg jugement en décembre : remise en question et prise en main de la personne en commençant ses soins et travaille. aucun antécédent pour sa . quelle peine svp ?...

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J'ai accepté une composition pénale sans le vouloir...
Posée par Antares, il y a 5 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Antares - 8736 vues

J'ai été accusé de "violences conjugales" suite à un petit harcélement téléphonique qui reste ultra léger (une 20 aine d'appels et messages pour récupérer des affaires). ainsi, selon le procureur j'ai reconnu...

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la réponse de
Maître Maury
 
Convoquer devant un magistrat
Posée par Cyricky, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8734 vues

Je vous explique j'étais à une gare à une salle d'attente ou j'avais vue qu'il y avait une tablette en charge mais qu'il y avait personne à côté apres plus de 10min , n'ayant vue personne à côté je me...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Escroquerie au jugement
Posée par lli, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lli - 8731 vues

Mon adversaire a remis au rôle une affaire radiéé, et dépassée dans son but, uniquement pour obtenir ma condamnation à l'article 700 et recevoir ainsi une somme supérieure à la créance. il s'agissait d'un appel que...

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Sortir de prison
Posée par chantal, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mélissa - 8713 vues

Mon ami est incarcéré depuis le 6 décembre, il a pris 2 ans dont un avec sursis.le 10 février il sort pour signer un contrat de travail.pensez vous qu'il puisse sortir vite.merci...

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Se constituer partie civile - comment chiffrer son préjudice.
Posée par FranckDuCher, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8704 vues

à toutes et tous. j'aurai une question concernant l'estimation de son préjudice lors d'une constitution de partie civile. j'ai obtenu une condamnation définitive et à titre personnel de mon ancien employeur...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Stups
Posée par Catherine, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Catherine - 8703 vues

1ere fois pour trafic de stup, que risque t il ? sans rien a la perquisition...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Je suis accusé de menace de mort
Posée par Melani, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Melani - 8700 vues

Je suis accusé de menace de mort j ai 37ans j élève mon enfant de 7 ans son père est mort d un cancer en 2011. l année dernière j ai été victime de violence conjugale très grave de mon ancien petit ami. il a été condamner et est en...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Puis-je porter plainte à la place d’un membre de ma famille ?
Posée par GeoffreyQrn81, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 8698 vues

Puis je porter plainte à la place d’un membre de ma famille victime de harcèlement je pense ? même si la personne en question n’est pas malade ou quoi que ce soit elle reste capable de déposer plainte elle même mais a peur de faire...

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Detention provisoire
Posée par Paul95, il y a 9 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Paul95 - 8694 vues

Un jeune homme a est en detention provisoire depuis juin 2016. le chef d accusation est meurtre et a changé récemment a coup et blessure entrainant la mort. le motif de la detention est qlq chose en rapport a "derangement de l ordre...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Plainte pour abus de pouvoir
Posée par ocman, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jacques - 8684 vues

A la suite d une percquisition a mon domicile par la srpj une liste impressionnante de matériels non enregistrable sans memoire numerique etc à été saisie avec du materiel insaisissable de la propriété d'un operateur internet sans...

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Crpc stage de citoyenneté non effectuées, risque de prison ?
Posée par Cyril, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cyril - 8662 vues

Je suis convoqué a un crpc pour ne pas avoir effectuer un stage de citoyenneté de 2 jours, j'ai pu voir que cela est condamnable de 2 ans et 30000€ d'amende, je suis connu des services de police pour des petite chose...

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la réponse de
TAYORO
 
Une voiture outil de travail peut elle être saisie par un huissier?
Posée par nana, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christophe 1977 - 8657 vues

Une voiture outil de travail peut elle etre saisie pour payer une dette a un particulier?...

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J'ai porté plainte pour menaces de mort réitérés , mais je ne suis pas partie c
Posée par milou, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par milou - 8652 vues

J'ai porté plainte pour menaces de mort réitérés verbale de mon voisin j'ai un témoin auditif puisqu'en ligne au téléphone ..l'audience à lieu ce mois ci je ne me suis pas porté partie civile qu'est ce cela...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Comment faire payer ,suite à condamnation, mon agresseur
Posée par shana, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DENICOURT - 8651 vues

Mon agresseur a été condamné à me payer une somme d'argent ,suite a l'attaque à l'arme blanche, (paralysie faciale , nez cassé, défiguré...)mais il a organisé son insolvabilité , tout mis au nom de ses parents...

