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Requête en difficulté d'exécution par la préfecture
Posée par Hedi, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1463 vues

J'ai sollicité une demande de titre de séjour au 5 avril 2022. le préfet a procédé au> de ma demande. j'ai déposé une requête au tribunal administratif de rouen au 19 juin 2022. ce dernier décide au 24 novembre 2023: -la...

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Maître DIARRA
 
Accord prefet expulsion locative
Posée par Christ, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Christ - 2070 vues

J'attends une decision du prefet dans le cadre de l'expulsion qui a été demandée à mon encontre. ai-je le droit de contester sa décision s'ii accorde l'aide de la force publique ? serai-je contacter par un...

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Formulaire france visa
Posée par Moi, il y a 7 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1241 vues

Je fait une demande en ligne conjoint français pour un rdv sur france visa et sur le formulaire on me demande si il et déjà rentré en france et les date de rentrer et sortir et pour kel motif en sachant il et rentrer en situation...

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Titre de séjour anef
Posée par Dial, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 1119 vues

J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction avec motif ( demande tardive de l’usager) qui me permet de travailler pour 3...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour anef
Posée par Dial, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Dial - 1294 vues

J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction qui me permet de travailler pour 3 mois jusqu’au 25 septembre 2024pourtant...

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Maître TANGALAKIS
 
Y'a t-il un délai pour continuer la procédure après une expertise judiciaire ?
Posée par Caillot, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Caillot - 1351 vues

En novembre 2023 nous avons reçu le rapport d'expertise judiciaire que le juge avait demandé suite à un référé. depuis, notre avocat ne donne plus de nouvelles. j'ai envoyé plusieurs courriels et appelé plusieurs fois...

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Maître BELIGHA
 
Trop percu caf et délai dépassé
Posée par Elnacho, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 804 vues

J’ai reçu ce matin le 17/09/2024 un courrier de la caf me demandant de rembourser un trop perçu sur les période de mai-juin 2019 : « vous nous devez la somme de 248,00 ¤ qui correspond à un trop perçu de prestations du 01/05/2019...

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Maître PETSOKO
 
Justificatif
Posée par Moi, il y a 7 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Moi - 1916 vues

Visa conjoint français et t'il obligatoire de avoir des fiches de paye je sui en invalidité et mon mari retourne au maroc pour rentre légalement merci...

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Nom d’épouse
Posée par Tricia, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 682 vues

Je me permets de vous écrire pour avoir des informations, la préfecture m’a délivré un titre de séjour récemment sans mettre mon nom d’épouse alors que dans mes précédents titres ça toujours été mentionné même dans mon passeport ça...

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Maître DIARRA
 
Passeport talent artiste
Posée par Patrice1997, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Patrice1997 - 1378 vues

Je suis artiste en formation de deux ans et j’aimerais savoir si je peux changer de statut en passeport talents dans fini ma formation car j’ai un contrat qui me permet de remplir les conditions merci 🙏 merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Passeport
Posée par Moi, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 1216 vues

Mon mari et en situation irrégulière on doit retourner au maroc pour faire un visa long séjour conjoint français je voulais savoir son passeport et domicilier en france doit il le changer pour pouvoir faire la demande au...

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Maître PETSOKO
 
Svp aider moi
Posée par Enzo83., il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Enzo83. - 1725 vues

J’ai reçue ça le 4 août mais je suis pas à l’origine de c’est amende j’ai porter plainte y’a déjà des années y’a 3 mois j’ai était convoqué à la gendarmerie pour ça on a vue avec eux le truc ses que maintenant on m’envoie ça que...

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Prolongation de titre de séjour étudiant
Posée par zm, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1012 vues

J'ai déposé une demande de prolongation de titre de séjour étudiant en mai 2024, trois mois avant l'expiration de mon titre actuel. je n'ai toujours pas de réponse de la part de la préfecture concernant ma demande...

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Maître DIARRA
 
Loyer impayé
Posée par Dupont, il y a 7 mois dans Administratif
14 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1165 vues

Je passe devant un huissier pour des loyer impayé on est d’accord qu’il a pas accès à nos comptes bancaires crédit etc que ça ne rentre pas en compte...

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Maître Konaté
 
Teletravail
Posée par Lina94, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 707 vues

Ma fille âgée de 17 ans est actuellement hospitalisée. une fois qu'elle sortira, je devrai rester quelques temps avec quelle a la maison. mon employeur m 'autorise actuellement à 1 jour de télétravail par semaine. es ce...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour
Posée par Sysy, il y a 8 mois dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sysy - 2370 vues

J’ai mon père né en algérie en 1953 et il a fait l’école ici en france de 1959 à 1964 puis il est rentré en algérie est-ce qu’il a le droit de faire des démarche pour obtenir un titre de séjour? en sachant qu’il vient me...

