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Second tour du bac Posée par Talina, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 679 vues Un professeur faisant partie du jury a t-il le droit de refuser qu'un élève qui a obtenu 9,36 au bac passe le second tour, sous prétexte que celui-ci avait un mauvais comportement durant l'année ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande Posée par Thierno, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Thierno - 604 vues J'espère que vous allez bien, je suis guineen et diabétique sorti de l'hôpital le 11 juin 2025 en france. je suis arrivé en france en décembre 2024. est-ce que je peux demander un titre de séjour pour soins. mais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Est ce que je suis éligible au statut talent salarié qualifié? Posée par Ines, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 666 vues Je travaille dans une entreprise innovante avec 36k brut annuel avec un titre de séjour salarié. le décret "décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour « talent » a changé le seuil de 2 à 1,5 smic donc environ... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Regroupement familial Posée par worldpharmiss@gmail.com, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 912 vues Svp mon mari a déposé une demande de regroupement familial l'offii ont demandé comme pièce complémentaire un jugement d'autorité parentale vu que mon mari a un enfant sans mariage dans le territoire français mais mon mari... Compléter

Citation directe suite à classement sans suite : quel recours si délai dépassé ? Posée par JMB, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 450 vues Dans le droit fil de vos explications et exemples en droit administratif, qu'en est-il, en matière pénale, du/des procédé(s) permettant de procéder à une citation directe quand le délai de 3 mois pour ce faire est dépassé, non du... Consulter la réponse de BELIGHA

Versement des fonds reçus de la banque à la carpa Posée par DodoVolant, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 453 vues L'huissier a reçu les sommes que le tribunal a imposées à la banque dans mon procès. mon avocate me demande d'autoriser le prélèvement de ses honoraires, alors que je conteste ses calculs (elle veut prélever son honoraire... Consulter la réponse de BELIGHA

Paiement au titre de l’article l. 761-1 du code de justice administrative. Posée par butterfly256, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 463 vues Suite à une procédure au ta, ma requête a été rejetée et il est écrit sur la décision que je dois régler des sommes aux parties adverses au titre de l’article l. 761-1 du code de justice administrative. je connaissais cette... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande de titre de séjour Posée par Yassmine, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 360 vues Je suis algérienne mère de deux enfants de 7 ans nés en france ils sont en ce1 (en septembre) ils jouent en foot dans un club professionnel depuis qu'ils avaient 4 ans, ils ont aussi carte circulaire et passeport algérienne... Consulter la réponse de BELIGHA

Dossier médical perdu - hôpital Posée par Citoyenne, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jarvis - 4422 vues J'ai demandé mon dossier médical en septembre 2017 et j'avais par la suite saisi la cada. après des relances par téléphone et physiquement, toujours pas de dossier médical. d'ailleurs, mon dossier médical a... Compléter

Demander la nationalité française suite service professionnel Posée par Vitry, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 479 vues Après plus de 15 ans de service en tant que femme de ménage dans un collège française à madagascar, puis je demander la nationalité française... Participer

Contrôle caf Posée par jyn, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jyn - 1015 vues Je dois avoir un contrôle de la caf à domicile alors que je suis hébergé avec mon fils chez mon frère . je perçois le rsa . peux t’il refuser ce contrôle chez lui? ils me demande de présenter lors de leurs venue des documents... Consulter la réponse de BELIGHA

École privé esport Posée par Liza1lea!!!!!, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Liza1lea!!!!! - 493 vues Le compagnon de ma fille habite chez nous en belgique depuis mai 2025 mais est inscrit dans une école privé d esport à bordeaux. ce déménagement s’est fait suite à des problèmes familiaux. il est donc dans l’impossibilité de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Attestation paiement détaillée café pour Établissement scolaire Posée par Van, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 630 vues Un collège peut-il exiger l'attestation de paiement caf avec toutes les prestations détaillées caf qui apparaissent et refuser l'attestation du quotient familial. afin d'étudier le droit a la bourse et cantine. merci merci de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Autorisation de travail Posée par Ghiles, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Ghiles - 598 vues Je suis étudiant étranger algérien j'ai travaillé en alternance environ 6 mois sans demander d'autorisation de travail sachant que j'ai un titre de séjour étudiant et j'ai démissionné récemment et je viens de me... Consulter la réponse de BELIGHA

