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Est-ce que la préfecture a le droit de maintenir une décision suspendue? Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mustapha201420152015. - 490 vues Légalement, est-ce que la préfecture a le droit de maintenir une décision suspendue par la cour administrative d'appel ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Procédure prud’homale ,conséquences ? Posée par François, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 775 vues Objet : demande d’éclaircissements concernant la procédure prud’homale et le comportement de la partie adverse . maitre , je viens vers vous pour avis concernant mon dossier relatif à mon licenciement économique , mes demandes de... Consulter la réponse de KITENGE

Trop perçu de france travail Posée par Bianca, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Bianca - 710 vues S, je vous contacte car france travail me réclame un trop-perçu de 2021. À cette époque, j’étais en formation payante et j’avais informé ma conseillère à plusieurs reprises que je ne souhaitais pas être indemnisée. malgré... Consulter la réponse de Maître Assesso

Objet : avis juridique baisse injustifiée de mon apl et prise en compte illégal Posée par Héloise, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 305 vues A l attention de maître kartini je sollicite votre avis concernant une baisse importante et injustifiée de mon apl depuis janvier 2025. jusqu’en décembre 2024, je recevais 353 € d’apl + rls. depuis janvier, mon apl est tombée à 161... Consulter la réponse de Maître Assesso

Curatelle reforcée, achat electro meager Posée par lYIOY, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 374 vues Ma machine à laver est tombée en panne et je dois en acheter une nouvelle. disposant de plusieurs comptes épargne, j'ai les fonds nécessaires. ma curatrice m'a récemment informé qu'elle ne peut pas me donner son accord sans obtenir... Consulter la réponse de Maître Assesso

Délai de réponse à une demande de prolongation d'instruction. Posée par soleil81, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 361 vues Mon épouse a introduit une requete auprès du tribunal administratif la cloture de l'instruction a été fixée au 17 novembre 2025, mais l'avocat adverse à demandé une prolongation en date du 14 novembre 2025. depuis silence... Consulter la réponse de Maître Assesso

Assurance Posée par Femme, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 395 vues Maître je vends ma maison au mois de mars je paye mo assurance maison annuelle après la vente de la maison au mois de mars dois je continuer à payer la maison le reste de l année alors que la maison n est plus à moi merci maître... Consulter la réponse de Maître Assesso

Satd non notifiée Posée par Mine, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Assesso - 411 vues J ai eu le mois dernier une satd de 375€ sur mon salaire ( je suis enseignante)et je ne sais pas à quoi cela correspond, mon employeur ne sais pas , les impôts ne savent pas et je n ai reçu aucune notification vers qui dois je me... Participer

Intrum pour mutuelle assoc asaf & afps Posée par Marine, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Assesso - 350 vues Suite à mon précédent mail, je b arrive en aucun cas a joindre cette agence de recouvrement intrum. ils me disent de les appeler avec un n° indiqué sur le courrier + n° de dossier et terminer par # mais impossible d avoir aucun... Participer

[urgent] changement de statut étudiant vers salarié Posée par Étudiant, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 397 vues J’ai besoin de conseils concernant ma situation. mon titre de séjour a expiré le 24 octobre 2025 et il apparaît que ma carte n’a pas été fabriquée depuis l'envoie de mon avis favorable octobre 2024. j’ai déposé une demande... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande de renseignement aide juridique Posée par Colin, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Assesso - 238 vues Je suis actuellement en cours de procédure au tribunal pour une arnaque d'une voiture. mon assurance ne me couvre pas pour la protection juridique et jusqu'à maintenant j'ai avancé tout les frais de ma poche. on... Participer

Droit prime d activité Posée par Femme, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par KITENGE - 303 vues Maître je vais hériter d un capital de 80000 j e travaille est j ai un petit salaire vais je continuer à toucher ma prime d activité merci maître... Participer

Oqtf,irtf Posée par Duval12, il y a 1 an dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Amir13 - 3442 vues J'ai reçu l'oqtf ,irtf de 18 mois en septembre 2023 que je n'ai pas contesté. en janvier 2024 ma fille mineure a obtenu le statut de réfugié. puis - je me régulariser en tant que parent d'enfant mineure reconnu... Consulter la réponse de BELIGHA

Titre de séjour Posée par Abd, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par KITENGE - 423 vues Je me permets de vous contacter car je souhaite être accompagnée dans une nouvelle demande de titre de séjour en tant que parent d'un enfant français. je suis la maman d'un enfant français, et je souhaite déposer... Participer

Aemo Posée par Delphine, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 421 vues Maître assesso je vous remercie pour tout les conseil que vous m'avez donner j'aurais encore 1 questions au vu que nous somme suivie avec notre aemo doit lui faire part de notre démission dinsteuire notre fils a domicile... Consulter la réponse de KITENGE