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Refus de la curatrice
Posée par BOUcHON, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 729 vues

La mainlevée de ma mesure de protection a été décidé par le juge le 11/06/2024, malgré cette décision ma curatrice refuse de me rendre mon argent, elle me dit qu'il faut respecter les étapes. que faire ?...

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J'ai un trop percu de la caf 12000€
Posée par Starlette, il y a 7 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2653 vues

J'ai un trop percu caf de 12000 € c'est apparu dur mon espace personnel caf motif changement de situation et je n'ai recu aucun courrier ni lettre je n'ai pas cet argent je ne travaille pas voila merci beaucoup...

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Impossibilité d'accéder à ma page sur la plateforme de renouvellement de titre
Posée par SOUMAK, il y a 8 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1203 vues

Je suis arrivé septembre 2022 en france par le biais d'un processus régulier campus france , mon inscription étant acceptée par un Établissement privé . j'ai normalement fait la première année de licence . en début...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour
Posée par Sofi, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1255 vues

Je suis mariée le 06/09/24 en france et mon conjoint est marocain a eu sa première carte de séjour sésonnier (pluriannuelle) sachant que je suis aussi marocaine naturalisés comment obtenir ou bien le changement de statut du...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Rejet demande d'autorisation préalable
Posée par Christian, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 775 vues

J'étais sous oqtf, j'ai obtenu un titre nouveau titre de séjour malgré l'oqtf. le tribunal administratif avait annulé l'arrêté préfectoral au vu de cet élément nouveau qui était mon titre de séjour obtenu dans...

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Maître DIARRA
 
Je ne veux pas renouveler un cdd fonction public, cause garde d'enfant.
Posée par Jack, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1284 vues

On me repropose un contrat fpt de 3 ans que je ne souhaite pas renouveler. pour des motifs personnels. en effets suite à un divorce je ne peux remplir les missions qui me seront confiés les week end, car j'ai la garde de mes...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Récupération de mon dossier après un conflit avec mon avocat
Posée par SamuelD, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 912 vues

Comment je pourrais récupérer une copie de mon dossier sachant que mon avocat refuse de le faire suite un conflit avec lui ? en effet il a fait depuis le début même avant que le conflit ait eu lieu mais depuis le conflit il me le...

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Titre de séjour
Posée par Sofi, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 619 vues

Je suis mariée le 06/09/24 en france et mon conjoint est marocain a eu sa première carte de séjour sésonnier (pluriannuelle) sachant que je suis aussi marocaine naturalisés comment obtenir ou bien le changement de statut du...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Demande dalo
Posée par Momo, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois par Maître Konaté - 438 vues

J' ai reçu un courrier du secrétariat dalo,me disant que mon dossier était complet et que j' aurai une réponse avant le 16/9/2024/. mais que si passé cette date la commission n,a pas pris de décision je devais considéré...

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Contrat de travail pour renouvellement aps ''étudiant en recherche emploi''?
Posée par Yannick OB, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 639 vues

J'ai obtenu un aps ''étudiant en recherche d'emploi'', il était valable 9 mois, étant donné que je suis gabonais, j'ai la possibilité de le renouveler. en allant à la préfecture pour le...

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Maître DIARRA
 
Recours administratif
Posée par Chris, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1296 vues

J'ai déposé un recours administratif en juillet 2022. j'ai reçu la notification d'ordonnance d'instruction en juillet 2023. combien de temps dois-je attendre avant d'avoir la réponse à mon recours ? merci...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Annuler un divorce
Posée par Doudou, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 1020 vues

Je suis divorcée depuis plus d' un an et j aimerais savoir peut on annuler un divorce ? que doie on faire?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Délai prévu entre l'information et la la date de début du premier examen
Posée par Haroun, il y a 7 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 831 vues

Les universités sont-elles obligées d'informer les étudiants au minimum quinze jours avant la date de début du premier examen par voie d'affichage pour les examens en présentiel ? si ce délai n'est pas respecté que...

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Saisine conseil supérieur de la magistrature
Posée par FABIENNE, il y a 7 mois dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par FABIENNE - 1279 vues

Contractuel de la fonction publique d état je souhaite dénoncer un déni de justice administratif sur 3 juges d un tribunal administratif (3 requêtes déboutées) actuellement devant le conseil d état (même l aide juridictionnelle m a...

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Maître FAJON
 
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