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Demande un rappel a la caf Posée par Kari, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 535 vues Je voudrai savoir esque j'ai le droit de demandé un rappel a la caf sachant que le juge m' accordé l'avis favorable titre de séjour après 2 ans d'attente d'instruction de mon dossier et j'étais déjà... Consulter la réponse de BELIGHA

Titre de séjour Posée par François, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 520 vues Le titre de séjour de mon épouse est à la prefecture de meaux dans le 77 seine et marne. nous avons déménagé sur toulouse france, comment pourrions nous la récupérer sans ce déplacé à préfecture de meaux... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vaccination des chiens Posée par Sixtytwo, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 565 vues Le conseil d'administration de la sci où je suis sociétaire d'un terrain me demande de vérifier le carnet de vaccination de mes chiens, ont ils le droit ? .....étant donné qu'ils sont âgés de 13 et 14 ans et... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouvellement du permis de séjour avec smİc Posée par Nicholas, il y a 6 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nicholas - 893 vues Après le titre de séjour intitulé création d'entreprise / recherche d'emploi, n'est-il pas possible de prolonger mon séjour sous un contrat avec smic autre qu'un contrat à 1,5 smic, passeport talent ou résidence... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ta, défaut ministère avocat référé provision et délais pour agir Posée par ChocoFramboise, il y a 6 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ChocoFramboise - 984 vues J'ai envoyé une demande indemnitaire préalable le 20 février 2025 à une administration qui m'a causé un préjudice énorme. une décision implicite de rejet est née le 20 avril 2025. j'ai jusqu'au 21 juin 2025 pour... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Deni de justice Posée par audeaxel, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 1380 vues Je sais que vous êtes très occupé mais pour notre famille votre avis compte énormément . je me permet de vous écrire pour savoir si une situation comme la mienne est censée être normale dans notre pays comme la france... Consulter la réponse de Maître BODIN

Trop perçu apl Posée par Jeny, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BODIN - 1151 vues Mon propriétaire a reçu un trop perçu de la caf au niveau des apl qui doit rembourser la caf le propriétaire ou moi. cordialement... Participer

Déclaration d’impôts et épouse vivant majoritairement à l’étranger Posée par Soufiane, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 663 vues Je suis ressortissant étranger, marié et résident fiscal en france. mon épouse a obtenu un titre de séjour pour me rejoindre en 2024, mais pour des raisons personnelles, elle n’a séjourné en france qu’environ deux mois. elle ne... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Mainlevée de saisie administrative Posée par Marouane MEZIANE, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 750 vues Je suis locataire d'un apparetement. j'ai reçu un document appelé mainlevée de saisie administrative à tiers détenteur (satd). je ne comprends pas de quoi il s'agit. pouvez vous me dire ce qui se passe merci de vos... Participer

Pension alimentaire Posée par Lina94, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 612 vues Mon ex mari me verse une pension alimentaire pour mes 2 enfants. l une d'elle a 23 ans et elle est en alternance,elle a un statut étudiant. elle touche entre 1400 et 1500 eur par mois. ce mois ci il a décidé de ne pas verser... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de naturalisation pour un titre de séjour passeport talent chercheur Posée par $Salwa1994$, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BALONGA - 951 vues Je suis venue en france en août 2023 avec visa passeport talent chercheur. j’ai actuellement un titre de séjour « passeport talent chercheur » qui expire le 11 septembre 2027. j’ai enseigné 2 ans à l’université (1 an enseignante... Consulter la réponse de BELIGHA

Réponse caf lunaire Posée par Jenaimarre, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jenaimarre - 597 vues Je voudrai savoir si la réponse de la caf est fondée ou si la caf se retranche sciemment derrière le rejet d'un référé pour ne pas respecté ses obligations légales. rÉponse de votre caf , votre dossier est passé au... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Ta, mémoire récapitulatif déposé sans ministère d'avocat Posée par ChocoFramboise, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ChocoFramboise - 668 vues J'ai une affaire au tribunal administratif, un mémoire en plein contentieux ou le ministère d'avocat est obligatoire. j'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale pour cette affaire au fond et pour un référé... Consulter la réponse de BELIGHA

Remboursement de frais de hotel Posée par eric, il y a 3 ans dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Flo - 3819 vues Merci de me dire si il y a des aides pour paiement de frais de hotel quand on est sans activité merci... Compléter

Recours contre un conservatoire de musique à rayonnement communal Posée par Asker, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 685 vues J'ai rencontré des difficultés avec le conservatoire de musique à rayonnement communal, qui a refusé mes demandes de redoubler le niveau adultes1, entraînant l'interruption de mon cursus depuis 2022. ce refus a eu des... Consulter la réponse de BELIGHA