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la réponse de
Maître morel
 
Je vais sortir quand ??
Posée par gino, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gino - 8647 vues

Je suis mis en cause par trois personnes pour avoir revendue de héroïne. moi ca fait bientôt 1ans que j'ai tout nier .je suis toujours en prison .je demande des confrontation mes rien.. ils vont me gardé longtemp comme ça. .?...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Plainte contre ma personne après "bagarre"
Posée par GM, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GM - 8633 vues

Suite a une altercation la personne a porte plainte contre moi . je suis convoqué au tribunal : amende classe 5 je ne pensais pas que cela prenne cette tournure . la personne a eu une incapacité de trois jours . j ai moi même un...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Retrait de plainte
Posée par Miloup, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Duquesnoy - 8632 vues

Comment savoir si la plainte déposée contre moi le 21 decembre a été retirée ou pas?...

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Sci en train de fermer : civil / pénal / prescription
Posée par tonton-zou, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tonton-zou - 8630 vues

Une sci a fait des fausses déclarations. je l'ai l'assignée au tribunal d'instance sous l'angle de la loi des contrats (car c'est là qu'on traite ce problème en général - je vais pas rentrer dans les...

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Avis d'audience à victime
Posée par Berangeo, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Berangeo - 8614 vues

Jai reçu un avis d'audience à victime suite à un accident qui a eu lieu sur ma voiture et suivi d'un delis de fuite, je voulais savoir si je risque quelque chose de ne pas y aller ? j'ai eu une indemnisation pour ma...

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la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA
 
Avocat commis d'office
Posée par scope, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par scope - 8608 vues

Comment fonctionne l'avocat commis d'office? peut le voir sur redez -vous et -il gratuit ? je n'ai pas le droit a l'aide juridiaque...

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la réponse de
Maître PENARD
 
Délai de paiement du sarvi
Posée par France, il y a 4 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Sa.56 - 8605 vues

J'ai adressé ma demande d'indemnisation (1000?) il y a 7 mois.. retour ok pour recevabilité mais depuis aucun paiement... 2 relances, aucun retour... comment faire ? merci...

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Fin de prescription après 10 ans
Posée par Prescription34, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Prescription34 - 8591 vues

J’ai étais condamné le 12/12/2006 pour trafic de stupéfiants. j’étais sous l’ancienne loi qui est de 10 ans de prescription en matière pénale. le 28 février 2017 une nouvelle loi est venu doublé ce délai qui est passé de 10 à 20...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Procés perdu , comment faire ?
Posée par greg, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par greg - 8586 vues

Il y a presque 6 ans , mon outil de travail fut detruis gratuitement , une enquete a etait faite , un procés a eu lieu au penal ,que j ai perdu , car le premier avocat m'as laché l'aveil et un second au...

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Incapacité de payer une ordonnance pénale
Posée par Alexis, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexis - 8580 vues

J’ai reçu une ordonnance pénale qui me demande de payer une amende de 531€. le délit est usage de stupéfiants. je précises que ce n’est pas conduite sous l’emprise de stupéfiant. on m’a arrêté dans la rue en possession de 2 grammes...

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la réponse de
Maître PHOUR
 
Effacement inscription fijais
Posée par mam91, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 8567 vues

Mon fils, mineur aux moments des faits, a été condamné en 2008 à 3 ans de prison avec sursis et inscrit au fijais, suite à des relations incestueuse avec sa petite sœur. je suis une mère brisée et mon fils n'arrive pas à...

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Le numéro d'écrou
Posée par Azertyuiop, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hali - 8565 vues

On ma dit que cela etais possible mais j'aimerais la confirmation d'un professionnel. j'aimerais avoir le numéro d'écrou de mon fiancé je ne suis pas en contacte avec sa famille et je ne connais pas le nom de...

Participer
 
Je risque une peine de prison ?
Posée par Jonathan, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandra - 8563 vues

Je suis accusé devant le tribunal par la partie civile de appels téléphoniques malveillants réitéré, de diffamation e publique nvers un particulier en raison de son orientation sexuelle, de injures publique envers un particulier en...

Consulter
la réponse de
Maître CISSE
 
Débat contradictoire de prolongation de peine
Posée par Audrey-29200, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8561 vues

Suite à un courrier qu'à reçut mon compagnon pour un débat contradictoire de prolongation de peine, nous n'avons rien demander , c'est eux qui nous l'on imposer , j'ai envoyer les papier , un rdv avec la...

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la réponse de
Dufour
 
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