Arrêt formation au cef Posée par Laurine67, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 652 vues Je vous écris car j’ai débuté le 17 mars 2025 une formation de secrétaire assistante médico-sociale via le centre européen de formation. au début, très motivée, j’étais assidue dans ma formation et j’arrivais à rendre les devoirs à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Titre de séjour et reprise d’étude Posée par Nasraadnil123@gmail.com, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nasraadnil123@gmail.com - 618 vues J’ai actuellement un titre de séjour recherché d’emploi ou création d’entreprise, est ce que je peux reprendre mes études avec. ou bien faire une formation proposée par pôle emploi?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Acte Posée par Dodo2811, il y a 6 mois dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Dodo2811 - 1243 vues Que veut dire un arrêt de la cour d appel? mon fils avait été jugé en 2021 . par rapport aux intérêts civils la partie adverse a fait que de faire appel est ce le jugement car ils b obtenaient pa le montant des dommages et intérêt... Compléter

Retour en france après naturalisation : titre de séjour encore valable ? Posée par zohralakaioua@gmail.com, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par RGPD - 1116 vues Je me permets de vous contacter afin de savoir si ma naturalisation par décret a été publiée au journal officiel alors que je suis à l'étranger. dans l’affirmative, pourrais-je revenir en france en utilisant mon titre de... Participer

Maprimerénov retrait injustifiée Posée par Ahnis99, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 439 vues Comme beaucoup j'ai été victime d'une erreur de l'administration. dans le cadre d'une rénovation dans mon logement, j'ai reçu en février une décision favorable de l'anah pour le versement d'une... Consulter la réponse de BELIGHA

Est-ce que le chu peut m'obliger à choisir ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mustapha201420152015. - 622 vues Je suis suivi par un gastro enterologue au chu ? si je demande qu’on me change ce gastro enterologue, est-ce que l’hôpital peut m'obliger à choisir une alternative ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Est-ce que je pourrais changer de praticien ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mustapha201420152015. - 828 vues Je suis suivi par un gastro enterologue au chu. est-ce que je pourrais le changer par un autre gastro enterologue dans le même chu ? et si l’hôpital me dit que les gastro enterologues du chu n’ont pas de places ? est-ce que je suis... Consulter la réponse de BELIGHA

Responsabilité pharmacie Posée par Malibu, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 836 vues Une personne qui a oublié son insuline chez elle et qui va dans une pharmacie et justifie par une ordonnance sur son portable et ses pièces d'identité le besoin en insuline, peut elle se voit refuser la délivrance de l'... Participer

Question oqtf Posée par Gracia, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 736 vues Mon amie a reçu son oqtf en octore 2023 et la nouvelle decision qui precise une durée de 3 ans est intervenu en janvier 2024. est qu'elle concernée dans la durée de 3 ans ou d'1 an merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ecole privé remboursement Posée par Al, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Al - 815 vues Suite a une interuption scolaire avec certificat médical indiquant que ma fille ne peu plus être scolariserpour raison médicale,et document de reconnaissance mdph indiquant de lui fournir les cours ect sur clef ou copie et non... Consulter la réponse de BELIGHA

Regroupement familial et fichier taj Posée par Aimuos, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 551 vues Mon mari a demandé l’effacement de son inscription au fichier taj afin de pouvoir exercer le métier de conducteur de taxi, mais sa demande a été refusée en raison de la gravité des infractions (garde à vue pour violences conjugales... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Enquete administrative Posée par Aimuos, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Aimuos - 635 vues Pour le regroupement familial, est-ce que la préfecture peut consulter les enquêtes administratives faites avant dans d'autres préfectures (par exemple enquête pour carte de séjour de 10 ans dans le 45 ou carte pro taxi dans le 75)... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Curatelle ou tutelle Posée par Malibu, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 476 vues Une personne qui en suivie depuis 10 ans pour son budget par une cesf, qui a déposé un dossier de surendettement, et qui n' arrive toujours pas à gérer ses comptes mon est en capacité de conduire, faire ses courses, s habiller... Consulter la réponse de BELIGHA

Recours gracieux regroupement familial Posée par Abdel, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 646 vues Suite un avis défavorable de mon dossier regroupement familial j’ai fais un recours gracieux auprès de la préfecture depuis plus de 4 mois et je n’ai toujours pas de réponse, est-ce que cela est normal ??... Participer

Ajout d'une pièce par mail ? Posée par Mr Solution, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mr Solution - 795 vues Les faits : j'ai envoyé une lrar ( obligatoire ) de contestation d'une décision administrative. j'ai reçu aujourd'hui une pièce qui pourrait être pertinente pour mon dossier. questions... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Un dépôt formel sec devant la cour administrative d’appel Posée par cygne blanc, il y a 6 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par cygne blanc - 602 vues Voilà mon problème : je souhaite assurer seule ma propre défense, mais la cour d’appel ne m’y autorise pas. on m’a dit que je suis donc contrainte de passer par un avocat — mais apparemment uniquement pour le dépôt... Participer

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