Dommage et interet Posée par Axel, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Axel - 687 vues J ai eu une expertise médicale judiciaire avec chiffrage des prejudices par l expertise et d autres prejudices chiffré par mon avocat . rien n aete contesté a ce jour par la partie adverse . arrivant bientôt à la date de cloture d... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de conseil pour régularisation après une oqtf Posée par Ines, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 800 vues Je vous contacte pour avoir votre avis concernant ma situation en france. je suis algérienne, arrivée en 2020 avec un titre de séjour étudiant. lors de ma troisième demande de renouvellement, la préfecture m'a délivré une oqtf... Participer

Occupation temporaire d'un héritier dans la maison Posée par Christine, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 442 vues Ma maman est décédée le 23 avril 2023, mes frères, ma soeur et également la tutelle de notre plus jeune frère avons remis en vente la maison en date du 1 octobre 2024. nous avons un de nos frères qui a été expulsé de son logement... Consulter la réponse de BELIGHA

Occupation d'un héritier dans la maison Posée par Christine, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1436 vues Un de mes frères a été expulsé de son logement le 29 avril 2025, ma soeur, mon autre frère et moi-même ne voulant pas qu'il se retrouve dans la rue l'avons laisser temporairement dans la maison de nos parents tous les... Compléter

Renouveler mon passeport belge périmé Posée par Espond34, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître GAST - 3135 vues ... Participer

Harcèlement Posée par tilla, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître GAST - 12869 vues Je subis depuis plusieurs mois déjà du harcèlement moral (comment faut-il l'appeler ?) d'une prof qui me prend pour son "punching ball" à chaque cours (les cours se font à distance et sont enregistrés par la fac et par... Compléter

Faux et usage de faux Posée par sira, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 16567 vues Je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils juridiques concernant une situation dans laquelle je suis impliquée. je suis mineure et je suis actuellement mise en cause dans une affaire de falsification de certificats... Consulter la réponse de BELIGHA

Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 852 vues Après plusieurs refus visas conjoint français pour menace à l’ordre public car j’ai été incarcéré pendant 3 ans pour acte de terrorisme j’ai décider de rejoindre le pays français en illégalité pouvez vous me dire quel son... Consulter la réponse de BELIGHA

Régularisation chèque Posée par Uneétudiante, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 577 vues Je souhaite vous exposer ma situation afin d’avoir des réponses. il y a 4 mois, un organisme a encaissé un chèque que j’avais signé, ce dernier leur a été retourné pour faut de provisions suffisantes. naturellement, je suis en... Participer

Dossier renouvellement demande aah et reconnaissance th Posée par Malibu, il y a 6 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 650 vues Je me pose la question de savoir s'il est nécessaire de faire remplir complètement le dossier médical de renouvellement mdph pour mon fils dans la mesure où le médecin traitant est parti en retraite depuis deux ans maintenant... Participer

Retrait de décret de naturalisation et titre de séjour Posée par Mendir, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 683 vues Sur le décret rapporté du 02/03/20224, il est bien mentionné que : "...les circonstance sur lesquelles m.x se voit retirait sa nationalité française n'a pas de conséquence sur son droit de séjour et de travail en france , et... Consulter la réponse de BELIGHA

Satd Posée par HamzaSekkat, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par HamzaSekkat - 524 vues Je viens de recevoir un satd mais de la part de mon employeur d'un montant de 75 euros. (c'est sûr que c'est fps, de stationnement) car sur le satd l'infraction n'est pas mentionnée. le problème que je... Participer

Ordonnance de cloture d instruction 04/06 et notification d ordonnance d instruc Posée par Axel, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Axel - 556 vues La date de cloture est fixée le 04 06 aucune reponse de la partie adverse pour l instant en juillet il avait demandé un délai supplémentaire que le juge avait accepter pour 1 mois de plus . mais ils ont rien produit pendant ce... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de renouvellement de titre de séjour avec contrat de profesionnatisation Posée par Nicholas, il y a 6 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nicholas - 935 vues J'ai obtenu mon master 2 et j'ai converti mon titre de séjour étudiant en titre de recherche d'emploi/creation d'entreprise. sur la base des autorisations accordées par ce titre, j'ai commencé une formation... Consulter la réponse de BELIGHA

Ordonnance erronée "ta “ motive sa décision sur autre dossier et me confond Posée par ricky3419, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ricky3419 - 768 vues Je suis sans domicile stable depuis une expulsion illégale en 2018 et j’ai obtenu une domiciliation auprès du ccas de ma commune (92) chaque année jusqu’à février 2025. lors de ma demande de renouvellement début 2025, le... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

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