Titre de séjour Posée par Abd, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Abd - 356 vues Je me permets de vous contacter car je souhaite être accompagnée dans une nouvelle demande de titre de séjour en tant que parent d’un enfant français. je suis la maman d’un enfant français, et je souhaite déposer un dossier... Participer

Demande de renseignement Posée par Delphine, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 397 vues Maître je voulais avoir un enseignement concernant linstruction a domicile doit ecrire au principale du college de mon fils et en meme temps au rectorat ou ecrire d'abord au principale du college et attendre sa reponse pour... Consulter la réponse de Maître Assesso

Instruis a domicile Posée par Delphine, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 462 vues Voilà je vous contacte car nous avons notre fils de 16 ans qui est migraineux et qui a une scoliose avant de le desincrire du college pour nous puissons linscrire au cned a domicile nous aurions voulu savoir a qui faire les... Consulter la réponse de Maître Assesso

Recours oqtf Posée par mariaag, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Assesso - 265 vues Je suis rentrée en france avec un visa type c , le 22 septembre 2023 , car ma mére venue a la base pour des vacances et qui est tombée malade ici , ( sonde ) je me devais de rester avec elle car il y avait toute ma famille fréres... Participer

Absence justifie Posée par Delphine, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 383 vues Je vous contacte car nous aurions besoins d'aide et de conseille voila notre fils de 16 ans etant migraineux et a une scoliose notre médecin traitant nous a établie un certificat de 15jours a compter du 24 novembre 2025... Consulter la réponse de Maître Assesso

Scolarisation a 16 ans Posée par Delphine, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 399 vues Nous avons un enfant de 16 ans nous voudrons le descolarise car ayant des migraines et une scoliose notre fils n'arrive plus a suivre les cours mes nous voudrons lui faire faire le cned a domicile meme ci nous devons payer car... Consulter la réponse de Maître Assesso

Bases légales contestation devant trib adm en l'absence de réponse ccas + élue Posée par Asker, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 487 vues Sur quel fondement juridique puis-je précisément contester la décision de refus devant le tribunal administratif, étant donné l’absence de réponse du ccas et de l’élue (chargée des solidarités) concernant : - ma demande de réexamen... Consulter la réponse de Maître Assesso

Fondement juridique justifiant transfert demande d'aj vers une autre juridiction Posée par Asker, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 253 vues L’ordre des avocats du barreau de cherbourg-en-cotentin a signalé de graves dysfonctionnements au sein du tribunal judiciaire de cherbourg, dus à une dégradation des moyens et à un manque d’effectifs. ces circonstances ont... Consulter la réponse de Maître Assesso

Nouveau calcul des apl et patrimoine de +30000 euros Posée par adulac, il y a 9 ans dans Administratif 174 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Isa - 178290 vues La caf va réduire l'apl si on a un patrimoine de +30 000 euros. pour ma part j'ai 50000 euros en comptes épargne et assurance vie. si je retire toutes ces économies pour les mettre sur mon compte courant, alors... Participer

Carte grise et vente pour pièces Posée par Malibu, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 422 vues Est il possible de vendre un véhicule pour pièces alors que la carte grise du véhicule est toujours au nom de l' ancien propriétaire ?... Consulter la réponse de KITENGE

Conseil administratif Posée par Manu, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DUCA - 695 vues Je suis convoqué devant le conseil administratif mise a pied depuis août j ai des personnes qui m ont faire des lettres de soutien sont il valable devant le conseil cordialement bien sûr il y a la non l adress signé plus la carte d... Participer

Dette pole emploi Posée par Mimi27, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 947 vues J'ai une dette de 4000€ ancienne pôle emploi de 2017, qui est géré par un huissier. l'huissier m'impose 150€ de mensualités par mois. je gagne un smic avec un gros loyer est c'est difficile. biensur il refuse... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Comité médical Posée par Casastodge, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 661 vues J'ai reçu le courrier d'information du secrétariat du comité médical qui me précise que ma demande sera étudiée le 18/12. mais il est noté "maladie professionnelle , imputabilité maladie désignée par les tableaux". or... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Comment reçois ton la réponse du procureur Posée par Didne, il y a 3 ans dans Administratif 13 réponses dont la dernière il y a 5 mois par HMTnm8JVY8nUKzh - 4180 vues Voilà mon conjoint et moi avons déposé un dossier de mariage il est tunisien et moi française nous avons passé l audition suite à ça le dossier a été transféré au procureur pour une enquête au bout de 1 mois nous avons reçu... Compléter

Expulsion de mon logement Posée par lou, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par KITENGE - 348 vues J ia reçu un avis expulsion pour le 28 janvier 2026 pour quitter mon appartement, j ai jusqu a mamrs la vue la tréve hybernal... Participer

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